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Fier.e.s de travailler pour le service public du logement

 

 

14 décembre 2011 3 14 /12 /décembre /2011 20:34

Prochaine réunion 10 janvier 2012 -  18 h 00

Nouveau local du DAL
29 avenue Ledru-Rollin - Métro : Ledru-Rollin ou Gare de Lyon

Thèmes abordés :

"Pôle public financier" et LOGEMENT

Architecture du "Pôle public financier"

(des mails de relance vous seront adressés début janvier 2012)

 

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N'hésitez pas à diffuser ce compte rendu auprès de tout militant(e) -  syndical, associatif, politique -

qui vous semble a priori intéressé(e) par la question de la mise en place d'un "pôle public financier".

Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues.

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Dernière minute : Le collectif CGT Caisse d'épargne a décidé de participer au Collectif pour un pôle public financier au service des Droits ! Il sera représenté , dans la mesure de ses possibilités, par Catherine Vinet-Larie

 

 

Compte rendu

Réunion du 13 décembre 2011 au siège du DAL

Constitution du

"Collectif  pour un pôle public financier au service des Droits ! »

 

Présent(e)s :

NB : un certain nombre de participant(e)s sont venu(e)s à titre personnel pour rendre compte à leurs instances de la démarche engagée

Michel Angot – FSU

Michel Rousseau – Copernic – Marches Européennes – FASE

Jean-Claude Chailley - Résistance sociale et Convergence pour la défense et la promotion des Services publics

Michel Lamy – CFE/CGC Crédit Foncier

Claude Bertrand – CFDT Caisse d’épargne

Catherine Lévy – Sociologue

Jacqueline Balvet – ATTAC France

Gina Susini – FSU CDC SNUP

Annie Lemasson – FSU CDC SNUP

Ferroudja.BESSIN-BOUDJEMAI – CGT SCET

Nicolas Galépidès – SUD PTT

Christiane Sogorb – SNP-FO Caisse d’épargne

Bruno Aguirre – SNP FO Caisse d’épargne

Patrice Faucheux –CGT Crédit Foncier

Jean-Paul Dessaux – SUD PTT

Jean-Baptiste Eyraud – DAL

Micheline UNGER – DAL

Catherine Mellet-Gueguen – CFDT Crédit Foncier

Françoise Droulers – CFDT Crédit Foncier

Alain Mille – CFDT SPUCE (Paris et Ile de France : Banque de France, Caisse d’épargne, Crédit Foncier, Agence Française de développement)

Bernard Filliat - CGT Caisse d’épargne et INDECOSA/CGT

Muriel Deneanu  - CGT Natixis

Jean-Louis Corvaisier – CGT Banque de France et Fédération CGT Finances

Patricia Téjas – Fédération CGT Finances

Loïc Daguzan, salarié Banque de France

 

Expression des participants

 

NB : il s'agit d'un compte rendu "synthétique". Je me suis efforcé de coller "au mieux" au sens général de l'intervention de chacun(e). Si j'ai commis une erreur qui vous semble de nature à être signalée, merci de m'en faire part.

 

Jean-Louis Corvaisier (Fédération CGT Finances) : La Fédération est favorable à la mise en place d’un pôle public  financier. Elle a un projet et va réaliser une plaquette qu’elle présentera à l’ensemble des organisations politiques (hors FN) pour 2012. La solution d’une « banque publique d’investissement » mise en avant par le PS est insuffisante. Des conseils régionaux, à majorité PS, ont une utilisation dévoyée des fonds publics en aidant des entreprises qui versent des dividendes très conséquents à leurs actionnaires. Nous sommes d’accord pour engager une réflexion commune avec les autres organisations

Bernard Filliat (CGT Caisses d’épargne et Indecosa/CGT). Venu à titre personnel pour rendre compte à ses instances. Intéressé par la démarche. Note que certains documents circulent à l’intérieur de la Confédération CGT qui ne font plus référence aux Caisses d’épargne comme établissement pressenti pour intégrer un pôle public financier

Alain Mille CFDT SPUCE (Paris-Ile de France : Banque de France, Caisses d’épargne, Crédit Foncier, Agence Française de développement) : Il y a urgence à revitaliser le secteur semi-public financier, à promouvoir l’intérêt général, à moraliser les pratiques bancaires. Il faut défendre le rôle de l’épargne populaire pour la satisfaction des besoins sociaux avec le mouvement social

Catherine Mellet-Gueguen – CFDT Crédit Foncier : Le syndicat est favorable à un retour aux fondamentaux : servir l’intérêt général.

