Logement : Cécile Duflot va-t-elle s'attaquer aux normes handicapés?

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Mathias Thépot | 21/06/2013, 17:10 - 592 mots

Devant les plaintes répétées de la profession du bâtiment, le ministère du logement s'interroge sur la nécessité de réduire la part des logements neufs devant remplir des normes d'accessibilité aux personnes handicapées. Les associations y sont bien sûr farouchement opposées. Et Cécile Duflot ne souhaite pas entrer dans une épreuve de force sur un sujet aussi sensible.

Dans la profession du bâtiment, l'obligation faite à tous les logements neufs de satisfaire aux normes d'accessibilité pour les personnes handicapées exaspère. En effet, depuis la loi du 11 février 2005 pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", l'intégralité des nouveaux logements et bureaux, qu'ils appartiennent à des propriétaires publics ou privés, doivent être "accessibles à tous, et notamment aux personnes handicapées". Seule exception : "ces dispositions ne sont pas obligatoires pour les propriétaires construisant ou améliorant un logement pour leur propre usage".

 

Multiples, ces normes entrainent des contraintes techniques pour les maîtres d'oeuvre, et les forcent souvent à réduire les surfaces des pièces principales -comme les séjours-, au bénéfice des couloirs et des sanitaires. Tout ceci entraîne une augmentation du coût de revient que les promoteurs jugent, dans certaines zones, rédhibitoire pour livrer des logements à un prix juste pour les consommateurs.

Un sujet trop politiquement incorrect

Concrètement, les revendications des professionnels du bâtiment ne sont pas de supprimer ces normes, mais plûtot de rendre la part des logements neufs devant y être assujettis en adéquation avec la proportion de personnes handicapées en France (9,6 millions selon la définition "large" de l'Insee).

 

Conscients du caractère extrêmement sensibles de ce sujet, les politiques ne sont pas revenus sur la législation depuis 2005. La ministre du Logement, Cecile Duflot, le confessait devant la presse en avril : "si aujourd'hui je monte au créneau, on me promet une manifestation de gens en fauteuils roulants devant mon ministère", déplorait-elle, tout en regrettant que 8 ans plus tôt, "577 députés et plus de 400 sénateurs ont voté la loi à l'unanimité. Personne à ce moment-là ne s'est manifesté pour expliquer par exemple qu'installer des siphons de sols à tous les étages sous les baignoires n'était peut-être pas une obligation opportune".

 

Elle a cependant ouvert la porte à des discussions : "j'ai d'ailleurs parlé du sujet de l'adaptabilité des logements avec le Président de l'Association des Paralysés de France (APF) cette semaine en lui expliquant les contraintes de ces exigences, mais cette évolution si elle doit avoir lieu doit être portée par ces associations d'handicapés elles-mêmes".

L'Association des Paralysés de France campe sur sa position

La position de l'APF n'a en réalité pas changé depuis avril. Pascal Bureau, qui siège au conseil d'administration de l'APF, estime que "dans l'absolu, rien ne doit changer sur le fond", même si "quelques finesses d'adaptations (qui ne concerneraient pas les surfaces des pièces, ndlr) sont envisageables". Selon lui, il est nécessaire que les nouveaux logements soient accessibles à tous pour que les personnes handicapées puissent rendre visite à leurs proches. "C'est la base de la loi sur l'égalité des chances : pouvoir rendre visite à sa famille et à ses amis. En bref, bénéficier d'une vraie vie citoyenne", argue-t-il.

La crise est telle que des mesures sont nécessaires

Cependant, la crise du logement se fait plus que jamais pesante. La question d'une modification des normes se repose donc avec insistance. D'autant que socialement, le logement constitue un des rares leviers sur lequel le gouvernement peut vraiment agir.  C'est dans ce contexte que les promoteurs estiment être entendus par le cabinet de Cécile Duflot, et le croient capable d'engager une modification de la législation.

L'objectif serait donc de faire baisser la proportion de logements accessibles aux handicapés, et de rendre en parallèle tous les nouveaux logements adaptables aux normes au prix de travaux mineurs comme par exemple la destruction d'une cloison. Une proposition irrecevable pour qui craint qu'in fine, les bailleurs sociaux et privés rechignent à financer ce type d'adaptation