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Dessin de Pierre Corneloup

Bonjour,
Vous avez ouvert les fenêtres et vous avez donc poussé la porte pour entrer dans votre espace "logement social".
Vous allez découvrir que notre "habitat" est composé de plusieurs pièces :
- Une pour les ESH et Coopératives,
- Une pour les OPH,
- Une pour les 2 dernières années de référence qui vous serviront pour parcourir toute notre actualité comme les différents réunions et comptes-rendus qui y sont faits, nos tracts, les textes de loi (ordonnances, décrets, circulaires, etc.), informations diverses et diverses réflexions et propositions faites aussi par notre collectif logement.

Une chose importante : si vous avez des suggestions, des idées et des propositions à nous faire, surtout, n’hésitez pas, envoyez-nous un mail à l'adresse suivante: cgt.logement@free.fr.


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8 avril 2014 2 08 /04 /avril /2014 20:36

Réunion régionale de la CFR du mardi 25 mars 2014 

CGTlogt  

Compte rendu du débat sur la question du logement 

 dans la Métropole du Grand Paris 

 

Synthèse des remarques, interventions, revendications, analyses exprimées : 

 

- Selon le « document de réflexion » confédéral (février/mars 2014), la métropole du Grand Paris (MGP), exercera de plein droit, en lieu et place des communes, les compétences suivantes en matière de politique locale de l’habitat : programme local de l’habitat ou document en tenant lieu ; politique du logement ; aides financières au logement social ; actions en faveur du logement social ; actions en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre ; aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage. 

 

- Il nous semble essentiel de lier l’analyse de la MGP à proprement parler, avec les dispositions de la loi ALUR (Duflot) concernant la fusion des offices communaux et intercommunaux (articles 50 et 52 de la loi ALUR) et toutes les autres dispositions de la loi MAPTAM, sans oublier l’ANI du 11 janvier 2013 (notamment en ce qui concerne la mobilité). Ces éléments étant les rouages du même dispositif de dérèglementation. 

 

- Selon les dispositions de la loi : la future métropole aura pour vocation dès 2016 de lutter contre la crise du logement à Paris et en petite couronne. Ce serait même selon certains auteurs sa principale mission. Sa compétence numéro un : doper la construction de logements qui atteint péniblement 40 000 par an en Ile-de-France alors qu’il en faudrait 60 000 de plus. 

 

- La MGP devra rédiger un plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement, qui établira un diagnostic et fixera de grandes orientations stratégiques. Elle mettra ensuite sur pied un plan local d’urbanisme (PLU) en collaboration avec la vingtaine de conseils de territoires, (regroupement de 300 000 habitants minimum - Paris restera d’un seul tenant) appelés à se substituer aux intercommunalités déjà en place. En dernier recours, ce sera la métropole et son instance décisionnaire – le conseil de la métropole – qui tranchera. 

- Confisquant toute maitrise de l’urbanisme sur les communes par les conseils municipaux, la métropole aura la capacité de décider de tout : la nature des constructions, le nombre de logements neufs par ville, leur emplacement, y compris l’implantation des entreprises, des services, etc… Les compétences transférées à la métropole ne seront même plus exercées au nom des communes, qui conservent encore aujourd’hui un droit de regard, mais de façon totalement indépendante des exécutifs municipaux.

- Les dispositions de la loi ALUR sont d’ordre nationales. Sur le territoire de la MGP verra-ton la constitution d’un office « public » par regroupement de 300 000 habitants ou envisage-ton la constitution d’un méga office qui gérerait 400 000 logements ? A voir. Cette réflexion s’inspire des propositions du rapport Attali, (janvier 2008) qui préconisait une « amélioration de l’offre de logement pour faciliter la fluidité des parcours professionnels et la mobilité des travailleurs » ( !!) Pour ce faire, Attali évoquait la constitution d’un seul office public et de 2 ou 3 bailleurs privés par régions.

- La fusion des offices pourrait s’accompagner de la délégation de tous les éléments « rentables » à des associations privées, comme les SPL. D’ores et déjà, l’office d’Aubervilliers et celui de Plaine Commune Habitat sont devenus actionnaires d’un cabinet privé qui prend en charge leur maîtrise d’ouvrage. La fusion des offices vise à dégager des capacités financières. Encore une fois, c’est l’accompagnement du désengagement financier de l’Etat. Dégager des fonds propres passera par une accélération de la vente des logements, c'est-à-dire une liquidation d’un patrimoine public de premier plan mais aussi par la réalisation d’économies d’échelle : suppression de services, fusion de directions. Tout ce qui est rentable est dorénavant « privatisable » : le gardiennage, la maîtrise d’ouvrage, le recouvrement, l’accueil téléphonique (via des plate-forme)… Sans parler de l’augmentation des loyers.

