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Bienvenue

 
Dessin de Pierre Corneloup

Bonjour,
Vous avez ouvert les fenêtres et vous avez donc poussé la porte pour entrer dans votre espace "logement social".
Vous allez découvrir que notre "habitat" est composé de plusieurs pièces :
- Une pour les ESH et Coopératives,
- Une pour les OPH,
- Une pour les 2 dernières années de référence qui vous serviront pour parcourir toute notre actualité comme les différents réunions et comptes-rendus qui y sont faits, nos tracts, les textes de loi (ordonnances, décrets, circulaires, etc.), informations diverses et diverses réflexions et propositions faites aussi par notre collectif logement.

Une chose importante : si vous avez des suggestions, des idées et des propositions à nous faire, surtout, n’hésitez pas, envoyez-nous un mail à l'adresse suivante: cgt.logement@free.fr.


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23 février 2015 1 23 /02 /février /2015 21:41

Ces villes minées par les logements vacants

LE MONDE | 23.02.2015 à 11h42 | Par Isabelle Rey-Lefebvre


En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/logement/article/2015/02/23/ces-villes-minees-par-les-logements-vacants_4581607_1653445.html#AdoAS2Mjjzl6OVx3.99

 

carte-vacant.jpg

A Vichy, dans lAllier, toutes les demandes de logement social sont satisfaites en quinze jours. «Nous proposons des appartements dans des immeubles rénovés, au bord du lac », précise Frédéric Aguilera, ladjoint au maire chargé de lurbanisme. Avec 4 700 logements vides, soit 22 % de son parc, la ville thermale de 25 000 habitants est en effet championne de France de la vacance.

En dépit de la pénurie de logements sans cesse dénoncée, il existe des villes où les logements vides atteignent une proportion parfois inquiétante : 29 000 à Nice (AlpesMaritimes,

12,8 % du parc), 7 200 à Avignon (Vaucluse, 14,3 %), 7 500 à Mulhouse (HautRhin,

13,6 %), 7 000 à Béziers (Hérault, 16,7 %). Selon nos calculs, issus des données de lInsee, 42 communes de plus de 8 500 logements affichent un taux de vacance supérieur 12 %, et ce phénomène discret samplifie.

En dix ans, le nombre de logements vides est passé, au plan national, de 1,9 million en 2004 à 2,64 millions en 2014. Le taux de vacance a ainsi grimpé de 6,3 % à 7,8 %.

Le parc social est aussi localement touché : dans toute la France, 129 000 logements HLM attendent un locataire. De quoi relativiser la pertinence de lobjectif national, maintes fois proclamé et jamais atteint, de construire 500 000 logements, dont 150 000 sociaux. «Ce qui est absurde, cest quon nous demande de construire àVichy des logements sociaux, pour atteindre les 20 % quexige la loi solidaritéet renouvellement urbains (SRU), alors que nous

sommes à 15 %. Mais si je construis de nouveaux immeubles, je vide les anciens ! », se désole Frédéric Aguilera. « La solution est de convaincre les propriétaires privés de conventionner leurs biens àlouer, c'est-à-dire de basculer des logements privés sous statut social. »

 

« Absurde »

Ces dernières années, Vichy perdait des habitants au profit de sa périphérie, une tendance enrayée depuis peu. «Nous avons héritédun parc de meublés et de grands hôtels pour accueillir les curistes, nombreux en été, mais laffluence nest plus la même aujourdhui », explique Frédéric Aguilera, qui est aussi vice président de lagglomération (23 communes et 74 000 habitants). «Ce parc ancien est en mauvais état, avec des loyers faibles, proches de ceux des HLM. »

Cette suroffre résulte aussi de la flopée de programmes défiscalisés de type Robien, Borloo ou Scellier. Près de 400 nouveaux logements sont sortis de terre à Vichy entre 2006 et 2010, qui ont vidé le parc ancien mais ne se sont pas tous remplis pour autant. Pour éviter ce gaspillage, le nouveau dispositif fiscal Pinel (du nom de lactuelle ministre du logement), en vigueur depuis le 1e r septembre 2014, ne devait pas sappliquer dans une ville comme Vichy Sauf dérogation, que la municipalité a demandée et obtenue du préfet : «Si je nai pas le label Pinel, je nattirerai aucun investisseur, or jen ai besoin pour, par exemple, transformer quelques anciens hôtels en logements », justifie M. Aguilera.

A Mulhouse, la Tour de lEurope, construite entre 1969 et 1972 pour accueillir cadres et professions libérales dans ses 180 logements, est devenue le symbole de la déprime immobilière locale : une trentaine de logements ne trouvent pas preneur, car les charges, entre 350 et 900 euros par mois, les font fuir. La cité regorge de logements vides : plus de 7 500, dont 1 500 HLM. Même sociaux, les loyers sont trop élevés, notamment dans les immeubles construits après 1990, sans compter les charges de chauffage, trop lourdes pour le budget des

ménages. En dépit de cette surabondance, Mulhouse a continué à construire des logements sociaux et à accepter des programmes défiscalisés.

