Les aides aux HLM dans le collimateur de Bruxelles

Les aides aux HLM dans le collimateur de Bruxelles

Saisie en mai 2012 d’une plainte des propriétaires privés français, Bruxelles réclame des comptes à l’Etat sur le système des aides publiques au logement social.

Aline Gérard et Bérangère Lepetit | Publié le 21 nov. 2013, 07h00

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«Le 5 novembre, nous avons répondu à ses dernières observations. La Commission est plutôt satisfaite de nos réponses. » Dans l’entourage de Cécile Duflot, la ministre du Logement, on reste de marbre face à la nouvelle offensive de l’union des propriétaires privés. Hier, l’UNPI (Union nationale de la propriété immobilière, qui regroupe 250 000 adhérents) a dit avoir bon espoir de voir aboutir la plainte qu’elle a déposée le 5 mai 2012 à Bruxelles afin que la Commission ouvre une enquête sur le système actuel de soutien public au logement social : 21 Mds€ par an, selon l’Unpi. 

« Aujourd’hui, l’aide publique pour les bailleurs privés est deux fois moindre. C’est à nos yeux de la concurrence déloyale », s’indigne Jean Perrin, leprésident de l’UNPI. « La vocation première du logement social est de loger ceux qui n’ont pas les moyens de se loger dans le parc privé, poursuit Jean Perrin. Or, actuellement, près de 380 000 foyers occupent des logements HLM alors que leurs revenus mensuels dépassent 4 000 € par mois et que la liste des demandeurs s’allonge. »

« Notre objectif, poursuit-il, n’est pas de contester l’utilité du logement social, bien au contraire, mais il y a manifestement des incohérences dans la politique du logement », souligne le porte-parole des propriétaires privés. « L’argent public est manifestement mal orienté et son utilisation insuffisamment contrôlée », accuse le président de l’UNPI, qui a transmis à Bruxelles le cas de deux organismes de Nord - Pas-de-Calais jugés emblématiques. « Leur rentabilité est anormalement élevée et l’un des deux, Epinorpa-Soginorpa a manifestement bénéficié d’un prix d’ami de la part de l’Etat quand il a acquis en 2002 la filiale logement des Charbonnages de France, ce qui lui a permis de faire une belle plus-value quand il a revendu certains logements », accuse l’UNPI. En clair, pour les bailleurs privés, il serait temps de faire le ménage dans les aides publiques.

« Faux procès », s’étouffe le monde du logement social. « Cette plainte n’est ni faite à faire. C’est un véritable micmac. Les chiffres avancés sont faux. Epinorpa n’est même pas un organisme HLM. On dirait qu’elle a été rédigée par un élève de troisième », tacle Michel Ceyrac, le président des Entreprises sociales pour l’habitat, fédération qui regroupe la moitié du parc HLM. « C’est une énième attaque contre le modèle HLM français, on a l’habitude », soupire un autre ténor. « L’UNPI défend le fonds de commerce des propriétaires privés. Nous, on produit du logement social neuf, avec un niveau de loyers trois fois inférieur au parc privé », tance de son côté Yves Laffoucrière directeur général de 3F, le plus gros bailleur social en France.

Au ministère du Logement, on conteste aussi le poids de la facture pour l’Etat : « Le logement social bénéficie de 10 Mds€ d’aides par an et non 21 Mds€ et les bailleurs sociaux ont de multiples contraintes, comme celle d’accueillir des gens en grande difficulté, que ne supporte pas le secteur privé. »

Alors, la Commission européenne va-t-elle prochainement ouvrir une procédure contre la France qui pourrait aboutir à une révision du système des aides françaises au logement? « On n’y croit pas », assure-t-on dans l’entourage de Cécile Duflot. « Cela fait deux fois depuis août que la Commission demande des compléments de réponse à la France, c’est encourageant », estime au contraire Jean Perrin.