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Fier.e.s de travailler pour le service public du logement

 

 

23 février 2015 1 23 /02 /février /2015 21:41

Ces villes minées par les logements vacants

LE MONDE | 23.02.2015 à 11h42 | Par Isabelle Rey-Lefebvre


En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/logement/article/2015/02/23/ces-villes-minees-par-les-logements-vacants_4581607_1653445.html#AdoAS2Mjjzl6OVx3.99

 

carte-vacant.jpg

A Vichy, dans lAllier, toutes les demandes de logement social sont satisfaites en quinze jours. «Nous proposons des appartements dans des immeubles rénovés, au bord du lac », précise Frédéric Aguilera, ladjoint au maire chargé de lurbanisme. Avec 4 700 logements vides, soit 22 % de son parc, la ville thermale de 25 000 habitants est en effet championne de France de la vacance.

En dépit de la pénurie de logements sans cesse dénoncée, il existe des villes où les logements vides atteignent une proportion parfois inquiétante : 29 000 à Nice (AlpesMaritimes,

12,8 % du parc), 7 200 à Avignon (Vaucluse, 14,3 %), 7 500 à Mulhouse (HautRhin,

13,6 %), 7 000 à Béziers (Hérault, 16,7 %). Selon nos calculs, issus des données de lInsee, 42 communes de plus de 8 500 logements affichent un taux de vacance supérieur 12 %, et ce phénomène discret samplifie.

En dix ans, le nombre de logements vides est passé, au plan national, de 1,9 million en 2004 à 2,64 millions en 2014. Le taux de vacance a ainsi grimpé de 6,3 % à 7,8 %.

Le parc social est aussi localement touché : dans toute la France, 129 000 logements HLM attendent un locataire. De quoi relativiser la pertinence de lobjectif national, maintes fois proclamé et jamais atteint, de construire 500 000 logements, dont 150 000 sociaux. «Ce qui est absurde, cest quon nous demande de construire àVichy des logements sociaux, pour atteindre les 20 % quexige la loi solidaritéet renouvellement urbains (SRU), alors que nous

sommes à 15 %. Mais si je construis de nouveaux immeubles, je vide les anciens ! », se désole Frédéric Aguilera. « La solution est de convaincre les propriétaires privés de conventionner leurs biens àlouer, c'est-à-dire de basculer des logements privés sous statut social. »

 

« Absurde »

Ces dernières années, Vichy perdait des habitants au profit de sa périphérie, une tendance enrayée depuis peu. «Nous avons héritédun parc de meublés et de grands hôtels pour accueillir les curistes, nombreux en été, mais laffluence nest plus la même aujourdhui », explique Frédéric Aguilera, qui est aussi vice président de lagglomération (23 communes et 74 000 habitants). «Ce parc ancien est en mauvais état, avec des loyers faibles, proches de ceux des HLM. »

Cette suroffre résulte aussi de la flopée de programmes défiscalisés de type Robien, Borloo ou Scellier. Près de 400 nouveaux logements sont sortis de terre à Vichy entre 2006 et 2010, qui ont vidé le parc ancien mais ne se sont pas tous remplis pour autant. Pour éviter ce gaspillage, le nouveau dispositif fiscal Pinel (du nom de lactuelle ministre du logement), en vigueur depuis le 1e r septembre 2014, ne devait pas sappliquer dans une ville comme Vichy Sauf dérogation, que la municipalité a demandée et obtenue du préfet : «Si je nai pas le label Pinel, je nattirerai aucun investisseur, or jen ai besoin pour, par exemple, transformer quelques anciens hôtels en logements », justifie M. Aguilera.

A Mulhouse, la Tour de lEurope, construite entre 1969 et 1972 pour accueillir cadres et professions libérales dans ses 180 logements, est devenue le symbole de la déprime immobilière locale : une trentaine de logements ne trouvent pas preneur, car les charges, entre 350 et 900 euros par mois, les font fuir. La cité regorge de logements vides : plus de 7 500, dont 1 500 HLM. Même sociaux, les loyers sont trop élevés, notamment dans les immeubles construits après 1990, sans compter les charges de chauffage, trop lourdes pour le budget des

ménages. En dépit de cette surabondance, Mulhouse a continué à construire des logements sociaux et à accepter des programmes défiscalisés.

La pléthore de logements locatifs privés construits avec des aides fiscales sans répondre à une vraie demande touche beaucoup de villes du Sud. Le Grand Rodez (Aveyron) a vu s’édifier 4 000 de ces logements entre 2001 et 2009, dont 1800 dans la ville centre, qui compte désormais 2 300 logements vides. La vacance y atteint 14,9 %. Cest aussi le cas à Agen (LotetGaronne, 15,4 % de vacance), Tarbes (HautesPyrénées, 14,6 %), Carcassonne (Aude, 14,2 %), Bergerac (Dordogne, 11,8 %), Castres (Tarn, 11,3 %), Avignon (Vaucluse, 14,3 %).

 

Dans les grandes villes aussi

Pour Dominique Estrosi Sassone, adjointe au maire de Nice, déléguée au logement et à la rénovation urbaine, les chiffres de lInsee sont contestables : «Il y a, pour nous, 20 000 logements vides sur lensemble de la métropole [550 000 habitants] et si lon retire les appartements en travaux, ceux en cours de succession ou qui seront prochainement occupés, il nen reste qu’àpeine 2 500 vraiment vacants, que nous essayons de rénover par des incitations financières de lAgence nationale pour lamélioration de lhabitat », détaille t elle.

En Ile de France, les logements vides sont peu nombreux, àquelques exceptions près, comme Fontainebleau, où le taux de vacance frise les 15 % Cette ville clairière, enserrée dans la forêt domaniale, est pourtant recherchée et chère. « Le centre ville recèle un beau patrimoine, pas toujours entretenu, que les propriétaires nont ni envie ni besoin de louer », constate son maire Frédéric Valletoux (sans étiquette).

Toutes les grandes villes recèlent des logements vides, y compris Paris (plus de 98 000 déclarés vacants, en 2011, soit 7,3 % du parc, moins quen 2006), Lyon (25 000, soit 9 %) ou Marseille (30 000, 7,2 % mais certains arrondissements, comme le 1e r et le 3e , affichent des taux de vacance denviron 15 %), et peinent à les mettre en valeur lorsquil sagit dappartements en copropriété. La Ville de Paris a réussi, avec le dispositif Solibail de garantie de paiement des loyers, à remettre 1 000 de ces logements en location, une goutte deau. La taxe sur les logements vacants, appliquée à petite dose, à partir de 1998, à huit

agglomérations, a eu pour résultat de diminuer la vacance de 21 % à 48 %, selon les villes. Elle a été étendue, depuis le 1e r janvier 2013, à une trentaine dagglomérations, et renforcée, avec un taux majoré au fil des ans : 12,5 % de la valeur locative la première année, 25 % la deuxième année Sa collecte est ainsi passée, entre 2012 et 2013, de 38 à 130 millions deuros, et pourrait atteindre 200 millions deuros en 2015.

 

Isabelle ReyLefebvre

 

Journaliste au Monde

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22 février 2015 7 22 /02 /février /2015 23:31

Le gouvernement veut revoir le système d'attribution des HLM

22 Févr. 2015, 22h30 | MAJ : 22 Févr. 2015, 23h03
 
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ILLUSTRATION. Le système de l'attribution des logements sociaux doit être revu sur un système à points, indique la ministre du Logement Sylvia Pinel dans un entretien au quotidien Ouest France.ILLUSTRATION. Le système de l'attribution des logements sociaux doit être revu sur un système à points, indique la ministre du Logement Sylvia Pinel dans un entretien au quotidien Ouest France.
(LP/F.Ni.)

Le système de l'attribution des logements sociaux doit être revu sur le modèle du dispositif mis en place à Rennes ou dans certains arrondissement de Paris, indique la ministre du Logement Sylvia Pinel dans un entretien au quotidien Ouest France.


«Je proposerai au Premier ministre de s'inspirer (de la méthode appliquée à Rennes, ndlr) pour réformer l'attribution des logements sociaux», dit-elle dans un entretien à paraître lundi, dans lequel elle détaille trois orientations en faveur d'une plus grande mixité sociale dans le logement. Le dispositif mis en place à Rennes «fonctionne sur une centralisation des demandes, une stratégie commune des attributions partagée par tous les réservataires et un système de cotation pour déterminer les demandes prioritaires», rappelle la ministre.

«C'est ce système là qu'il conviendrait de généraliser dans les territoires tendus», affirme-t-elle, soulignant que «les stratégies d'attribution doivent être mieux partagées et définies à une meilleure échelle, c'est-à-dire au niveau intercommunal ou métropolitain».

Mme Pinel appelle également à la construction de «logements sociaux dans les communes récalcitrantes» et veut voir les préfets se saisir «des outils qui sont à leur disposition, par exemple le recours aux préemptions ou la délivrance des permis de construire».

Enfin, elle propose d'«assouplir la politique des loyers sociaux dans le parc existant» qui devraient plutôt être fixés «en fonction des revenus du ménage que l'on souhaite accueillir lorsque le logement se libère».

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22 février 2015 7 22 /02 /février /2015 18:48

Caisse des dépôts : après le scandale des bonus, celui des stock-options

PAR LAURENT MAUDUIT

ARTICLE PUBLIÉ LE DIMANCHE 22 FÉVRIER 2015

À la Caisse des dépôts, les scandales s'enchaînent et se ressemblent. Alors que celui des actions gratuites de CDC Entreprises vient tout juste d'éclater, une autre filiale va être sur la sellette : violant le plafonnement des rémunérations publiques, le PDG d'Icade, mis sur la touche cette semaine, et sa directrice financière ont exercé des stock-options pour plus 2,1 millions d’euros en 2014.

Le nouveau directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Pierre-René Lemas, n’en a décidément pas fini de nettoyer les écuries d’Augias. Lui qui s’est attelé, depuis son entrée en fonction l’été dernier, à remettre de l’ordre dans son immense maison, découvre de semaine en semaine de nouveaux scandales. Et à chaque fois, c’est une nouvelle filiale qui est en cause.

Voici quelques semaines, c’était CDC Entreprises qui était sur la sellette, à cause des sulfureuses actions gratuites que les dirigeants de la société ont décidé de s’auto-attribuer de 2007 à 2012, pour un montant de 8,3 millions d’euros. Et maintenant, c’est Icade, l’une des principales filiales du pôle immobilier de la Caisse, qui va faire parler d’elle : selon nos informations, les deux principaux dirigeants de la société publique, dont l'un vient d'être mis sur la touche, ont exercé en 2014 des stock-options pour un montant total qui dépasse 2,1 millions d’euros.