La pléthore de logements locatifs privés construits avec des aides fiscales sans répondre à une vraie demande touche beaucoup de villes du Sud. Le Grand Rodez (Aveyron) a vu s’édifier 4 000 de ces logements entre 2001 et 2009, dont 1800 dans la ville centre, qui compte désormais 2 300 logements vides. La vacance y atteint 14,9 %. Cest aussi le cas à Agen (LotetGaronne, 15,4 % de vacance), Tarbes (HautesPyrénées, 14,6 %), Carcassonne (Aude, 14,2 %), Bergerac (Dordogne, 11,8 %), Castres (Tarn, 11,3 %), Avignon (Vaucluse, 14,3 %).

 

Dans les grandes villes aussi

Pour Dominique Estrosi Sassone, adjointe au maire de Nice, déléguée au logement et à la rénovation urbaine, les chiffres de lInsee sont contestables : «Il y a, pour nous, 20 000 logements vides sur lensemble de la métropole [550 000 habitants] et si lon retire les appartements en travaux, ceux en cours de succession ou qui seront prochainement occupés, il nen reste qu’àpeine 2 500 vraiment vacants, que nous essayons de rénover par des incitations financières de lAgence nationale pour lamélioration de lhabitat », détaille t elle.

En Ile de France, les logements vides sont peu nombreux, àquelques exceptions près, comme Fontainebleau, où le taux de vacance frise les 15 % Cette ville clairière, enserrée dans la forêt domaniale, est pourtant recherchée et chère. « Le centre ville recèle un beau patrimoine, pas toujours entretenu, que les propriétaires nont ni envie ni besoin de louer », constate son maire Frédéric Valletoux (sans étiquette).

Toutes les grandes villes recèlent des logements vides, y compris Paris (plus de 98 000 déclarés vacants, en 2011, soit 7,3 % du parc, moins quen 2006), Lyon (25 000, soit 9 %) ou Marseille (30 000, 7,2 % mais certains arrondissements, comme le 1e r et le 3e , affichent des taux de vacance denviron 15 %), et peinent à les mettre en valeur lorsquil sagit dappartements en copropriété. La Ville de Paris a réussi, avec le dispositif Solibail de garantie de paiement des loyers, à remettre 1 000 de ces logements en location, une goutte deau. La taxe sur les logements vacants, appliquée à petite dose, à partir de 1998, à huit

agglomérations, a eu pour résultat de diminuer la vacance de 21 % à 48 %, selon les villes. Elle a été étendue, depuis le 1e r janvier 2013, à une trentaine dagglomérations, et renforcée, avec un taux majoré au fil des ans : 12,5 % de la valeur locative la première année, 25 % la deuxième année Sa collecte est ainsi passée, entre 2012 et 2013, de 38 à 130 millions deuros, et pourrait atteindre 200 millions deuros en 2015.

 

Isabelle ReyLefebvre

 

Journaliste au Monde

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22 février 2015 7 22 /02 /février /2015 23:31

Le gouvernement veut revoir le système d'attribution des HLM

22 Févr. 2015, 22h30 | MAJ : 22 Févr. 2015, 23h03
 
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ILLUSTRATION. Le système de l'attribution des logements sociaux doit être revu sur un système à points, indique la ministre du Logement Sylvia Pinel dans un entretien au quotidien Ouest France.ILLUSTRATION. Le système de l'attribution des logements sociaux doit être revu sur un système à points, indique la ministre du Logement Sylvia Pinel dans un entretien au quotidien Ouest France.
(LP/F.Ni.)

Le système de l'attribution des logements sociaux doit être revu sur le modèle du dispositif mis en place à Rennes ou dans certains arrondissement de Paris, indique la ministre du Logement Sylvia Pinel dans un entretien au quotidien Ouest France.


«Je proposerai au Premier ministre de s'inspirer (de la méthode appliquée à Rennes, ndlr) pour réformer l'attribution des logements sociaux», dit-elle dans un entretien à paraître lundi, dans lequel elle détaille trois orientations en faveur d'une plus grande mixité sociale dans le logement. Le dispositif mis en place à Rennes «fonctionne sur une centralisation des demandes, une stratégie commune des attributions partagée par tous les réservataires et un système de cotation pour déterminer les demandes prioritaires», rappelle la ministre.

«C'est ce système là qu'il conviendrait de généraliser dans les territoires tendus», affirme-t-elle, soulignant que «les stratégies d'attribution doivent être mieux partagées et définies à une meilleure échelle, c'est-à-dire au niveau intercommunal ou métropolitain».

Mme Pinel appelle également à la construction de «logements sociaux dans les communes récalcitrantes» et veut voir les préfets se saisir «des outils qui sont à leur disposition, par exemple le recours aux préemptions ou la délivrance des permis de construire».

Enfin, elle propose d'«assouplir la politique des loyers sociaux dans le parc existant» qui devraient plutôt être fixés «en fonction des revenus du ménage que l'on souhaite accueillir lorsque le logement se libère».

