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15 janvier 2015 4 15 /01 /janvier /2015 06:41

Alerte sur la santé au travail

La négociation sur la modernisation du dialogue social dans les entreprises, qui reprend aujourd'hui, pourrait sonner le glas des CHSCT. Les opposants au projet pointent un risque pour la santé des salariés.

Boris Cassel et Odile Plichon | 15 Janv. 2015, 07h00 | MAJ : 15 Janv. 2015, 04h26
 
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 RÉAGIRLes comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont pour mission de protéger la santé des salariés, notamment par des actions de prévention, et doivent aussi améliorer les conditions de travail. Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont pour mission de protéger la santé des salariés, notamment par des actions de prévention, et doivent aussi améliorer les conditions de travail. (LP/Arnaud Dumontier.)

 

C'est la négociation de tous les dangers. Après un mois d'interruption, les discussions entre le patronat et les syndicats reprennent ce matin sur la modernisation du dialogue social.

Objectif de ce quatrième round de négociations : boucler en deux jours -- voire un peu plus -- un texte censé améliorer le dialogue dans les entreprises entre les partenaires sociaux. En cas d'échec, le gouvernementreprendra la main et légiférera comme il en avait brandi la menace.

Signe que le sujet est délicat, hier soir, le Medef n'avait pas transmis aux syndicats le texte devant servir de base de négociations. Mais les grands axes de réflexion du Medef sont connus. Le patronat veut avancer sur un point : fusionner les instances représentatives du personnel dans les entreprises de plus de 50 salariés, à savoir les délégués du personnel, les délégués syndicaux, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Ce dernier deviendrai une commission intégrée à une future instance, le conseil d'entreprise. C'est sur ce dernier point que les discussions achoppent. Existant dans toute entreprise de plus de 50 salariés, les CHSCT doivent protéger la santé des salariés, notamment par des actions de prévention, en les garantissant de menaces physiques, dans l'industrie, mais aussi en cas de risques psychosociaux. Ils ont aussi pour tâche d'améliorer leurs conditions de travail. Un chiffre suffit à dire leur rôle : 87 % des accidents mortels ont lieu dans des TPE, précisément là où il n'y a pas de CHSCT...

Le sujet est ultrasensible. Une pétition relaye depuis quelques semaines une colère grandissante. « L'appel à la défense des CHSCT » fait de plus en plus d'émules. Parmi la cinquantaine de signataires, Jean Le Garrec, un ancien ministre du Travail, grand nombre de leadeurs syndicaux (Jean-Claude Mailly, à la tête de FO, Eric Aubin, de la CGT), mais aussi Dominique Méda, sociologue de renom, l'ancienne juge chargée des dossiers de santé publique Marie-Odile Bertela Geoffroy, des médecins du travail, des infirmières... De leur point de vue, non seulement les CHSCT ne seraient plus autonomes, ce qui les affaiblirait, mais de tels changements marqueraient la fin des expertises indépendantes. Actuellement, en cas de risques psychosociaux, le CHSCT peut en effet faire appel à un expert indépendant.

Sauvegarder les prérogatives actuelles

FO et la CGT ne veulent pas en entendre parler. Les positions des autres syndicats sont moins tranchées. Contactée par notre journal, la CFDT n'a pas donné suite. « Une instance unique permettrait de gagner du temps dans les entreprises, admet Joseph Thouvenel, négociateur pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC). Mais il est très clair qu'elle doit reprendre toutes les prérogatives des anciennes instances, y compris celle du CHSCT. » Le patronat ne s'est pas engagé sur ce point. « C'est une ligne rouge pour la CFTC », prévient Joseph Thouvenel. Un discours proche de celui d'un des négociateurs de la CFE-CGC, syndicat des cadres : « Nous voulons bien moderniser, mais pas perdre les prérogatives des CHSCT »...

 

 

Pour signer la pétition, cliquer le lien suivant : link

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Published by Collectif Logement CGT - dans Actualités
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