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Dessin de Pierre Corneloup

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20 avril 2014 7 20 /04 /avril /2014 08:37

Communiqué du Copaf (Collectif pour l’avenir des foyers) avril 2014

 

40 travailleurs et retraités immigrés du foyer Gergovie
(Paris 14
e) sont menacés d’expulsion à la demande du gestionnaire Adoma (ex-Sonacotra) et assignés en référé devant le tribunal

et des dizaines d’autres le sont dans d’autres foyers

Un rassemblement est organisé devant le siège de l’Adoma 42 rue Cambronne M° Cambronne JEUDI 24 AVRIL 2014 à partir de 16 h 30 par les comités de résidents et leur coordination

version pdf téléchargeable

Leur crime ? Être partis en séjour dans leur pays d’origine et s'être fait remplacer par un proche sur leur lit ou dans leur chambre. Faute de pouvoir payer leur redevance (élevée même pour un simple lit) pendant leur séjour car en congé sans solde ou ayant une retraite misérable et face à la grave crise du logement (à Paris, 2 à 3 fois plus de demandes que d'offres d’où une sur-occupation chronique et massive dans les foyers et résidences sociales) des proches sans logement les ont remplacés.

Autre raison du crime : les résidents immigrés retraités ont absolument besoin de garder leur chambre à leur nom pour avoir une domiciliation en France.

Souvent ces retraités continuent à vivre en partie en France, en partie au pays majoritairement pour des raisons de santé, étant donné la qualité médiocre des services de soins médicaux et hospitaliers dans leur pays d'origine et le fait qu’ayant cotisé des décennies en France, ils ont donc aussi le droit à se faire soigner ici.

Mais voilà, pour garder ce droit aux soins et pour faire renouveler leur carte de séjour, (on se demande bien pourquoi l’Etat français ne leur accorde pas la carte de séjour permanent !) ils doivent avoir un avis d’imposition que les Impôts ne peuvent fournir que s’ils ont au moins 6 mois de résidence en France, et même aujourd’hui pour certains centres des impôts, il faut ne pas être hébergé en foyer (règle inexistante en réalité dans la législation mais pratiquée !!!)

Pire même, pour avoir droit à une aide au logement, ils doivent justifier de 8 mois de présence dans leur chambrette. Depuis une bonne dizaine d’années, la Caf envoie ainsi un contrôleur et si le résident n'est pas chez lui à ce moment précis, le tour est joué, des milliers de vieux, en pleurs, se retrouvent sans aide et « fraudeurs » devant rembourser des sommes astronomiques. En fait, une façon guère déguisée de les expulser.

Devant ce scandale, le ministre Borloo avait fait voter une loi instituant une « aide à la réinsertion familiale et sociale » pour les retraités de plus de 65 ans, étant en France au moins depuis 15 ans avant leur demande et leur permettant de toucher l’équivalent du minimum vieillesse (moins le montant de leur retraite) ; Marisol Touraine en janvier 2014, a fait revoter cette loi légèrement modifiée et s’appliquant uniquement aux personnes résidant en foyer ou résidence sociale. Question de les pousser à quitter la France pour libérer des places.

Et même l’Assemblée nationale a constitué une mission parlementaire pour se pencher sur la façon dont l’Etat maltraite ces vieux travailleurs et faire des préconisations pour leur rendre leur dignité et leurs droits.

Mais à ce jour, pas de décret d’application, rien sur leur domiciliation, rien sur la carte de séjour permanent.

Par contre des menaces d’expulsion par l’Adoma, pourtant chargée, à grands renforts d’articles de presse, de missions sociales pour loger les Roms et de résorber les bidonvilles. L’Adoma est chargée (se charge ?) de chasser les vieux travailleurs immigrés et les travailleurs qui séjournent trop longtemps dans leur pays ; car pas question de retourner soigner sa femme ou ses vieux parents, de créer un projet de développement qui exige forcément la présence de son porteur ; le résident risque alors d’être expulsé, même si sa chambre est payée.

En effet, les règlements intérieurs actuels des gestionnaires interdisent aux résidents le droit à la vie privée, le droit de vivre avec quelqu’un de son choix, le droit d’héberger.

La loi Alur a intégré un article sur ce point : « Les clauses du contrat et du règlement intérieur instituant des limitations à la jouissance à titre privé du local privatif constituant un domicile, autres que celles fixées par la législation en vigueur, sont réputées non écrites ».

Il faut donc RÉÉCRIRE les règlements intérieurs et faire savoir aux centres des impôts qu’ils ne peuvent pas refuser de traiter une déclaration sous prétexte que le déclarant est hébergé en foyer.

Il faut que l’Adoma cesse de poursuivre en justice ses résidents pour les expulser sous prétexte de sur-occupation tout en mettant en avant sa mission sociale. Il est urgent que l’Adoma mette la négociation et l’humanité au cœur de ses relations avec les comités de résidents et leur coordination.

Il faut donc que l’État se hâte pour que les travailleurs retraités immigrés des foyers puissent garder TOUS leurs droits, qu’ils vivent ici ou là-bas ou qu’ils fassent des va-et-vient. Il est scandaleux que ces résidents partis en séjour au pays soient expulsés comme des malpropres alors qu’ils ont contribué et qu’ils continuent de contribuer grandement à l’économie française dans les secteurs les plus difficiles et les plus exposés, alors qu’ils ont vécu dans des vieux foyers et chambrettes (souvent à plusieurs lits comme au foyer de Gergovie) pendant des décennies.

LES SOLUTIONS EXISTENT ! ALORS IL FAUT LES METTRE EN PRATIQUE... ET VITE !

le 14 avril 2014

Copaf (Collectif pour l’avenir des foyers)

 Tél. 06 87 61 29 77 06 48 51 87 37

Email : copaf@copaf.ouvaton.org 

Site : copaf.ouvaton.org


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Published by Collectif Logement CGT - dans Actualités logement
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