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22 février 2015 7 22 /02 /février /2015 18:48

Caisse des dépôts : après le scandale des bonus, celui des stock-options

PAR LAURENT MAUDUIT

ARTICLE PUBLIÉ LE DIMANCHE 22 FÉVRIER 2015

À la Caisse des dépôts, les scandales s'enchaînent et se ressemblent. Alors que celui des actions gratuites de CDC Entreprises vient tout juste d'éclater, une autre filiale va être sur la sellette : violant le plafonnement des rémunérations publiques, le PDG d'Icade, mis sur la touche cette semaine, et sa directrice financière ont exercé des stock-options pour plus 2,1 millions d’euros en 2014.

Le nouveau directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Pierre-René Lemas, n’en a décidément pas fini de nettoyer les écuries d’Augias. Lui qui s’est attelé, depuis son entrée en fonction l’été dernier, à remettre de l’ordre dans son immense maison, découvre de semaine en semaine de nouveaux scandales. Et à chaque fois, c’est une nouvelle filiale qui est en cause.

Voici quelques semaines, c’était CDC Entreprises qui était sur la sellette, à cause des sulfureuses actions gratuites que les dirigeants de la société ont décidé de s’auto-attribuer de 2007 à 2012, pour un montant de 8,3 millions d’euros. Et maintenant, c’est Icade, l’une des principales filiales du pôle immobilier de la Caisse, qui va faire parler d’elle : selon nos informations, les deux principaux dirigeants de la société publique, dont l'un vient d'être mis sur la touche, ont exercé en 2014 des stock-options pour un montant total qui dépasse 2,1 millions d’euros.

Au moment où toute la France est conviée à un plan d’austérité sans précédent, avec à la clef le blocage des rémunérations publiques et l’absence de tout coup de pouce en faveur du salaire minimum, quasiment sans discontinuer depuis 2007 — mis à part un geste microscopique en juillet 2012 —, cette gabegie de 8,3 millions d’actions gratuites distribuées à CDC Entreprises et de 2,1 millions d’euros de stock-options exercées à Icade donne de la gestion de la Caisse des dépôts, du temps où elle était dirigée par Augustin de Romanet, de 2007 à 2012, la plus déplorable des images.

Le premier scandale a été raconté par Mediapart voici quelques semaines (lire Les bonus cachés d’une filiale de la Caisse des dépôts). Nous révélions que plus de 7 millions d'euros d'actions gratuites — fait sans précédent dans une société filiale de l’État à 100 % — ont été discrètement distribués entre 2007 et 2012 au sein de CDC Entreprises, filiale de la Caisse des dépôts, qui depuis a été absorbée par la Banque publique d’investissement (BPI). Ce système de rémunération a été mis au point par l'ancien patron de la société, Jérôme Gallot, qui est… magistrat financier à la Cour des comptes.

Depuis, dans son rapport annuel, cette même Cour des comptes a confirmé la gravité des informations que nous avons publiées et a même porté à 8,3 millions d’euros l’évaluation du total des actions gratuites distribuées : on peut télécharger ici les observations de la juridiction financière. Le procureur général près la Cour des comptes a même été saisi de l’affaire pour étudier les suites qu’il conviendrait d'y donner et décider, le cas échéant, si les principaux bénéficiaires de ces actions gratuites ne doivent pas être renvoyés devant la Cour de discipline budgétaire. La réflexion concerne également l’ancien directeur général de la Caisse des dépôts, Augustin de Romanet, l’actuel patron d’Aéroports de Paris, qui a donné son accord à ces actions gratuites.

Cette affaire n’a toujours pas fini de faire des vagues qu’une autre va éclater. Celle-ci concerne Icade, qui, dans le passé, a déjà très souvent défrayé la chronique. Au cours de ces derniers jours, Icade a traversé des temps tourmentés. Pour certaines raisons qui sont désormais officielles, mais aussi pour d’autres, qui ne le sont pas encore. Ce qui est connu : le patron de la Caisse des dépôts a décidé de ne pas procéder au renouvellement du patron d’Icade, Serge Grzybowski. Cela s’est fait de manière feutrée. Mardi 17 février, la société Icade a publié un communiqué elliptique affirmant seulement : « Serge Grzybowski a (…) estimé que les conditions lui permettant de prétendre au renouvellement de son mandat afin de mettre en oeuvre la stratégie de la société pour les années à venir n'étaient plus réunies. »

En réalité, les choses peuvent être dites de manière plus abrupte : entre Serge Grzybowski et Pierre-René Lemas, ancien secrétaire général de l'Elysée, l désaccord était total sur la stratégie à suivre pour Icade dans les années à venir. PDG d’Icade depuis novembre 2007, soit un an après l’introduction en Bourse de la filiale de la Caisse des dépôts, Serge Grzybowski n’a eu de cesse de la transformer en une foncière privée hautement spéculative, lorgnant les plus-values rapides ; et donc n'a eu de cesse de tourner le dos aux missions d’intérêt général, celles découlant par exemple de l’aménagement du Grand Paris.