Au moment où toute la France est conviée à un plan d’austérité sans précédent, avec à la clef le blocage des rémunérations publiques et l’absence de tout coup de pouce en faveur du salaire minimum, quasiment sans discontinuer depuis 2007 — mis à part un geste microscopique en juillet 2012 —, cette gabegie de 8,3 millions d’actions gratuites distribuées à CDC Entreprises et de 2,1 millions d’euros de stock-options exercées à Icade donne de la gestion de la Caisse des dépôts, du temps où elle était dirigée par Augustin de Romanet, de 2007 à 2012, la plus déplorable des images.

Le premier scandale a été raconté par Mediapart voici quelques semaines (lire Les bonus cachés d’une filiale de la Caisse des dépôts). Nous révélions que plus de 7 millions d'euros d'actions gratuites — fait sans précédent dans une société filiale de l’État à 100 % — ont été discrètement distribués entre 2007 et 2012 au sein de CDC Entreprises, filiale de la Caisse des dépôts, qui depuis a été absorbée par la Banque publique d’investissement (BPI). Ce système de rémunération a été mis au point par l'ancien patron de la société, Jérôme Gallot, qui est… magistrat financier à la Cour des comptes.

Depuis, dans son rapport annuel, cette même Cour des comptes a confirmé la gravité des informations que nous avons publiées et a même porté à 8,3 millions d’euros l’évaluation du total des actions gratuites distribuées : on peut télécharger ici les observations de la juridiction financière. Le procureur général près la Cour des comptes a même été saisi de l’affaire pour étudier les suites qu’il conviendrait d'y donner et décider, le cas échéant, si les principaux bénéficiaires de ces actions gratuites ne doivent pas être renvoyés devant la Cour de discipline budgétaire. La réflexion concerne également l’ancien directeur général de la Caisse des dépôts, Augustin de Romanet, l’actuel patron d’Aéroports de Paris, qui a donné son accord à ces actions gratuites.

Cette affaire n’a toujours pas fini de faire des vagues qu’une autre va éclater. Celle-ci concerne Icade, qui, dans le passé, a déjà très souvent défrayé la chronique. Au cours de ces derniers jours, Icade a traversé des temps tourmentés. Pour certaines raisons qui sont désormais officielles, mais aussi pour d’autres, qui ne le sont pas encore. Ce qui est connu : le patron de la Caisse des dépôts a décidé de ne pas procéder au renouvellement du patron d’Icade, Serge Grzybowski. Cela s’est fait de manière feutrée. Mardi 17 février, la société Icade a publié un communiqué elliptique affirmant seulement : « Serge Grzybowski a (…) estimé que les conditions lui permettant de prétendre au renouvellement de son mandat afin de mettre en oeuvre la stratégie de la société pour les années à venir n'étaient plus réunies. »

En réalité, les choses peuvent être dites de manière plus abrupte : entre Serge Grzybowski et Pierre-René Lemas, ancien secrétaire général de l'Elysée, l désaccord était total sur la stratégie à suivre pour Icade dans les années à venir. PDG d’Icade depuis novembre 2007, soit un an après l’introduction en Bourse de la filiale de la Caisse des dépôts, Serge Grzybowski n’a eu de cesse de la transformer en une foncière privée hautement spéculative, lorgnant les plus-values rapides ; et donc n'a eu de cesse de tourner le dos aux missions d’intérêt général, celles découlant par exemple de l’aménagement du Grand Paris.

Sachant qu’il ne serait donc pas renouvelé à la fin de son mandat, Serge Grzybowski a officiellement pris les devants et présenté sa démission, avec effet immédiat. Selon de bonnes sources, il n’est pourtant parti les mains vides mais avec une indemnité, négociée à l’issue d’une transaction. Le montant de cette indemnité serait, toutefois, considérablement inférieur au faramineux « golden parachute » que le PDG d’Icade avait pris soin de soin de faire voter à son profit par son conseil d’administration, le 7 avril 2011. À savoir deux ans de salaire fixe ou variable, soit une somme de près de 900 000 euros. On peut consulter ci-dessous les clauses de ce « golden parachute » — qui n'entrera donc pas en vigueur :

 

La bonne fortune de Nathalie Palladitcheff

Introduite en Bourse en 2006, la société Icade a, de fait, été happée au cours des années suivantes par les logiques de marché. Et sous la houlette de son PDG, Serge Grzybowski, et de la directrice financière qu’il a aussitôt appelée à ses côtés, Nathalie Palladitcheff, la société a copié toutes les moeurs financières les plus détestables des groupes du CAC 40, qui eux-mêmes ont pris pour modèle les firmes anglo-saxonnes. En particulier, Serge Grzybowski a mis en oeuvre et développé au sein d’Icade des modes de rémunération qui n’ont rien à envier aux géants du capitalisme anglosaxon. C’est ainsi, comme on vient de le voir, que Serge Grzybowski s’était donc fait voter, sans que le patron de la Caisse des dépôts de l’époque, Augustin de Romanet, n’y voit rien à y redire, un invraisemblable « golden parachute » le protégeant en cas de désaccord avec son actionnaire. Comment une telle pratique a-t elle pu être entérinée dans une entreprise filiale de la Caisse ? Même si elle était partiellement en Bourse, on peine à le comprendre.

La rémunération de Serge Grzybowski était elle même très atypique. Officiellement, le patron d’Icade s’est certes conformé à la loi quand, au lendemain de l’alternance, il a été prévu par le législateur que la rémunération des PDG des entreprises publiques ne pourraient plus être supérieure à 450 000 euros.

Dépassant ce seuil en 2012, le PDG d’Icade a donc accepté de baisser sa rémunération pour qu’elle atteigne pile ce niveau de 450 000 euros en 2013. Mais il suffit de se reporter au document de référence d’Icade pour 2013, dont le tableau ci-dessous est extrait, pour découvrir que, grâce à des rémunérations annexes, ce patron a largement crevé le plafond légal des 450 000 euros. Pour 2013, il a en effet perçu un total de 584 400 euros, contre 729 200 en 2012.

Mais ce n’est pas tout. En plus de ces rémunérations mirobolantes, Serge Grzybowski et son bras droit, Nathalie Palladitcheff, ont aussi profité de stock options. Filiale de la Caisse des dépôts, en charge de la défense des intérêts publics, Icade a aussi copié ce mode de rémunération dont se sont gobergés de nombreux dirigeants du CAC 40 et dont une bonne partie de la gauche demande l'interdiction pure et simple.

C’est en 2006 que des stock-options ont commencé à être distribuées au sein d’Icade, comme l’a raconté Martine Orange dans cette enquête mise en ligne en avril 2009 : Les offices HLM se mobilisent contre la vente des logements d’Icade. Voici, pour mémoire, ce que révélait ma consoeur :

« Depuis l'introduction en Bourse, ceux-ci se comportent comme s'ils dirigeaient une société privée, sans mission publique et sociale, comme s'ils n'avaient pas de responsabilités de gestion sur des actifs publics. Ils se sont donc fait octroyer des stock-options. Étienne Berthier, l'ancien président, s'est fait ainsi attribuer un total de 120 000 stock options entre 2006 et 2007. En août 2007, il a été contraint à la démission par Augustin de Romanet, nouveau directeur de la Caisse, qui contestait sa gestion. Son successeur, Serge Grzybowski, s'est empressé de reprendre les bonnes habitudes. (…) Il s'est fait accorder, dès janvier 2008, 35 350 options, suivies en août d'une deuxième tranche de 40 000 options. La valeur de ces deux distributions est estimée à 1,5 million d'euros par l'entreprise. Ni l'un ni l'autre ne peuvent encore toucher à leurs options pour l'instant, car le délai de quatre ans de détention, imposé par la loi, n'est pas écoulé. Mais ils sont certains d'en tirer le meilleur profit si tout se passe chez Icade comme ils le pensent. La vente du patrimoine locatif de la société, si elle se réalise dans les conditions espérées, ne manquera pas de faire monter le cours, les investisseurs saluant la cession mais aussi l'avenir ainsi dessiné. »

Les heureux bénéficiaires de ces stock-options on t ils donc pu finalement les exercer ? Dans le rapport annuel d’Icade pour l’année 2013, on apprend que non : « Aucune opération sur titres réalisés en 2013 par les membres des organes de gestion », peut-on lire dans ce document. Mais dans le rapport annuel d’Icade pour 2014, qui devrait être rendu public à l’horizon du mois d’avril 2015, on devrait découvrir, selon nos informations, que l’année écoulée a été beaucoup plus faste pour le PDG de l’entreprise publique et pour sa directrice financière. Selon les chiffres confidentiels que nous avons pu obtenir, il a en effet exercé, le 8 avril 2014, 16 000 options au cours de 66,61 euros, soit une somme totale de 1 065 760 euros. Et le 30 avril suivant, il a exercé de nouveau des options pour un montant total de 532 880 euros. Au total, Serge Grzybowski a donc empoché 1 598 640 euros en stock-options pour l’année 2014.

Selon nos informations, la rémunération fixe et variable du PDG pour l’année écoulée a par ailleurs atteint, en 2014, 456 100 euros, toujours au-dessus du plafond des 450 000 euros autorisés par la loi. Cela signifie donc qu’en 2014, Serge Grzybowski a empoché au total au moins 2 054 740 euros en rémunération et stock-options. Soit plus que beaucoup de patrons du CAC 40. Nathalie Palladitcheff elle aussi a profité de la même bonne fortune. Le 8 avril 2014, elle a exercé des stock-options pour un montant de 532 800 euros.

C’est avec ces pratiques que Pierre-René Lemas a voulu rompre en tournant la page Grzybowski. Il n’est pas vraiment nécessaire de bien connaître le nouveau patron de la Caisse des dépôts pour deviner qu’il n’est pas dans son tempérament ni sa culture d’acclimater ces sulfureuses rémunérations dans l’orbite publique. Mais il n’est pas sûr que tout le monde l’ait compris dans les sommets dirigeants d’Icade. Nommée directrice générale par intérim pour expédier les affaires courantes, Nathalie Palladitcheff, qui a été solidaire de Serge Grzybowski tout au long de ces années de privatisation rampante d’Icade et qui en a tiré pour elle-même de très fructueux dividendes, s’est aussitôt sentie pousser des ailes et a fait acte de candidature pour devenir PDG de la société, comme s'il était concevable qu'après avoir défendu avez zèle la stratégie de foncière privée de Serge Grzybowski, elle s'applique maintenant à mettre en oeuvre la stratégie inverse, celle d'une foncière publique, défendant des logiques de long terme répondant à l'intérêt général.

