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Vendredi 17 février 2012 5 17 /02 /Fév /2012 22:50

Le juge marseillais Franck Landou est saisi d'une information judiciaire visant Habitat Marseille Provence (HMP), l'office de logement social de la ville de Marseille. 

 

Gros temps pour l'habitat social à Marseille. Et pas seulement parce que la ville s'appauvrissant, la demande explose, quand le nombre de place reste limité. Les offices HLM du coin souffrent également des tourments judiciaires.

 

Un habitat très Opac

 

 

Les 32 000 logements de 13 Habitat le consacrent plus gros bailleur du département. L'émanation du Conseil général des Bouches-du-Rhône occupe une place de choix dans les enquêtes du juge Duchaine. Au fil de l'instruction, ont été découvertes des attributions de logements et de marchés douteux au profit du grand bandisme, notamment un bel HLM du bord de mer pour la famille de Bernard Barresi dont la cavale de 10 ans s'est achevé en juin 2010 ou un marché de sécurité confié à la société de sa compagne. Les incessants coups de fils d'Alexandre Guérini, frère du président du conseil général Jean-Noël afin de placer ses ouailles dans des logements, les faire embaucher etc… ont conduit à l'une de ses mises en examen pour trafic d'influence et association de malfaiteurs. En langage courant, du clientélisme. 

 

Des griefs qu'a également récolté l'ancien président de 13 Habitat, ex directeur de cabinet de Jean-Noël Guérini, le conseiller général Jean-François Noyes. Ont même été épluchés les comptes de Martine Aelion, l'épouse de Nono, avocate de profession qui compte parmi ses clients 13 Habitat, pour qui elle gère une partie des contentieux locatifs. 

 

 

 

Attribution de logements 

et marchés publics

 

Avec son parc de 15 000 logements, Habitat Marseille Provence l'office HLM de la ville n'atteint pas la moitié de son alter-ego du conseil général. Un parent pauvre qui, discrètement, commence son apprentissage du terrain judiciaire. Patrick Padovani, son président - et néamoins adjoint du sénateur maire, Jean-Luc Ivaldi, son directeur général - et ancien directeur de cabinet de Renaud Muselier - ainsi qu'une grande partie du personnel administratif ont eu l'honneur de passer à la question, sous la férule des services de la PJ dans la semaine du 23 au 29 janvier. Confiée en début d'anée au juge Franck Landou, l'information judiciaire a succédé à l'enquête préliminaire diligentée par le procureur de Marseille, saisi d'un article 40.  Méconnu texte stipule que tout fonctionnaire ayant eu connaissance de possibles malversations se doit de les signaler à la justice. Une alerte lancée par la Miilos, Mission Interministérielle à l'inspection du logement social, une sorte de cour des comptes des HLM, dont le rapport sur HMP avait créé quelques vagues sur le Vieux Port, lors de sa divulgation au printemps 2011, dans  la Provence, La Marseillaise et sur Owni.fr.

 

Si « en hébergeant une population aux revenus modestes, dans un contexte de forte tension sur le logement, HMP joue un rôle social avéré» les inspecteurs de la Miilos ont relevé quantité de points faibles. 12 dont, notamment un « retard d'entretien important d'une partie du parc existance, susceptible dans certains cas de ne pas garantir la sécurité des locataires» ou le «fonctionnement de la commission d'attribution de logements à améliorer».

 

La très chère mis à la retraite de la directrice générale

 

Mais ce sont «les anomalies ou irrégularités particulières» qui ont conduit la Miilos à activer l'article 40.

 

Comme l'avait dévoilé la presse locale, l'ancienne directrice générale, Nicolas l'Hernault frappé par l'âge de la retraite, a quitté son poste les poches lesté d'un chèque de 218 348 euros, soit 18 mois de salaire (9500 euros mensuels). Un beau cadeau de départ qui a fait tiquer la Miilos, jugeant l'indemnité indue...et apparemment peu convaincu par les justifications de HMP. Semblait exister «conflit entre Nicole l'Hernault et les services de la Ville» écrit à la mission Bernard Oliver, patron de l'office au moment des faits. Et «les élections municipales de mars 2008 approchaient ; par ma conduite, j'ai recherché le consensus pour ne pas mettre l'équipe municipale dont je faisais partie en difficulté (…) il a été décidé en accord avec la Ville que ce licenciement s'effectuerait dans la plus grande confidentialité afin d'éviter qu'il puisse y avoir une récupération politique et une médiatisation du conflit générant une situation de crise nuisible à l'organisme»

 

 

Un million sans appels d'offres ni mise en concurrence

 

Egalement visé par l'enquête, des marchés publics, réalisés sans appel d'offre ni mise en concurrence:

 

- 271 277, 55 euros HT ont été versés par la société IAG entre mai 2006 et fin 2009 pour «des prestations d'assistance et de conseil pour la gestion et le recouvrement des loyers relatifs à ses baux commerciaux».

