Caisse des dépôts : après le scandale des bonus, celui des stock-options

PAR LAURENT MAUDUIT

ARTICLE PUBLIÉ LE DIMANCHE 22 FÉVRIER 2015

À la Caisse des dépôts, les scandales s'enchaînent et se ressemblent. Alors que celui des actions gratuites de CDC Entreprises vient tout juste d'éclater, une autre filiale va être sur la sellette : violant le plafonnement des rémunérations publiques, le PDG d'Icade, mis sur la touche cette semaine, et sa directrice financière ont exercé des stock-options pour plus 2,1 millions d’euros en 2014.

Le nouveau directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Pierre-René Lemas, n’en a décidément pas fini de nettoyer les écuries d’Augias. Lui qui s’est attelé, depuis son entrée en fonction l’été dernier, à remettre de l’ordre dans son immense maison, découvre de semaine en semaine de nouveaux scandales. Et à chaque fois, c’est une nouvelle filiale qui est en cause.

Voici quelques semaines, c’était CDC Entreprises qui était sur la sellette, à cause des sulfureuses actions gratuites que les dirigeants de la société ont décidé de s’auto-attribuer de 2007 à 2012, pour un montant de 8,3 millions d’euros. Et maintenant, c’est Icade, l’une des principales filiales du pôle immobilier de la Caisse, qui va faire parler d’elle : selon nos informations, les deux principaux dirigeants de la société publique, dont l'un vient d'être mis sur la touche, ont exercé en 2014 des stock-options pour un montant total qui dépasse 2,1 millions d’euros.

Au moment où toute la France est conviée à un plan d’austérité sans précédent, avec à la clef le blocage des rémunérations publiques et l’absence de tout coup de pouce en faveur du salaire minimum, quasiment sans discontinuer depuis 2007 — mis à part un geste microscopique en juillet 2012 —, cette gabegie de 8,3 millions d’actions gratuites distribuées à CDC Entreprises et de 2,1 millions d’euros de stock-options exercées à Icade donne de la gestion de la Caisse des dépôts, du temps où elle était dirigée par Augustin de Romanet, de 2007 à 2012, la plus déplorable des images.

Le premier scandale a été raconté par Mediapart voici quelques semaines (lire Les bonus cachés d’une filiale de la Caisse des dépôts). Nous révélions que plus de 7 millions d'euros d'actions gratuites — fait sans précédent dans une société filiale de l’État à 100 % — ont été discrètement distribués entre 2007 et 2012 au sein de CDC Entreprises, filiale de la Caisse des dépôts, qui depuis a été absorbée par la Banque publique d’investissement (BPI). Ce système de rémunération a été mis au point par l'ancien patron de la société, Jérôme Gallot, qui est… magistrat financier à la Cour des comptes.

Depuis, dans son rapport annuel, cette même Cour des comptes a confirmé la gravité des informations que nous avons publiées et a même porté à 8,3 millions d’euros l’évaluation du total des actions gratuites distribuées : on peut télécharger ici les observations de la juridiction financière. Le procureur général près la Cour des comptes a même été saisi de l’affaire pour étudier les suites qu’il conviendrait d'y donner et décider, le cas échéant, si les principaux bénéficiaires de ces actions gratuites ne doivent pas être renvoyés devant la Cour de discipline budgétaire. La réflexion concerne également l’ancien directeur général de la Caisse des dépôts, Augustin de Romanet, l’actuel patron d’Aéroports de Paris, qui a donné son accord à ces actions gratuites.

