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26 juillet 2012 4 26 /07 /juillet /2012 06:28

La Cnil avait mis en demeure le principal bailleur parisien cet hiver pour « atteinte à la vie privée » de ses locataires par le biais d’un fichage informatique. Elle vient de lever ses poursuites.

 

CHRISTEL BRIGAUDEAU | Publié le 26.07.2012, 07h00

 En février, la Commission nationale de l’informatique et des libertés avait épinglé Paris Habitat : un nouveau logiciel informatique permettait aux gardiens d’accéder à des informations confidentielles sur les occupants des 120000 logements du parc de logements.

En février, la Commission nationale de l’informatique et des libertés avait épinglé Paris Habitat : un nouveau logiciel informatique permettait aux gardiens d’accéder à des informations confidentielles sur les occupants des 120000 logements du parc de logements. | (LP/philippe de poulpiquet.)

 

La caresse après la claque. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de clôturer, sans suites, sa procédure de mise en demeure engagée contre Habitat. L’office, principal bailleur de logements sociaux de la capitale, avait été épinglé en février pour « atteinte à la vie privée » de ses locataires.

En cause, un nouveau logiciel informatique qui permettait aux gardiens d’accéder à une série d’informations confidentielles sur les occupants des 120000 logements du parc. Plusieurs fichiers comprenaient les coordonnées bancaires des locataires, ainsi qu’une rubrique de « commentaires ». Certains tenaient du pur commérage : « séropositif » écrivait un gardien à propos d’un locataire, « bat sa femme » au sujet d’un autre, « alcoolique » et « très procédurier » pour un troisième.

La Cnil avait jugé ces éléments suffisamment inquiétants pour rendre publique sa procédure de mise en demeure, alors que ses restent généralement confidentielles.

Coup de tonnerre dans le monde HLM! Au lendemain de la publication de la procédure, Paris Habitat a « stoppé » son logiciel, et pris une batterie de mesures pour rentrer dans les clous. « Il n’a jamais été question de ficher qui que ce soit, c’était plutôt une erreur de conception », précise Jean-Yves Mano, président de l’office HLM et adjoint au maire de Paris (PS). Le bailleur a supprimé la colonne « commentaires » de son fichier, mis à la poubelle l’ensemble des informations déjà collectées et limité l’accès des gardiens au logiciel. Depuis plusieurs mois, Paris Habitat réunit aussi l’ensemble de ses employés « pour les informer sur le respect de la vie privée », explique Jean-Yves Mano. Un poste de « correspondant informatique et liberté » vient également d’être créé. « C’est un agent de vigilance, qui surveillera l’évolution de la réglementation et s’assurera que tout est en ordre. »

Parallèlement, Paris Habitat a « entamé une série de discussions » avec la Cnil, pour réfléchir aux nouvelles fonctions des gardiens. « Leur métier ne consiste plus aujourd’hui à distribuer le courrier et sortir les poubelles, commente Jean-Yves Mano. Ils doivent garder les moyens d’exercer leurs fonctions efficacement. »

A savoir, avoir accès à des données administratives et des procédures informatisées. Mais, désormais, sous contrôle.


Le Parisien

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