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6 mars 2014 4 06 /03 /mars /2014 20:08

Droit au logement : un anniversaire amer

À l’occasion des sept ans de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo), le Secours Catholique, la Fondation Abbé Pierre et le Dal organisait une manifestation à Paris ce mercredi 5 mars. Une occasion pour ces associations de rappeler le bilan mitigé de la loi, à quelques jours de la fin de la trêve hivernale.

© Christophe Hargoues/Secours Catholique 160 000 familles ont été reconnues prioritaires Dalo en 2013 dans l'Hexagone, 54 000 attendent d'être relogés. - JPEG - 54.2 ko
© Christophe Hargoues/Secours Catholique
160 000 familles ont été reconnues prioritaires Dalo en 2013 dans l’Hexagone, 54 000 attendent d’être relogés.

Un gateau d’anniversaire en forme de clé pour l’anniversaire de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo)... Tout un symbole. Beaucoup rêvent de ces clés, synonyme de logement. Maryam vie dans un 20m2 avec ses quatre enfants. Le logement est insalubre, les murs sont recouverts de peinture au plomb. Cette femme de ménage a pourtant été reconnue prioritaire pour un relogement il y a trois ans. Depuis, elle attend toujours. Comme Sabra. Elle habitait dans le 15e arrondissement de Paris avec ses trois enfants. Reconnue prioritaire Dalo en 2009, on ne lui a toujours rien proposé. Elle est actuellement relogée dans un hôtel en Seine et Marne et passe quatre heures par jour dans les transports afin d’emmener ses enfants à l’école.

160 000 familles comme celles de Maryam ou Sabra ont été reconnues prioritaires en 2013 dans l’Hexagone, 54 000 attendent d’être relogés, dont 75 % dans la seule région parisienne. Depuis le 5 mars 2007 – date du vote de la loi Dalo – toute personne sans abri ou mal logée peut en effet réclamer à l’État un logement décent et stable. Sept ans après, les résultats ne sont pas au rendez-vous.

Bilan mitigé mais une avancée indéniable

Les associations voulaient donc marquer le coup, afin de dénoncer les ratés de la loi Dalo, proposer des solutions mais aussi rappeler l’importance de ce texte.

« Le droit au logement opposable est une véritable avancée, explique Matthieu Hoarau, coordinateur Dalo pour le Secours Catholique et la Fondation Abbé Pierre. C’est la reconnaissance d’un droit fondamental, qui offre la possibilité pour les personnes mal-logées de saisir l’État si ce droit n’est pas respecté. Le vote de la loi Dalo était un premier pas important pour la reconnaissance de la dignité des personnes, même en situation de mal-logement. » Reste cependant un second pas à faire, beaucoup plus long : reloger toutes les personnes bénéficiaires...

Tout le monde ne joue pas le jeu

84 % des ménages reconnus prioritaires étaient relogés il y a quatre ans. Ce taux est tombé à 15 % en 2013. La situation est particulièrement critique en Ile-de-France, où 37 000 ménages attendent pour être relogés, un chiffre qui ne cesse d’augmenter. La raison ? Le manque de logements, mais pas seulement. Matthieu Hoarau le reconnaît : « Sept ans pour une loi aussi ambitieuse, c’est peu. »

© Christophe Hargoues/Secours Catholique Pour répondre à l'urgence, les associations souhaitent la création d'une cellule de crise réunissant tous les acteurs du logement. - JPEG - 43.8 ko
© Christophe Hargoues/Secours Catholique
Pour répondre à l’urgence, les associations souhaitent la création d’une cellule de crise réunissant tous les acteurs du logement.

Il dénonce cependant le manque de volonté politique pour reloger les personnes éligibles au Dalo. Tout le monde, selon lui, ne joue pas le jeu.

« Certains départements et municipalités se sont totalement déchargés du sujet au prétexte que seul l’État est juridiquement responsable. D’autres vont plus loin en refusant de recevoir des bénéficiaires Dalo sur leur commune. Certains bailleurs font de même. »

Car les préjugés liés à la précarité ont la vie dure. « Ils ont peur d’accueillir les plus pauvres des pauvres. » L’image du ’cas social’ n’est jamais très loin. « Ils imaginent que ce sont des gens à problèmes, qu’ils devront fournir une assistance sociale à ces familles. Mais nous voyons bien que c’est loin d’être la majorité ! Pour la plupart ces gens travaillent, ont des ressources et sont en capacité de payer. Mais les conditions dans le parc privé sont telles qu’ils ne peuvent pas trouver un logement à niveau de loyer acceptable et avec une superficie suffisante par rapport à leur composition familiale », explique Matthieu Hoarau.

L’urgence, créer une cellule de crise

Pour répondre à l’urgence, les associations souhaitent la création d’une cellule de crise réunissant tous les acteurs du secteur, afin de reloger d’ici janvier 2016 les ménages prioritaires Dalo en attente de relogement depuis plus de 6 mois. Elles réclament également les 15 000 logements annoncés pour 2013 dans le plan quinquennal de lutte contre la pauvreté, pour reloger les ménages qui attendent depuis le plus longtemps.

Enfin elles souhaitent que le gouvernement adresse aux préfets une circulaire afin de leur rappeler leurs obligations en matière de relogement des ménages prioritaires Dalo : construire des logements sociaux à loyer abordable, mobiliser le parc privé en réquisitionnant les logements vacants, contrôler les bailleurs lorsqu’ils avancent des refus injustifiés...

Il faut également réduire les délais de réponses des commissions d’attribution, et former les travailleurs sociaux, qui méconnaissent encore trop souvent les mécanismes de la loi Dalo. « Actuellement, 40 % des ménages reçus dans nos 11 permanences d’Ile de France sont envoyés par les travailleurs sociaux. Il faut renverser la tendance, ce droit ne doit pas reposer seulement sur le militantisme et le bénévolat des associations. Les pouvoirs publics ne peuvent pas se substituer à leur devoir d’information. » Un vœu que Matthieu Hoarau n’espère pas pieux.

Gautier Demouveaux

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Published by Collectif Logement CGT - dans Actualités logement
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