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Dessin de Pierre Corneloup

Bonjour,
Vous avez ouvert les fenêtres et vous avez donc poussé la porte pour entrer dans votre espace "logement social".
Vous allez découvrir que notre "habitat" est composé de plusieurs pièces :
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- Une pour les 2 dernières années de référence qui vous serviront pour parcourir toute notre actualité comme les différents réunions et comptes-rendus qui y sont faits, nos tracts, les textes de loi (ordonnances, décrets, circulaires, etc.), informations diverses et diverses réflexions et propositions faites aussi par notre collectif logement.

Une chose importante : si vous avez des suggestions, des idées et des propositions à nous faire, surtout, n’hésitez pas, envoyez-nous un mail à l'adresse suivante: cgt.logement@free.fr.


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20 mars 2014 4 20 /03 /mars /2014 09:58

Touche pas à mon APL !

 

Pétition "Touche pas à mon APL !"Les aides au logement étaient recalculées chaque année au 1er janvier en tenant compte du loyer du mois de juillet précédent et du barème revalorisé au 1er janvier en fonction de l’IRL.

 

La loi de finances 2014, dans sa rédaction initiale, prévoyait : « par dérogation aux dispositions du septième alinéa de l'article L.351-3 du Code de la construction et de l'habitation ainsi qu'aux dispositions du troisième alinéa de l'article L.831-4 du Code de la sécurité sociale, les paramètres de calcul de l'aide personnalisée au logement (APL) et ceux de l'allocation de logement sociale (ALS) ne sont pas révisés pour l'année 2014 ».
Il s’agissait donc d’une mesure, certes douloureuse, mais limitée à l’année 2014.

En novembre, les députés PS ont voté pour une ré-indexation des aides au logement au 1er octobre 2014.

Bonne nouvelle pour les locataires, même si la revalorisation des barèmes reculait de 10 mois.

Dans sa rédaction finale, l’article 121 de la loi de Finances 2014, indique « le mot janvier est remplacé par le mot octobre » au septième alinéa de l'article L.351-3 du Code de la construction et de l'habitation ainsi qu'au troisième alinéa de l'article L.831-4 du Code de la sécurité sociale.

Cette nouvelle rédaction implique donc que pour les années à venir, la revalorisation des barèmes n’interviendra plus au 1er janvier mais seulement au mois d’octobre alors que la plupart des loyers concernés subissent une augmentation au 1er janvier de chaque année. Nous ne pouvons pas accepter cette nouvelle attaque au pouvoir d’achat des familles les plus modestes.

Si nous voulons que le gouvernement revienne en arrière, il faut réagir avec force !

C’est pourquoi,  Signez la pétition en ligne et faites signer la pétition "Touche pas à mon Apl !".

Télécharger la pétition au format Word

Télécharger la pétition au format pdf.

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Published by Collectif Logement CGT - dans Actualités logement
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