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Dessin de Pierre Corneloup

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9 août 2014 6 09 /08 /août /2014 13:37

ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2014

Les élections professionnelles dans les offices auront lieu le 4 décembre 2014. S'agissant du renouvellement des comités d'entreprise, ces élections vont se dérouler selon les dispositions du code du travail et des modalités de vote spécifiques prévues dans le décret du 8 juin 2011.

A télécharger : arrêté du 3 juin élections professionnelles FPT

Deux arrêtés, signés par le ministère du Logement, le ministère du Travail et le ministère de l’Intérieur doivent être publiés. 

Le premier des deux arrêtés prévus au titre des élections professionnelles du 4 décembre 2014 vient de paraître auJORF du 16 juillet 2014. L’arrêté du 4 juillet  a pour objet de préciser que tous les mandats des représentants du personnel aux comités d’entreprise des OPH , y compris ceux « issus des élections » intervenues après la date d’entrée en vigueur du décret du 8 juin 2011, prennent fin au 31 décembre 2014. L’arrêté précise également que ses dispositions s’appliquent dans les offices employant des fonctionnaires en position d’activité au sens de l’article 56 de la loi du 26 janvier 1984 ou en position de congé parental, des fonctionnaires stagiaires en position d’activité ou en congé parental, aux agents non titulaires de droit public enfin. 

Le second arrêté du 15 juillet 2014 fixant les modalités des élections des délégués du personnel et des représentants du personnel aux comités d'entreprise des OPH est publié au JO du 8 août 2014.

Télécharger l'arrêté du 15 juillet 2014

Il faut noter qu’un décret n°2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du vote électronique par internet  pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale, vient de paraître au JORF du 11 juillet 2014. Il a vocation à s’appliquer dans les cadre des élections professionnelles au sein des offices compte tenu des dispositions spécifiques qui leur sont applicables.

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Published by Collectif Logement CGT - dans OPH
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