Patrice Faucheux – CGT Crédit Foncier : Depuis plusieurs années, le Crédit Foncier est une banque AFB. Malgré cela, on a refusé de rejoindre la Fédération CGT Banques et Assurances. On est resté rattaché à la Fédération CGT Finances. Nos valeurs n’ont pas bougé : l’intérêt public.

Bruno Aguirre – SNP FO Caisses d’épargne : Depuis 2008, il y a eu des évolutions fortes (banalisation du Livret A, création du groupe BPCE). Comment faire renouer les Caisses d’épargne avec l’intérêt général ? On n’a pas tranché dans le syndicat : être rattaché à un pôle public ou bien promouvoir un véritable statut coopératif doté d’une véritable éthique ? Il faut avoir à l’esprit que toutes les banques sont soumises à des contraintes très fortes avec les normes Bâle III . Il y a une « fenêtre de tir » avec la campagne présidentielle et il est plus efficace d’intervenir, auprès des politiques, dans le cadre d’un collectif que organisation par organisation.

Ferroudja.BESSIN-BOUDJEMAI – CGT SCET : La SCET est une filiale de la Caisse des dépôts en charge de l’accompagnement des collectivités locales. On a vu de près les dérives au détriment des collectivités territoriales. On est prêt à s’inscrire dans la démarche

Annie Lemasson et Gina Susini - SNUP CDC FSU : On peut  témoigner du décalage  entre les discours et es actes et le démantèlement des missions de la Caisse des dépôts, l’intérêt général est passé derrière. Il faut une moralisation du secteur, le FSI rachète les emprunts toxiques de DEXIA. Il n’y a plus de lisibilité sur l'activité de la CDC.

Jacqueline  Balvet – ATTAC : Notre organisation soutient ce type d'initiative. ATTAC souhaite que puisse s’établir un lien entre le collectif « Pôle public financier » et le « Collectif  pour un audit citoyen de la dette publique ». ATTAC demande officiellement que des liens soient établis. Il y a un gros boulot qui est fait sur le terrain par les collectifs locaux sur les finances locale, la légitimité de la dette des collectivités (« emprunts toxiques », DEXIA et autres établissements). Demande pour des actions locales communes.

Pour plus d’info – le site du « Collectif pour un audit citoyen de la dette publique » :

http://www.audit-citoyen.org/

Il y a une expérience de la réceptivité des populations avec des échanges réels sur les actions,  les meetings, les débats …

Claude Bertrand- CFDT Caisse d’épargne. Venu à titre personnel sans mandat. Les missions d’intérêt général des Caisses ont disparu avec la banalisation du Livret A et la création de BPCE. Il sera difficile, pour tout gouvernement, de « détricoter » BPCE qui est qualifiée aujourd’hui de banque « à risque systémique ». Cependant, il n’est pas inenvisageable de renouer avec des missions d’intérêt général. Il faut un projet qui « tienne la route » à vendre aux politiques. Attention au Livret A : avec Bâle III, les banques ne vont cesser de vouloir s’emparer d’une part toujours plus grande de l’épargne populaire. Même les patrons pourraient être tentés, dans une certaine mesure, d’ouvrir la porte à certaines missions d’intérêt général. L’image des banques est détestable et les patrons en sont conscients.

Michel Lamy – CGC Crédit Foncier – Le système bancaire « est devenu dangereux ». Se déclare ouvert à une réflexion intersyndicale, au sein du Crédit Foncier, pour voir de quelle manière le Crédit Foncier pourrait renouer avec une logique d’intérêt général. Rebondit sur l’appel d’ATTAC (dette publique) et signale qu’il a été désigné par le Conseil économique, social et environnemental comme rapporteur d’un rapport intitulé « La dette, un pont entre passé et avenir » (date de remise du rapport prévue : mars 2012)

Ici la page du CESE consacrée au rapport sur la dette (Présentation, Calendrier, Dernières actualités)

http://www.conseil-economique-et-social.fr/decouvrir-cese/saisines/la-dette

Muriel Deneanu  - CGT Natixis : dénonce les pratiques scandaleuses de NATIXIS et en premier lieu le fait de miser prioritairement sur les marchés spéculatifs les fonds recueillis par la CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE. Souligne les rémunérations pharaoniques et le niveau des stock-options versés aux dirigeants de NATIXIS et pose la question : ne faudrait-il pas nationaliser l’ensemble du secteur bancaire ?

Patricia Téjas- Secrétaire générale Fédération CGT Finances. Pour le moment, nous avons un mandat simple pour la réunion de ce soir. Mais la démarche nous semble cohérente avec les orientations défendues par la CGT, rendra compte des échanges à la Confédération.