 

731 000 euros ont été alloués à différents cabinets d'avocats, pour des prestations d'assistance juridique pour des montants annuels totaux compris «entre 92 659 euros HT en 2006 et 194 197,19 euros HT en 2008».

 

Tout est rentré dans l'ordre, promet HMP, qui a signifié dans ses observations à la Miilos que des appels ont rétabli les choses en 2009.  

 

Mme Muselier, avocate interrogée

 

«L'affaire aurait pu aller directement en correctionnelle après la préliminaire. Les enquêteurs ne font que confirmer les éléments découverts par la Miilos, décrypte une source judiciaire. Mais le parquet a préféré mettre un juge d'instruction afin d'éviter que les Guérini l'accusent de vouloir protéger la droite».

 

Las, ces explications n'ont pas empêchés les auditions d'avocats, dont Sophie Clément, chargé des contentieux à HMP, et épouse à la ville de Renaud Muselier. «Il n'y avait pas de marchés parce que c'était en deçà des planchers dans son cas», précise un proche du député, qui évacue la perspective d'un possible trafic d'influence ou d'une prise illégale d'intérêts. A l'instar de la défense de Martine Aelion-Guérini. 

 

Au moins le logement social aura vu, pour la première fois depuis longtemps, s'aligner les positions entre Muselier et Guérini….

 


 

Office HLM de Marseille: des avocats convoqués par le juge

 

Publié le 17.02.2012, 18h08

 

Des avocats marseillais proches de la majorité municipale , visés par une sur les marchés publics de l'office HLM de la ville, sont convoqués en vue d'une mise en examen pour favoritisme, a-t-on appris vendredi de sources proches du dossier.

 


L'information judiciaire, ouverte fin 2011 pour atteinte à la liberté des marchés et détournement de fonds publics, concerne notamment l'épouse du député UMP Muselier, un adjoint au maire UMP de La Ciotat et le fils d'un ancien sénateur UMP des Bouches-du-Rhône.

 


Ces trois avocats ont déjà été entendus comme témoins à la division économique et financière de la PJ de Marseille. Deux d'entre eux sont convoqués par le juge et un troisième le sera prochainement. La justice soupçonne aussi un trafic d'influence et une prise illégale d'intérêt, selon ces mêmes sources, qui évoquent d'autres convocations à venir. "C'est un dossier qui va connaître d'importants développements", a assuré l'une d'elles.

  


C'est un rapport de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos), rendu public en janvier 2011 sur Habitat Marseille Provence (HMP), le bailleur social de la ville, qui est à l'origine de l'affaire.

  


Ce rapport avait relevé des "irrégularités" en matière de commande publique, "réalisée sans mise en concurrence", notamment pour les prestations d'assistance juridique comme la gestion des contentieux avec les locataires.

  


Pour se mettre en conformité avec la loi, HMP avait lancé des appels d'offres en 2009, durant la période d'enquête de la Miilos, et des marchés avaient été attribués en janvier 2010 à une douzaine d'avocats, dont ceux visés par l'enquête, selon un avis officiel paru alors.

  


"L'enquête révèle que ce marché a été pipé", a confié la même source, Mme Muselier ayant récupéré au final 60% du contentieux locatif, assurant ainsi la "majeure partie" du chiffre d'affaires de son cabinet. "On est dans le clientélisme et le copinage", a-t-on souligné.

  


Stéphanie Clément, l'épouse de M. Muselier, n'a pu être jointe par l'AFP.
HMP gère plus de 15.000 logements à Marseille. Il est présidé depuis fin 2008 par Patrick Padovani, adjoint du sénateur-maire UMP de la ville Jean-Glaude Gaudin, et dirigé par Jean-Luc Ivaldi, ancien directeur de cabinet de M. Muselier, après un changement de gouvernance qui fait l'objet d'une autre enquête et d'un recours administratif de la nouvelle direction.

 


Interrogé par l'AFP, M. Ivaldi, qui a été entendu comme témoin par les policiers comme des salariés de l'office, s'est dit "gêné" par la violation du secret de l'instruction, assurant qu'il "ne supporte pas le clientélisme" et qu'il a mis fin à tous les dysfonctionnements signalés par la Miilos en matière de marchés publics, notamment pour les prestations juridiques.

 


"Stéphanie Clément est une avocate de l'office depuis 1995, elle n'est pas arrivée avec moi et l'impayé locatif n'est qu'une petite partie du contentieux de HMP. L'intérêt financier de l'office aurait d'ailleurs été de lui en confier 100%" car elle était la moins chère, a-t-il dit, soulignant qu'elle "n'a pas changé ses prix" pour le marché et qu'il n'y a donc "pas eu d'entente".

M. Ivaldi a précisé que HMP s'était constitué partie civile dans l'affaire et que M. Muselier, qui n'est "ni administrateur de l'office ni maire de Marseille", n'intervenait en rien dans la gestion de l'organisme.

 

 

Par Collectif Logement CGT - Publié dans : Actualités logement
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