L'USH dénonce les "coups de canif" de l'Etat

L'USH dénonce les "coups de canif" de l'Etat

LogementPublié le mercredi 11 décembre 2013

L'USH se sent trahie. Le discours d'Alforville du président de la République ? Des mots... Le pacte signé en juillet avec Cécile Duflot ? Du vent... La promesse de la fin du "prélèvement Apparu"? Un leurre puisqu'il ressemble "comme deux gouttes d'eau" au fonds de péréquation de la CGLLS dont l'USH demande la suppression. Elle demande surtout de la transparence dans les circuits de financement du logement social, et notamment dans la destination finale de ses propres contributions.

"L'Etat fait des économies sur le logement et c'est nous qui payons." Jean-Louis Dumont mène une "bataille contre Bercy" et voulait le faire savoir, lors d'une conférence de presse, le 10 décembre. "C'est une bataille que l'on mène avec nos alliés naturels que sont le ministre du Logement et le ministère de la Ville", tempère le président de l'Union sociale pour l'habitat (USH) et député (PS) de la Meuse. Il a annoncé avoir demandé au ministre chargé du budget, Bernard Cazeneuve, "une enquête sur les flux financiers qui viennent du mouvement HLM" avec cette question : "Vont-ils au logement social ou vont-ils au bénéfice du budget général du logement qui globalise l'ensemble des aides y compris au logement privé ?"

Le PLF 2014 toujours dans la ligne de mire

Marie-Noëlle Lienemann n'est pas moins virulente. "Nous avons eu droit cette année à deux coups de canif et nous le regrettons. Le premier correspond à la TVA à 5,5% au lieu de 5% ; le second représente le prélèvement de 78 millions d'euros sur le fonds de roulement de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)", a accusé l'ex-ministre du Logement, aujourd'hui présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM, l'une des cinq composantes de l'USH, et sénatrice (PS) de Paris.
A travers ces deux mesures, l'irritation de l'USH cible à nouveau le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 (voir notre article ci-contre du 14 octobre 2013). Sur la TVA, les critiques du mouvement HLM ne visent pas seulement les 0,5% supplémentaires ajoutés par rapport à la rédaction initiale du PLF (passant ainsi de 5% à 5,5%). Elles concernent aussi le périmètre des travaux de rénovation susceptibles de bénéficier de ce taux réduit, qui fait aujourd'hui l'objet d'âpres négociations avec le ministère des Finances.
Marie-Noëlle Lienemann a estimé à 80 millions d'euros le surcoût engendré, pour les organismes de logement social, par le retour à la TVA à 5,5%, "ce qui correspond à une baisse de 20% des aides budgétaires à la production de logements sociaux".

Un prélèvement qui ravive des souvenirs

L'affaire est plus complexe pour le prélèvement de 78 millions d'euros sur le fonds de roulement de la CGLLS. La somme correspond en effet à l'excédent engendré par un appel à cotisations trop important auprès des organismes HLM en 2011. La mesure de ponction résulte d'un amendement de Christian Eckert, le rapporteur général du budget. Dans son exposé des motifs, celui-ci renvoie notamment au référé de la Cour des comptes de juillet 2013, qui estimait que la CGLLS dispose de fonds propres, pour son activité de garantie, "hors de proportion avec la sinistralité de son activité", soit 488 millions d'euros pour 232.000 euros de sinistres depuis 2002 (voir notre article ci-contre du 30 août 2013). Etait également visée la "trésorerie très importante" de la CGLLS.
L'amendement prévoit que les ressources issues de ce prélèvement sont affectées au fonds de péréquation national, géré par la CGLLS et qui contribue au développement et à l'amélioration du parc de logements locatifs sociaux appartenant aux organismes HLM et aux SEM, ainsi qu'à la rénovation urbaine. Mais Jean-Louis Dumont a rappelé que ce fonds avait été créé pour recueillir le produit de la taxe sur les "dodus dormants", instaurée par le précédent gouvernement et abrogée par l'actuel. Marie-Noëlle Lienemann voit donc "un très mauvais signal" dans la réactivation de ce fonds, qui ressemble "comme deux gouttes d'eau" à l'ancien dispositif.
L'USH demande par conséquent la suppression de ce fonds et l'affection des 78 millions d'euros à d'autres fins : financement du désamiantage dans les opérations de rénovation - dans la perspective de la mise aux normes avant le 1er juillet 2015 -, accompagnement des élections par les locataires, construction de 10.000 logements sociaux accompagnés...

Une absence de transparence "insupportable"

Et si le fonds subsiste, Jean-Louis Dumont exige au moins qu'il y ait un accord sur son utilisation, mais "il est hors de question qu'il aille dans le pot commun des aides à la pierre", insiste-t-il. Car aujourd'hui, "ce qui est insupportable, c'est l'absence totale de transparence : l'Etat fait ce qu'il veut de l'argent de la CGLLS, le conseil d'administration (où il est majoritaire) est pour lui fantoche", renchérit Michel Ceyrac, président de la fédération des ESH (une autre des cinq composantes de l'USH) et président du conseil d'administration de la CGLLS. Il lui est devenu impossible de continuer à "participer à cette totale hypocrisie".
Malgré tout, Jean-Louis Dumont a assuré que l'USH reste mobilisée sur les engagements prévus dans le pacte d'objectifs et de moyens signé avec l'Etat le 8 juillet dernier (voir notre article ci-contre du 9 juillet 2013). Il a également indiqué que le nombre de mises en chantier de logements HLM devrait se situer cette année autour de 90.000, mais que "2014 pourrait être une meilleure année que 2013", l'objectif restant la production de 120.000 logements sociaux par an, dès 2014.

Jean-Noël Escudié / PCA, et Valérie Liquet