Au travers de la discrète éviction de Serge Grzybowski, c’est pourtant un autre avenir qui se dessine pour Icade. Sans doute le directeur général de la Caisse des dépôts veut-il remettre la société sur les rails de l’intérêt public…

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22 février 2015 7 22 /02 /février /2015 13:35

JULIE CHAUVEAU / CHEF DE SERVICE | LE 20/02 À 06:00

 

Un bilan provisoire de la loi SRU montre que les grandes villes ont fait des efforts en matière de logement social.
Sur le millier de villes concernées, 140.000 logements sociaux ont été construits entre 2011 et 2013.

Le chiffre est un peu désespérant surtout après les débats sur l'« apartheid » dans les quartiers. Quinze ans après le vote de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, plus d'un tiers des communes n'ont toujours pas réussi à rattraper leur retard en matière de construction de logements sociaux.

L'article 55 de la loi Gayssot, votée en 2000, imposait aux villes de se mettre en ordre de marche pour respecter un objectif de construction de HLM sur leur territoire. La cible avait été fixée à 20 % dans les communes de plus de 3.500 habitants (1.500 en Ile-de-France) comprises dans une agglomération de plus de 50.000 habitants. Et c'est sur cet objectif que sont jugées les performances des élus dans le bilan provisoire qui vient d'être publié. Le prochain, qui portera sur 2014-2016, sera encore plus dur à respecter : l'objectif à réaliser d'ici à 2025 a été augmenté à 25 % de logements sociaux par la loi Alur.

Dans le détail, les premières données - incomplètes - montrent que sur les 1.022 communes auxquelles ont été fixés des objectifs de construction de HLM, 330 sont en retard. Refusant «  pour l'instant » de publier la liste complète des villes concernées et leur retard, l'entourage de la ministre du Logement, Sylvia Pinel, souligne que «  la vingtaine de communes les plus récalcitrantes sont toujours les mêmes depuis des années ».

La région PACA est incontestablement la plus mauvaise élève. Plus de la moitié des villes concernées vont devoir payer des pénalités (voir carte). Une situation d'autant plus choquante au vu des difficultés d'une ville comme Marseille. Qui sont accrues car il est impossible aux familles qui y vivent de trouver ailleurs un logement accessible dans la région.

Saint-Maur-des-Fossés toujours à la traîne

En Ile-de-France, la situation de carence concerne 80 communes. Saint-Maur-des-Fossés n'a toujours pas dépassé 7 % de logements sociaux. Et ceux-ci n'excèdent pas… 1,5 % à Ormesson-sur-Marne. En Rhône-Alpes, la ville de Charbonnières, dotée d'un casino près de Lyon, est pointée du doigt. De son côté, Canet-en-Roussillon a réalisé seulement 9 % de son objectif sur les trois ans.

Sur les 330 retardataires désignés, 215 communes ont été soumises à une « déclaration de carence » par le préfet, ce qui signifie qu'elles vont devoir payer des pénalités variables en fonction des résultats accomplis. La loi laisse, en effet, aux préfets la possibilité d'adoucir la sanction dans le cas où la démographie des villes est en baisse, ou si un chantier de taille a été retardé.

Tout n'est pas négatif pour autant. «  Deux tiers des communes ont atteint leurs objectifs », se réjouissait hier l'entourage de Sylvia Pinel, avant de souligner que l'efficacité de la loi s'améliore. Nombre d'élus, en retard il y a quinze ans notamment dans les grandes villes ont fait des efforts. Paris, Lyon, Bordeaux, ou même Marseille sont allés au-delà de leurs objectifs. Sur le millier de communes concernées par la loi, près de 140.000 logements sociaux ont été construits ces trois dernières années, alors que la cible était de 90.000. La première période d'engagement avait permis de réaliser 87.000 HLM. On ne parlait pas encore à l'époque de pénalités mais de prime pour les maires bâtisseurs. 

Julie Chauveau, Les Echos


En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/journal20150220/lec1_france/0204171239267-un-tiers-des-villes-ne-respectent-pas-les-objectifs-de-construction-de-hlm-1095152.php?Ebmxk8zvX9x7VfMb.99#xtor=CS1-1

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21 février 2015 6 21 /02 /février /2015 17:51

LA CITÉ DES ABEILLES

BD1950, la France connaît une crise du logement d’une ampleur inégalée. A Quimper, une initiative citoyenne d’autoconstruction pallie le manque d’habitat social. Ainsi naquit « La cité des Abeilles », aujourd'hui contée en BD.

La cité des abeilles

 

Si personne n’a oublié le célèbre appel de l’hiver 1954 de l’abbé Pierre, on connaît moins l’histoire de ces groupes de citoyens qui, dès la fin de la Seconde guerre mondiale, ont initié et construit des milliers de logements en créant des coopératives de bâtisseurs.

 

 

 

Le mouvement des Castors, qui compte toujours environ 50 000 adhérents, en est l’exemple le plus structuré, mais il ne fut pas le seul. Les valeurs de solidarité et d’entraide furent les véritables fondations de ces mobilisations populaires sur lesquelles se sont construits des quartiers, là où il n’y avait que bidonvilles, taudis et insalubrité.

A Quimper (Finistère), la Cité des Abeilles vient de fêter ses soixante ans. Il était donc important d’en raconter l’histoire et d’en transmettre l’esprit, ce que font de belle manière Delphine Le Lay et Marion Boé (au scénario) et Alexis Horellou et Bert (dessin) dans « 100 maisons », une bande dessinée dans la veine de « Plogoff » (déjà signée par le duo Le Lay/Horellou). Un travail finement documenté, Marion Boé ayant, par ailleurs, réalisé un documentaire sur ce même quartier : La cité des abeilles

 

 

L’album, traité en noir gris et blanc, rappelle les photos de cette époque de reconstruction sans angélisme, car un tel projet se devait d’abord de dépasser les réticences et les individualismes, plaçant le bien commun au-dessus des intérêts particuliers. En ce sens, l’histoire de la Cité des Abeilles demeure résolument actuelle et porteuse d’un héritage à valoriser, alors que le mal-logement perdure en ce début de XXIe siècle …

 

"100 maisons, la cité des abeilles"De Le Lay/Boé/Horellou. Editions Delcourt. 144 p., 15,50 €.


Sur le même sujet : Michel Messu, L'Esprit Castor. Sociologie d'un groupe d'autoconstructeurs - L'exemple de la cité de Paimpol, PU Rennes, coll. « Des Sociétés », 2007, 190 p., 18 €.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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21 février 2015 6 21 /02 /février /2015 08:27

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19 février 2015 4 19 /02 /février /2015 20:48

Logements sociaux 2011-2013 : deux tiers des communes ont atteint leurs objectifs, mais des récalcitrantes

Paris, 19 fév 2015 (AFP) - Publié aujourd'hui à 17h54 - Réagir


HLM
© arkna - Fotolia.com

Deux tiers des 1.022 communes concernées par la loi SRU, qui impose aux communes un quota de logements sociaux, ont dépassé leurs objectifs sur la période 2011-2013, mais certaines restent récalcitrantes, selon un bilan provisoire présenté jeudi par l'entourage de la ministre du Logement.

La loi solidarité et rénovation urbaine de 2000, imposait, sur la période 2011-2013, aux communes de plus de 3.500 habitants (et de 1.500 habitants en Ile-de-France) de construire 20% de logements sociaux. Ce taux a été relevé à 25% depuis 2014.

Selon ce bilan triennal dont la version définitive sera publiée en avril (trois départements doivent encore transmettre leurs données), les 1.022 communes concernées ont construit près de 140.000 logements sociaux, soit 156% de l'objectif de 90.000 fixé par l'Etat pour rattraper leur retard en la matière.

« L'objectif a été atteint et même dépassé », a souligné l'entourage de la ministre Sylvia Pinel, « mais il persiste des disparités », a-t-on ajouté, sans toutefois citer les bons et les mauvais élèves.

Si 62% des communes concernées ont dépassé leurs objectifs, un tiers n'a pas atteint l'objectif triennal fixé, et parmi elles, 215 communes les plus récalcitrantes ont fait l'objet d'un « arrêté de carence » de la part du préfet, qui leur impose alors des pénalités financières.

Depuis le 1er janvier, le gouvernement a multiplié par cinq les pénalités prévues par la loi.

Mais il n'y a pas de sanctions automatiques. Le montant des pénalités, à l'appréciation du préfet, peut varier en fonction « des situations locales », par exemple si la mairie « a fait preuve de volonté », « se trouve proche de l'objectif, mais a été confrontée à des problèmes de contentieux sur un permis de construire ». Autre cas, si une commune est en décroissance démographique.

La ministre a donné aux préfets des consignes de fermeté, précise son entourage.

Selon ce bilan, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur comptait, sur cette période, 147 communes soumises à la loi SRU, dont 85 ont fait l'objet d'un « arrêté de carence ». Le Languedoc-Roussillon comptait 82 communes concernées, dont 33 ont été « carencées ».

En Ile-de-France, 40 communes ont fait l'objet d'un tel arrêté sur 185 visées par l'obligation de 20% de logements sociaux. En Rhône-Alpes, les préfets ont « carencé » 22 communes, sur 118 concernées.

L'arrêté de carence a pour conséquence d'attribuer au préfet l'exercice du droit de préemption de logement. Il permet aussi de fixer les pénalités et les objectifs de logements sociaux pour la période triennale suivante.

Début février, François Hollande avait plaidé pour que la loi SRU soit « strictement appliquée » et « que des communes ne puissent pas s'en dégager », avec « s'il le faut » des sanctions « renforcées » et un pouvoir accru des préfets « pour prendre les décisions en matière de construction de logements » dans les villes ne remplissant pas leurs objectifs.

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18 février 2015 3 18 /02 /février /2015 20:57

NUIT SOLIDAIRE POUR LE LOGEMENT : L’APPEL DES PRÉSIDENTS DU COLLECTIF DES ASSOCIATIONS UNIES

Nous, Présidents des 33 associations du collectif des associations unies lançons ce soir un appel solennel à la mobilisation générale des pouvoirs publics et de toute la société contre la pauvreté et le mal logement.

Aujourd’hui la France compte 8,5 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté. Une pauvreté qui s’intensifie dans le pays et qui frappe un nombre croissant d’enfants, au mépris des principes de dignité et d’égalité.

10 millions de personnes sont confrontées à la crise du logement. 3,5 millions de personnes sont mal-logées. Parmi elles 142 000 sont sans domicile fixe, soit 50 % de plus qu’il y a dix ans, sans que cela suscite une réaction forte de la puissance publique.

