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Salaires : + 100 €

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Bienvenue

 
Dessin de Pierre Corneloup

Bonjour,
Vous avez ouvert les fenêtres et vous avez donc poussé la porte pour entrer dans votre espace "logement social".
Vous allez découvrir que notre "habitat" est composé de plusieurs pièces :
- Une pour les ESH et Coopératives,
- Une pour les OPH,
- Une pour les 2 dernières années de référence qui vous serviront pour parcourir toute notre actualité comme les différents réunions et comptes-rendus qui y sont faits, nos tracts, les textes de loi (ordonnances, décrets, circulaires, etc.), informations diverses et diverses réflexions et propositions faites aussi par notre collectif logement.

Une chose importante : si vous avez des suggestions, des idées et des propositions à nous faire, surtout, n’hésitez pas, envoyez-nous un mail à l'adresse suivante: cgt.logement@free.fr.


Nous vous invitons à vous inscrire à la newsletter comme cela vous serez informé chaque fois qu'un nouvelle article sera mis sur le blog.

Maintenant, votre visite peut commencer... A bientôt.

20 juillet 2008 7 20 /07 /juillet /2008 00:00

CONSULTATION DU COMITE D’ENTREPRISE


 

ELEMENTS A RECLAMER A L’EMPLOYEUR AU PREALABLE

PAR LA COMMISSION LOGEMENT

 

 

Nombre de salariés

 

Fourniture du bilan social

 

Fourniture d’un rapport répondant aux interrogations suivantes :

 

L’entreprise cotise-t-elle à un ou plusieurs organismes collecteurs ?

 

Nom et coordonnées de (ou des) l’organisme collecteur ?

 

Le personnel est-il informé de ses droits en matière du 1% logement ?

 

Comment se fait la communication auprès du personnel, et par qui ?

 

Le matériel mis à disposition (s’il existe) est-il accessible par tous ?

 

Montant de la cotisation versée par l’employeur au titre de l’année N

 

 Montant de la cotisation versée par l’employeur au titre de l’année N - 1

 

Montant des aides versées

 

Répartition de l’affectation :

-          locatif

-          accession

-          prêts

-          subventions

 

Montant affecté à l’aide au logement des travailleurs immigrés et des populations en difficulté ?

 

Nombre de demandes de prêts d’accession à la propriété pour l’année N ? et pour l’année N - 1

 

Nombre des refus ?      Pour quelles raisons ?

 

Nombre de demandes de logements locatifs pour l’année N ? et N –1 ?

 

Nombre des refus ?  Pour quelles raisons ?

 

Nombre des demandes en attentes de propositions ?

 

Nombre des refus ou annulations de la part des salariés ?

 

Nombre des dossiers classés « sans suite » ?

 

Nombre de salariés ayant trouvé un logement par un organisme autre que notre collecteur ?

 

Dans ce cas, nombre de bénéficiaires de l’avance loca pass et de la garantie loca pass prise en charge par notre organisme collecteur ?

 

Nombre de demandes de prêts garanties loca pass  pour l’année N ? N –1 ?

 

Nombre d’avances loca pass pour l’année N ?  N - 1 ?

 

Nombre des refus ?  Pour quelles raisons ?

 

Nombre de demandes de prêt « Pass travaux » pour l’année N ? N -1 ?

 

Nombre des refus ?   Pour quelles raisons ?

 

Combien y a t-il eu de demandes d’aides à la mobilité professionnelle pour l’année N ? N -1 ?

 

Nombre de logements réservés pour l’entreprise ?

 

Sur quels lieux géographiques ?

 

Autres aides au salariés :

 

Tableau récapitulatif des aides, par catégorie socio-professionnelle de salariés

 

 

 

Nom du correspondant de l’entreprise avec le collecteur   

 

 

 

 

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Histoire des structures de la CGT

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