Cette affaire n’a toujours pas fini de faire des vagues qu’une autre va éclater. Celle-ci concerne Icade, qui, dans le passé, a déjà très souvent défrayé la chronique. Au cours de ces derniers jours, Icade a traversé des temps tourmentés. Pour certaines raisons qui sont désormais officielles, mais aussi pour d’autres, qui ne le sont pas encore. Ce qui est connu : le patron de la Caisse des dépôts a décidé de ne pas procéder au renouvellement du patron d’Icade, Serge Grzybowski. Cela s’est fait de manière feutrée. Mardi 17 février, la société Icade a publié un communiqué elliptique affirmant seulement : « Serge Grzybowski a (…) estimé que les conditions lui permettant de prétendre au renouvellement de son mandat afin de mettre en oeuvre la stratégie de la société pour les années à venir n'étaient plus réunies. »

En réalité, les choses peuvent être dites de manière plus abrupte : entre Serge Grzybowski et Pierre-René Lemas, ancien secrétaire général de l'Elysée, l désaccord était total sur la stratégie à suivre pour Icade dans les années à venir. PDG d’Icade depuis novembre 2007, soit un an après l’introduction en Bourse de la filiale de la Caisse des dépôts, Serge Grzybowski n’a eu de cesse de la transformer en une foncière privée hautement spéculative, lorgnant les plus-values rapides ; et donc n'a eu de cesse de tourner le dos aux missions d’intérêt général, celles découlant par exemple de l’aménagement du Grand Paris.

Sachant qu’il ne serait donc pas renouvelé à la fin de son mandat, Serge Grzybowski a officiellement pris les devants et présenté sa démission, avec effet immédiat. Selon de bonnes sources, il n’est pourtant parti les mains vides mais avec une indemnité, négociée à l’issue d’une transaction. Le montant de cette indemnité serait, toutefois, considérablement inférieur au faramineux « golden parachute » que le PDG d’Icade avait pris soin de soin de faire voter à son profit par son conseil d’administration, le 7 avril 2011. À savoir deux ans de salaire fixe ou variable, soit une somme de près de 900 000 euros. On peut consulter ci-dessous les clauses de ce « golden parachute » — qui n'entrera donc pas en vigueur :

La bonne fortune de Nathalie Palladitcheff

Introduite en Bourse en 2006, la société Icade a, de fait, été happée au cours des années suivantes par les logiques de marché. Et sous la houlette de son PDG, Serge Grzybowski, et de la directrice financière qu’il a aussitôt appelée à ses côtés, Nathalie Palladitcheff, la société a copié toutes les moeurs financières les plus détestables des groupes du CAC 40, qui eux-mêmes ont pris pour modèle les firmes anglo-saxonnes. En particulier, Serge Grzybowski a mis en oeuvre et développé au sein d’Icade des modes de rémunération qui n’ont rien à envier aux géants du capitalisme anglosaxon. C’est ainsi, comme on vient de le voir, que Serge Grzybowski s’était donc fait voter, sans que le patron de la Caisse des dépôts de l’époque, Augustin de Romanet, n’y voit rien à y redire, un invraisemblable « golden parachute » le protégeant en cas de désaccord avec son actionnaire. Comment une telle pratique a-t elle pu être entérinée dans une entreprise filiale de la Caisse ? Même si elle était partiellement en Bourse, on peine à le comprendre.

La rémunération de Serge Grzybowski était elle même très atypique. Officiellement, le patron d’Icade s’est certes conformé à la loi quand, au lendemain de l’alternance, il a été prévu par le législateur que la rémunération des PDG des entreprises publiques ne pourraient plus être supérieure à 450 000 euros.

Dépassant ce seuil en 2012, le PDG d’Icade a donc accepté de baisser sa rémunération pour qu’elle atteigne pile ce niveau de 450 000 euros en 2013. Mais il suffit de se reporter au document de référence d’Icade pour 2013, dont le tableau ci-dessous est extrait, pour découvrir que, grâce à des rémunérations annexes, ce patron a largement crevé le plafond légal des 450 000 euros. Pour 2013, il a en effet perçu un total de 584 400 euros, contre 729 200 en 2012.

Mais ce n’est pas tout. En plus de ces rémunérations mirobolantes, Serge Grzybowski et son bras droit, Nathalie Palladitcheff, ont aussi profité de stock options. Filiale de la Caisse des dépôts, en charge de la défense des intérêts publics, Icade a aussi copié ce mode de rémunération dont se sont gobergés de nombreux dirigeants du CAC 40 et dont une bonne partie de la gauche demande l'interdiction pure et simple.

