Hausse de la TVA, un danger pour les HLM et la rénovation urbaine

Alors que les derniers arbitrages sur le devenir de la TVA sur les logements sociaux se précisent, des élus de banlieue s'inquiètent du devenir des travaux de réhabilitation des logements dégradés et de rénovation urbaine. Il semble désormais acquis, à deux jours du séminaire gouvernemental sur le logement et la construction prévu jeudi 21 mars, que le gouvernement reviendra sur sa décision d'augmenter la TVA du secteur HLM de 7 à 10%. Elle devrait même baisser à 5%. Mais celle sur les travaux de réhabilitation comme sur les opérations de rénovation urbaines serait elle maintenue. Même s'il est difficile d'évaluer le surcoût induit d'une telle augmentation, l'inquiétude des acteurs est réelle.

Pétitions, vœux en conseil municipaux, interpellation de la ministre du logement, depuis le vote de la loi de finances rectificative le 30 décembre qui prévoit une augmentation de la TVA sur les travaux d'investissement dans le logement social au 1^er janvier 2014, les coups de gueule des élus de banlieue se succèdent. Sur l'ensemble de ces programmes, l'attente est forte et les collectivités, sommées de réduire leurs dépenses, sont inquiètes. Des maires communistes sont montés au créneau, comme celui de Gennevilliers qui fit voter un vœu de protestation en novembre, ou les élus de Saint-Denis qui ont lancé une pétition auprès des locataires du parc social de Plaine Commune Habitat. L' Association nationale des élus communistes et républicains a aussi donné de la voix pour défendre ses quartiers populaires.

Un risque pour toute la filière HLM

Les élus socialistes se sont eux aussi fait entendre. Daniel Goldberg, député de Seine-Saint-Denis et la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann ont fait savoir leur mécontentement dans un texte commun avec Pierre Laurent (PCF) et Jean-Vincent Placé (EELV) publié sur Mediapart. En Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel a signé la pétition lancée par l'Union sociale de l'habitat et, pour ne pas être en reste, le député PS de Seine-Saint-Denis, Matthieu Hanotin, a adressé un courrier au premier ministre le 15 mars demandant le maintien d'une TVA limitée pour les opérations de requalification des logements dégradés.

Malgré des arbitrages probablement moins sévères pour les HLM, Stéphane Peu, adjoint PCF au logement à Saint-Denis, persiste aujourd'hui à considérer que le logement est en danger en banlieue. « A distinguer la construction neuve de logements sociaux et leur réhabilitation, on fait courir un risque sur toute la filière HLM », assure l'élu qui explique que, pour compenser les frais supplémentaires sur les travaux d'entretien de leur parc, les bailleurs sociaux seront enclins à gonfler leurs fonds propres. Et donc à moins se lancer dans les projets neufs... Même inquiétude sur les constructions de logements en accession à la propriété qui jouxtent les opération de rénovation urbaine. Bénéficiant d'un taux de TVA réduit, elles attiraient les classes moyennes et permettaient aux édiles d'afficher leur volonté de mixité sociale des quartiers. « Si la TVA augmente, cela va extrêmement préjudiciable », s'agace M. Peu.

Impact négatif

L'avis est partagé par Xavier Lemoine, maire de Montfermeil : « C'était notre seul moyen d'instaurer un peu de mixité ». L'élu UMP dénonce des mesures qui vont porter un coup au BTP, « seul secteur à ne pas délocaliser », comme à la rénovation urbaine : « les collectivités locales portent à bout de bras des projets de réhabilitation. Si le coût de vient prohibitif, on se désengagera », prévient-il. « Cette augmentation va avoir un impact négatif », assure également Philippe Rio maire PCF de Grigny qui attend de grosses opérations dans le prochain plan national de rénovation urbaine. En attendant les annonces du gouvernement jeudi, le ministère du logement comme celui de la ville se refusent à tout commentaire.

Sylvia Zappi