Pendant ce temps, les inégalités sociales se creusent au point que 10 % de la population concentre près de la moitié du patrimoine national.

Cette situation est indigne de la France, indigne de la 6ème puissance économique mondiale.

Nous, qui nous reconnaissons pleinement dans les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité, nous refusons cette société qui laisse se développer dangereusement la pauvreté et les inégalités. Nous appelons tous les citoyens à combattre la
stigmatisation des exclus, lorsque, désignés comme responsables de leur situation, ils sont victimes de mesures anti SDF et chassés des centres villes. Leurs voix doivent être véritablement entendues dans le débat public et doivent enfin peser sur les choix politiques.

Nous exigeons une politique de solidarité beaucoup plus ambitieuse, qui permette enfin de rendre effectif le droit au logement et à l’hébergement.

Nous exigeons du gouvernement et des collectivités locales un nouveau plan de lutte contre la pauvreté qui améliore significativement les conditions de vie des plus précaires et leur offre de vraies perspectives. Cela passe notamment par l’adoption en urgence d’une loi de programmation d’hébergements et de logements à vocation sociale, mobilisant le parc social et le parc privé, pour répondre rapidement aux besoins des personnes en difficultés de logement.

Dans l’attente, nous exigeons des pouvoirs publics trois engagements fermes et immédiats :

  • personne ne doit être contraint de vivre à la rue ;
  • personne ne doit être remis à la rue sans solution à la fin de cet hiver ;
  • personne ne doit être expulsé de son logement ou d’un terrain sans solution alternative digne de ce nom.

Nous appelons, enfin, à la vigilance citoyenne et à la mobilisation de tous pour que ces droits fondamentaux soient respectés sur tous les territoires de la République.

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13 février 2015 5 13 /02 /février /2015 23:35

Centenaire de Paris Habitat OPH: les mal-logés y étaient

paris habitat logo.jpgDemandeurs de logement et locataires, nous avons choisi de célébrer le centenaire du premier bailleur social européen en manifestant ce soir devant l'inauguration de l'exposition qui lui est consacrée au Pavillon de l'Arsenal. A cette occasion, nous invitons la direction actuelle à se souvenir et à méditer sur l'appellation initiale de l'Office  : Office PUBLIC d'Habitation A BON MARCHE.

Nous manifestons parce que derrière le symbole des cent ans, il y a la dégradation, depuis dix ans, de la vocation première du bailleur public  : permettre aux salariés modestes, aux retraités, aux précaires, aux familles d'ouvriers et d'employés de se loger dans de bonnes conditions.

Paris Habitat OPH a cent ans. Une belle longévité, un beau patrimoine, un symbole concret d'un acquis social majeur  : les HLM sans lesquels il n'y aurait jamais eu de droit au logement pour les classes populaires.

L'écart entre l'offre et la demande ne cesse de se creuser  : 80% des Parisiens demandeurs de logement ne peuvent accéder qu'à un PLA-I, la catégorie delogement social aux loyers les plus abordables. Depuis des années, moins de 30% des nouveaux logements relèvent de cette catégorie. Aujourd'hui Paris Habitat OPH ,comme les autres bailleurs parisiens sur-produit du PLS , la catégorie aux loyers les plus chers. La majorité de ces logements sont attribués à des foyers en dessous des plafonds qui ont ensuite des difficultés à payer leur loyer.Mécaniquement les loyers deviennent de plus en plus chers dans le parc de Paris Habitat OPH.

 

L'offre pour les foyers modestes se réduit : le bailleur ne peut faire face à ses obligations de relogement , même lorsqu'ils sont imposés par la loi DALO et recourt à des expédients peu honorables. Aujourd'hui, entre une «  proposition de logement  » et un relogement effectif, il peut s'écouler six mois  : pour compenser une réduction de l'offre et maintenir sur le papier un nombre important de propositions annuelles, Paris Habitat OPH propose des logements en travaux longs, ou encore occupés. Quant aux locataires qui souhaitent une mutation, les délais ne cessent de s'allonger  : certains sont désormais en demande depuis dix ou quinze ans, sans proposition.

Depuis des années, la production nouvelle est constituée en grande partie d'achats d'immeubles au privé et non de constructions neuves  : cette politique a un coût énorme, au vu du marché de l'immobilier, surtout pour les achats dans les beaux quartiers. Les logements achetés sont souvent occupés, le restent pendant des années, et cette politique ne répond donc pas à la demande de logement sur le court et le moyen terme. En 2010, à cause de cette politique très couteuse, la production globale du bailleur chutait de 80%

 Si la production neuve présente des garanties de confort et de bas coût énergétique, ce n'est pas le cas des logements rachetés dans le parc ancien  : souvent les travaux de réhabilitation sont faits à minima dans des immeubles présentant des problèmes de bâti et très énergivores en chauffage. D'ailleurs, le dossier de presse de l'exposition des cent ans présente uniquement des photos d'immeubles neufs pour illustrer la production récente du bailleur, et pour cause, les logements rachetés sont souvent beaucoup moins photogéniques.

Cette politique va être amplifiée  : en sus des immeubles, des appartements isolés dans des copropriétés privées vont être acquis par l'office . Rien n'est dit sur le coût à long terme de cette politique  : Paris Habitat OPH sera forcément amené à financer en partie l'entretien, les charges, la réhabilitation d'immeubles qui resteront dans le secteur privé, et ce sera autant d'argent en moins pour le logement social  !

 Paris Habitat OPH est notre bien commun, et quasiment le seul espoir de logement décent , à prix abordable pour les mal-logés de la capitale car même les autres bailleurs de la Ville de Paris ont des loyers beaucoup plus chers. Nous sommes là pour défendre notre patrimoine social et son avenir, même si sa direction actuelle estime que les mal-logés n'ont pas leur mot à dire et nous refuse toute possibilité de dialogue.

Notre dossier Paris Habitat OPH


Les mal-logés fêtent le centenaire de Paris... par HLMPOURTOUS

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10 février 2015 2 10 /02 /février /2015 22:15

Comité des résidents du foyer ADOMA Gergovie

12, passage de Gergovie 75014 Paris         

NON

au paiement de l'intégralité
des loyers en février et mars

 

du fait de la panne du grand ascenseur qui dure depuis PLUS d'1 AN

du fait des pannes répétées du petit ascenseur, qui, hélas, ne peut contenir que 3 personnes et qui est aussi presque à l'arrêt depuis novembre 2014.

du fait de la présence de résidents retraités et invalides qui ont du mal à monter ou descendre les escaliers avec leurs béquilles ou leur cannes et qui parfois se font porter par de plus jeunes jusqu'au 7e voire 8e étage.

 

Mais également :

du fait que depuis des mois maintenant le planning de distribution des draps n'est plus respecté :

DISTRIBUTION DES DRAPS 1 FOIS TOUS LES 2 MOIS ou 1 fois par mois au lieu de deux fois par semaine !

 

Enfin, conséquence des arrêts répétées du seul ascenseur en état de marche : les déchets ménagers et le nettoyage n'est plus assurés normalement.

 

Pour tous ces désagréments, nous exigeons la réduction de 10 % des loyers pour le mois de février et mars.

Refusons la dégradation du foyer !

Faisons respecter nos droits :

SIGNONS LA PÉTITION !

 

Le 4 février 2015

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6 février 2015 5 06 /02 /février /2015 21:32

Photo : Vincent Nguyen/Riva Press

À Toulouse, des menuisiers posent une fenêtre sur le chantier d’un immeuble d’habitation.

Photo : Vincent Nguyen/Riva Press

Plusieurs articles, examinés vendredi à l’Assemblée, visent à étendre le logement intermédiaire, à mi-chemin entre logement social et parc privé. Un risque pour les HLM, seuls à même de répondre aux besoins des plus modestes.

C’est un aspect peu connu de la loi Macron, fourre-tout ultralibéral qui veut, entre autres, déréguler le transport en autocar ou mettre au pilori la justice prud’homale. L’examen à l’Assemblée de ce monstre législatif a dévoilé une nouvelle victime potentielle : le logement social. Parmi ses 200 articles sans queue ni tête, figurent des mesures visant à développer le logement intermédiaire au détriment des HLM. De quoi s’agit-il ? Ce nouveau type d’habitat, « à mi-chemin entre logement social et logement privé », limité aux zones tendues, sera « destiné aux classes moyennes, ayant des revenus trop importants pour rester dans le logement social et qui ne peuvent se loger dans le secteur libre », explique le député PS de Gironde, Gilles Savary, rapporteur du texte. En échange d’une aide financière, les investisseurs s’engagent à louer à des prix plafonnés pendant plusieurs années. Comme ce fut le cas, par le passé, pour les logements des dispositifs Scellier, De Robien, Duflot ou, dernier-né, Pinel.

Cette nouvelle loi sera bientôt gravée dans le marbre

La nouveauté, avec la loi Macron, c’est de lui donner un cadre juridique. Déjà défini par une ordonnance du 20 février 2014, celui-ci sera bientôt gravé dans le marbre de la loi. Plusieurs articles examinés vendredi dans l’Hémicycle vont faire du logement intermédiaire une nouvelle catégorie de logement à part entière, au même titre que le logement social. Des majorations de droits à construire pourront être accordées aux collectivités pour développer cette nouvelle offre, intégrée dans les objectifs des plans locaux d’urbanisme. Et le monde HLM est également prié de s’y mettre. La création de filiales dédiées au logement intermédiaire sera facilitée chez les bailleurs sociaux, qui pourront non seulement en construire, mais aussi acquérir directement ces nouveaux « produits » à d’autres investisseurs. Un arsenal législatif destiné à « favoriser le développement de cette offre complémentaire » au logement social.