Sachant qu’il ne serait donc pas renouvelé à la fin de son mandat, Serge Grzybowski a officiellement pris les devants et présenté sa démission, avec effet immédiat. Selon de bonnes sources, il n’est pourtant parti les mains vides mais avec une indemnité, négociée à l’issue d’une transaction. Le montant de cette indemnité serait, toutefois, considérablement inférieur au faramineux « golden parachute » que le PDG d’Icade avait pris soin de soin de faire voter à son profit par son conseil d’administration, le 7 avril 2011. À savoir deux ans de salaire fixe ou variable, soit une somme de près de 900 000 euros. On peut consulter ci-dessous les clauses de ce « golden parachute » — qui n'entrera donc pas en vigueur :

 

La bonne fortune de Nathalie Palladitcheff

Introduite en Bourse en 2006, la société Icade a, de fait, été happée au cours des années suivantes par les logiques de marché. Et sous la houlette de son PDG, Serge Grzybowski, et de la directrice financière qu’il a aussitôt appelée à ses côtés, Nathalie Palladitcheff, la société a copié toutes les moeurs financières les plus détestables des groupes du CAC 40, qui eux-mêmes ont pris pour modèle les firmes anglo-saxonnes. En particulier, Serge Grzybowski a mis en oeuvre et développé au sein d’Icade des modes de rémunération qui n’ont rien à envier aux géants du capitalisme anglosaxon. C’est ainsi, comme on vient de le voir, que Serge Grzybowski s’était donc fait voter, sans que le patron de la Caisse des dépôts de l’époque, Augustin de Romanet, n’y voit rien à y redire, un invraisemblable « golden parachute » le protégeant en cas de désaccord avec son actionnaire. Comment une telle pratique a-t elle pu être entérinée dans une entreprise filiale de la Caisse ? Même si elle était partiellement en Bourse, on peine à le comprendre.

La rémunération de Serge Grzybowski était elle même très atypique. Officiellement, le patron d’Icade s’est certes conformé à la loi quand, au lendemain de l’alternance, il a été prévu par le législateur que la rémunération des PDG des entreprises publiques ne pourraient plus être supérieure à 450 000 euros.

Dépassant ce seuil en 2012, le PDG d’Icade a donc accepté de baisser sa rémunération pour qu’elle atteigne pile ce niveau de 450 000 euros en 2013. Mais il suffit de se reporter au document de référence d’Icade pour 2013, dont le tableau ci-dessous est extrait, pour découvrir que, grâce à des rémunérations annexes, ce patron a largement crevé le plafond légal des 450 000 euros. Pour 2013, il a en effet perçu un total de 584 400 euros, contre 729 200 en 2012.

Mais ce n’est pas tout. En plus de ces rémunérations mirobolantes, Serge Grzybowski et son bras droit, Nathalie Palladitcheff, ont aussi profité de stock options. Filiale de la Caisse des dépôts, en charge de la défense des intérêts publics, Icade a aussi copié ce mode de rémunération dont se sont gobergés de nombreux dirigeants du CAC 40 et dont une bonne partie de la gauche demande l'interdiction pure et simple.

C’est en 2006 que des stock-options ont commencé à être distribuées au sein d’Icade, comme l’a raconté Martine Orange dans cette enquête mise en ligne en avril 2009 : Les offices HLM se mobilisent contre la vente des logements d’Icade. Voici, pour mémoire, ce que révélait ma consoeur :

« Depuis l'introduction en Bourse, ceux-ci se comportent comme s'ils dirigeaient une société privée, sans mission publique et sociale, comme s'ils n'avaient pas de responsabilités de gestion sur des actifs publics. Ils se sont donc fait octroyer des stock-options. Étienne Berthier, l'ancien président, s'est fait ainsi attribuer un total de 120 000 stock options entre 2006 et 2007. En août 2007, il a été contraint à la démission par Augustin de Romanet, nouveau directeur de la Caisse, qui contestait sa gestion. Son successeur, Serge Grzybowski, s'est empressé de reprendre les bonnes habitudes. (…) Il s'est fait accorder, dès janvier 2008, 35 350 options, suivies en août d'une deuxième tranche de 40 000 options. La valeur de ces deux distributions est estimée à 1,5 million d'euros par l'entreprise. Ni l'un ni l'autre ne peuvent encore toucher à leurs options pour l'instant, car le délai de quatre ans de détention, imposé par la loi, n'est pas écoulé. Mais ils sont certains d'en tirer le meilleur profit si tout se passe chez Icade comme ils le pensent. La vente du patrimoine locatif de la société, si elle se réalise dans les conditions espérées, ne manquera pas de faire monter le cours, les investisseurs saluant la cession mais aussi l'avenir ainsi dessiné. »

Les heureux bénéficiaires de ces stock-options on t ils donc pu finalement les exercer ? Dans le rapport annuel d’Icade pour l’année 2013, on apprend que non : « Aucune opération sur titres réalisés en 2013 par les membres des organes de gestion », peut-on lire dans ce document. Mais dans le rapport annuel d’Icade pour 2014, qui devrait être rendu public à l’horizon du mois d’avril 2015, on devrait découvrir, selon nos informations, que l’année écoulée a été beaucoup plus faste pour le PDG de l’entreprise publique et pour sa directrice financière. Selon les chiffres confidentiels que nous avons pu obtenir, il a en effet exercé, le 8 avril 2014, 16 000 options au cours de 66,61 euros, soit une somme totale de 1 065 760 euros. Et le 30 avril suivant, il a exercé de nouveau des options pour un montant total de 532 880 euros. Au total, Serge Grzybowski a donc empoché 1 598 640 euros en stock-options pour l’année 2014.