Jean-Claude Chailley – Résistance sociale et Convergence des  services publics: Soutient la démarche générale et  la demande de  synergie nécessaire avec le collectif  « audit de la dette publique ». Rappelle la réunion nationale des états généraux du Service public, la semaine dernière,  avec le souci de porter la question du statut de La Poste.

Michel Rousseau – Copernic – Marches européennes – FASE  : Venu à titre personnel pour l’instant. Déclare apprécier le champ syndical des banques représentées, redoute  en général la multiplication des collectifs mais reconnaît l'utilité d’un collectif consacré au  pôle public financier. Estime difficile d'aborder la question du seul point de vue français. Il y a une dimension européenne qui ne peut pas être ignorée avec une réflexion à avoir sur  la BCE

Michel Angot – FSU : La démarche de rassemblement dans un collectif est bonne.  La FSU est particulièrement intéressée par les questions qui touchent au financement du logement et au financement des collectivités territoriales (retraitement des « emprunts toxiques » et conditions d’accès au crédit de plus en plus difficiles). Se déclare particulièrement intéressé par les questions relatives à la gestion publique des fonds d'investissement pour les grands travaux des collectivités

Jean-Paul Dessaux – SUD PTT : Ne revient pas sur tout ce qui a été dit mais tient à attirer l’attention sur la nécessité d’associer dans toute la mesure du possible les personnels. Cela passe – pas simple sur des sujets assez techniques – par une communication simple, efficace. Il faut avoir une communication à deux niveaux : en direction des personnels et une autre en direction des politiques, de la presse …

Loïc Daguzan – salarié Banque de France : Effectivement, sur le « Collectif Pas touche au Livret A ! », on a pas su associer les personnels, on a pas su communiquer. C’est important. Il faut avancer un peu dans la réflexion commune avant d’y songer. Il faut partir des besoins : logement, collectivités territoriales, entreprises etc. et construire à partir de là. Il faut que les organisations viennent, en janvier, avec des mandats (pas sur la plateforme puisqu’elle reste à élaborer) mais pour s’associer à une réflexion commune et solliciter des entrevues auprès des politiques dès janvier (le 1er tour des présidentielles est prévu fin avril). Sur la question de la notation des collectivités territoriales par des agences, il faudrait voir s'il n'y aurait pas matière à s'inspirer de la cotation Banque de France pour les entreprises qui conditionne leur accès au crédit. Trichet, lorsqu'il était gouverneur de la Banque de France, s'était déclaré favorable à une réflexion sur le suivi par la Banque de France de l'endettement des collectivités territoriales. Il semble que cela se soit perdu dans les sables ...

Françoise Droulers –CFDT Crédit Foncier : Oui il faut associer les personnels mais ce n’est franchement pas simple. Tout à l’heure en Assemblée générale du personnel, plusieurs syndicats ont annoncé aux agents leur venue à cette réunion. Sincèrement, le personnel était indifférent …

 

Jean-Baptiste Eyraud - DAL :  se félicite du débat entendu ce soir et du nombre de participants. Est conscient que les problématiques soulevées vont au-delà du financement du logement social et espère qu'un lien pourra être établi entre le travail du collectif et la plateforme logement des mouvements sociaux qui vient d'être rendue publique et qui va être portée dans le cadre de la campagne présidentielle. Est prêt à accueillir le collectif dans ses locaux pour les réunions qui vont être programmées.

Pour avoir accès à la plateforme logement des mouvements sociaux

(téléchargeable, en bas de page, sous forme PDF)

http://www.droitaulogement.org/plateforme-logement-des-mouvements-sociaux.html

 

Relevé de décisions

Les participant(e)s après avoir fait le constat  d’une volonté commune de travailler ensemble, au cours des prochains mois, sur la question de la mise en place d’un pôle public financier décident :

 

Que les participants à la prochaine réunion (10 janvier) devront, dans toute la mesure du possible, avoir reçu mandat de leur organisation pour, dès janvier 2012, solliciter – au sein du collectif – des entrevues auprès des partis politiques (prioritairement les formations politiques favorables à la mise en place d’un pôle public financier ainsi que le PS favorable à la mise en place d’une banque publique d’investissement sans exclure d’autres formations politiques) ainsi que, si le collectif le souhaite, des acteurs institutionnels (associations d’élus locaux, mouvement HLM …)

De la tenue de 3 réunions (d’autres viendront ultérieurement, notamment sur les questions d'inclusion financière et de financement de la conversion écologique de l'économie.Toutes ces réunions se tiendront au nouveau siège du DAL avenue Ledru-Rollin)

 

10 janvier – 18 H 00 : LOGEMENT et ARCHITECTURE DU POLE PUBLIC FINANCIER

 

Logement – questions à traiter :

Financement du logement social, Livret A (taux de centralisation à la CDC, déplafonnement ?)