C’est en 2006 que des stock-options ont commencé à être distribuées au sein d’Icade, comme l’a raconté Martine Orange dans cette enquête mise en ligne en avril 2009 : Les offices HLM se mobilisent contre la vente des logements d’Icade. Voici, pour mémoire, ce que révélait ma consoeur :

• « Depuis l'introduction en Bourse, ceux-ci se comportent comme s'ils dirigeaient une société privée, sans mission publique et sociale, comme s'ils n'avaient pas de responsabilités de gestion sur des actifs publics. Ils se sont donc fait octroyer des stock-options. Étienne Berthier, l'ancien président, s'est fait ainsi attribuer un total de 120 000 stock options entre 2006 et 2007. En août 2007, il a été contraint à la démission par Augustin de Romanet, nouveau directeur de la Caisse, qui contestait sa gestion. Son successeur, Serge Grzybowski, s'est empressé de reprendre les bonnes habitudes. (…) Il s'est fait accorder, dès janvier 2008, 35 350 options, suivies en août d'une deuxième tranche de 40 000 options. La valeur de ces deux distributions est estimée à 1,5 million d'euros par l'entreprise. Ni l'un ni l'autre ne peuvent encore toucher à leurs options pour l'instant, car le délai de quatre ans de détention, imposé par la loi, n'est pas écoulé. Mais ils sont certains d'en tirer le meilleur profit si tout se passe chez Icade comme ils le pensent. La vente du patrimoine locatif de la société, si elle se réalise dans les conditions espérées, ne manquera pas de faire monter le cours, les investisseurs saluant la cession mais aussi l'avenir ainsi dessiné. »

Les heureux bénéficiaires de ces stock-options on t ils donc pu finalement les exercer ? Dans le rapport annuel d’Icade pour l’année 2013, on apprend que non : « Aucune opération sur titres réalisés en 2013 par les membres des organes de gestion », peut-on lire dans ce document. Mais dans le rapport annuel d’Icade pour 2014, qui devrait être rendu public à l’horizon du mois d’avril 2015, on devrait découvrir, selon nos informations, que l’année écoulée a été beaucoup plus faste pour le PDG de l’entreprise publique et pour sa directrice financière. Selon les chiffres confidentiels que nous avons pu obtenir, il a en effet exercé, le 8 avril 2014, 16 000 options au cours de 66,61 euros, soit une somme totale de 1 065 760 euros. Et le 30 avril suivant, il a exercé de nouveau des options pour un montant total de 532 880 euros. Au total, Serge Grzybowski a donc empoché 1 598 640 euros en stock-options pour l’année 2014.

Selon nos informations, la rémunération fixe et variable du PDG pour l’année écoulée a par ailleurs atteint, en 2014, 456 100 euros, toujours au-dessus du plafond des 450 000 euros autorisés par la loi. Cela signifie donc qu’en 2014, Serge Grzybowski a empoché au total au moins 2 054 740 euros en rémunération et stock-options. Soit plus que beaucoup de patrons du CAC 40. Nathalie Palladitcheff elle aussi a profité de la même bonne fortune. Le 8 avril 2014, elle a exercé des stock-options pour un montant de 532 800 euros.

C’est avec ces pratiques que Pierre-René Lemas a voulu rompre en tournant la page Grzybowski. Il n’est pas vraiment nécessaire de bien connaître le nouveau patron de la Caisse des dépôts pour deviner qu’il n’est pas dans son tempérament ni sa culture d’acclimater ces sulfureuses rémunérations dans l’orbite publique. Mais il n’est pas sûr que tout le monde l’ait compris dans les sommets dirigeants d’Icade. Nommée directrice générale par intérim pour expédier les affaires courantes, Nathalie Palladitcheff, qui a été solidaire de Serge Grzybowski tout au long de ces années de privatisation rampante d’Icade et qui en a tiré pour elle-même de très fructueux dividendes, s’est aussitôt sentie pousser des ailes et a fait acte de candidature pour devenir PDG de la société, comme s'il était concevable qu'après avoir défendu avez zèle la stratégie de foncière privée de Serge Grzybowski, elle s'applique maintenant à mettre en oeuvre la stratégie inverse, celle d'une foncière publique, défendant des logiques de long terme répondant à l'intérêt général.