Selon nos informations, la rémunération fixe et variable du PDG pour l’année écoulée a par ailleurs atteint, en 2014, 456 100 euros, toujours au-dessus du plafond des 450 000 euros autorisés par la loi. Cela signifie donc qu’en 2014, Serge Grzybowski a empoché au total au moins 2 054 740 euros en rémunération et stock-options. Soit plus que beaucoup de patrons du CAC 40. Nathalie Palladitcheff elle aussi a profité de la même bonne fortune. Le 8 avril 2014, elle a exercé des stock-options pour un montant de 532 800 euros.

C’est avec ces pratiques que Pierre-René Lemas a voulu rompre en tournant la page Grzybowski. Il n’est pas vraiment nécessaire de bien connaître le nouveau patron de la Caisse des dépôts pour deviner qu’il n’est pas dans son tempérament ni sa culture d’acclimater ces sulfureuses rémunérations dans l’orbite publique. Mais il n’est pas sûr que tout le monde l’ait compris dans les sommets dirigeants d’Icade. Nommée directrice générale par intérim pour expédier les affaires courantes, Nathalie Palladitcheff, qui a été solidaire de Serge Grzybowski tout au long de ces années de privatisation rampante d’Icade et qui en a tiré pour elle-même de très fructueux dividendes, s’est aussitôt sentie pousser des ailes et a fait acte de candidature pour devenir PDG de la société, comme s'il était concevable qu'après avoir défendu avez zèle la stratégie de foncière privée de Serge Grzybowski, elle s'applique maintenant à mettre en oeuvre la stratégie inverse, celle d'une foncière publique, défendant des logiques de long terme répondant à l'intérêt général.

Au travers de la discrète éviction de Serge Grzybowski, c’est pourtant un autre avenir qui se dessine pour Icade. Sans doute le directeur général de la Caisse des dépôts veut-il remettre la société sur les rails de l’intérêt public…

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22 février 2015 7 22 /02 /février /2015 13:35

JULIE CHAUVEAU / CHEF DE SERVICE | LE 20/02 À 06:00

 

Un bilan provisoire de la loi SRU montre que les grandes villes ont fait des efforts en matière de logement social.
Sur le millier de villes concernées, 140.000 logements sociaux ont été construits entre 2011 et 2013.

Le chiffre est un peu désespérant surtout après les débats sur l'« apartheid » dans les quartiers. Quinze ans après le vote de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, plus d'un tiers des communes n'ont toujours pas réussi à rattraper leur retard en matière de construction de logements sociaux.

L'article 55 de la loi Gayssot, votée en 2000, imposait aux villes de se mettre en ordre de marche pour respecter un objectif de construction de HLM sur leur territoire. La cible avait été fixée à 20 % dans les communes de plus de 3.500 habitants (1.500 en Ile-de-France) comprises dans une agglomération de plus de 50.000 habitants. Et c'est sur cet objectif que sont jugées les performances des élus dans le bilan provisoire qui vient d'être publié. Le prochain, qui portera sur 2014-2016, sera encore plus dur à respecter : l'objectif à réaliser d'ici à 2025 a été augmenté à 25 % de logements sociaux par la loi Alur.

Dans le détail, les premières données - incomplètes - montrent que sur les 1.022 communes auxquelles ont été fixés des objectifs de construction de HLM, 330 sont en retard. Refusant «  pour l'instant » de publier la liste complète des villes concernées et leur retard, l'entourage de la ministre du Logement, Sylvia Pinel, souligne que «  la vingtaine de communes les plus récalcitrantes sont toujours les mêmes depuis des années ».

La région PACA est incontestablement la plus mauvaise élève. Plus de la moitié des villes concernées vont devoir payer des pénalités (voir carte). Une situation d'autant plus choquante au vu des difficultés d'une ville comme Marseille. Qui sont accrues car il est impossible aux familles qui y vivent de trouver ailleurs un logement accessible dans la région.

Saint-Maur-des-Fossés toujours à la traîne

En Ile-de-France, la situation de carence concerne 80 communes. Saint-Maur-des-Fossés n'a toujours pas dépassé 7 % de logements sociaux. Et ceux-ci n'excèdent pas… 1,5 % à Ormesson-sur-Marne. En Rhône-Alpes, la ville de Charbonnières, dotée d'un casino près de Lyon, est pointée du doigt. De son côté, Canet-en-Roussillon a réalisé seulement 9 % de son objectif sur les trois ans.