Contribution des camarades du Crédit Foncier sur le rôle que pourrait jouer cet établissement, dans une logique d’intérêt général, pour l’accession sociale à la propriété

Autres questions pouvant être reliées à ce point : lutte contre l’habitat indigne  et le saturnisme, désamiantage, logements pour publics spécifiques (jeunes, étudiants, personnes en réinsertion, travailleurs immigrés …)

Et d'une manière générale toute question liée à la problématique logement et nécessitant un "financement"

Rappel : Le DAL demande à ce que soit étudié la possibilité d’établir un lien entre le travail qui va être engagé et la plateforme Logement des mouvements sociaux qui vient d’être adoptée

 

Demande d’Attac :  établir un lien entre le travail du collectif et celui déjà engagé par le Collectif "Audit citoyen de la dette publique"

 

Architecture du Pôle public financier – questions à traiter :

Quels établissements pourraient intégrer un pôle public financier ?

Quelle synergie établir entre eux ?

Quel contrôle citoyen ?

Quels liens avec les collectivités territoriales ?

Quelle place pour les partenaires sociaux ? Etc.

 

25 janvier – 18 H 00 – FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES POLITIQUES PUBLIQUES

NB : par politiques publiques, il faut entendre – prioritairement mais sans exclusive – le financement de la politique de la Ville, des Hôpitaux, des Universités et des Transports publics

 

Le point « Architecture du pôle public financier » sera poursuivi s’il n’ a pas été achevé à la réunion précédente du 10 janvier.

Financement des collectivités territoriales et des politiques publiques

Au-delà de la question du "retraitement des emprunts toxiques", l'accès au crédit, dès 2012, risque d'être particulièrement difficile pour les collectivités territoriales.  Pour info, l'interview ci-dessous en témoigne de manière très convaincante :

« Aucune certitude de pouvoir emprunter à la hauteur de nos besoins »

Interview Jean-François Debat, vice-président délégué aux finances du Conseil régional Rhône- Alpes

 

Quelles difficultés rencontrez-vous actuellement avec les banques ?

Il y a une crise de la liquidité que chacun connaît. C'est vrai, les banques restreignent l'accès au crédit. Et nous ne sommes plus de bons clients pour elles. Cela ne les intéresse plus de nous prêter car leurs modalités de refinancement sont perturbées. Les ratios de liquidités qu'elles doivent satisfaire du fait du système de Bâle 3 - le nouveau système de régulation issue de la crise de 2008 - font que pour pouvoir prêter, elles doivent pouvoir justifier de suffisamment de fonds propres. Or, comme nous ne plaçons pas notre argent auprès d'elles, mais auprès du trésor public, nous ne sommes pas de bons clients pour elles

Les collectivités vont-elles être obligées de revoir leurs projets à la baisse ?

Oui, si elles n'obtiennent pas de garanties sur la possibilité d'emprunter, elles risquent de revoir leurs projets à la baisse et cela engendrera une diminution de la commande publique, l'arrêt de projets ce qui aura très clairement des conséquences sur le bâtiment, les travaux publics, le matériel industriel … Il faut trouver un prêteur public de dernier recours. Sinon, les collectivités ne se lanceront pas.

Qui pourrait jouer ce rôle actuellement ?

Historiquement, c'était Dexia. Seulement Dexia a été autorisée à faire de la spéculation et s'est brûlé les ailes comme dans les conditions que vous connaissez. L'Etat est-il prêt à prendre l'engagement que le pôle public de financement, c'est-à-dire la Caisse des dépôt et la Banque postale vont jouer ce rôle demain ?

C'est une décision à prendre dès le début de l'année. J'ajoute que c'est une des raisons qui a amené un certain nombre de grandes collectivités et d'associations à travailler sur l'idée de création d'une agence de financement des collectivités. Mais cela nécessite une habilitation législative. Pour l'heure, le gouvernement a apposé son véto à ce projet. Pour 2012, nous n'avons donc aucune certitude de pouvoir emprunter à hauteur de nos prétentions. Si l'Etat n'est même plus capable de concevoir un outil financier qui apporte quelques milliards d'euros de prêts aux collectivités, à quoi sert-il ? Toutes les collectivités sont confrontées à ce problème.

Interview complète :

http://www.lyoncapitale.fr/journal/univers/Actualite/Economie/Aucune-certitude-de-pouvoir-emprunter-a-hauteur-de-nos-besoins

 

8 FEVRIER 18 H 00 – LE FINANCEMENT ET LE SOUTIEN AUX ENTREPRISES

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