Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

SALAIRES

100---copie-1.jpg

Recherche

Salaires : + 100 €

salaires-logt-social.jpg

Bienvenue

 
Dessin de Pierre Corneloup

Bonjour,
Vous avez ouvert les fenêtres et vous avez donc poussé la porte pour entrer dans votre espace "logement social".
Vous allez découvrir que notre "habitat" est composé de plusieurs pièces :
- Une pour les ESH et Coopératives,
- Une pour les OPH,
- Une pour les 2 dernières années de référence qui vous serviront pour parcourir toute notre actualité comme les différents réunions et comptes-rendus qui y sont faits, nos tracts, les textes de loi (ordonnances, décrets, circulaires, etc.), informations diverses et diverses réflexions et propositions faites aussi par notre collectif logement.

Une chose importante : si vous avez des suggestions, des idées et des propositions à nous faire, surtout, n’hésitez pas, envoyez-nous un mail à l'adresse suivante: cgt.logement@free.fr.


Nous vous invitons à vous inscrire à la newsletter comme cela vous serez informé chaque fois qu'un nouvelle article sera mis sur le blog.

Maintenant, votre visite peut commencer... A bientôt.

6 mars 2014 4 06 /03 /mars /2014 20:06

Des parlementaires veulent faire la lumière sur la vente du patrimoine d’Icade

LE MONDE | 06.03.2014 à 11h26 • Mis à jour le 06.03.2014 à 11h28 | Par Bertrand Bissuel

 

Le député-maire PS de Sarcelles, François Pupponi, en mai 2010 à Matignon. Le député-maire PS de Sarcelles, François Pupponi, en mai 2010 à Matignon. | AFP/OLIVIER LABAN-MATTEI

 

Des parlementaires de gauche veulent que la lumière soit faite sur une opération immobilière aussi controversée qu'inédite : la vente en 2009 par la société foncière Icade de son patrimoine locatif en Ile-de-France. Dans cette affaire, la Société nationale immobilière (SNI), filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), se voit reprocher d'avoir conduit des bailleurs sociaux à racheter à un prix trop élevé des logements d'Icade, elle aussi filiale de la CDC.

 

 

Lire aussi : Les étranges affaires du plus gros bailleur social de France

Après la révélation par Le Monde d'un « rapport particulier » de la Cour des comptes qui dénonçait des conflits d'intérêts dans cette transaction, des députés et sénateurs réclament la création d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information parlementaire.

A l'Assemblée nationale, François Pupponi (PS, Val-d'Oise) et Jean-Luc Laurent (apparenté PS, Val-de-Marne) ont engagé une démarche dans ce sens. Le « projet de résolution » qu'ils sont en train de rédiger devra ensuite être approuvé par leur groupe puis par la commission des affaires économiques pour pouvoir être éventuellement examiné en séance. Autant d'étapes qui ne seront pas franchies avant le mois d'avril, dans le meilleur des cas, puisque les deux Chambres ont suspendu une grande partie de leurs travaux en raison du scrutin municipal.

Idem au Palais du Luxembourg, où le groupe communiste a sollicité le président de la commission des affaires économiques afin que des sénateurs conduisent leurs propres investigations. Son initiative fait suite à une lettre de deux élus franciliens : Philippe Laurent, maire UDI de Sceaux (Hauts-de-Seine), et Stéphane Peu, élu PCF à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), avaient écrit, le 7 février, aux groupes parlementaires des deux Assemblées pour leur demander de créer une commission d'enquête.

 

MAUVAISES LANGUES

Ce désir de transparence s'exerce sur la cession d'environ 26 000 logements d'Icade, il y a cinq ans, à un consortium de 26 bailleurs sociaux emmené par la SNI. Montant de l'opération : quelque 1,7 milliard d'euros.

Dans les négociations, la SNI était épaulée par la banque HSBC et le cabinet d'avocats d'affaires Weil, Gotshal & Manges. Or, ce dernier a été choisi dans des conditions discutables pour la Cour des comptes, car c'est, « de fait », la Caisse des dépôts, maison mère de la SNI, qui l'a désigné. En outre, la CDC avait elle-même « recours aux services de ce conseil ». « Le conflit d'intérêts du côté des conseils était patent », conclut la Cour.

Comme l'a révélé Mediapart, l'un des avocats de Weil, Gotshal & Manges mobilisés sur le dossier Icade s'appelle Frédéric Salat-Baroux, ex-secrétaire général de l'Elysée (2005-2007) et gendre de Jacques Chirac. Les mauvaises langues font par ailleurs remarquer que Me Salat-Baroux avait comme secrétaire général adjoint à la présidence de la République Augustin de Romanet, qui est par la suite devenu patron de la Caisse des dépôts – et qui l'était toujours lors de l'opération Icade.

 

« INFORMATIONS INCOMPLÈTES »

Il n'y a pas eu le moindre conflit d'intérêts, rétorque Me Salat-Baroux. « De toute évidence, plaide-t-il, la Cour des comptes s'est fondée sur des informations manifestement incomplètes. Nous étions les conseils juridiques de la SNI puis du consortium. Nous n'étions pas les conseils de la Caisse des dépôts. » Cette mission a été assurée « dans l'intérêt exclusif » de ces deux clients « en toute liberté et indépendance », souligne-t-il.

Sous le sceau de l'anonymat, un ancien haut responsable de la CDC assure que M. de Romanet s'est « totalement déporté » de l'opération dès qu'elle a été lancée. Il n'a pas été consulté lorsque la SNI s'est adjoint les services de Me Salat-Baroux, ajoute cette même source.

A l'issue de la transaction, les bailleurs sociaux membres du consortium ont versé 6,7 millions d'euros à la SNI. Une partie de la somme a servi à rétribuer les conseils auxquels la filiale de la CDC avait fait appel. Mais un organisme HLM a refusé de payer : Créteil Habitat, qui devait environ 620 000 euros. Son responsable a jugé que la SNI ne produisait pas de justificatifs probants pour étayer sa demande d'honoraires.

 

Le directeur général du groupe SNI, Yves Chazelle, constate que Créteil Habitat est le seul membre du consortium à ne pas avoir réglé sa facture. En outre, précise-t-il, les montants finalement réclamés aux bailleurs correspondaient à un ratio qui a baissé par rapport à ce qui avait été prévu initialement.

Partager cet article

Repost 0
Published by Collectif Logement CGT - dans Actualités logement
commenter cet article

commentaires

Pages

Service Public du logement

j-aime-HLM-SP.jpg

 

Soyons connectés !!!

Inscrivez-vous.jpgPour être informé chaque fois qu'un article est mis sur le blog,
inscrivez vous ci dessous en indiquant votre adresse émail.

Histoire des structures de la CGT

Voir la vidiéo en cliquant sur le lien suivant : link

structures-CGT.JPG