S’ils affichent des prix légèrement inférieurs à ceux du « libre marché », les logements intermédiaires n’ont absolument rien à voir avec les HLM. Les plafonds de loyer des logements intermédiaires peuvent atteindre 16,72 euros le m2 dans les zones les plus tendues comme à Paris et sa petite couronne. Comptez donc environ 1 000 euros pour un T3 de 60 m2 à Aubervilliers, Saint-Ouen ou Bagnolet. Il faudra gagner au moins 3 000 euros par mois pour prétendre y vivre. À Nice ou dans le Genevois, Il faudra débourser l’équivalent d’un Smic pour un appartement familial de 80 m2… Autre différence de taille avec les HLM : les loyers versés par les habitants ne restent pas dans le domaine public. Contrairement aux bailleurs sociaux, qui demeurent des organisations à but non lucratif, le fonds d’investissement chargé de développer le logement intermédiaire, lancé dans les prochaines semaines, mélangera les genres, regroupant à la fois investisseurs publics (État ou collectivités locales) et privés. Ceux-ci pourront espérer tirer d’excellents profits de ce placement rentable. Autour de 5 % par an, selon la Société nationale immobilière (SNI), filiale de la Caisse des dépôts, qui a lancé une structure de ce type l’an dernier. À sa tête, André Yché, proche de Nicolas Sarkozy et grand promoteur de cette nouvelle offre de logement, s’est vanté d’avoir récolté, en moins d’un an, 515 millions d’euros auprès de CNP Assurances, BNP Paribas, AvivaFrance ou Malakoff Médéric, notamment. Une bousculade qui se comprend : non contents de toucher des revenus locatifs, ces financeurs pourront aussi, s’ils le souhaitent et contrairement aux HLM, revendre ces logements intermédiaires au bout d’une dizaine d’années. De nouveaux profits à la clé.

« On invente des produits qui ont une pertinence financière pour les sociétés d’assurances ou les banques, mais ne répondent à aucune demande sociale, résume Stéphane Peu, chargé du logement au sein du Parti communiste et président de Plaine Commune Habitat. Or, comme le montre le rapport de la Fondation Abbé-Pierre, il y a surtout une pénurie de logements abordables, adaptés aux niveaux des revenus dans le pays. » Sur les 1,8 million de demandeurs de logement, 90 % relèvent du logement social. « Les “intermédiaires” peuvent répondre à une attente, mais uniquement dans les zones très tendues », explique aussi Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé-Pierre. Stéphane Peu abonde : « De moins en moins aidés, les organismes HLM risquent de délaisser la production et la réhabilitation des logements véritablement sociaux, et de mobiliser leurs moyens humains, techniques et financiers pour produire de l’intermédiaire. » Une menace réelle. Car l’exécutif a mis le paquet pour développer cette offre, « ni sociale ni pérenne ». François Hollande a annoncé, mi-septembre 2014, qu’il débloquerait 1,9 milliard d’euros pour le logement intermédiaire. Dont 900 millions venant de la Caisse des dépôts. L’État, lui, versera de sa poche 1 milliard, pris sur les cessions d’entreprises dont il est actionnaire. De quoi laisser rêveurs les acteurs du mouvement HLM. Un milliard, c’est deux fois plus que le montant des aides à la pierre destinées au logement social, encore en baisse cette année (450 millions d’euros). Un milliard pour une offre censée être de niche, quand, dans le même temps, le budget 2015 prévoit, pour la première fois, zéro euro de financement pour la construction de HLM de type « Plus », la gamme moyenne des logements sociaux.

Dénonçant une injonction contradictoire de l’État aux bailleurs, leur imposant de construire du social sans leur allouer les moyens nécessaires, le groupe Front de gauche a déposé un amendement pour interdire le développement de logements intermédiaires dans les communes ne respectant pas la loi SRU. « La menace de voir certains bailleurs tentés par le logement intermédiaire existe, explique Gilles Savary (PS), mais les garde-fous prévus par la loi suffisent. » Le député rappelle que les préfets pourront toujours sanctionner les communes hors la loi. « Et notre texte, ajoute-t-il, impose 25 % de logements sociaux dans tout projet de logement intermédiaire. » L’argument est un peu court. Une commune carencée, si elle ne construit que de l’intermédiaire, ne rattrapera jamais son retard en HLM. Autre contre-argument, les terrains disponibles étant rares dans les zones tendues, tout projet lancé laissera moins de place aux logements réellement sociaux… « Il y a un énorme loup », a aussi dénoncé l’ex-ministre du Logement, Cécile Duflot, qui craint qu’à plus long terme, le législateur n’autorise la prise en compte du logement intermédiaire dans les décomptes de la loi SRU.

 

Une loi pour la spéculation. L’article 25 de la loi Macron inquiète aussi les associations de locataires. Il remet en cause les dispositions de la loi Alur visant à protéger les locataires menacés par les ventes à la découpe, pratique qui consiste à acheter un immeuble pour le revendre appartement par appartement. Pour éviter ces dérives spéculatives, la loi Duflot avait en effet imposé des prolongations automatiques des baux des occupants. Une mesure remise en cause par Bercy, car cela empêcherait les investisseurs de revenir sur le marché du logement. Un amendement de conciliation a été déposé par les députés socialistes. Insuffisant, toutefois, pour de nombreux militants.

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6 février 2015 5 06 /02 /février /2015 21:28

Sous-sols, garages, campements ou bidonvilles... servent d’abri pour ceux qui ne sont « pas acceptés ailleurs ». La crise du logement a pris un tour dramatique en France. 

« ON VIT EN CAGE »

 

Au coeur du problème : une politique du logement d’inspiration libérale qui « favorise l’accession à la propriété, réduit le logement social à la portion congrue, tout en favorisant l’investissement locatif (permettre à des déjà propriétaires d’acheter pour louer) via des défiscalisations extrêmement coûteuses pour l’État, du nom de leurs promoteurs/ministres du logement : Scellier, Pinel ». En clair : il s’agit de confier en partie au marché les clés de réponses à la crise du logement. La pénurie, organisée, est donc un formidable terrain de jeu pour promoteurs, propriétaires, qui font flamber les prix. À la clé, des hausses de loyer « vertigineuses » dans les zones tendues (Île-de- France, Rhône-Alpes, l’arc Atlantique). Un ménage en Île-de-France consacre 40 à 45 % de son budget au logement, 28 % dans le reste de la France en moyenne, contre 18 % il y a 10 ans. Mais la pénurie produit aussi une « économie noire » où tous les coups sont permis.

Quand on en parle avec Fatos, elle acquiesce. Elle vit avec sa famille dans un appartement au 25, rue Poissonnière, dans le 4e arrondissement de Paris. En 2011, une société civile immobilière (SCI), ironiquement nommée la Belle Poissonnière, rachète l’immeuble de 800 m2,1,6 million d’euros à la propriétaire, qui y vit elle aussi. La SCI achète à 2 000 euros le m2 et compte bien revendre « à la découpe »... un à un, les appartements à 10 000 euros le m2. Derrière la SCI, deux hommes que l’on retrouve selon societe.com à la tête d’autres SCI ou d’entreprises de conseil en expertise immobilière.

 

QUAND LES MAIRES JOUENT CONTRE LE LOGEMENT SOCIAL : UNE CHUTE DE 9 %

 

Les bailleurs sociaux avaient lancé l’alerte dès juillet. Après les municipales de mars largement remportées par la droite, « 20 300 logements sociaux dont la construction aurait dû commencer sont bloqués par les nouveaux maires », déplorait Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat, qui regroupe les acteurs du logement social. Cela représente 20 % des projets de construction. 12 000 de ces logements devaient de surcroît sortir des territoires les plus mal dotés, en particulier d’Île-de-France, où le taux de blocage grimpe à 36 % ! Résultat : 106 414 logements sociaux ont été financés en 2014, soit 9 % de moins qu’en 2013. 330 des 770 communes soumises aux obligations de la loi SRU (25 % de logements sociaux dans les villes de plus de 3 500 habitants) ne la respectent pas. Toutes préfèrent payer des pénalités (324 euros par logement manquant) de « peur de devoir accueillir une majorité de chômeurs si elles construisent des HLM », rappelle Jean-Louis Dumont. Une sorte de droit des communes les plus riches à ne pas appliquer la loi.

Trois locataires sont partis. Sept sont encore là, certains, comme Gisèle D. et la famille de Fatos, sont protégés par la loi de 1948. « Un jour, j’ai reçu de l’eau dans ma chambre. Ils venaient d’enlever la toiture sans même nous en parler ! Ça a duré deux mois », raconte Fatos, encore hallucinée. La toiture a été changée, mais « c’est une passoire thermique, c’est seulement pour nous faire partir ». Chez Gisèle D., les toilettes, qui se trouvaient sur le palier et formaient « une excroissance » sur l’immeuble, ont été reconstruites... dans la chambre, sans cloison. Et quand elle a osé se plaindre, on lui a répondu : « Vous n’avez qu’à partir ! » Pour Benoît Filippi, économiste spécialiste de l’habitat, du Réseau Stop aux expulsions locatives, « il s’agit tout simplement de travaux abusifs. Le but n’est pas les loyers, mais la vente rapide et le profit. Les ventes à la découpe en Île-de-France représentent 7 milliards d’euros d’activité, sur les 43 milliards d’euros au total des ventes immobilières en France ». Parfois les loyers peuvent aussi être juteux. Dans le très bourgeois 7e arrondissement parisien, à quelques mètres de ce qui fut le QG de campagne de Hollande, Elsa, 27 ans, et sa mère, Dominique, 49 ans, vivent depuis 10 ans dans 10 m2 pour 800 euros par mois. 10 ans de vie qui s’empilent sur des étagères au-dessus du canapé qui sert aussi de lit. « On se dispute tout le temps », dit d’emblée la mère. « Le sommeil, c’est toujours la raison », disent-elles pourtant en se marrant. Une fois que le lit est déplié, impossible d’ouvrir la porte. « On vit dans une cage ».

 

« TAXE APPARU », JAMAIS VUE...

 

Comment se sont-elles retrouvées ici ? Un travail libéral, de 25 000 à 30 000 euros par an, mais « des employeurs qui ne paient pas pendant 2 ans. Alors, après une expulsion il y a 10 ans, il fallait trouver très vite, sans demande de garant, sans justificatif, il n’y avait qu’ici qu’on nous a acceptées », raconte Dominique. « Je n’ai pas pu payer le loyer pendant 2 ans. » Leur dette locative a atteint la somme de 21 000 euros. Elsa a dû arrêter ses études, faire plein de petits boulots, « de la caisse, à l’animation pour assurer le quotidien...comme manger ». Elles payent le loyer, remboursent 750 euros par mois. Leur propriétaire, une SCI, dont on imagine aisément qu’elle ne paie pas la taxe Apparu (lire l’encadré sur le micrologement), les a traînées devant le tribunal pour les faire expulser.

 

10 % DE LA POPULATION DÉTIENT PLUS DE 50 % DU PATRIMOINE IMMOBILIER, CONTRE 46 % EN 2004.