Sur les 330 retardataires désignés, 215 communes ont été soumises à une « déclaration de carence » par le préfet, ce qui signifie qu'elles vont devoir payer des pénalités variables en fonction des résultats accomplis. La loi laisse, en effet, aux préfets la possibilité d'adoucir la sanction dans le cas où la démographie des villes est en baisse, ou si un chantier de taille a été retardé.

Tout n'est pas négatif pour autant. «  Deux tiers des communes ont atteint leurs objectifs », se réjouissait hier l'entourage de Sylvia Pinel, avant de souligner que l'efficacité de la loi s'améliore. Nombre d'élus, en retard il y a quinze ans notamment dans les grandes villes ont fait des efforts. Paris, Lyon, Bordeaux, ou même Marseille sont allés au-delà de leurs objectifs. Sur le millier de communes concernées par la loi, près de 140.000 logements sociaux ont été construits ces trois dernières années, alors que la cible était de 90.000. La première période d'engagement avait permis de réaliser 87.000 HLM. On ne parlait pas encore à l'époque de pénalités mais de prime pour les maires bâtisseurs. 

Julie Chauveau, Les Echos


En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/journal20150220/lec1_france/0204171239267-un-tiers-des-villes-ne-respectent-pas-les-objectifs-de-construction-de-hlm-1095152.php?Ebmxk8zvX9x7VfMb.99#xtor=CS1-1

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21 février 2015 6 21 /02 /février /2015 17:51

LA CITÉ DES ABEILLES

BD1950, la France connaît une crise du logement d’une ampleur inégalée. A Quimper, une initiative citoyenne d’autoconstruction pallie le manque d’habitat social. Ainsi naquit « La cité des Abeilles », aujourd'hui contée en BD.

La cité des abeilles

 

Si personne n’a oublié le célèbre appel de l’hiver 1954 de l’abbé Pierre, on connaît moins l’histoire de ces groupes de citoyens qui, dès la fin de la Seconde guerre mondiale, ont initié et construit des milliers de logements en créant des coopératives de bâtisseurs.

 

 

 

Le mouvement des Castors, qui compte toujours environ 50 000 adhérents, en est l’exemple le plus structuré, mais il ne fut pas le seul. Les valeurs de solidarité et d’entraide furent les véritables fondations de ces mobilisations populaires sur lesquelles se sont construits des quartiers, là où il n’y avait que bidonvilles, taudis et insalubrité.

A Quimper (Finistère), la Cité des Abeilles vient de fêter ses soixante ans. Il était donc important d’en raconter l’histoire et d’en transmettre l’esprit, ce que font de belle manière Delphine Le Lay et Marion Boé (au scénario) et Alexis Horellou et Bert (dessin) dans « 100 maisons », une bande dessinée dans la veine de « Plogoff » (déjà signée par le duo Le Lay/Horellou). Un travail finement documenté, Marion Boé ayant, par ailleurs, réalisé un documentaire sur ce même quartier : La cité des abeilles

 

 

L’album, traité en noir gris et blanc, rappelle les photos de cette époque de reconstruction sans angélisme, car un tel projet se devait d’abord de dépasser les réticences et les individualismes, plaçant le bien commun au-dessus des intérêts particuliers. En ce sens, l’histoire de la Cité des Abeilles demeure résolument actuelle et porteuse d’un héritage à valoriser, alors que le mal-logement perdure en ce début de XXIe siècle …

 

"100 maisons, la cité des abeilles"De Le Lay/Boé/Horellou. Editions Delcourt. 144 p., 15,50 €.


Sur le même sujet : Michel Messu, L'Esprit Castor. Sociologie d'un groupe d'autoconstructeurs - L'exemple de la cité de Paimpol, PU Rennes, coll. « Des Sociétés », 2007, 190 p., 18 €.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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21 février 2015 6 21 /02 /février /2015 08:27

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19 février 2015 4 19 /02 /février /2015 20:48

Logements sociaux 2011-2013 : deux tiers des communes ont atteint leurs objectifs, mais des récalcitrantes

Paris, 19 fév 2015 (AFP) - Publié aujourd'hui à 17h54 - Réagir


HLM
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Deux tiers des 1.022 communes concernées par la loi SRU, qui impose aux communes un quota de logements sociaux, ont dépassé leurs objectifs sur la période 2011-2013, mais certaines restent récalcitrantes, selon un bilan provisoire présenté jeudi par l'entourage de la ministre du Logement.

La loi solidarité et rénovation urbaine de 2000, imposait, sur la période 2011-2013, aux communes de plus de 3.500 habitants (et de 1.500 habitants en Ile-de-France) de construire 20% de logements sociaux. Ce taux a été relevé à 25% depuis 2014.

Selon ce bilan triennal dont la version définitive sera publiée en avril (trois départements doivent encore transmettre leurs données), les 1.022 communes concernées ont construit près de 140.000 logements sociaux, soit 156% de l'objectif de 90.000 fixé par l'Etat pour rattraper leur retard en la matière.

« L'objectif a été atteint et même dépassé », a souligné l'entourage de la ministre Sylvia Pinel, « mais il persiste des disparités », a-t-on ajouté, sans toutefois citer les bons et les mauvais élèves.

