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Bienvenue

 
Dessin de Pierre Corneloup

Bonjour,
Vous avez ouvert les fenêtres et vous avez donc poussé la porte pour entrer dans votre espace "logement social".
Vous allez découvrir que notre "habitat" est composé de plusieurs pièces :
- Une pour les ESH et Coopératives,
- Une pour les OPH,
- Une pour les 2 dernières années de référence qui vous serviront pour parcourir toute notre actualité comme les différents réunions et comptes-rendus qui y sont faits, nos tracts, les textes de loi (ordonnances, décrets, circulaires, etc.), informations diverses et diverses réflexions et propositions faites aussi par notre collectif logement.

Une chose importante : si vous avez des suggestions, des idées et des propositions à nous faire, surtout, n’hésitez pas, envoyez-nous un mail à l'adresse suivante: cgt.logement@free.fr.


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Maintenant, votre visite peut commencer... A bientôt.

15 mai 2008 4 15 /05 /mai /2008 00:00
C’est la dénomination usuelle de la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction, instituée en 1953 pour les entreprises du secteur privé non agricole.

A compter de 2006, le 1 % Logement est versé par les entreprises employant au moins 20 salariés. Pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 10 et 20 salariés (et qui auparavant versaient le 1 % Logement) les aides sont maintenues, l’Etat s’étant engagé à compenser la diminution de ressources supportée par les CIL/CCI.

A noter que la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 a créé l’obligation à partir de 2008, pour les employeurs occupant au moins 50 salariés agricoles, de contribuer à l’effort de construction (PEEC Agricole).

A l’origine, ces entreprises devaient consacrer 1 % de leur masse salariale au financement de la résidence principale des salariés. Après des baisses successives, ce taux est fixé depuis 1992 à 0,45 %. La contribution des entreprises n’a pas été substantiellement allégée pour autant, puisqu’elle représente actuellement 0,95 % de la masse salariale. La différence, soit 0,50 %, est versée au Fonds National d’Aide au Logement (FNAL), qui finance diverses allocations logement sans contrepartie pour les entreprises.

Le 1 % Logement est géré par les Comités Interprofessionnel du Logement (CIL) ou les chambres de commerces et d’industrie (CCI) regroupés au sein de leur fédération : l’Union d’Economie Sociale pour le Logement (UESL). Depuis sa création, le 1 % Logement intervenait essentiellement dans deux domaines traditionnels : l’investissement pour la réservation de logements locatifs et le financement de prêts aux salariés.

A partir de 1996, il a engagé sa modernisation dans le cadre d’une politique conventionnelle entre l’Etat et les Partenaires sociaux. Il a ainsi élargi ses moyens d’intervention pour accompagner les salariés tout au long de leur parcours résidentiel en créant notamment la gamme des produits "PASS" en droits ouverts et les nouveaux services CIL-PASS mobilité® et CIL-PASS assistance®. et plus récemment le PASS-FONCIER®.
Parallèlement, son rôle a été considérablement renforcé dans la politique de renouvellement urbain et plus généralement du logement social. Enfin depuis 2004, il inscrit son action dans le mouvement de décentralisation pour contribuer aux côtés des collectivités locales à la mise en oeuvre des politiques locales de l’habitat.

Ces évolutions profondes ont conduit les Partenaires sociaux à définir progressivement de nouvelles orientations pour l’affectation des fonds autour de trois grandes catégories d’emploi :
  • les investissements locatifs (actions de renouvellement urbain, offre de logement locatifs sociaux et conventionnés),

  • les aides en faveur des ménages (financement des produits en droits ouverts et de l’accession à la propriété),

  • les versements à la Foncière Logement chargée de développer une offre nouvelle de logements locatifs privés destinés en priorité aux salariés des entreprises.

Le 1 % Logement apporte ainsi une contribution spécifique et déterminante au financement du logement social dans notre pays, dans le respect des devoirs qui le lient aux entreprises et aux salariés.

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Published by Collectif Logement CGT - dans 1% logement
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