 

Et puis parfois aussi on oscille entre loyer cher et l’occasion de gagner plus. À Vitry-sur-Seine (94), dans une petite rue paisible, fleurissent les permis de construire. Ça sent la rue qui s’embourgeoise. Au milieu d’une parcelle, reste un hôtel meublé. Ici, 7 travailleurs pauvres, des Français, des régularisés, des sans-papiers. Le plus ancien, Almamy, y vit depuis 11 ans. Félix, lui, depuis 2 ans... Ils n’ont pas de bail, mais une quittance à chaque loyer. Ils lâchent tous les mois 400 euros pour des chambres de moins de 10 m2. Des cafards dans la cuisine, les murs pleins d’humidité. En septembre, le propriétaire leur annonce la vente à un promoteur, ils doivent partir le 1er janvier. Le 9 janvier, il veut murer les entrées de l’hôtel. Avec l’association Droit au logement,les locataires manifestent devant l’hôtel. Personne ne viendra murer. Aujourd’hui, ils n’ont plus de chauffage, veulent qu’on les reloge. On comprend aussi en écoutant Félix à quel point le système est vicieux. « Un marchand de sommeil ? Je ne sais pas. Quand je n’avais rien, il m’a offert un toit. C’est peut-être pourri, mais c’est chez nous ici », lance-t-il. Il faut se loger coûte que coûte. Et rien ne devrait changer. Le conseil général de l’environnement et du développement durable a rendu le 29 janvier, un rapport au gouvernement. Une bombe qui vise à réduire les aides personnelles au logement et à supprimer les aides à la pierre au secteur HLM. Le but : économiser 4 milliards d’euros. Au gouvernement, on se veut rassurant : « Un document de travail », disent-ils.

 

REPERES

 

3,5 Millions de personnes sont mal logées. 10 millions sont touchées à des degrés divers par la crise du logement.

145 500 personnes vivent sans domicile fixe, dont 30 000 enfants.

411 000 personnes sont hébergées chez des tiers de façon contrainte.

28% des dépenses des ménages sont consacrées au logement et même 40 % pour plus d’un locataire sur cinq, selon l’INSEE.

53% de hausse des loyers enregistrée entre 1998 et 2014.

 

MARCHANDS DE SOMMEIL : C’EST PLUS RENTABLE QUE LA BOURSE !

Ils sont médecin à l’hôpital, diplômé d’HEC ou professeur de droit. Voilà quelques-uns des profils de marchands de sommeil qu’a vu passer Stéphane Peu, adjoint au maire, dans sa ville de Saint-Denis (93). C’est « de la délinquance en cols blancs ». « L’autre profil : le blanchiment d’argent et des réseaux mafieux. » Tous, en tout cas, maîtrisent bien le droit et la fiscalité. « Souvent, ils sont capables d’organiser leur insolvabilité, et sont très bien entourés d’avocats », continue Pascal Martin, chef du service technique de l’habitat à la Ville de Paris. Parfois, la justice passe. Un marchand de sommeil de Saint-Denis, multirécidiviste, a été condamné à 12 mois de prison ferme en novembre par le tribunal correctionnel de Bobigny. L’homme, commerçant, a acquis une dizaine de biens, en SCI, ou sous prête-noms. Des immeubles dont il a divisé les appartements, sans autorisation, ou des hôtels souvent frappés d’arrêtés d’insalubrité. Autre exemple de ces marchands de sommeil, un homme qui vit dans un logement social a acheté ce qui ressemble à un local poubelle, et l’a mis en location. Une pièce aveugle de 9 m2. Faux plafond effondré, humidité, installation électrique dangereuse... Pour 650 euros mensuels. Pour Pascal Martin, la logique qui prime, « c’est l’exploitation de la misère. C’est plus rentable que de jouer à la Bourse ». Pour les locataires, c’est aussi le quotidien de menaces, d’expulsions illicites à chaque retard de loyer ou de plaintes de leurs conditions de logement. « Du jour au lendemain, des locataires molestés, des serrures changées, des affaires vidées sur le trottoir », explique Jean-Baptiste Eyraud, au DAL.

 

MICROLOGEMENT : LA FRAUDE FISCALE MASSIVE

Benoist Apparu, alors secrétaire d’État au Logement, l’avait défendue bec et ongles en 2011 : sa taxe, appliquée en 2012, devait mettre un coup d’arrêt aux maxi-loyers des micro-logements. Le principe : faire payer les propriétaires louant, hors charges, plus de 41,37 euros le m2 des logements de moins de 14 m2 dans les zones tendues. Pour un appartement de 14 m2 loué 700 euros, la taxe est de 126 euros par mois,

1 515 euros annuels. Elle varie, en fonction de l’abus, de 10 % à 40 % du loyer mensuel. Selon le collectif Jeudi noir, 76 % des micro-logements devraient y être soumis. Et donc la taxe Apparu devrait avoir rapporté des millions d’euros à l’État. En réalité, elle a rapporté en 2013... 1 325 euros ! L’interdiction pure et simple des loyers indécents serait sans doute plus simple.

 

 

À PARIS, MEUBLÉS TOURISTIQUES, RÉSIDENCES SECONDAIRES ET BUREAUX VIDES

La capitale est la ville de tous les excès immobiliers. Si la vacance des appartements a tendance a reculé, l’explosion des meublés touristiques loués toute l’année, elle, est plus inquiétante. « C’est un phénomène de masse. Les arrondissements du centre sont mités par ce développement des meublés, en réalité de l’hôtellerie, clandestin », explique Ian Brossat, adjoint au logement (PCF) à la maire de Paris. La cible privilégiée de la Mairie : les 4e et 6e arrondissements, les seuls arrondissements qui perdent des habitants. La Ville chiffre à 30 000 le nombre d’appartements ainsi détournés. Régulièrement, des condamnations tombent. L’année dernière, un propriétaire a ainsi été condamné à 25 000 euros par appartement. Il s’était constitué un joli parc hôtelier de 13 appartements loués toute l’année à des touristes. Autre phénomène : les résidences secondaires. « On en a environ 96 000, le phénomène est en augmentation », continue l’élu. La solution, le doublement de la taxe d’habitation. Une délibération sera présentée en ce sens le 11 février au Conseil de Paris. À la clé pour la Ville : entre 20 et 25 millions d’euros. Autre piste : les 1 million de mètres carrés de bureaux vacants, 7 % des bureaux parisiens. « L’objectif est d’aller au-delà de 200 000 m² de bureaux transformés en logements d’ici à 2020. »

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6 février 2015 5 06 /02 /février /2015 15:52

 


PFLMS
PLATE-FORME LOGEMENT DES MOUVEMENTS SOCIAUX
http://contrelelogementcher.org
 
Logement : CSF, DAL, ACDL, CGL , Advocacy, AFVS, Bagagérue, CAHL 94, CAL, Copaf, CoL3e, CoL14e...
Syndicats: CGT, FSU, Sud Santé Sociaux, SAF, Syndicat de la Magistrature, Union Syndicale Solidaires, USP ...
Solidarité : AITEC, ATTAC, AC !, CNAFAL, Fondation Copernic, MRAP ...


Article 25 de la LOI MACRON :
Menaces sur les droits des locataires,
face aux congés abusifs et spéculatifs

L’article 25 de la loi MACRON, qui sera discuté dans la journée de vendredi 6 février à l’Assemblée nationale, remet en cause plusieurs avancées de la Loi ALUR protégeant les locataires :
- contre les expulsions spéculatives, lors de congés notifiés rapidement après des « achats occupés » ; qu’il s’agisse de congés vente mais aussi de congés reprise
- contre les effets ravageurs d’une mise en copropriété en zone tendue, prélude à des congés ventes massifs contre l’ensemble des locataires, opérations spéculatives conduites principalement par des « promoteurs marchands de biens ».

La protection contre le congédiement abusif en fin de bail permet au locataire de faire valoir ses droits, sans risque de représailles par des bailleurs indélicats : comment faire appliquer un encadrement des loyers, les normes minimales de décence, un contrôle des charges excessives, la législation contre les marchands de sommeil si le locataire risque en fait de se trouver mis à la rue dans les mois qui suivent?

La loi ALUR bien qu’insuffisante a néanmoins rétabli des droits pour les locataires face au congé abusif.

Dans le contexte de la flambée des valeurs immobilières des quinze dernières années, nourrie notamment par ces facilités, la stabilité locative est souvent mise en cause par les spéculateurs immobiliers, grâce aux congés abusifs, dont les ventes à la découpe sont une des facettes.

De plus, la loi Macron émet une contre vérité dès son étude d’impact : prétendant défendre le « retour des bailleurs institutionnels » en construction neuve, la remise en cause de loi ALUR proposée par l’article 25 ne profite qu’aux « promoteurs-découpeurs » (les « désinvestisseurs locatifs » en parc existant), et aux spéculateurs de tout poil qui voudraient les imiter…

La « plateforme logement des mouvements sociaux » dénonce vivement ces attaques sous couvert de la loi Macron, et soutient une série d’amendements proposés par les associations de locataires et de mal logés, autour de deux objectifs, qui seront présentés aujourd’hui pendant les débats sur l’article 25 :

1 - Refuser la réécriture régressive de la loi ALUR :
  • en cas d’achat occupé, interdire tout congé vente sans un renouvellement de bail préalable ( amendements 2762, 2773,3056)
  • interdire toute délivrance de congé-reprise moins de deux ans après l’achat (amendements 2764, 2858,3070)
  • en cas de mise en copropriété, maintenir la prorogation de 3 ans des baux en cours ( amendements 3010, 2759,3020)

2 - Recréer un droit au relogement du locataire par son bailleur lorsque celui-ci délivre un congé vente : relogement dans la même commune ou même arrondissement, aux conditions équivalentes et compatibles avec les ressources du ménage (amendement 2466).

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3 février 2015 2 03 /02 /février /2015 21:05

 

Télécharger le rapport : cliquez link

rapport_sur_letat_du_mal-logement_2015.jpg

La Fondation Abbé Pierre publie cette année son 20e rapport sur « L’État du mal-logement en France ». 20 ans après, elle ne s’imaginait pas devoir dresser un aussi dur constat de la situation actuelle. Une occasion de s’interroger sur les blocages structurels, sociaux ou idéologiques, qui produisent aujourd’hui une situation toujours aussi pénible pour plusieurs millions de nos concitoyens, dont plus de 3,5 millions sont mal logés ou même en errance...

Ces personnes, dont on parle finalement davantage à coups de statistiques, la Fondation a voulu montrer leur quotidien de forçats de l’abri, se heurtant aux manques criants de réponses à leurs besoins et à des labyrinthes institutionnels froids ou kafkaïens (malgré les nombreuses mesures mises en œuvre ces dernières années, telles la loi Dalo, le « logement d’abord », le SIAO, etc...), oubliant que derrière chacun de ces millions de ménages, il y a des enfants, des femmes, des vieillards, des hommes, tordus de souffrance et de peur du lendemain, quand ce n’est pas du soir même.

