Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

 

 

Recherche

Fier.e.s de travailler pour le service public du logement

 

 

9 octobre 2018 2 09 /10 /octobre /2018 06:23

- Les PLUS (prêts locatifs à usage social)correspondent aux HLM (soit 80 % des logements sociaux). Accessibles aux personnes dont les ressources sont inférieures à 20.304 € par an (27.114 € pour un couple).

Les PLS (prêts locatifs sociaux) pour les ménages les plus aisés parmi ceux pouvant prétendre au logement social, soit des ressources inférieures à 26.395 € par an (35.248 € pour un couple).

- Respect du plafond de ressources. Vos revenus ne doivent pas excéder un certain plafond (voir ci-dessus). En cas de dépassement, vous risquez de payer un surloyer ou de devoir quitter le logement.

- Contrôle des ressources. Votre bailleur vérifie annuellement votre situation familiale et vos ressources. Vous devez lui adresser votre avis d'imposition (ou de non-imposition). À défaut, vous recevrez une lettre de rappel. Si vous n'y répondez pas, vous paierez un supplément de loyer de solidarité (SLS) à son taux maximal et une pénalité de 25 € pour frais de dossier.

- Paiement du loyer. Loyer et charges doivent être payés à la date indiquée sur le bail (généralement en début ou fin de mois). Les sommes sont prélevées automatiquement sur votre compte bancaire, réglées par titre interbancaire de paiement (TIP) ou encore par chèque. Attention, des impayés peuvent conduire à la résiliation du bail. Le loyer est révisé chaque année au 1er janvier selon l'indice de référence des loyers (IRL) du 2e trimestre de l'année précédente.

- Obligation d'occupation. Vous devez résider dans le logement au moins 8 mois par an, sauf motif légitime (santé), sinon, le bail peut être résilié.

Partager cet article

Repost0

commentaires

Pages

Service Public du logement

j-aime-HLM-SP.jpg

 

Soyons connectés !!!

Inscrivez-vous.jpgPour être informé chaque fois qu'un article est mis sur le blog,
inscrivez vous ci dessous en indiquant votre adresse émail.

Histoire des structures de la CGT

Voir la vidiéo en cliquant sur le lien suivant : link

structures-CGT.JPG