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2 avril 2014 3 02 /04 /avril /2014 21:22

Résultats des élections municipales : Faire entendre la voix du monde du travail

Résultats des élections municipales

Faire entendre la voix du monde du travail

mercredi 2 avril 2014

Les résultats des élections municipales confirment l’analyse portée par la CGT à l’issue du premier tour de scrutin au regard des préoccupations des salariés, des privés d’emploi et des retraités.

Quatre caractéristiques définissent la situation : le désengagement citoyen, une sanction d’ampleur de la politique menée par le gouvernement, la montée du vote d’extrême droite et une droitisation des discours politiques.

L’objectif de baisse des impôts remplace celui du progrès social : aucun engagement en faveur de l’amélioration des conditions de vie, de santé, de travail, de logement et du développement de l’industrie et des services publics.

Les réponses apportées par le président de la République sont en total décalage avec les enjeux qui sont devant nous.

Avec son pacte de solidarité, le président de la République annonce vouloir augmenter le pouvoir d’achat en baissant les cotisations sociales des salariés. Il privera ainsi notre système solidaire de protection sociale des financements qui lui sont pourtant nécessaires. Il confirme l’orientation du pacte de responsabilité de transférer le financement de la politique familiale vers la fiscalité. C’est la sécurité sociale, notre bien commun, qui est attaquée.

Pour la CGT, l’urgence est de répondre aux attentes des salariés en augmentant les salaires et en décidant d’un plan de relance de l’emploi industriel, comme nous le revendiquons avec la CES et l’ensemble des organisations syndicales européennes. Les plus de 200 milliards d’euros d’aides publiques aux entreprises doivent être formellement contrôlés, ce qui nécessite des nouveaux droits d’intervention pour les salariés.

La CGT appelle les salariés à se rencontrer, débattre, se syndiquer, agir et manifester pour le progrès social le 4 avril et le 1er mai.

Montreuil, le2 avril 2014

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20 mars 2014 4 20 /03 /mars /2014 21:39

Coupures de gaz et d'électricité 600 000 foyers menacés ?

compteur electrique © MaxPPP - 2014 / Franck Valentin

La trêve hivernale doit prendre fin le 15 mars, et les fournisseurs sont déjà prêts, selon la CGT, à priver d'énergie plusieurs centaines de milliers de foyers ayant cumulé des impayés.

La CGT Energie affirme que tout est prêt du côté d'EDF et GDF. La liste des clients menacés de coupures serait établie. Les fournisseurs d'énergie seraient aussi en train d'organiser leurs équipes en ce moment et auraient même prévu de faire appel à des intérimaires.

La CGT Energie dresse un état des lieux des foyers menacés :

On estime que huit millions de personnes sont en situation de précarité en France et que plus d'un demi-million de points de comptage vont être coupés du jour au lendemain.

Jean Gaubert, médiateur national de l'énergie, était l'invité du 18 heures de France Inter. Il dément les chiffres avancés par la CGt et fait état de 250 à 260 000 personnes concernées par les coupures d'énergie :

Des coupures en pleine campagne électorale

Le sujet est sensible à quelques semaines des élections municipales, tant et si bien que des négociations seraient en cours avec les fournisseurs d'énergie pour reporter la fin de trêve des coupures au 31 mars. Soit un jour après le deuxième tour des élections.

La trêve des coupures d'énergie est "catastrophique" selon Laurent Langlard, porte-parole de la fédération mine-énergie CGT, au micro de Manuel Ruffez :

C'est une fausse bonne idée parce que quand on n'a pas les moyens de payer on peut vous laisser un sursis de cinq mois, mais cinq mois après on n'a toujours pas les moyens de payer, et à la limite c'est même pire parce qu'on a cinq mois d'arriérés supplémentaires (...) et c'est catastrophique pour certaines familles.

La période du 1er novembre 2013 au 15 mars est la première trêve hivernale en matière d'énergie qui s'applique à tous les Français depuis la Loi Brottes d'avril 2013. Les fournisseurs d'énergie peuvent toutefois limiter la puissance des logements où des impayés sont constatés. Et descendre jusqu'à 3 kilowatt/heure. Avec ça, on peut seulement continuer à faire marcher le frigo et à se chauffer dans une pièce.

► ► ► ALLER PLUS LOIN | Coupures pour impayés : quels délais, quels recours ?

