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5 février 2014 3 05 /02 /février /2014 22:14
Le logement, première cible des économies budgétaires du gouvernement

Le ministre du budget reçoit cette semaine ses collègues du gouvernement afin de lancer les discussions sur les réformes nécessaires pour trouver 50 milliards d’euros d’économies.

Cécile Duflot a ouvert lundi 3 février la série de consultations, alors que la réforme de la politique d’aide au logement est à l’ordre du jour.

 

Après avoir lancé la semaine dernière l’épineux chantier de la « remise à plat » de la fiscalité, celle des entreprises comme celle des particuliers, le gouvernement a entamé lundi l’autre volet de sa très difficile équation budgétaire, celui de la diminution des dépenses. 

Bernard Cazeneuve, le ministre du budget, a ainsi tenu sa première « réunion sur les économies structurelles 2015-2017 » en recevant Cécile Duflot, la ministre du logement. D’ici à la fin du mois, tous les ministres « dépensiers », comme l’on dit à Bercy, défileront dans le bureau du ministre du budget, à commencer cette semaine par Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, Michel Sapin, ministre de l’emploi, ou Vincent Peillon, ministre de l’éducation.

Faire mieux avec moins

Ouvrant le bal des rendez-vous, la ministre du logement sait déjà que son budget fait figure de cible aux yeux de Bercy. « Avec les dépenses de santé, le logement fait clairement partie des domaines où l’on peut faire aussi bien avec un peu moins », assure ainsi un conseiller ministériel. 

Au total, l’ensemble des crédits alloués à la politique du logement pèse 44 milliards d’euros. Pour un résultat unanimement critiqué, l’intervention massive de l’État n’ayant permis ni d’atteindre le nombre de constructions de logements nécessaires pour endiguer la pénurie, ni d’empêcher l’envolée des prix de l’immobilier qui pèse tant sur le budget des ménages.

Bercy juge possible d’économiser dans les dispositifs d’aide à la construction comme sur les allocations distribuées aux locataires. En matière d’allocations, d’abord, la Cour des comptes a déjà suggéré de réviser drastiquement les aides personnalisées au logement (APL), notamment celles octroyées à tous les étudiants, sans condition de ressources. 

réserver les APL aux boursiers

Une réforme possible, qui fait bondir les syndicats étudiants, consisterait à réserver les APL aux seuls étudiants boursiers. Cela permettrait d’économiser 800 millions d’euros par an. De même, l’idée d’augmenter les plafonds de ressources ouvrant droit à une HLM est souvent évoquée alors qu’actuellement, plus de la moitié de la population est éligible aux appartements à loyers modérés.

L’autre volet est celui des aides fiscales en tous genres accordées pour doper la construction de logements. En tout, l’accumulation des dispositifs, au bénéfice le plus souvent des contribuables les plus aisés, pèse près de 14 milliards d’euros par an. Certains, particulièrement ruineux pour l’État, sont certes en voie d’extinction mais d’autres, comme le Duflot, viennent encore de voir le jour. 

Le secteur du bâtiment y voit une nécessité vitale pour éviter un effondrement du nombre des mises en chantier, même si de nombreux experts s’interrogent sur l’efficacité réelle de ces aides. Après tout, relève Gilles Carrez, président UMP de la commission des finances de l’Assemblée, « jusqu’en 1984, il n’y avait aucune niche fiscale sur l’immobilier locatif et on construisait quand même »


MATHIEU CASTAGNET

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Published by Collectif Logement CGT - dans Actualités logement
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