Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

SALAIRES

100---copie-1.jpg

Recherche

Salaires : + 100 €

salaires-logt-social.jpg

Bienvenue

 
Dessin de Pierre Corneloup

Bonjour,
Vous avez ouvert les fenêtres et vous avez donc poussé la porte pour entrer dans votre espace "logement social".
Vous allez découvrir que notre "habitat" est composé de plusieurs pièces :
- Une pour les ESH et Coopératives,
- Une pour les OPH,
- Une pour les 2 dernières années de référence qui vous serviront pour parcourir toute notre actualité comme les différents réunions et comptes-rendus qui y sont faits, nos tracts, les textes de loi (ordonnances, décrets, circulaires, etc.), informations diverses et diverses réflexions et propositions faites aussi par notre collectif logement.

Une chose importante : si vous avez des suggestions, des idées et des propositions à nous faire, surtout, n’hésitez pas, envoyez-nous un mail à l'adresse suivante: cgt.logement@free.fr.


Nous vous invitons à vous inscrire à la newsletter comme cela vous serez informé chaque fois qu'un nouvelle article sera mis sur le blog.

Maintenant, votre visite peut commencer... A bientôt.

20 décembre 2014 6 20 /12 /décembre /2014 00:00

 

 

 

Publié le 19 Décembre 2014

Après les bailleurs voyous qui jouent en bourse les loyers des locataires, voici les fraudeurs fiscaux !

Fraude généralisée à la taxe sur les micro-logements

 Par Valérie Dewerte le 18 déc. 2014 Vues Immobilier 

Elle est peu connue, elle n'est payée que par une personne en France, mais elle existe : c'est la taxe sur les micro-logements à loyers indécents (soit les logements de moins de 14m² dont le loyer dépasse les 41,37/m²). Une taxe fraudée par tous les bailleurs concernés...sauf un, selon le collectif Jeudi Noir. Si bien qu'en 2013 cette taxe a rapporté la jolie somme de 1.325 euros à l'Etat.

Pourquoi cette taxe ?

Cette taxe est issue de la volonté du gouvernement, en particulier de Benoit Apparu, secrétaire d'Etat au Logement en 2011, de lutter contre les micro-logements dont les loyers sont bien trop élevés. Au-delà de 41,37 euros le mètre carré, le loyer est donc imposé selon un barème assez élevé pour que les bailleurs ne soient pas tentés d'exagérer le prix de la location.

Une bonne idée, surtout lorsque l'on pense que selon le Collectif Jeudi Noir, pas moins de 76% des biens en location de moins de 40 mètre carrés du réseau Fnaim devraient être soumis à cette taxe. Une bonne idée... mais ce n'est pas réussi.

Une fraude généralisée

Dans un document de Bercy on peut lire que cette taxe a rapporté 1.325 euros à l'Etat en 2013, première année de son paiement (votée en 2011 la loi Apparu est entrée en vigueur en 2012). Cette somme, absurde, signifie qu'une seule personne en France s'est acquittée de cette taxe.

Une seule personne sur l'ensemble du territoire, voilà qui devrait être une des plus grosses fraudes fiscales en France. Jeudi Noir aimerait d'ailleurs retrouver ce bailleur qui exploite ses locataires mais respecte le fisc en payant cette taxe visiblement « oubliée » de tous les autres.

Mais malgré cette touche d'humour, le problème est sérieux. Jeudi Noir demande au gouvernement de s'inquiéter de la question des micro-logements et de leurs loyers, et d'interdire tout simplement tout loyer qualifié « d'indécent ».

Partager cet article

Repost 0
Published by Collectif Logement CGT - dans Actualités logement
commenter cet article

commentaires

Pages

Service Public du logement

j-aime-HLM-SP.jpg

 

Soyons connectés !!!

Inscrivez-vous.jpgPour être informé chaque fois qu'un article est mis sur le blog,
inscrivez vous ci dessous en indiquant votre adresse émail.

Histoire des structures de la CGT

Voir la vidiéo en cliquant sur le lien suivant : link

structures-CGT.JPG