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28 mars 2014 5 28 /03 /mars /2014 22:08

Nicolas Sarkozy et Thierry Gaubert rattrapés par le scandale Icade

PAR LAURENT MAUDUIT ARTICLE PUBLIÉ LE VENDREDI 28 MARS 2014

La sulfureuse cession en 2009-2010 de l’immense patrimoine résidentiel locatif d'Icade, l’une des filiales de la Caisse des dépôts et consignations, a été lancée sur instruction de Nicolas Sarkozy. C'est ce que révèle un courrier de l'ancien patron de la Caisse, dont Mediapart a obtenu une copie. Au cœur de nombreuses affaires judiciaires, Thierry Gaubert s'est aussi impliqué dans l'opération, du côté des vendeurs... et des acheteurs.

C’est un scandale dont on croyait tout connaître, ou presque : grâce à de nombreuses enquêtes de Mediapart, et à un rapport récent de la Cour des comptes, les principaux détails de la cession en 2009-2010 de l’immense patrimoine résidentiel locatif qui appartenait à Icade, l’une des filiales de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), sont maintenant sur la place publique.

Et pourtant, non ! Le dossier révèle encore d’ultimes secrets. Selon nos informations, Nicolas Sarkozy a joué, en effet, un rôle majeur à l’origine de l’affaire, comme le montre une lettre de l’ancien patron de la Caisse des dépôts, Augustin de Romanet, que Mediapart est en mesure de révéler. Et l’un des fidèles de l’ancien chef de l’État, Thierry Gaubert, par ailleurs mis en cause dans de nombreuses affaires judiciaires, apparaît, lui aussi, dans ce dossier.

Pour comprendre les raisons pour lesquelles les noms de Nicolas Sarkozy et de son ancien collaborateur Thierry Gaubert font leur apparition dans cette affaire, il faut d’abord avoir à l’esprit les détails de cette opération opaque, et les innombrables critiques dont elle a fait l’objet.

C’est ma consœur de Mediapart, Martine Orange, qui a mis au jour très tôt, dès 2010, les très nombreuses dérives qui ont affecté cette opération, décrites dans des enquêtes que l’on retrouvera ici :

Immobilier : ténébreuses manœuvres autour d’Icade

24 000 HLM vendues : les jolies plus-values du groupe Icade

Logement social : l’étrange opération d’Icade

Les offices HLM se mobilisent contre la vente des logements Icade

35 000 logements vendus : élus et HLM s’inquiètent

Et maintenant, Jean-Marie Messier réorganise le logement social

 

Et plus récemment, dans un rapport qui devait rester secret mais que Mediapart a révélé en janvier dernier (lire Vers une privatisation du n°1 du logement social), la Cour des comptes a levé encore un peu plus le voile sur l’affairisme qui a entaché l’opération de cession de ce gigantesque parc locatif résidentiel, « localisé en quasi-totalité dans huit départements d’Île-de-France, dans une cinquantaine de communes » et « largement financé sur apports publics ainsi que par le 1 % logement et les loyers versés pendant des décennies par des locataires modestes », selon les formules utilisées par les magistrats financiers.

Ce rapport de la Cour des comptes vient confirmer que ce projet de cession, qui portait initialement sur 31 453 logements, 742 commerces, 59 bureaux, 1 859 logements en copropriété et divers autres biens, soit un actif net évalué à 2,2 milliards d’euros, s’est déroulé dans de stupéfiantes conditions. La solution retenue, au début de 2009, a été que la Société nationale immobilière (SNI), une autre filiale de la CDC, devienne le chef de file d’un consortium regroupant divers investisseurs, dont les « ESH » concernées (les entreprises sociales pour l’habitat des différentes collectivités), pour racheter ces biens à Icade (filiale de la CDC, comme la SNI). D’entrée, la procédure était viciée : « La SNI était donc, en tant que chef de file du consortium, de manière patente, en situation, sinon de conflit d’intérêts, du moins de conflit de missions », relève la Cour des comptes.

Mais il y a plus grave. En des termes elliptiques, la Cour des comptes laissait aussi entendre que les avocats choisis par la SNI pour piloter l’opération étaient eux-mêmes en grave conflit d’intérêts. Les magistrats se bornaient à donner le nom du cabinet concerné, Weil, Gotshal & Manges, sans indiquer précisément quel était le signe distinctif de ce cabinet. Étrange discrétion de la Cour des comptes !