Au travers de la discrète éviction de Serge Grzybowski, c’est pourtant un autre avenir qui se dessine pour Icade. Sans doute le directeur général de la Caisse des dépôts veut-il remettre la société sur les rails de l’intérêt public…

LA CITÉ DES ABEILLES

BD1950, la France connaît une crise du logement d’une ampleur inégalée. A Quimper, une initiative citoyenne d’autoconstruction pallie le manque d’habitat social. Ainsi naquit « La cité des Abeilles », aujourd'hui contée en BD.

 

Si personne n’a oublié le célèbre appel de l’hiver 1954 de l’abbé Pierre, on connaît moins l’histoire de ces groupes de citoyens qui, dès la fin de la Seconde guerre mondiale, ont initié et construit des milliers de logements en créant des coopératives de bâtisseurs.

 

 

 

Le mouvement des Castors, qui compte toujours environ 50 000 adhérents, en est l’exemple le plus structuré, mais il ne fut pas le seul. Les valeurs de solidarité et d’entraide furent les véritables fondations de ces mobilisations populaires sur lesquelles se sont construits des quartiers, là où il n’y avait que bidonvilles, taudis et insalubrité.

A Quimper (Finistère), la Cité des Abeilles vient de fêter ses soixante ans. Il était donc important d’en raconter l’histoire et d’en transmettre l’esprit, ce que font de belle manière Delphine Le Lay et Marion Boé (au scénario) et Alexis Horellou et Bert (dessin) dans « 100 maisons », une bande dessinée dans la veine de « Plogoff » (déjà signée par le duo Le Lay/Horellou). Un travail finement documenté, Marion Boé ayant, par ailleurs, réalisé un documentaire sur ce même quartier : La cité des abeilles

 

 

L’album, traité en noir gris et blanc, rappelle les photos de cette époque de reconstruction sans angélisme, car un tel projet se devait d’abord de dépasser les réticences et les individualismes, plaçant le bien commun au-dessus des intérêts particuliers. En ce sens, l’histoire de la Cité des Abeilles demeure résolument actuelle et porteuse d’un héritage à valoriser, alors que le mal-logement perdure en ce début de XXIe siècle …

 

"100 maisons, la cité des abeilles". De Le Lay/Boé/Horellou. Editions Delcourt. 144 p., 15,50 €.

Sur le même sujet : Michel Messu, L'Esprit Castor. Sociologie d'un groupe d'autoconstructeurs - L'exemple de la cité de Paimpol, PU Rennes, coll. « Des Sociétés », 2007, 190 p., 18 €.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

À Toulouse, des menuisiers posent une fenêtre sur le chantier d’un immeuble d’habitation.

Photo : Vincent Nguyen/Riva Press

Plusieurs articles, examinés vendredi à l’Assemblée, visent à étendre le logement intermédiaire, à mi-chemin entre logement social et parc privé. Un risque pour les HLM, seuls à même de répondre aux besoins des plus modestes.

C’est un aspect peu connu de la loi Macron, fourre-tout ultralibéral qui veut, entre autres, déréguler le transport en autocar ou mettre au pilori la justice prud’homale. L’examen à l’Assemblée de ce monstre législatif a dévoilé une nouvelle victime potentielle : le logement social. Parmi ses 200 articles sans queue ni tête, figurent des mesures visant à développer le logement intermédiaire au détriment des HLM. De quoi s’agit-il ? Ce nouveau type d’habitat, « à mi-chemin entre logement social et logement privé », limité aux zones tendues, sera « destiné aux classes moyennes, ayant des revenus trop importants pour rester dans le logement social et qui ne peuvent se loger dans le secteur libre », explique le député PS de Gironde, Gilles Savary, rapporteur du texte. En échange d’une aide financière, les investisseurs s’engagent à louer à des prix plafonnés pendant plusieurs années. Comme ce fut le cas, par le passé, pour les logements des dispositifs Scellier, De Robien, Duflot ou, dernier-né, Pinel.

