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5 février 2014 3 05 /02 /février /2014 22:17

La politique du logement dans le viseur de Bercy

Par Frédéric Schaeffer | 04/02

Elle représentera cette année un coût de 39,50 milliards d'euros pour les finances publiques.

D'un La politique du logement dans le viseur de Bercy

côté, des mises en chantier de logements neufs tombées à l'un de ses plus bas niveaux depuis dix ans. De l'autre, une intervention extrêmement coûteuse pour les finances publiques. Pointée du doigt pour sa complexité, son caractère inflationniste et son manque d'efficacité, la politique du logement est dans le collimateur de Bercy. Et ce n'est pas un hasard si Bernard Cazeneuve a débuté hier ses entretiens sur les économies avec Cécile Duflot.

Cette année, l'intervention en faveur du logement représentera un coût de 39,50 milliards d'euros pour l'Etat (au sens large), voire même de 41,3 milliards en intégrant l'effort des collectivités territoriales, indique le rapport du député PS Christophe Caresche. Des montants considérables pour un impact économique pas forcément à la hauteur « La politique du logement illustre de façon éloquente les défaillances d'une dépense publique distribuée sans évaluation de son impact », dénonçait Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes, en début d'année.

Le logement a fait l'objet de plusieurs rapports des magistrats de la rue Cambon. Ces derniers pointent l'accumulation, année après année, de dispositifs complexes ou encore le manque de ciblages territoriaux des aides. « Les différentes aides personnelles au logement représentent chaque année des dépenses de plus de 15 milliards sans que l'amélioration de l'accès au logement et la réduction des inégalités territoriales soient à la hauteur de cet investissement », indiquait début janvier Didier Migaud. Et de faire le même constat pour les aides à l'accession à la propriété, le plan d'épargne logement notamment, contribuant très peu au financement du logement en dépit de son coût.

L'investissement locatif dans le viseur

Le logement fait partie de la douzaine d'évaluations de politiques publiques lancées en décembre visant à dégager 3 à 4 milliards d'euros d'économies à horizon 2017. Le but : « réussir l'objectif de 500.000 logements par an et rationaliser les dispositifs d'intervention », indique le relevé de décision du comité interministériel de la modernisation de l'action publique. Mais Bercy a déjà quelques idées, avec dans le viseur l'empilement des niches fiscales en faveur de l'investissement locatif (les Besson, Robien, Borloo, Scellier et aujourd'hui… Duflot). « Le cumul des régimes successifs d'incitation à l'investissement locatif privé atteindrait lui-même plus d'1,5 milliard en 2014, auxquels il faut désormais ajouter le dispositif Duflot pour 35 millions d'euros », note Christophe Caresche. Toutes confondues, les niches fiscales en faveur du logement coûteront encore 14 milliards cette année.

Dans une étude publiée il y a un an, le Conseil d'analyse économique (CAE) préconisait par ailleurs de supprimer progressivement l'ensemble des aides à la pierre (prêt à taux zéro, prêts bonifiés pour le logement social, etc.), les jugeant coûteuses (plus de 4 milliards) pour un gain limité en termes d'accession à la propriété. Une autre étude de cette instance rattachée à Matignon suggérait une réforme radicale du système, en remplaçant les aides au logement (APL, ALF, ALS) par la possibilité pour les locataires de déduire le montant de leur loyer de leur revenu imposable, dans la limite d'un plafond.

F. S.

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Published by Collectif Logement CGT - dans Actualités logement
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