Mais avant de percer ce mystère, lisons : « Selon les propres termes de la SNI, ces conseils "choisis d’un commun accord avec la CDC" "ont été désignés de gré à gré notamment par rapport à leur connaissance du groupe CDC, à leur dimensionnement suffisant (…)" Même en tenant compte de l’appartenance commune d’Icade et de la SNI au groupe CDC, il est surprenant de voir le conseil de l’acheteur potentiel désigné de fait par le principal actionnaire du vendeur (lequel actionnaire, la CDC, avait recours par ailleurs aux services de ce conseil). Le conflit d’intérêts du côté des conseils était patent.»

Traduisons. Le patron de la CDC, à l’époque, était Augustin de Romanet, ancien secrétaire général adjoint de l’Élysée du temps de Jacques Chirac et actuel PDG de Aéroports de Paris. Et si le conseil du cabinet d’avocats Weil, Gotshal & Manges n’était pas nommé, il n’est guère difficile de savoir qui il est : il s’agit de Frédéric Salat-Baroux (ici sa biographie sur le site du cabinet), gendre de Jacques Chirac, et ancien secrétaire général de l’Élysée.

Entre les réseaux chiraquiens et les réseaux sarkozystes

En clair, Augustin de Romanet avait pris son ancien supérieur hiérarchique à l’Élysée comme conseil de la CDC et, en accord avec le même Augustin de Romanet, André Yché, le patron de la SNI, n’a rien trouvé de mieux que de prendre le même Frédéric Salat-Baroux, comme conseil pour le consortium. Des conflits à tous les étages, avec à la clef d’immenses honoraires pour le cabinet concerné. Ces honoraires exorbitants étaient aussi détaillés dans le rapport de la Cour des comptes : « Dans cette affaire, la SNI aurait dû en tant que chef de file du consortium s’attacher en priorité à la défense des intérêts de ses mandants, qui l’ont payée pour cela : ils lui ont versé des honoraires, calculés sur la base de 0,35 % du prix de cession, d’un montant global de 5,6 millions d’euros hors taxes (6,7 millions d’euros TTC). » Dans le même temps, Icade a enrôlé un banquier d’affaires pour le conseiller dans la même opération qu’il aurait aussi rémunéré fort cher, à hauteur d’environ 5 millions d’euros. Un banquier d’affaires qui n’apparaît pas dans ce rapport de la Cour des comptes, mais dont ma consœur Martine Orange avait révélé l’identité. Il s’agit d’un certain… Jean-Marie Messier, le patron déchu de Vivendi, qui dans le passé était un collaborateur d’Édouard Balladur avant de devenir un proche de Nicolas Sarkozy.

Très présent à cette époque à l’Élysée, Jean-Marie Messier est, de fait, un intime de Nicolas Sarkozy, qui a longtemps été en dette avec lui. Du temps où il était patron de la Générale des eaux, rebaptisée Vivendi, Jean-Marie Messier avait même embauché Nicolas Sarkozy comme avocat, à l’époque de la traversée du désert de ce dernier, au début de la présidence de Jacques Chirac. Et le même Jean-Marie Messier avait demandé au patron du pôle immobilier de son groupe, Stéphane Richard (aujourd’hui patron d’Orange), de recourir aussi aux services de l’avocat… Nicolas Sarkozy.

Dans toute cette histoire sulfureuse d’Icade, il ne restait donc qu’un seul mystère important encore à percer : mais pourquoi le patron de la CDC de l’époque, le chiraquien Augustin de Romanet, a-t­il accepté de donner son imprimatur à une telle opération, à ce point entachée de conflits d’intérêts ? Comment a-t-il pris ce risque, lui qui était détesté par le chef de l’État de l’époque et qui, pour cette raison, a toujours exécuté les ordres qui venaient de l’Élysée, via notamment le secrétaire général adjoint, François Pérol, aujourd’hui patron de BPCE ? Mediapart est parvenu à percer l’énigme : dans le cas de cette affaire Icade, c’est effectivement de l’Élysée, encore une fois, que les instructions sont venues pour lancer l’opération.

Pour permettre aux bailleurs sociaux qui le souhaitaient de racheter certains des logements mis en vente par Icade, Augustin de Romanet a en effet écrit à la ministre des finances, le 12 février 2009, pour lui demander de permettre que ces bailleurs sociaux puissent recourir à des prêts sur fonds d’épargne – c’est-à-dire à des prêts à des conditions privilégiées sur les fonds collectés grâce au Livret A. Or, dans la lettre qu’il a écrite à Christine Lagarde, le patron de la CDC lui fait clairement comprendre que l’instruction vient de l’Élysée.

Voici cette lettre :

« Cette opération fait directement écho à l’une des dispositions du plan de relance annoncé le 4 décembre 2008 par le Président de la République, par laquelle la Caisse des dépôts a été invitée à réfléchir au reconventionnement de ses logements », écrit en particulier Augustin de Romanet.