► ► ► LIRE | 1 Français sur 3 avoue avoir déjà eu du mal à payer sa facture d'énergie

L'augmentation des dépenses dénergie au 31 juillet 2013 :

hausse electricite © Radio France - 2014

Par Jean-Luc Mounier | 10 Mars 2014 à 18:04

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15 mars 2014 6 15 /03 /mars /2014 22:34

Le collectif Convergence nationale veut remobiliser les acteurs de la défense des services publics

SERVICES PUBLICS

Le collectif Convergence nationale veut remobiliser les acteurs de la défense des services publics

Par S. Le Gall

Publié le 13/03/2014

A l'occasion des élections municipales, Convergence nationale, groupement d'organisations syndicales, associatives et de partis de gauche, a lancé, mercredi 12 mars 2014, une campagne de défense des services publics avec l'objectif d'organiser des assises sur le sujet.

Représentants de syndicats (CGT, CGT Services Publics, FSU, Union syndicale solidaires…), d’associations, d’organisations, comme Attac et la Fondation Copernic, et de partis de gauche (PCF et Parti de Gauche) se sont rassemblés, mercredi 12 mars à la bourse du travail de Paris, pour relayer un message qu’ils souhaitent fédérateur : « Les services publics ne sont pas un problème : ils sont une des solutions à la crise ».

Les membres du collectif espèrent remettre en cause « le dogme de l’austérité » et « démontrer que l’on peut utiliser autrement les finances publiques ». Pour Michel Jallamion, président de Convergence : « l’ensemble de nos concitoyens vit au quotidien la destruction de l’idée même de services publics ».

Relance du mouvement - Initiée en 2005, Convergence nationale, qui a publié en 2007 un manifeste et qui s’est successivement mobilisée, ces sept dernières années, pour la défense des services de La Poste ou pour le maintien d’hôpitaux de proximité, estime être arrivée à une « nouvelle étape » de son combat.

Pour Michel Jallamion, il est « grand temps de recréer du collectif, d’intensifier les convergences (…) Il s’agit donc aujourd’hui, avant tout, d’une renaissance ».
Michel Angot, secrétaire national de la Fédération syndicale unitaire (FSU) constate une « augmentation des demandes sociales non satisfaites », qu’il s’agisse des « services de PMI fragilisés », du manque de places de garde collective ou encore du logement. « Le débat qui s’est ouvert à l’occasion de la future loi Delaunay sur l’adaptation de la société au vieillissement a mis en lumière la mainmise du privé sur le secteur des établissements d’accueil de personnes âgées et la faible présence du service public sur cette problématique », a-t-il ajouté.

Adapter les concepts de services publics - Le collectif, qui veut « replacer la question de la défense des services publics dans le débat public », annonce une conférence-débat, le 16 mai 2014, à la bourse du travail de Paris, « afin de fixer les grandes lignes du combat en vue d’organiser, avant la fin de l’année, un cycle d’“assises pour le renouveau des services publics“ ».
Cette mobilisation devrait ensuite donner lieu à la publication d’un “manifeste pour les services publics du XXIe siècle”.

Michel Jallamion précise : « Nous devons adapter les concepts de services publics à notre ère. Refonder des concepts, prendre en compte les évolutions et les besoins de son temps c’est être fidèle à l’élaboration historique et théorique qui a permis de les créer (…) A notre tour de trouver la voie d’en faire une modernité transcrivant la solidarité, rendant efficient l’égalité aux droits et permettant la satisfaction des besoins de tous ».
Convergence espère initier une « démarche de co-construction », qui unira syndicats, partis politiques et associations au-delà de leurs différences, ainsi que les salariés et les usagers.

Par ailleurs, Convergence soutient l’appel à la grève et à la manifestation lancé par la CGT, FO, la FSU et Solidaires pour la journée du 18 mars 2014. Ces organisations réclament « des mesures urgentes en faveur des salaires, de l’emploi, de la protection sociale et du service public ».

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9 mars 2014 7 09 /03 /mars /2014 22:24

Observatoire de la discrimination et la répression syndicales

http://observatoire-repression-syndicale.org/

Un observatoire de la discrimination et de la répression syndicales : pourquoi ?

Être syndiqué et / ou disposer d’un mandat syndical, c’est bien souvent faire l’expérience de la répression et de la discrimination. Selon une étude du Ministère du Travail, 30% des élus syndiqués et 40% des délégués syndicaux considèrent que l’exercice de leur mandat représente un frein à leur carrière. En moyenne un délégué syndical gagne 10% de moins qu’un salarié non syndiqué ayant le même profil.