Cette nouvelle loi sera bientôt gravée dans le marbre

La nouveauté, avec la loi Macron, c’est de lui donner un cadre juridique. Déjà défini par une ordonnance du 20 février 2014, celui-ci sera bientôt gravé dans le marbre de la loi. Plusieurs articles examinés vendredi dans l’Hémicycle vont faire du logement intermédiaire une nouvelle catégorie de logement à part entière, au même titre que le logement social. Des majorations de droits à construire pourront être accordées aux collectivités pour développer cette nouvelle offre, intégrée dans les objectifs des plans locaux d’urbanisme. Et le monde HLM est également prié de s’y mettre. La création de filiales dédiées au logement intermédiaire sera facilitée chez les bailleurs sociaux, qui pourront non seulement en construire, mais aussi acquérir directement ces nouveaux « produits » à d’autres investisseurs. Un arsenal législatif destiné à « favoriser le développement de cette offre complémentaire » au logement social.

S’ils affichent des prix légèrement inférieurs à ceux du « libre marché », les logements intermédiaires n’ont absolument rien à voir avec les HLM. Les plafonds de loyer des logements intermédiaires peuvent atteindre 16,72 euros le m2 dans les zones les plus tendues comme à Paris et sa petite couronne. Comptez donc environ 1 000 euros pour un T3 de 60 m2 à Aubervilliers, Saint-Ouen ou Bagnolet. Il faudra gagner au moins 3 000 euros par mois pour prétendre y vivre. À Nice ou dans le Genevois, Il faudra débourser l’équivalent d’un Smic pour un appartement familial de 80 m2… Autre différence de taille avec les HLM : les loyers versés par les habitants ne restent pas dans le domaine public. Contrairement aux bailleurs sociaux, qui demeurent des organisations à but non lucratif, le fonds d’investissement chargé de développer le logement intermédiaire, lancé dans les prochaines semaines, mélangera les genres, regroupant à la fois investisseurs publics (État ou collectivités locales) et privés. Ceux-ci pourront espérer tirer d’excellents profits de ce placement rentable. Autour de 5 % par an, selon la Société nationale immobilière (SNI), filiale de la Caisse des dépôts, qui a lancé une structure de ce type l’an dernier. À sa tête, André Yché, proche de Nicolas Sarkozy et grand promoteur de cette nouvelle offre de logement, s’est vanté d’avoir récolté, en moins d’un an, 515 millions d’euros auprès de CNP Assurances, BNP Paribas, AvivaFrance ou Malakoff Médéric, notamment. Une bousculade qui se comprend : non contents de toucher des revenus locatifs, ces financeurs pourront aussi, s’ils le souhaitent et contrairement aux HLM, revendre ces logements intermédiaires au bout d’une dizaine d’années. De nouveaux profits à la clé.

« On invente des produits qui ont une pertinence financière pour les sociétés d’assurances ou les banques, mais ne répondent à aucune demande sociale, résume Stéphane Peu, chargé du logement au sein du Parti communiste et président de Plaine Commune Habitat. Or, comme le montre le rapport de la Fondation Abbé-Pierre, il y a surtout une pénurie de logements abordables, adaptés aux niveaux des revenus dans le pays. » Sur les 1,8 million de demandeurs de logement, 90 % relèvent du logement social. « Les “intermédiaires” peuvent répondre à une attente, mais uniquement dans les zones très tendues », explique aussi Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé-Pierre. Stéphane Peu abonde : « De moins en moins aidés, les organismes HLM risquent de délaisser la production et la réhabilitation des logements véritablement sociaux, et de mobiliser leurs moyens humains, techniques et financiers pour produire de l’intermédiaire. » Une menace réelle. Car l’exécutif a mis le paquet pour développer cette offre, « ni sociale ni pérenne ». François Hollande a annoncé, mi-septembre 2014, qu’il débloquerait 1,9 milliard d’euros pour le logement intermédiaire. Dont 900 millions venant de la Caisse des dépôts. L’État, lui, versera de sa poche 1 milliard, pris sur les cessions d’entreprises dont il est actionnaire. De quoi laisser rêveurs les acteurs du mouvement HLM. Un milliard, c’est deux fois plus que le montant des aides à la pierre destinées au logement social, encore en baisse cette année (450 millions d’euros). Un milliard pour une offre censée être de niche, quand, dans le même temps, le budget 2015 prévoit, pour la première fois, zéro euro de financement pour la construction de HLM de type « Plus », la gamme moyenne des logements sociaux.