- La MGP est le cadre du passage du « service public » au « service au public » qui peut être rendu par un opérateur privé, qui se sucre au passage, bien entendu.

- Ni le gouvernement ni personne n’a la légitimité pour démanteler les départements et les communes (encore moins avec le « score » électoral du PS).

- La concentration des offices va de pair avec une modification du périmètre des attributions.Celles-ci, ainsi que les mutations, seront-elles étendues sur les 4 départements concernés (ce qui repose la question de la mobilité des salariés) ? Va-t-on être confronté à la fermeture des accueils de proximité, de la même manière que l’on a fermé des dizaines de centres de sécu, que les PMI, les CCAS… sont également menacés ? C’est ce que la cour des comptes appelle la « rationalisation ».

- Dans un office, le syndicat CGT discute avec la CNL (chacun selon ses propres prérogatives) pour alerter les locataires sur la perspective de diminution de la proximité.

- Lien essentiel avec le pacte de responsabilité et les 10 milliards de coupes prévues dans les collectivités territoriales : la fusion des offices s’intègre dans la politique d’austérité.S’ajoutent la remise en cause des CAF, des APL qui provoquera en retour davantage de précarité.

- Réaffirmer les droits syndicaux et demander des droits pour les agents, notamment pour les attributions dans la ville où ils travaillent s’ils le souhaitent. Ce qui va également à l’encontre de toute mobilité forcée.

- Premier argument utilisé, c’est construire plus de logements : mais selon l’Union européenne, un service est considéré comme étant « public » en fonction en fonction de sa finalité sociale. Il peut parfaitement être mis en oeuvre par un opérateur privé, qui se rémunère en passant. Et le logement/habitat collectif est une source considérable de profit.

 

- En introduction, un camarade a considéré que nous étions là pour définir les éléments qui doivent nous permettre de résister à la Métropole du Grand Paris (MGP) et de créer les conditions pour en obtenir le retrait. De ce point de vue, une remarque a été faite : est-il pertinent de demander que la fédération participe à la commission de préfiguration ? N’est ce pas nous impuissanter alors qu’il serait plus efficace d’engager une action syndicale revendicative auprès des salariés pour expliquer les dangers de la MGP et renforcer nos positions [ce qui s’intègre également dans notre bagarre générale pour construire le vote CGT pour les élections de décembre 2014].

- Rappelons ici les considérants de la loi MAPTAM : « Notre pays a plus que jamais besoin d’une action publique efficace pour améliorer la compétitivité de ses entreprises (…) à l’échelle nationale et européenne ». En clair, Il s’agit de faire travailler les entreprises privées du BTP, qui réalisent déjà des milliards d’euros de bénéfice sur le dos des finances publiques.

Conformément aux injonctions de l’Union Européenne, la loi MAPTAM entend accompagner les politiques « d’assainissement budgétaire », et « rationaliser davantage les dépenses publiques ». C’est pour cela que la baisse de l’aide à la pierre et le désengagement financier de l’Etat s’accompagne d’une privatisation de l’offre… ou plutôt que la pression patronale pour accaparer le marché juteux du logement social passe par la baisse drastique de l’aide à la pierre, qui est une entrave à la concurrence libre et non faussée.

- Réaffirmer le NON à la MGP tout en demandant des garanties. Chaque revendication : maintien des régimes indemnitaires et leur harmonisation par le haut ; maintien des grilles de classification et leur harmonisation par le haut ; non à toute mobilité contrainte ou forcée, est contradictoire avec la mise en place de la MGP, qui est un cadre de déréglementation généralisée.

- Nécessité de riposter contre la fusion des offices, contre la mort annoncée des départements. Nécessité d’avoir une expression commune.

- Partout peut-on s’adresser aux élus, à la présidence des offices, par voie de tract, lettre ouverte, pétition des agents pour signifier nos revendications et notre refus de la MGP ?

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Published by Collectif Logement CGT - dans OPH
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