Ce déni de démocratie bénéficie trop souvent de la passivité des pouvoirs publics, alors que le droit d’adhérer à une organisation syndicale de son choix est un droit reconnu par la Constitution et que toute obstruction dans ce domaine constitue une atteinte aux droits de l’homme et du citoyen.

Parce que l’État fait mine d’ignorer ce problème, parce qu’il est méconnu, ignoré ou même admis comme inhérent à l’engagement syndical, la Fondation Copernic, la CFTC, la CGT,FO, la FSU et Solidaires ainsi que le Syndicat des Avocats de France et le Syndicat de la Magistrature, avec l’appui de nombreux chercheurs et de personnalités qualifiées, ont décidé de créer un Observatoire de la répression et de la discrimination syndicales.

Son objectif est de rendre visible un problème largement ignoré par la statistique publique, rarement pris en compte par les études menées sur le champ des relations professionnelles, voire purement et simplement occultée ou niée par le patronat. Au delà de la mise à jour et de la dénonciation de pratiques patronales anti-syndicales, il s’attache principalement à concourir à la production d’une information la plus complète possible dans ce domaine.

Cet objectif collectif s’est traduit dès 2011 par la publication d’une Note de la fondation Copernic, qui est à l’origine de la démarche, et par la tenue d’un premier colloque en novembre 2011 au Conseil Économique Social et Environnemental.

Dans la continuité de cette initiative, l’Observatoire publiera annuellement un rapport sur l’état des discriminations et de la répression en matière syndicale et informera sur les travaux et les avancées de la connaissance en matière juridique, sociologique et économique dans ce domaine. Il sera en cela un outil de connaissance pour la lutte des salariés contre la répression patronale et pour le respect du droit fondamental à s’organiser et à lutter dans l’entreprise.

logos web

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8 mars 2014 6 08 /03 /mars /2014 10:13

8 mars : Combat pour l'égalité : tous gagnants

8 mars 2014

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16 février 2014 7 16 /02 /février /2014 13:36

Où vous situez-vous sur l’échelle des salaires ?

Un outil proposé par l’Observatoire des inégalités pour vous situer dans la hiérarchie des salaires en France. La moitié des salariés touchent moins de 1 712 euros, selon les dernières données disponibles de l’Insee pour 2011. Et vous ?

Les inégalités de salaires constituent le socle des inégalités de revenus : la grande majorité de la population ne touche aucun revenu du patrimoine. Si l’on ne prend que des salaires en équivalent temps plein, l’échelle commence en théorie au Smic (1 130 euros nets mensuels en 2014) et peut atteindre des niveaux très élevés. Le seuil des 1 % des salariés les mieux payés se situe à 7 817 euros, mais parmi les 0,5 ou 0,1 % les mieux payés, on émarge à des sommes très supérieures. A l’opposé, la moitié des salariés touchent moins de 1 712 euros nets mensuels, 30 % moins de 1 428 euros... Afin de mieux comprendre la hiérarchie des salaires, l’Observatoire des inégalités vous propose un outil qui vous permettra de vous situer sur l’échelle à partir des données publiées par l’Insee.

Mode d’emploi :

Ces données portent sur les salaires nets mensuels et non sur les niveaux de vie. Elles n’incluent donc ni les prestations sociales, ni les revenus financiers. Les fonctionnaires ne sont pas pris en compte, mais les inclure ne changerait pas considérablement les résultats. Jusqu’en 2008, les chiffres ne portaient que sur les salariés en temps complet, désormais ils incluent l’ensemble des salariés, temps partiel compris, calculés en équivalent temps plein (voir encadré). Il s’agit des données 2011 : certains salaires ont augmenté depuis, mais globalement les hausses demeurent très faibles, de l’ordre de 1 % après inflation.

cliquez sur l’image pour utiliser notre outil

Vous figurez parmi les 10 % les mieux rémunérés ? N’hésitez pas à suivre ce lien

Salariés en temps partiel :

Pour calculer votre salaire en équivalent temps plein, divisez votre salaire net mensuel par votre taux de temps partiel. Si vous touchez 1 000 euros à 80 %, votre salaire en équivalent temps plein est de 1 000 divisé par 0,8 = 1 250 euros.

