Face aux dangers de privatisation d'AB-Habitat : le Comité d'Entreprise déclenche le droit d'alerte

Vous trouverez ci dessous la résolution adoptée par le Comité d'Entreprise d'AB-Habitat

Déclenchement du droit d'alerte

"Les élus du Comité d’Entreprise sont aujourd’hui fortement préoccupés des annonces faites concernant un projet complexe de « privatisation » de l’Office.

Les élus du Comité d’Entreprise disposent à ce jour d’insuffisamment d’informations concrètes sur ce projet qui peut être lourd de conséquences tant d’un point de vue économique et financier que d’un point de vue social pour le devenir de l’établissement

Or, de multiples mesures et décisions qui ont d’ores et déjà été prises (préparation au passage en comptabilité privée, embauches, sensibilisation des cadres …), semblent vouloir entériner un projet sur lequel le Comité d’Entreprise et le Conseil d'Administration n’ont toujours pas été consultés.

C’est pourquoi, les élus du Comité d’entreprise décident ce jour, conformément à l’article L. 2323‑78 du code du travail, de déclencher une procédure de droit d’alerte et vous demandent dans ce cadre de répondre aux questions suivantes :

-Présentation de l’éventuel projet de « privatisation » de l’office dans le détail de sa mise en œuvre ;

-Identification en détail des incidences possibles de cette privatisation :

• Sur l’ensemble des aspects économiques concernant l’Office ;
• Sur l’ensemble des aspects financiers liés à l’Office ;
• Sur le devenir des emplois, des statuts, des rémunérations et des autres aspects sociaux concernant l’ensemble des salariés de l’Office ;

-Garanties sur la légalité des procédures engagées ou envisagées, de dévolution sans fondement d’intérêt général du patrimoine public de l'Office à une société anonyme et de la dissolution à termes de l'Office …

Il est bien évident que sur l’ensemble de ces questions ce sont bien le devenir de l’Office, sa capacité à œuvrer pour le Droit au logement et les perspectives pour les emplois actuels au sein d’AB Habitat qui nous préoccupent avant tout.

Nous vous demandons donc expressément des réponses sur l’ensemble de ces questions dans un délai maximum d’un mois, compte tenu, d’une part de l’importance de nos préoccupations ci-dessus développées, mais aussi de l’urgence pour les élus du Comité d’Entreprise à pouvoir appréhender complètement l’ensemble des incidences sociales de ce projet avant que ce dernier ne soit éventuellement proposé à validation.

Dans le cadre de cette procédure de droit d’alerte, le CE se réserve en outre la possibilité de mandater le cabinet F3C, afin d’établir un rapport conformément à la procédure et pouvoir ainsi assister les élus sur la compréhension des données économiques, sociales et financières qui nous seront transmises mais également pour participer à l'ensemble des réunions au cours de la procédure et jusqu'à son terme."