Aujourd’hui, la crise du logement est toujours aussi criante. Et, malgré des intentions politiques qui prêtaient à l’optimisme, certaines des avancées sociales annoncées ont eu bien du mal à se concrétiser quand elles n’ont pas été détricotées en chemin... alors même qu’elles bénéficiaient d’un soutien politique, d’un mandat électoral clair et d’un réel relais dans l’opinion. Pourquoi cette résistance ? Le manque de volonté des acteurs et des financements publics n’est pas seul en cause.

En s’appuyant sur les leçons de ces vingt ans d’action et d’inaction et sur son Contrat social pour une nouvelle politique du logement qui reste en jachère malgré la signature présidentielle, la Fondation Abbé Pierre s’interroge et interpelle à nouveau les pouvoirs publics de tous niveaux dans les responsabilités qui sont les leurs. Pour la vingtième fois. Mais elle garde des raisons de croire qu’elle continuera à dépasser les résistances au profit du plus grand nombre.

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3 février 2015 2 03 /02 /février /2015 21:03

Accès et maintien dans le logement

Dans les permanences d'accueil, de solidarité et relais-santé, les bénévoles du Secours populaire reçoivent de plus en plus de personnes rencontrant des difficultés d’accès au logement ou menacées de quitter leur logement. Les questions de précarité énergétique sont également au cœur des préoccupations des personnes aidées.

Plus de 3.5 millions de personnes ne sont pas ou sont mal logées en France. La tendance est inquiétante : la crise du logement touche dans son ensemble 10 millions de personnes à des degrés divers.

25% des personnes accueillies au Secours populaire français ne disposent pas d’un logement stable : 22% sont logés de façon précaire (hôtels, hébergés, foyer/CHRS, caravane, squat, voiture…) et 3% vivent dans la rue.*

Pourtant avoir un logement, c'est vivre dignement, avoir une adresse, être établi, nouer des relations de voisinage. Le logement et son environnement sont sans conteste, les éléments contribuant le plus avec l’entourage familial et l’école, à la structuration de l’individu et à la consolidation de son identité au sein de la société.

La question du logement pose également en creux celle des conditions de vie dans l’habitat. Ainsi, la précarité énergétique est au cœur de toutes les préoccupations pour les personnes accueillies au SPF qui consacrent une part de leur budget toujours plus importante aux dépenses énergétiques. Concrètement, cela se manifeste par un déséquilibre budgétaire, des impayés et très souvent l’issue fatale de la coupure. En découle l’impossibilité de se chauffer correctement, de bénéficier d’eau chaude pour se laver, d’utiliser des appareils électroménagers ou encore, par contrainte, de manger froid.

Les bénévoles du Secours populaire français se mobilisent chaque jour dans les permanences d’accueil, de solidarité et relais-santé pour soutenir les personnes en difficulté de logement ou en situation de précarité énergétique et les accompagner dans leurs différentes démarches :

  • Aller au-devant des sans domicile : Grâce aux maraudes et aux camionnettes aménagées (Solidar’bus) qui vont à la rencontre des personnes sans abri, à la création d'accueil de jour permettant aux personnes sans abri, de se reposer, de s’informer et de recevoir des aides d’urgence.
  • L’hébergement d’urgence : en s’efforçant que les familles et personnes sans domicile parviennent à obtenir un toit. Malheureusement, le nombre de places dans les hébergements d’urgence est bien souvent insuffisant.
  • L’accès au logement : en contribuant à mettre les personnes en lien avec les bailleurs sociaux, souvent saturés, et en les soutenant dans les nombreuses démarches administratives qu’implique l’entrée dans le logement.
  • Le maintien dans le logement : en assurant une médiation avec les bailleurs sociaux, publics comme privés, pour éviter l’aggravation des difficultés ainsi que l’expulsion.
  • L’amélioration des conditions de vie : en permettant l’acquisition, grâce à des partenariats, d’électroménager ou de meubles neufs.
  • La lutte contre la précarité hydrique et énergétique : en assurant des actions de prévention pour aider les personnes accueillies à maîtriser leur consommation en eau et énergie, des actions de médiation avec les opérateurs pour éviter les coupures, et un soutien à des personnes faisant face à des situations dramatiques accentuées par des problématiques de précarité énergétique.
* Statistiques issues de l’application « Pop Accueil » du Secours populaire français sur un échantillon de 148 833 ménages, soit 406 856 personnes au 30 octobre 2013.

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3 février 2015 2 03 /02 /février /2015 07:02

Fondation Abbé Pierre : la France compte 3,5 millions de mal-logés

Revenant sur 20 ans de politique du logement, le rapport de la Fondation Abbé Pierre fait un constat «douloureux» du mal-logement en France : 10 millions de personnes seraient en difficulté et le pays compterait 3,5 millions de mal-logés.

03 Févr. 2015, 00h41 | MAJ : 03 Févr. 2015, 00h56
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ILLUSTRATION. La Fondation Abbé Pierre fait un constat «douloureux» du mal-logement en France, dans son 20e rapport annuel rendu public mardi.ILLUSTRATION. La Fondation Abbé Pierre fait un constat «douloureux» du mal-logement en France, dans son 20e rapport annuel rendu public mardi.
LP/Vincent Verier

Des centaines de milliers de ménages «aux portes du logement», une situation qui s'aggrave et des dispositifs d'aides défaillants et saturés : la Fondation Abbé Pierre fait un constat «douloureux» du mal-logement enFrance, dans son 20e rapport annuel rendu public mardi.

Revenant sur 20 ans de politique du logement, ce rapport note que la crise frappe toujours aussi violemment les familles et laisse à la rue de plus en plus de gens.

Les chiffres en attestent : près de dix millions de personnes sont en situation de fragilité par rapport au logement, dont 3,5 millions mal-logés au sens strict, comme l'an dernier. (sans domicile, en chambre d'hôtel, en camping, dans des abris de fortune, des logements insalubres ou dans des conditions de logement très difficile).

Les expulsions n'ont pas fléchi. En 2013, 120.000 décisions d'expulsion pour impayés ont été rendues. Zahra, 52 ans, est dans ce cas, menacée d'être expulsée de son deux-pièces de 55 m2 où elle vit avec ses quatre enfants, pour des loyers impayés depuis un an et demi. Cette illustratrice-plasticienne indépendante qui n'a droit à aucune aide «n'arrive plus à joindre les deux bouts», depuis que son ex-mari, qui versait une pension alimentaire mensuelle de 2.700 euros, est brutalement décédé. «C'est la chute libre», dit-elle, en sursis jusqu'à la fin de la trêve hivernale.

La situation s'est aggravée également pour les plus exclus : le nombre de SDF a augmenté de 50% en dix ans, avec 141.500 adultes et enfants concernées en 2012. Et les profils se sont diversifiés : outre les familles, dont le nombre a bondi, on retrouve de plus en plus de jeunes à la rue, des demandeurs d'asiles, et des malades psychiatriques. «Les dispositifs d'aide ne sont plus adaptés et se sont engorgés», explique Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation. Ainsi 1,8 million de ménages sont en attente d'un logement social, alors que seulement 450.000 sont attribués chaque année.

Réduire les nuitées hôtelières

De même 355.000 demandes d'hébergement pour SDF ont été formulées durant l'hiver 2013-2014 selon le baromètre du 115, mais seulement 140.000 places ont été attribuées. Et les familles sans domicile, en priorité hébergées à l'hôtel, notamment en Ile-de-France, se retrouvent aussi à la rue, car le dispositif, qui coute très cher, arrive à saturation. Une situation reconnue par le gouvernement, qui lance mardi «un plan triennal de réduction des nuitées hôtelières», «remplacées par des solutions plus pérennes», précise l'entourage de la ministre du Logement Sylvia Pinel.

«La mobilité ne se fait plus, les gens ont du mal à sortir des dispositifs d'aide», explique Manuel Domergue. Résultat, certaines personnes, désabusées, renoncent à demander de l'aide, préférant parfois rester dans un logement insalubre ou dormir dans la rue plutôt que d'appeler chaque soir le 115. «C'est un constat douloureux», dit le délégué général de la Fondation, Christophe Robert. «Les outils étaient calibrés en 1990, mais ça ne suit plus, en raison de la massification de la précarité.»

S'il remarque que plusieurs textes ont tenté d'améliorer la situation, comme la loi SRU obligeant les communes à produire du logement social ou la loi Dalo obligeant l'Etat à reloger les plus démunis, de nombreux «blocages» subsistent: une «crise du logement sous-estimée», des «politiques sociales du logement freinées par la rigueur», mais aussi «par l'idéologie» qui consiste à «accompagner le marché» plutôt que de le réguler. Sans compter «une politique territoriale défaillante et le poids des lobbys» de l'immobilier, insiste-t-il.

Selon lui, 2014 a été l'année de «renoncements profonds», avec le «détricotage de la loi Alur», notamment sur l'encadrement et la garantie universelle des loyers, qui ont été restreints. «Cela ne va pas dans le sens de la lutte contre les inégalités.»

«Le rapport pointe un changement de cap du gouvernement, mais les objectifs en termes de lutte contre le mal-logement restent les mêmes», assure l'entourage de la ministre.

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2 février 2015 1 02 /02 /février /2015 10:19


 
L’Union sociale pour l’habitat dénonce la mise en cause, dans un rapport administratif rendu public par la presse ce jour, de deux dimensions de la politique du logement qui impacteraient directement le secteur Hlm : la suppression des aides à la pierre et la diminution des aides à la personne.

L’Union sociale pour l’habitat dénonce en premier lieu, la proposition de suppression des aides à la pierre. Cette proposition est en totale contradiction avec l’engagement de doublement du montant des aides à la pierre pris par le Président de la République lors de la campagne présidentielle. Ce serait un signal extrêmement négatif envoyé aux acteurs du secteur, au moment même où la production de logements, en 2014, est en net retrait par rapport à l’objectif de 500 000 logements construits par an, et où les impératifs de mixité appellent, au contraire, à une intensification de la production de logements.

Seules les aides à la pierre permettent de garantir, dans le temps, des loyers bas. Leur suppression, alors qu’elles subissent chaque année une baisse constante pour atteindre aujourd’hui moins de 400 millions d’euros par an, serait le signe d’un abandon par l’État de sa mission dans le domaine du logement pour tous.

L’Union sociale pour l’habitat rappelle, que si le Mouvement Hlm a mis en place un dispositif exceptionnel de mutualisation des fonds propres des organismes Hlm à hauteur de plusieurs centaines de millions d’euros pour répondre à la crise du secteur du bâtiment et à ses conséquences sur l’emploi, il n’est pas question que ce dispositif vienne se substituer aux aides de l’État.