Nb : Environ 8 % des salariés touche moins que le Smic en équivalent temps plein du fait de dérogations (jeunes de 17 ans, animateurs de centres de vacances, personnes dont le temps de travail est difficile à mesurer) et du fait d’erreurs de déclaration des entreprises.

Pour en savoir plus :

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28 janvier 2014 2 28 /01 /janvier /2014 22:05

Le président de la CNAF dément la Présidence de la République. La grande presse se tait.

Au début François Hollande annonce que 30 milliards de cotisation allocations familiales seront rétrocédées au patronat, à sa demande, dans le « Pacte de responsabilité ». Ensuite il parle de 30 à 35 milliards. A partir de 2017 ! Et en échange il demande des contre parties « chiffrées » y compris en termes d’embauche. Le Medef refuse.

Mais c’est alors que Jean-Louis Deroussen, (CFTC) président de la Caisse nationale des allocations familiales met les pieds dans le plat :

« Faux, rétorque t il. Les cotisations familiales représentent 35 milliards d’euros, dont 5 milliards proviennent de l’Etat en tant qu’employeur et des entreprises publiques (SNCF, EDF…). Le reste est donc censé être financé par les entreprises privées, mais c’est faux : elles ne paient pas 30 milliards de cotisations familiales, seulement 10 milliards. Tout simplement parce que les employeurs paient ces cotisations sur les salaires versés aux employés. Or, ils n’en paient pas pour les salaires au Smic et seulement en partie pour ceux qui représentent jusqu’à 1,6 fois le Smic. Ces exonérations représentent 20 milliards d’euros de cadeau pour les entreprises, que l’Etat paie donc déjà à leur place. Evidemment, les entreprises et le Medef se sont bien gardés de communiquer clairement sur ce point.

L’état n’a donc que 10 milliards a trouver. Effectivement. Mais rajoute le Président de la CNAF, nous nous interrogeons tout de même sur la pertinence de cette décision. La suppression des cotisations familiales sur les petits salaires n’a pas entraîné la création d’emplois. De même, la baisse de TVA dans la restauration ne s’est pas accompagnée de massifs recrutements…

La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine assure que les allocations familiales ne pâtiront pas de cette décision. Mais elle n’évoque pas les crèches ou encore l’allocation de logement (ALF ou ALS), également financées grâce aux cotisations des entreprises. Doit-on s’en inquiéter ? demande une journaliste Céline Boff.

J’ose espérer que la ministre a évoqué les seules allocations familiales pour simplifier son propos, et non pas parce que le gouvernement envisage des coupes dans nos autres missions. Ce serait d’autant plus dommage que nous venons de signer une convention d’objectif avec l’Etat pour la période 2013-2017 dans laquelle la création de 200.000 nouvelles places en crèche est contractualisée. Mais nous devons bien sûr rester très vigilants.

(Propos recueillis par Céline Boff)

Ou va t on, en fait ? Le CICE devait couter 20 milliards. Le total des exonérations, les aides, à l’emploi, les subventions de toutes sortes aux entreprises coutent déjà 65 milliards. Là, il est question de 10 à 35 milliards.
Gattaz réclame 100 milliards. Toujours sans vouloir promettre d’emplois.

la grande presse ne dit rien, elle commente la météo, tel voyage en Inde, ou au Vatican, pas les questions essentielles, on n’est pas informés dans ce pays.

100 milliards ça pourrait faire de 3 à 4 millions d’emplois. Eclaircir semble plus que nécessaire.

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25 janvier 2014 6 25 /01 /janvier /2014 12:44

Quand 1 % de la population détient 50 % des richesses mondiales

Par Jean Michel Gradt | 20/01 | 11:01 | mis à jour à 19:54 |

Les inégalités économiques se sont accrues depuis le début de la crise, constate lundi l'ONG Oxfam dans un rapport publié à la veille de l'ouverture du Forum économique mondial de Davos. Près de la moitié des richesses mondiales sont aux mains de 1% de la population.

L’édition 2014 du World Economic Forum de Davos débute cette semaine. - REUTERS/Pascal Lauener

La question des inégalités sera au cœur du prochain Forum économique mondial de Davos qui se déroule du 22 au 25 janvier prochains dans la station suisse . Dans son rapport intitulé « En finir avec les inégalités extrêmes » publié lundi sur son site français, l’Oxfam , une organisation non gouvernementale (ONG), apporte sa pierre à l'édifice en montrant que les inégalités se sont encore accrues dans la plupart des pays depuis le début de la crise en 2008.

