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15 novembre 2014 6 15 /11 /novembre /2014 09:50

Cinq villes de la petite couronne rejoignent le Grand Paris

Le Monde.fr avec AFP | 14.11.2014 à 19h27 • Mis à jour le 14.11.2014 à 21h19

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Carte du futur Grand Paris Express et les étapes de mise en service des tronçons.

Cinq des quarante-six communes qui pouvaient demander à rejoindre la future métropole du Grand Paris ont fait ce choix, a annoncé, vendredi 14 novembre, le préfet de la région d'Ile-de-France et préfet de Paris, Jean Daubigny.


Argenteuil (Val-d'Oise, UMP), troisième ville d'Ile-de-France par la taille, amènerases quelque 104 000 habitants. En Seine-et-Marne, c'est la commune la plus peuplée du département, Chelles (UMP), qui se rallie avec ses 52 000 habitants. Dans l'Essonne, il s'agit de trois villes situées autour de l'aéroport d'Orly : Athis-Mons (UMP), 30 000 habitants ; Vigneux-sur-Seine (UMP), 28 000 habitants, etParay-Vieille-Poste (divers droite), 7 000 habitants.


Ces communes sont toutes dirigées par la droite, ce qui devrait renforcer cettefamille politique dans le futur organe de gouvernance.Les communes devront toutefois obtenir le feu vert des intercommunalités (EPCI) auxquelles elles appartiennent : il faut pour cela que les deux tiers des communes de leur EPCI représentant au moins la moitié de la population ou la moitié des communes ne s'y soient pas opposées avant le 31 décembre.

Voir notre dossier (édition abonnés) : Quand Paris rêve Grand

 

DÉLAI ÉCHU

Le délai est donc échu pour les communes qui auraient tardé à faire leur choix. Toutefois, une session de rattrapage pourrait être possible si la réécriture de la loi sur les métropoles retient une proposition des élus.

Réunis vendredi, les élus de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris ont adopté un document qui traduit les modifications qu'ils souhaitent voiradoptées par les parlementaires, par un amendement gouvernemental à la loi nouvelle organisation territoriale, qui doit être examinée au Sénat en décembre, et à l'Assemblée en janvier ou en février.

 

TRANSFERT DE COMPÉTENCES

Ce « document de travail » prévoit de donner une possibilité d'adhésion « aux communes membres d'un contrat de développement territorial comprenant une zone aéroportuaire », donc Orly ou Roissy en l'occurrence.

Pierre angulaire de la révision voulue par ces élus, les « territoires » (collectivités intermédiaires entre les communes et la métropole) seront des établissements de coopération intercommunale « à fiscalité propre et à statut particulier ». Les élus souhaitent également que la fiscalité économique soit « répartie entre la métropole et les territoires ».

Sur le logement, le texte ne prévoit plus de plan local d'urbanisme (PLU) métropolitain, mais seulement un schéma de cohérence territorial, le PLU revenant« aux territoires ou aux communes ». De même pour « l'administration des offices publics de l'habitat et la prévention de la délinquance ».

Enfin, les élus souhaitent une plus grande « progressivité » du transfert des compétences des territoires vers la métropole, qui doit voir le jour le 1er janvier 2016. Ils souhaitent aussi rendre possibles des transferts de compétences de l'Etat vers la métropole concernant des « grands équipements et infrastructures, opérations d'intérêt national », qui deviendraient alors des opérations d'intérêt métropolitain.

Voir aussi notre visuel interactif : Les principaux chantiers du Grand Paris

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Published by Collectif Logement CGT - dans Actualités logement
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