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10 juin 2014 2 10 /06 /juin /2014 16:06

Les fonds d’Action Logement à nouveau dans le viseur de l’Etat

Myriam Chauvot / Journaliste | Le 01/06 à 18:00


 

Selon nos informations, l’Etat s’apprête à revenir sur la promesse d’une réduction du prélèvement dans les caisses d’Action Logement. - Baptiste FENOUIL/REA

 

    EXCLUSIF - Le gouvernement entend maintenir la ponction sur le budget de l’ex-1 % Logement à 1,2 milliard par an.

    Le rendez-vous s’annonce tendu. Le gouvernement doit ouvrir ce lundi un nouveau front en débutant les négociations sur la ponction de l’Etat dans les caisses du 1 % Logement (rebaptisé Action Logement) pour le plan quinquennal 2015-2019. En jeu également, les moyens impartis au ministère du Logement pour la période 2015-2017, les lettres plafond fixant les crédits des ministères devant être arbitrées d’ici à fin juin. Les représentants du Medef et des syndicats, qui gèrent les 3,3 milliards de ressources annuelles d’Action Logement, vont se rendre au ministère du Logement pour cette première réunion avec une priorité : « Que le plan quinquennal confirme la promesse de l’ex-Premier ministre Jean-Marc Ayrault de réduire le prélèvement de l’Etat à partir de 2016 », martèle Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment et représentant du Medef à l’Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL), l’organisme chapeau du 1 % Logement.

    L’Etat, qui prélève au moins 1,2 milliard d’euros par an depuis qu’en 2009 il a obligé le mouvement paritaire à financer à sa place l’agence nationale de rénovation urbaine (Anru), a lui-même reconnu par le passé qu’un tel niveau n’était guère soutenable durablement. A l’été 2012, un bras de fer avait déjà eu lieu. S’en était suivie la signature, fin 2012, d’une « lettre d’engagement mutuel » entre le gouvernement et le mouvement paritaire, où la promesse de réduction de la ponction à partir de 2016 est inscrite noir sur blanc. Certes, les montants n’ont pas été écrits, mais « il avait été convenu avec Jean-Marc Ayrault à l’époque que le prélèvement serait ramené à 900 millions en 2016, puis 700 millions en 2017 et 500 millions en 2018 », précise Didier Ridoret.

    « L’ombre de Bercy »

    Mais la donne a changé : le plan de 50 milliards d’économies nécessite de rogner sur le budget de tous les ministères, plaident des sources gouvernementales. Selon nos informations, l’Etat s’apprête donc à revenir sur la promesse d’une réduction du prélèvement, qui pourrait être maintenu à 1,2 milliard par an afin d’alléger la pression sur le budget du Logement. Un effort est quasi certain jusqu’en 2017 inclus, et probable jusqu’en 2019, même si, au sein de l’exécutif, on insiste sur le fait qu’aucun montant n’est arbitré à ce stade. Vendredi, ces plans n’étaient pas arrivés aux oreilles des partenaires sociaux. « Cette première réunion va surtout fixer les méthodes de travail, avec pour objectif la conclusion d’un accord quinquennal en septembre ou en octobre », observe Didier Ridoret, pour qui « il y a toujours l’ombre de Bercy qui plane, mais la ministre du Logement, Sylvia Pinel, a fait devant le Comité national de l’habitat des annonces plutôt positives sur Action Logement ».

    Si le gouvernement n’a pas beaucoup de marges de manœuvre sur l’effort global demandé, il pourrait se montrer plus ouvert à la discussion sur l’usage qui en sera fait. Action Logement souhaite que le prélèvement finance en priorité des actions directement liées au logement des salariés. Et ne plus avoir à financer comme maintenant le Fonds national d’aide au logement, qui assume les aides personnelles au logement (APL). Mais l’exécutif risque de continuer d’avoir besoin d’un abondement du FNAL…

    Et il y a d’autres points durs. La rénovation urbaine, tout d’abord, à laquelle sont actuellement affectés bon an mal an de 800 à 900 millions sur le 1,2 milliard prélevé. L’exécutif entend maintenir ce rythme. «  Nous ne voulons plus payer à fonds perdus, nous souhaitons financer la rénovation urbaine par des prises de participation dans des sociétés détenant les logements », poursuit Didier Ridoret. Par ailleurs, la loi logement récemment votée prévoit que le mouvement paritaire contribuera à financer la garantie universelle des loyers devant entrer en vigueur le 1er janvier 2016. Et dont on ignore encore le coût. Un autre sujet de discorde.


    En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/industrie-services/immobilier-btp/0203534723344-les-fonds-daction-logement-a-nouveau-dans-le-viseur-de-letat-1008196.php?gfj5IOvoA2dD99dh.99

     

     

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    Published by Collectif Logement CGT - dans Actualités logement
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