« Même si la crise a momentanément entamé la part des richesses mondiales détenues par les plus riches, ces derniers se sont depuis largement rattrapés", indique ce rapport. Près de la moitié des richesses mondiales sont aujourd'hui détenues par 1% de la population ( contre 2 % avant la crise ), pointe l'ONG en soulignant que les 85 personnes les plus riches possèdent autant que la moitié la plus pauvre de la population.

Ces 1% les plus riches _ leur richesse est évaluée à 110 trillions de dollars _ ont augmenté leur part de revenu dans 24 des 26 pays pour lesquels des données sont disponibles entre 1980 et 2012 (voir le Top 10 des milliardaires en 2013 ). Près de 7 personnes sur 10 vivent dans un pays où l'inégalité économique a augmenté au cours des 30 dernières années, rapporte Oxfam (voir l’étude ci-dessous).

Les 1% des personnes les plus riches en Chine, au Portugal et aux États-Unis ont plus que doublé leur part de revenus national depuis 1980. L'Europe ne fait pas exception. La fortune combinée des 10 personnes les plus riches d’Europe (217 milliards d'euros) dépasse le coût total des mesures de relance mises en œuvre dans l’Union européenne entre 2008 et 2010 ( 200 milliards d'euros). Même dans les pays réputés plus égalitaires comme la Suède et la Norvège, la part de revenus allant aux 1% les plus riches a augmenté de plus de 50%. De quoi apporter de l’eau au moulin du Forum économique mondial a identifié les disparités de revenus grandissantes comme un risque pour les progrès humains

Déréglementation financière

LOxfam impute notamment l’aggravation des inégalités à la déréglementation financière, aux systèmes fiscaux biaisés et à l'évasion fiscale. Ainsi, depuis la fin des années 1970, 29 des 30 pays pour lesquels Oxfam dispose de données appliquent un taux marginal d'imposition plus faible pour les tranches les plus riches de la société, ce qui s'accompagne très souvent d'une hausse des revenus avant impôt pour le 1 % en haut de l’échelle.

Elle dénonce également la confiscation des recettes issues du pétrole et de l'extraction minière, des ressources vitales qui échappent aux budgets nationaux. Selon les données de la Banque mondiale, les sommes détenues offshore s'élèveraient à 18,5 trillions de dollars contre 15,8 trillions pour le PIB des Etats-Unis "Les inégalités économiques extrêmes aggravent d'autres inégalités et ont des conséquences négatives sur l’économie et la réduction de la pauvreté tout en exacerbant les problèmes sociaux. D’un côté, les profits des entreprises, les salaires des dirigeants et les transactions boursières battent chaque jour de nouveaux records, et ne montrent aucun signe de ralentissement, tandis que de l’autre, le chômage et la précarité augmentent", souligne Sébastien Fourmy d’Oxfam France. Un rapport de l’Organisation Internationale du Travail également publié lundi chiffre à près de 202 millions le nombre de chômeurs dans le monde en 2013.

Oxfam établit enfin un lien entre les inégalités économiques extrêmes et la confiscation du pouvoir politique par une riche élite qui ne gouverne que pour servir ses intérêts. Alors qu'une autre étude, réalisée par WealthInsight pour le magazine "Spear", prédit une explosion du nombre de millionnaires en 2014 _ leur population devrait bondir de près de 500.000 rien qu’aux Etats-Unis _ l'ONG tire la sonnette d'alarme : "Sans une véritable action pour réduire ces inégalités, les privilèges et les désavantages se transmettront de génération en génération, comme sous l'Ancien régime. Nous vivrons alors dans un monde où l'égalité des chances ne sera plus qu'un mirage", conclut-elle.

JEAN-MICHEL GRADT

Écrit par Jean Michel GRADT
Journaliste
jmgradt@lesechos.fr

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25 janvier 2014 6 25 /01 /janvier /2014 12:42

En trois ans, près de 900.000 personnes sont devenues pauvres en France

Conjoncture

Les jeunes et les chômeurs sont en première ligne

Fabien Piliu | 20/01/2014, 16:25 - 463 mots En 2011, 8,7 millions de personnes vivaient en-dessous du seuil de pauvreté, qui s’élevait à 977 euros par mois. Soit 893.000 de plus qu’en 2008. Les chômeurs et les jeunes sont les populations les plus fragiles.