Si 62% des communes concernées ont dépassé leurs objectifs, un tiers n'a pas atteint l'objectif triennal fixé, et parmi elles, 215 communes les plus récalcitrantes ont fait l'objet d'un « arrêté de carence » de la part du préfet, qui leur impose alors des pénalités financières.

Depuis le 1er janvier, le gouvernement a multiplié par cinq les pénalités prévues par la loi.

Mais il n'y a pas de sanctions automatiques. Le montant des pénalités, à l'appréciation du préfet, peut varier en fonction « des situations locales », par exemple si la mairie « a fait preuve de volonté », « se trouve proche de l'objectif, mais a été confrontée à des problèmes de contentieux sur un permis de construire ». Autre cas, si une commune est en décroissance démographique.

La ministre a donné aux préfets des consignes de fermeté, précise son entourage.

Selon ce bilan, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur comptait, sur cette période, 147 communes soumises à la loi SRU, dont 85 ont fait l'objet d'un « arrêté de carence ». Le Languedoc-Roussillon comptait 82 communes concernées, dont 33 ont été « carencées ».

En Ile-de-France, 40 communes ont fait l'objet d'un tel arrêté sur 185 visées par l'obligation de 20% de logements sociaux. En Rhône-Alpes, les préfets ont « carencé » 22 communes, sur 118 concernées.

L'arrêté de carence a pour conséquence d'attribuer au préfet l'exercice du droit de préemption de logement. Il permet aussi de fixer les pénalités et les objectifs de logements sociaux pour la période triennale suivante.

Début février, François Hollande avait plaidé pour que la loi SRU soit « strictement appliquée » et « que des communes ne puissent pas s'en dégager », avec « s'il le faut » des sanctions « renforcées » et un pouvoir accru des préfets « pour prendre les décisions en matière de construction de logements » dans les villes ne remplissant pas leurs objectifs.

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18 février 2015 3 18 /02 /février /2015 20:57

NUIT SOLIDAIRE POUR LE LOGEMENT : L’APPEL DES PRÉSIDENTS DU COLLECTIF DES ASSOCIATIONS UNIES

Nous, Présidents des 33 associations du collectif des associations unies lançons ce soir un appel solennel à la mobilisation générale des pouvoirs publics et de toute la société contre la pauvreté et le mal logement.

Aujourd’hui la France compte 8,5 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté. Une pauvreté qui s’intensifie dans le pays et qui frappe un nombre croissant d’enfants, au mépris des principes de dignité et d’égalité.

10 millions de personnes sont confrontées à la crise du logement. 3,5 millions de personnes sont mal-logées. Parmi elles 142 000 sont sans domicile fixe, soit 50 % de plus qu’il y a dix ans, sans que cela suscite une réaction forte de la puissance publique.

Pendant ce temps, les inégalités sociales se creusent au point que 10 % de la population concentre près de la moitié du patrimoine national.

Cette situation est indigne de la France, indigne de la 6ème puissance économique mondiale.

Nous, qui nous reconnaissons pleinement dans les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité, nous refusons cette société qui laisse se développer dangereusement la pauvreté et les inégalités. Nous appelons tous les citoyens à combattre la
stigmatisation des exclus, lorsque, désignés comme responsables de leur situation, ils sont victimes de mesures anti SDF et chassés des centres villes. Leurs voix doivent être véritablement entendues dans le débat public et doivent enfin peser sur les choix politiques.

Nous exigeons une politique de solidarité beaucoup plus ambitieuse, qui permette enfin de rendre effectif le droit au logement et à l’hébergement.

Nous exigeons du gouvernement et des collectivités locales un nouveau plan de lutte contre la pauvreté qui améliore significativement les conditions de vie des plus précaires et leur offre de vraies perspectives. Cela passe notamment par l’adoption en urgence d’une loi de programmation d’hébergements et de logements à vocation sociale, mobilisant le parc social et le parc privé, pour répondre rapidement aux besoins des personnes en difficultés de logement.

Dans l’attente, nous exigeons des pouvoirs publics trois engagements fermes et immédiats :

  • personne ne doit être contraint de vivre à la rue ;
  • personne ne doit être remis à la rue sans solution à la fin de cet hiver ;
  • personne ne doit être expulsé de son logement ou d’un terrain sans solution alternative digne de ce nom.

Nous appelons, enfin, à la vigilance citoyenne et à la mobilisation de tous pour que ces droits fondamentaux soient respectés sur tous les territoires de la République.

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13 février 2015 5 13 /02 /février /2015 23:35

Centenaire de Paris Habitat OPH: les mal-logés y étaient

paris habitat logo.jpgDemandeurs de logement et locataires, nous avons choisi de célébrer le centenaire du premier bailleur social européen en manifestant ce soir devant l'inauguration de l'exposition qui lui est consacrée au Pavillon de l'Arsenal. A cette occasion, nous invitons la direction actuelle à se souvenir et à méditer sur l'appellation initiale de l'Office  : Office PUBLIC d'Habitation A BON MARCHE.