Même si c’est avec beaucoup de retard, la ministre des finances finit donc par obtempérer, dans un courrier en date du 30 décembre 2009, que l’on peut consulter ci-dessous :

Thierry Gaubert, au cœur de nombreuses affaires judiciaires

C’est le feu vert de l’Élysée qui a donc permis le lancement de cette opération très controversée. Avec le recul, cette lettre vient même confirmer ce que l'on subodorait depuis longtemps : du début jusqu'à la fin, c'est l'Élysée qui a piloté l'opération dans laquelle on retrouve de nombreux chiraquiens mais aussi des proches de Nicolas Sarkozy.

Car, fidèle à son habitude, la Cour des comptes dit les choses de manière feutrée et il faut parfois savoir décrypter ses messages. Au détour de son rapport, elle fait aussi ces constats : « Du point de vue des mandats et responsabilités au sein des sociétés concernées (CDC, Icade, Saem SNI, Efidis, Osica [les deux dernières sociétés sont des acteurs majeurs du logement social en Île-de-France, filiales de la SNI]) existaient de très nombreux liens personnels. Pas moins de neuf représentants de la CDC, principal actionnaire du vendeur, siégeaient au conseil de surveillance de la SNI, chef de file du consortium, représentant théoriquement les acheteurs, et elle-même impliquée dans des transactions pour son propre compte. De même, deux représentants de la CDC, principal actionnaire du vendeur, siégeaient au conseil d’administration d’Osica. Le président du conseil de surveillance d’Efidis, depuis 2006, était également depuis cette même date administrateur d’Icade. Au sein du groupe SNI, les liens très serrés entre la Saem SNI d’une part, Efidis et Osica d’autre part, procuraient à la Saem SNI une capacité d’influer la décision de ses deux filiales de rejoindre le consortium et donnaient virtuellement à Efidis et Osica la possibilité d’obtenir des informations privilégiées sur le déroulement des négociations menées par la Sni avec Icade au nom du consortium. »

Or, qui est donc ce « président du conseil de surveillance d’Efidis, depuis 2006 » qui « était également depuis cette même date administrateur d’Icade », c’est-à-dire cette personnalité qui était tout à la fois du côté des vendeurs et du côté des acheteurs et qui avait « la possibilité d’obtenir des informations privilégiées sur le déroulement des négociations menées par la Sni avec Icade » ? Personne n’y a pris garde, mais il s’agit de l’un des ex-plus proches collaborateurs de Nicolas Sarkozy, un dénommé… Thierry Gaubert.

Il s’agit de cet ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy qui a été reconnu coupable d'« abus de confiance » et d'« abus de biens sociaux » dans le cadre du détournement de fonds issus du 1 % logement. Le jeudi 3 mai 2012, le tribunal correctionnel de Nanterre l'a condamné à 10 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende (lire ici nos informations). Ce proche de l’ancien chef de l’État est également mis en examen pour « recel d'abus de biens sociaux » et « subornation de témoins » dans l'affaire du financement de la campagne d'Édouard Balladur en 1995 et visé par une enquête préliminaire sur des transferts de fonds suspects avec Ziad Takieddine.

 

Alors pourquoi le patron de la SNI, André Yché, qui lui-même faisait une cour assidue à l’Élysée, a-t-il toléré d’aussi spectaculaires conflits d’intérêts ? Et pourquoi l’actuel patron de la CDC, Jean­ Pierre Jouyet, a-t-il perpétuellement renouvelé sa confiance à ce même André Yché ? Cette opération Icade, que l'Élysée a donc pilotée, a été, quoi qu'il en soit, choquante dans presque toutes ses modalités. Mais tout autant dans son principe même, puisqu'elle a permis d'innombrables autres abus : certains actionnaires minoritaires d'Icade se sont enrichis ; et dans le même temps, certaines communes riches, notamment dans les Hauts-de-Seine, qui ne respectaient pas les obligations de la loi SRU (loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains), ont cessé d'être hors la loi, sans avoir construit le moindre mètre carré de logements sociaux en plus, grâce à cette stupéfiante opération de reconventionnement financé sur les fonds d'épargne. Formidable affaire donc, pour tous ceux qui y ont participé, sauf... pour le logement social !

 

Et – prouesse des prouesses! –, l’affaire s’est dénouée sans la moindre vague. En gage de ses bons et loyaux services, Augustin de Romanet, qui a aussi fait perdre des centaines de millions d’euros à la Caisse des dépôts à cause du dossier Transdev, a été porté par François Hollande à la présidence d’Aéroports de Paris. Et malgré les innombrables critiques dont sa gestion fait l’objet, André Yché continue de couler des jours heureux à la tête de la SNI… 

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Published by Collectif Logement CGT - dans Actualités logement
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