Dénonçant une injonction contradictoire de l’État aux bailleurs, leur imposant de construire du social sans leur allouer les moyens nécessaires, le groupe Front de gauche a déposé un amendement pour interdire le développement de logements intermédiaires dans les communes ne respectant pas la loi SRU. « La menace de voir certains bailleurs tentés par le logement intermédiaire existe, explique Gilles Savary (PS), mais les garde-fous prévus par la loi suffisent. » Le député rappelle que les préfets pourront toujours sanctionner les communes hors la loi. « Et notre texte, ajoute-t-il, impose 25 % de logements sociaux dans tout projet de logement intermédiaire. » L’argument est un peu court. Une commune carencée, si elle ne construit que de l’intermédiaire, ne rattrapera jamais son retard en HLM. Autre contre-argument, les terrains disponibles étant rares dans les zones tendues, tout projet lancé laissera moins de place aux logements réellement sociaux… « Il y a un énorme loup », a aussi dénoncé l’ex-ministre du Logement, Cécile Duflot, qui craint qu’à plus long terme, le législateur n’autorise la prise en compte du logement intermédiaire dans les décomptes de la loi SRU.

Une loi pour la spéculation. L’article 25 de la loi Macron inquiète aussi les associations de locataires. Il remet en cause les dispositions de la loi Alur visant à protéger les locataires menacés par les ventes à la découpe, pratique qui consiste à acheter un immeuble pour le revendre appartement par appartement. Pour éviter ces dérives spéculatives, la loi Duflot avait en effet imposé des prolongations automatiques des baux des occupants. Une mesure remise en cause par Bercy, car cela empêcherait les investisseurs de revenir sur le marché du logement. Un amendement de conciliation a été déposé par les députés socialistes. Insuffisant, toutefois, pour de nombreux militants.

 
L’Union sociale pour l’habitat dénonce la mise en cause, dans un rapport administratif rendu public par la presse ce jour, de deux dimensions de la politique du logement qui impacteraient directement le secteur Hlm : la suppression des aides à la pierre et la diminution des aides à la personne.

L’Union sociale pour l’habitat dénonce en premier lieu, la proposition de suppression des aides à la pierre. Cette proposition est en totale contradiction avec l’engagement de doublement du montant des aides à la pierre pris par le Président de la République lors de la campagne présidentielle. Ce serait un signal extrêmement négatif envoyé aux acteurs du secteur, au moment même où la production de logements, en 2014, est en net retrait par rapport à l’objectif de 500 000 logements construits par an, et où les impératifs de mixité appellent, au contraire, à une intensification de la production de logements.

Seules les aides à la pierre permettent de garantir, dans le temps, des loyers bas. Leur suppression, alors qu’elles subissent chaque année une baisse constante pour atteindre aujourd’hui moins de 400 millions d’euros par an, serait le signe d’un abandon par l’État de sa mission dans le domaine du logement pour tous.

L’Union sociale pour l’habitat rappelle, que si le Mouvement Hlm a mis en place un dispositif exceptionnel de mutualisation des fonds propres des organismes Hlm à hauteur de plusieurs centaines de millions d’euros pour répondre à la crise du secteur du bâtiment et à ses conséquences sur l’emploi, il n’est pas question que ce dispositif vienne se substituer aux aides de l’État.

L’Union sociale pour l’habitat rappelle également que les aides personnalisées au logement sont un outil indispensable à la solvabilisation de nombreux ménages très modestes et que leur remise en cause programmée, même partielle, serait un très mauvais coup porté au pouvoir d’achat des locataires modestes.