Nous manifestons parce que derrière le symbole des cent ans, il y a la dégradation, depuis dix ans, de la vocation première du bailleur public  : permettre aux salariés modestes, aux retraités, aux précaires, aux familles d'ouvriers et d'employés de se loger dans de bonnes conditions.

Paris Habitat OPH a cent ans. Une belle longévité, un beau patrimoine, un symbole concret d'un acquis social majeur  : les HLM sans lesquels il n'y aurait jamais eu de droit au logement pour les classes populaires.

L'écart entre l'offre et la demande ne cesse de se creuser  : 80% des Parisiens demandeurs de logement ne peuvent accéder qu'à un PLA-I, la catégorie delogement social aux loyers les plus abordables. Depuis des années, moins de 30% des nouveaux logements relèvent de cette catégorie. Aujourd'hui Paris Habitat OPH ,comme les autres bailleurs parisiens sur-produit du PLS , la catégorie aux loyers les plus chers. La majorité de ces logements sont attribués à des foyers en dessous des plafonds qui ont ensuite des difficultés à payer leur loyer.Mécaniquement les loyers deviennent de plus en plus chers dans le parc de Paris Habitat OPH.

 

L'offre pour les foyers modestes se réduit : le bailleur ne peut faire face à ses obligations de relogement , même lorsqu'ils sont imposés par la loi DALO et recourt à des expédients peu honorables. Aujourd'hui, entre une «  proposition de logement  » et un relogement effectif, il peut s'écouler six mois  : pour compenser une réduction de l'offre et maintenir sur le papier un nombre important de propositions annuelles, Paris Habitat OPH propose des logements en travaux longs, ou encore occupés. Quant aux locataires qui souhaitent une mutation, les délais ne cessent de s'allonger  : certains sont désormais en demande depuis dix ou quinze ans, sans proposition.

Depuis des années, la production nouvelle est constituée en grande partie d'achats d'immeubles au privé et non de constructions neuves  : cette politique a un coût énorme, au vu du marché de l'immobilier, surtout pour les achats dans les beaux quartiers. Les logements achetés sont souvent occupés, le restent pendant des années, et cette politique ne répond donc pas à la demande de logement sur le court et le moyen terme. En 2010, à cause de cette politique très couteuse, la production globale du bailleur chutait de 80%

 Si la production neuve présente des garanties de confort et de bas coût énergétique, ce n'est pas le cas des logements rachetés dans le parc ancien  : souvent les travaux de réhabilitation sont faits à minima dans des immeubles présentant des problèmes de bâti et très énergivores en chauffage. D'ailleurs, le dossier de presse de l'exposition des cent ans présente uniquement des photos d'immeubles neufs pour illustrer la production récente du bailleur, et pour cause, les logements rachetés sont souvent beaucoup moins photogéniques.

Cette politique va être amplifiée  : en sus des immeubles, des appartements isolés dans des copropriétés privées vont être acquis par l'office . Rien n'est dit sur le coût à long terme de cette politique  : Paris Habitat OPH sera forcément amené à financer en partie l'entretien, les charges, la réhabilitation d'immeubles qui resteront dans le secteur privé, et ce sera autant d'argent en moins pour le logement social  !

 Paris Habitat OPH est notre bien commun, et quasiment le seul espoir de logement décent , à prix abordable pour les mal-logés de la capitale car même les autres bailleurs de la Ville de Paris ont des loyers beaucoup plus chers. Nous sommes là pour défendre notre patrimoine social et son avenir, même si sa direction actuelle estime que les mal-logés n'ont pas leur mot à dire et nous refuse toute possibilité de dialogue.

Notre dossier Paris Habitat OPH


Les mal-logés fêtent le centenaire de Paris... par HLMPOURTOUS

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10 février 2015 2 10 /02 /février /2015 22:15

Comité des résidents du foyer ADOMA Gergovie

12, passage de Gergovie 75014 Paris         

NON

au paiement de l'intégralité
des loyers en février et mars

 

du fait de la panne du grand ascenseur qui dure depuis PLUS d'1 AN

du fait des pannes répétées du petit ascenseur, qui, hélas, ne peut contenir que 3 personnes et qui est aussi presque à l'arrêt depuis novembre 2014.

du fait de la présence de résidents retraités et invalides qui ont du mal à monter ou descendre les escaliers avec leurs béquilles ou leur cannes et qui parfois se font porter par de plus jeunes jusqu'au 7e voire 8e étage.

 

Mais également :

du fait que depuis des mois maintenant le planning de distribution des draps n'est plus respecté :

DISTRIBUTION DES DRAPS 1 FOIS TOUS LES 2 MOIS ou 1 fois par mois au lieu de deux fois par semaine !

 

Enfin, conséquence des arrêts répétées du seul ascenseur en état de marche : les déchets ménagers et le nettoyage n'est plus assurés normalement.

 

Pour tous ces désagréments, nous exigeons la réduction de 10 % des loyers pour le mois de février et mars.

Refusons la dégradation du foyer !

Faisons respecter nos droits :

SIGNONS LA PÉTITION !

 

Le 4 février 2015

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