La Banque de France écarte une révision du taux du Livret A avant mi-juillet

LE MONDE | 02.04.2012 à 13h37 • Mis à jour le 02.04.2012 à 18h19

Par Anne Michel

Faut-il relever le taux du livret A ? | AFP

Faut-il relever le taux du Livret A ? La décision du gouvernement, le 15 janvier, de maintenir à 2,25 % la rémunération du livret d'épargne préféré des Français (60 millions de livrets, 223 milliards d'euros d'encours), quand la règle de calcul automatique, indexée sur l'inflation, commandait de le relever à 2,75 %, n'avait guère déchaîné les passions.

Mais, deux mois plus tard, en raison, sans doute, d'une certaine politisation de la vie économique à l'approche de l'élection présidentielle, ce maintien est mis en débat. Des voix se font entendre parmi les organisations syndicales, et dans les rangs des parlementaires, pour réclamer une révision de la décision, en soutien de l'épargne populaire face à la crise.

Elles suggèrent au gouvernement de profiter de l'une des deux "fenêtres" prévues dans l'année (le 15 avril et le 15 octobre) pour corriger, si la conjoncture le commande, les deux dates de fixation du taux, en janvier et juillet. Le 15 avril, la France sera à sept jours du premier tour de la présidentielle.

Leur argument ? Le raisonnement qui a fondé le choix du gouvernement, assis sur une recommandation de la Banque de France, est mis à mal par les faits. Les "perspectives de baisse de l'inflation" invoquées mi-janvier, pour justifier le statu quo à compter du 1^er février, ne se sont, à ce jour, pas matérialisées.

Se fondant sur une anticipation de baisse de l'inflation largement partagée par les économistes, le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, avait recommandé à l'Etat de déroger à la règle de calcul automatique du taux.

Cette règle comprend deux formules, dont l'une fait référence aux taux d'intérêt à court terme - le coût de l'argent - et l'autre au niveau d'inflation constatée. La plus favorable fixe le taux.

L'application de cette règle aurait dû conduire à un relèvement du taux de 2,25 % à 2,75 %. Mais M. Noyer avait mis en garde contre un effet yo-yo de l'épargne réglementée, les variations du Livret A entraînant celles des autres livrets (LDD, LEP, etc.). Il avait plaidé "des circonstances exceptionnelles" - une exemption prévue par la règle - pour déroger au calcul automatique.

En réalité, la décision du gouverneur visait à éviter qu'un taux trop attrayant du Livret A ne "siphonne" l'assurance-vie, alors en forte décollecte. L'assurance-vie est une épargne longue, investie en obligations d'Etats et d'entreprises, dont la stabilité est essentielle au financement de l'économie.

Or, qu'en est-il aujourd'hui ? Selon l'Insee, l'inflation se maintient à un niveau assez élevé. Les prix à la consommation ont augmenté de 0,4 % en février, soit une hausse de 2,3 % sur un an (2,2 % hors tabac). Et l'Insee prévoit une inflation de 2,2 % fin juin en glissement annuel.

"JURIDIQUEMENT CONTESTABLE"

Si l'on applique la règle de calcul du taux du Livret A au 30 mars, sa rémunération ressort à 2,5 %... Cette situation devrait perdurer.

"La décision du gouvernement est juridiquement contestable. On ne tord pas une règle pour des hypothèses économiques, estime un haut fonctionnaire, spécialiste de l'épargne. Cette règle a été suffisamment modifiée depuis 2003, pour que l'Etat s'en accommode ! Si la référence à l'inflation ne lui va pas, que ne l'a-t-il supprimée !"

Pour la CGT de la Caisse des dépôts et consignations, qui centralise 65 % de l'épargne réglementée, le gouvernement doit admettre qu'il s'est trompé. "Le maintien du taux était une forfaiture ! Avec une inflation à 2,4 %, les circonstances exceptionnelles ne pouvaient être appelées !, dit Jean-Philippe Gasparotto. Le constat d'une inflation au-dessus de 2 % en fait une spoliation des épargnants populaires au profit des banques, qui gardent 35 % de cette liquidité bon marché."

Il reste que, selon la Banque de France, aucune révision du taux n'est possible avant mi-juillet, soit après l'élection présidentielle. La fameuse "fenêtre" du 15 avril, oppose-t-elle, n'est utilisable, au sens de la loi, qu'en cas de "variation d'inflation ou des marchés monétaires (...) très importante". Surtout, indique-t-on dans l'entourage de M. Noyer, le gouverneur ne regrette en rien sa recommandation, même s'il eut préféré, a posteriori, avoir invoqué l'intérêt général plutôt que la volatilité du taux du Livret A.

"Il faut savoir ce que l'on veut. Le vrai sujet est de préserver les coûts de la ressource des organismes HLM, qui se financent grâce au Livret A, explique-t-on. A 2,25 % net d'impôt, le Livret A reste l'un des meilleurs placements."

La direction du Trésor est sur la même ligne. Il restera au gouvernement le soin de trancher, ou de laisser la décision au prochain exécutif, après la présidentielle.

Anne Michel