L’Union sociale pour l’habitat rappelle également que les aides personnalisées au logement sont un outil indispensable à la solvabilisation de nombreux ménages très modestes et que leur remise en cause programmée, même partielle, serait un très mauvais coup porté au pouvoir d’achat des locataires modestes.

Selon Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat, « l’objectif de réduction de 50 milliards du budget de l’État ne peut pas passer par l’abandon pur et simple de principes qui participent du fondement de notre modèle social. J’invite plutôt le Gouvernement à se pencher sur les vrais problèmes : les freins à la construction, l’accès au foncier, les coûts de construction, les moyens accordés à la politique de la ville, ceci au moment même où l’État affirme sa volonté de trouver une solution pérenne à la discrimination sociale. Voilà les chantiers prioritaires ». 

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31 janvier 2015 6 31 /01 /janvier /2015 22:50

j aime HLM SP

DROIT AU LOGEMENT

 

Invitation

 

à l’attention de toutes et tous les militant(e)s associatifs et syndicaux et de leurs organisations respectives oeuvrant pour la défense et la promotion du Droit au Logement

 

A l’initiative des associations de défense des droits des locataires, des droits des résidents des foyers de travailleurs et retraités immigrés et des organisations syndicales suivantes  : CLCV OSICA, CLCV EFIDIS, COPAF (Collectif pour l’avenir des Foyers), CGT ADOMA, SNUCLIAS-FSU, SUD LOGEMENT SOCIAL, SUD SANTÉ SOCIAUX 75, SNUP-FSU SNI, SNUP FSU CDC

 

LOGEMENT SOCIAL :

La sauvegarde de son caractère” public”

nécessite le rassemblement le plus large

 

Débat public - 11 février - 18 h 00 - 20 h 00

Salle des Expositions - Mairie du 2ème arrondissement

8 rue de la Banque - Métro : Bourse

 

Cher(e) ami(e), cher(e) camarade,

 

Tout comme nous, tu es un(e) militant(e) du Droit au Logement, droit social fondamental. Tu sais que l’urgence du Droit au Logement devient plus aiguë face à la montée de la pauvreté et du mal-logement. Et tu n’ignores pas que le logement social est aujourd’hui victime de logiques de financiarisation, de marchandisation et de privatisation qui remettent en cause peu à peu, mais de manière certaine, le caractère “public” du logement social.

 

Nous te proposons de venir en débattre avec nous.

 

Nous te présenterons une initiative visant à organiser, coordonner et initier des actions - dans le rassemblement le plus large - pour affirmer, défendre et promouvoir le caractère “public” du logement soclal et les droits légitimes des demandeurs de logements sociaux, des locataires, des résidents des foyers, des hébergés d’urgence, des demandeurs d’asile, des gens du voyage et des personnels qui oeuvrent au quotidien pour l’ensemble des ces populations.

 

Comptant sur ta présence et ta participation,

 

Fraternellement,

 

CLCV OSICA, CLCV EFIDIS, COPAF (Collectif pour l’avenir des Foyers), CGT ADOMA, SNUCLIAS-FSU, SUD LOGEMENT SOCIAL, SUD SANTE SOCIAUX 75, SNUP-FSU SNI, SNUP FSU CDC

 

 

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30 janvier 2015 5 30 /01 /janvier /2015 22:32

Photo : Philippe Huguen / AFP

Un rapport remis au gouvernement entend apporter des propositions afin de réformer la politique du logement, jugée peu efficace au regard des résultats produits. Au lieu de chercher des pistes pour sortir le secteur de la construction de l'impasse, le rapport ne suit qu’une logique: l’austérité.

Le constat est cruel, la France manque de logements. Cela permettrait de ménager les prix des loyers et de baisser un peu la barre d’accessibilité à la propriété, tout en développant un secteur économique, favorisant la création de nombreux emplois. 500.000 emplois par an seraient à construire selon les objectifs du gouvernement, dont la moitié en logement social. Sans compter la rénovation du bâti pour réduire la consommation énergétique. Avec 266 544 mises en chantier en 2014, on est très loin des objectifs affichés, malgré un budget qui atteint 46 milliards d'euros.

Face à ce triste bilan, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF) ont donc reçu pour mission de passer la politique du logement au crible et de faire des propositions, publiées ce vendredi dans les Echos.  Les auteurs estiment sans surprise que les résultats "ne sont pas à la hauteur des attentes", soumettent plusieurs mesures concrètes pour les réformer.

Plus d’austérité, plus de pénurie de logements

Toutes les propositions vont dans le même sens : coupe dans les aides. Et pas en priorité les aides aux spéculateurs immobiliers, on s’attaque aux financements à destination de la classe moyenne et des plus fragiles… Le rapport préconise ainsi la fin des APL (aides personnelles au logement) pour les étudiants encore rattachés au foyer fiscal de leur parent. Une proposition qui a déjà fait bondir l’Unef, qui explique que le maintient des APL "est une condition indispensable pour le financement des études" de la majorité des étudiants.

Le rapport propose aussi la suppression totale des aides à la pierre, à destination de la construction de logements sociaux neufs. Au programme également, la suppression des aides fiscales visant à soutenir les travaux de rénovation énergétiques, ou encore la fin du coup de pouce gouvernementale à l’ouverture des PEL. "Un très mauvais coup porté au pouvoir d'achat des locataires modestes" a réagit l'Union sociale pour l'habitat qui représente quelque 755 organismes HLM.

 

A l’inverse, le rapport ne s’attaque pas aux plus fortunés, aux abus de défiscalisation des spéculateurs immobiliers via la loi Pinel (34.000 euros par logement), aux donations de logements pour les descendants (défiscalisées à hauteur de 100.000 euros), à l’abattement de 30 % sur les plus values immobilières… Bien entendu, le rapport s’oppose à l’encadrement des loyers.


Mais surtout, rien n’est proposé pour résorber la pénurie de logement, qui serait aggravée si les ces préconisations. Conscient de cela, les auteurs du rapport proposent carrément d’abandonner l’objectif de construction de 500.000 logements. Pas bête, car sans objectif, on ne verra plus que la politique du logement est encore moins efficace qu’avant !

 

 La ministre du Logement Sylvia Pinel s’est vite désolidarisée du rapport. C'est seulement "un document de travail". "Il n'exprime pas la position du gouvernement mais il vient contribuer à sa réflexion."  Elle rappelle que "la priorité du gouvernement c'est la relance de la construction de logements pour répondre aux besoins des Français et le redémarrage d'un secteur essentiel de notre économie." Malheureusement, le gouvernement n’a pas attendu le rapport pour adopter plusieurs préconisations qui y figurent, renforçant le privé dans la chaîne de production du logement, et réduisant à zéro les aides à la construction des HLM de type Plus.

 

En débat dans l'Humanité: L’objectif de 500000 constructions par an est-il réalisable ?

 

 

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30 janvier 2015 5 30 /01 /janvier /2015 22:17

Un sénateur compare les mal-logés à des déchets

Communiqué du Collectif des Mal Logés en Colère.

«  Il fut un temps où Paris nous envoyait ses déchets, ses logements sociaux, ses cimetières, ses usines d’incinération… Et ça recommence : voyez les 2 000 logements sociaux de Paris Habitat, à Boulogne ! Construisez-les donc à Paris !  » (1)

Ces phrases ont été prononcées dans l'enceinte du Sénat, par le sénateur des Hauts de Seine, Hervé Marseille, le 22 janvier, pendant les débats sur la loi du Grand Paris.

Alors que plus de 450 personnes sont mortes dans la rue, faute de logement l'an dernier, alors que 3,5 millions de personnes sont mal-logées dans ce pays, un élu, un représentant de la République du plus haut niveau peut comparer les demandeurs de logement et les déchets, sans aucune honte.

Mr Marseille est, en sus de ses autres nombreuses fonctions, président de l'agence métropolitaine des déchets ménagers d'Ile de France. Mal-logés ou sans logis, nous sommes donc venus le rencontrer collectivement au Syctom, afin qu'il nous explique précisément en quoi nous ressemblons aux ordures qu'il est chargé de gérer, en quoi , si nous devenions des habitants de logement sociaux dans son département, notre présence serait comparable à celle d'une décharge publique ou d'une usine d'incinération.

Les mots aussi graves soient-ils ne sont pas que des mots, lorsqu'ils sont prononcés par des élus de ce niveau. Ils traduisent une politique concrète : dans les Hauts de Seine, nombreuses sont les communes qui n'ont jamais levé le petit doigt pour tenter de répondre aux objectifs, pourtant déjà insuffisants, fixés par la loi SRU. Nombreux sont les élus qui utilisent tous les moyens à leur disposition, de la préemption du foncier disponible au blocage administratif et judiciaire des projets de l'Etat ou des bailleurs sociaux pour qu'aucun nouveau logement social ne soit construit sur leur territoire. Nombreux sont aussi les élus qui contournent la loi, en ne faisant que du PLS, le plus cher des logements sociaux. A Meudon, dont Mr Marseille est maire, 73% des logements construits sont des PLS, alors que 93% des demandeurs de cette seule commune ne peuvent accéder qu’à un logement très social ( PLA-I) (2).  Après les changements d'équipe municipale suite aux dernières élections , ce sont 10 000 logements en projet que des maires tentent de faire annuler. La rhétorique  de Mr Hervé Marseille fait écho à toutes les campagnes menées pour que les gens assimilent  «  logement social  » à « problème social ».

Mais le problème social, ce sont les 3,5 millions de personnes qui vivent le mal-logement, alors qu’on pourrait construire des logements sociaux. Le problème social, ce sont toutes celles et ceux qui vident les poubelles dans les Hauts de Seine et ailleurs, dans les bureaux et dans les immeubles confortables où vivent notamment des élus comme Mr Marseille, ce sont celles et ceux qui construisent ces immeubles, et qui non seulement ne sont pas logées, mais doivent encore subir le mépris et les insultes.

D’ailleurs ce mépris s’est tellement banalisé que les propos de Mr Marseille au Sénat n’ont guère eu d’écho. Mal-logés, nous ne les avons pas moins pris pour ce qu’ils sont, une dangereuse stigmatisation qui, parmi d’autres, ne peut qu’aggraver notre sort. Nous ne les laissons pas passer.

(1) https://www.lejournaldugrandparis.fr/la-metropole-du-grand-paris-loin-du-consensus-au-senat

 

(2)  http://www.campagnelogement92.org/Meudon-Jasserand.pdf

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