L'Etat va plafonner la hausse des loyers HLM

La hausse des loyers des habitations à loyer modéré (HLM) sera désormais règlementée par l’Etat, a annoncé le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu, ce samedi, dans les colonnes du Journal du Dimanche.

Comme Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, le révélait au Figaro en juillet dernier, le gouvernement va plafonner en 2011 la hausse des loyers des habitations à loyer modéré (HLM). «Nous allons limiter en 2011 la hausse des loyers HLM à l'augmentation de l'IRL (Indice de référénce des loyers, NDLR), a-t-il déclaré samedi au Journal du Dimanche, avant le 71ème Congrès du mouvement HLM, qui a lieu de mardi à jeudi prochains à Strasbourg.

Dès l’année prochaine, le gouvernement a l’intention de surveiller de très près la hausse des loyers HLM. Alors qu’il ne fournissait jusqu’à présent qu’une recommandation aux organismes publics qui gèrent les parcs d’immeubles, l’Etat devrait désormais définir et imposer l’indice de référence des loyers (IRL).

Cet indicateur, publié depuis février 2008 et calculé sur la base de l'indice des prix à la consommation hors tabac et loyers, sert de référence pour la révision des loyers d'habitation pour les propriétaires privés. Depuis le début de l'année, il est en hausse de 0,57% sur un an au deuxième trimestre, selon l'Institut national de la statistique et des études économiques, après avoir enregistré un recul de 0,06% au dernier trimestre de l'année 2009.

Cette annonce intervient à la suite de la publication d'une étude de l'association de défense des consommateurs (CLCV), selon laquelle 65,46% (chiffre mis à jour en juillet) des organismes HLM ont augmenté leurs loyers de plus de 1%, allant contre la recommandation du gouvernement de ne justement pas excéder 1%. Par la suite, le mouvement HLM avait reconnu une augmentation moyenne de 1,3% des loyers, cette année, mais soulignait que cela répondait à une hausse sensible des charges pesant sur les bâtiments.

Le 13 septembre dernier, la CLCV allait même plus loin : elle réclamait le gel pur et simple des loyers pour 2011, «sans possibilité de rattrapage sur les années suivantes et en prévision d'une baisse historique du pouvoir d'achat en 2010 et pour répondre aux tensions actuelles», précise l'association, qui faisait l'ame constat que les loyers ont augmenté deux fois plus vite que l'inflation.

Le parc des habitations à loyer modéré (HLM) en chiffres :

- 4 millions de logements (dont près d'un tiers construit après 1985)

- 10 millions d'habitants

- 1,2 million de demandes de logements sont en attente (dont 550.000 émanent de personnes déjà locataires).

- 77.000 logements neufs ont été mis en chantier en 2009, 14.000 autres acquis et améliorés et 11.000 ont été acquis sans effectuer de travaux. La nouvelle offre atteint 102.000 logements.

- 33% des ménages peuvent prétendre à un logement social compte tenu de leurs revenus et de leur statut de non-propriétaires.

- 85% des logements sociaux sont collectifs et 15% individuels.

- 450.000 familles sont accueillies chaque année, soit dans des logements neufs, soit dans des logements libérés par leurs occupants.

- 50% du parc est concentré dans 4 régions: Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur.

(source: Union sociale pour l'habitat, août 2010)