Selon Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat, « l’objectif de réduction de 50 milliards du budget de l’État ne peut pas passer par l’abandon pur et simple de principes qui participent du fondement de notre modèle social. J’invite plutôt le Gouvernement à se pencher sur les vrais problèmes : les freins à la construction, l’accès au foncier, les coûts de construction, les moyens accordés à la politique de la ville, ceci au moment même où l’État affirme sa volonté de trouver une solution pérenne à la discrimination sociale. Voilà les chantiers prioritaires ». 

Un rapport remis au gouvernement entend apporter des propositions afin de réformer la politique du logement, jugée peu efficace au regard des résultats produits. Au lieu de chercher des pistes pour sortir le secteur de la construction de l'impasse, le rapport ne suit qu’une logique: l’austérité.

Le constat est cruel, la France manque de logements. Cela permettrait de ménager les prix des loyers et de baisser un peu la barre d’accessibilité à la propriété, tout en développant un secteur économique, favorisant la création de nombreux emplois. 500.000 emplois par an seraient à construire selon les objectifs du gouvernement, dont la moitié en logement social. Sans compter la rénovation du bâti pour réduire la consommation énergétique. Avec 266 544 mises en chantier en 2014, on est très loin des objectifs affichés, malgré un budget qui atteint 46 milliards d'euros.

Face à ce triste bilan, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF) ont donc reçu pour mission de passer la politique du logement au crible et de faire des propositions, publiées ce vendredi dans les Echos.  Les auteurs estiment sans surprise que les résultats "ne sont pas à la hauteur des attentes", soumettent plusieurs mesures concrètes pour les réformer.

Plus d’austérité, plus de pénurie de logements

Toutes les propositions vont dans le même sens : coupe dans les aides. Et pas en priorité les aides aux spéculateurs immobiliers, on s’attaque aux financements à destination de la classe moyenne et des plus fragiles… Le rapport préconise ainsi la fin des APL (aides personnelles au logement) pour les étudiants encore rattachés au foyer fiscal de leur parent. Une proposition qui a déjà fait bondir l’Unef, qui explique que le maintient des APL "est une condition indispensable pour le financement des études" de la majorité des étudiants.

Le rapport propose aussi la suppression totale des aides à la pierre, à destination de la construction de logements sociaux neufs. Au programme également, la suppression des aides fiscales visant à soutenir les travaux de rénovation énergétiques, ou encore la fin du coup de pouce gouvernementale à l’ouverture des PEL. "Un très mauvais coup porté au pouvoir d'achat des locataires modestes" a réagit l'Union sociale pour l'habitat qui représente quelque 755 organismes HLM.

A l’inverse, le rapport ne s’attaque pas aux plus fortunés, aux abus de défiscalisation des spéculateurs immobiliers via la loi Pinel (34.000 euros par logement), aux donations de logements pour les descendants (défiscalisées à hauteur de 100.000 euros), à l’abattement de 30 % sur les plus values immobilières… Bien entendu, le rapport s’oppose à l’encadrement des loyers.

Mais surtout, rien n’est proposé pour résorber la pénurie de logement, qui serait aggravée si les ces préconisations. Conscient de cela, les auteurs du rapport proposent carrément d’abandonner l’objectif de construction de 500.000 logements. Pas bête, car sans objectif, on ne verra plus que la politique du logement est encore moins efficace qu’avant !

 La ministre du Logement Sylvia Pinel s’est vite désolidarisée du rapport. C'est seulement "un document de travail". "Il n'exprime pas la position du gouvernement mais il vient contribuer à sa réflexion."  Elle rappelle que "la priorité du gouvernement c'est la relance de la construction de logements pour répondre aux besoins des Français et le redémarrage d'un secteur essentiel de notre économie." Malheureusement, le gouvernement n’a pas attendu le rapport pour adopter plusieurs préconisations qui y figurent, renforçant le privé dans la chaîne de production du logement, et réduisant à zéro les aides à la construction des HLM de type Plus.

En débat dans l'Humanité: L’objectif de 500000 constructions par an est-il réalisable ?