Seuls les plus aisés voient leur niveau de vie augmenter

Selon l'enquête Revenus fiscaux et sociaux, le niveau de vie médian des Français s'est stabilisé entre 2010 et 2011 à 19.550 euros annuels. Les 10 % des personnes les plus modestes ont un niveau de vie inférieur à 10.530 euros par an. Les 10 % les plus aisés disposent d'au moins 37 450 euros par an, soit 3,6 fois plus. En 2011, les niveaux de vie ont augmenté uniquement pour la moitié la plus aisée de la population. En revanche, pour la moitié la plus modeste, ils reculent, mais moins que les deux années précédentes.

Résultat, le taux de pauvreté, c'est-à-dire la proportion de personnes dont le niveau de vie se situe en-dessous du seuil du niveau de pauvreté, progresse de 0,3 point pour s'établir à 14,3%. A titre de comparaison, il atteignait 13% en 2008. En 2011, le seuil mensuel de pauvreté, qui correspond à 60 % du niveau de vie médian de la population, s'établissait à 977 euros mensuels en 2011, contre 985 euros en 2008.

" Cette hausse est la troisième consécutive, même si elle est plus modérée que celles enregistrées lors des deux années précédentes ", observe l'Insee. Résultat, 8,7 millions de personnes vivaient sous le seuil de pauvreté en 2011 contre 7,8 millions en 2008. Soit 900.000 personnes supplémentaires !

Les chômeurs et les jeunes, les plus fragiles

Qui sont les populations les plus touchées par la montée de la pauvreté ? La pauvreté s'accroît davantage parmi les chômeurs et les jeunes âgés de 18 à 29 ans. " Dans un contexte où le chômage est resté relativement stable en moyenne annuelle entre 2010 et 2011, la diminution du niveau de vie des chômeurs provient en partie de l'augmentation des durées de chômage. Elle s'accompagne d'une légère hausse du nombre de ceux qui ne perçoivent plus d'indemnisation. (...) Par ailleurs, les revalorisations des allocations chômage ont été inférieures à l'inflation ", explique l'Insee.

L'augmentation des difficultés financières de jeunes s'explique par le fait que la part des jeunes ayant un emploi recule (- 1,4 point à 55,4 %) et aussi parce qu'ils sont proportionnellement plus souvent au chômage (+ 0,4 point à 12,2 %) ou inactifs (+ 0,9 point à 32,3 %). " En outre, ceux qui ont un emploi en 2011 sont plus souvent en contrat à durée limitée ou à temps partiel qu'en 2010."

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18 janvier 2014 6 18 /01 /janvier /2014 09:01

F. Hollande : Moins de Service Public et plus pour le patronat !

Conférence de presse de François Hollande

Moins de Service Public et plus pour le patronat !

La conférence de presse de F. Hollande confirme l’inflexion donnée par les vœux présidentiels. Le Président assume le choix d’une politique libérale. Ce faisant,il tourne le dos aux salariés.

En avouant la sous-estimation de la gravité de la situation de la France, il avoue du même coup l’échec et l’inefficacité des politiques mises en œuvre depuis son élection. Ce sont ces politiques qu’il entend cependant poursuivre et amplifier au service des entreprises. Il installe un observatoire des contreparties sans en préciser le périmètre, la composition et les critères. Il distribue donc d’abord l’argent au patronat et confie à d’autres et dans un horizon incertain, le soin d’en fixer la conditionnalité. C’est ce qu’il appelle le pacte de responsabilité.

En écho au patronat, le Président décrète que pour plus d’embauches, il faut à la fois réduire les charges des entreprises et leurs contraintes. Il engage donc une nouvelle étape de cadeaux au patronat et pour la première fois il exonère les entreprises des règles qui organisent notre vivre ensemble. Il se propose de réduire les normes qui fixent les exigences de la société vis-à-vis des entreprises. Et il confie la conduite du conseil de simplification à un parlementaire et une fois de plus…à un patron !

Il annonce formellement la fin du financement de la politique familiale par les entreprises. La CGT dénonce et s’oppose à ce nouveau désengagement des entreprises de la solidarité nationale.

Son crédo, la réduction des charges pour améliorer les marges des entreprises, nous mène droit dans le mur. Rien ne garantit que l’augmentation des marges des entreprises conduise à la hausse de l’investissement et de l’emploi. En effet, depuis 30 ans l’augmentation des marges des entreprises a servi essentiellement à nourrir la rémunération des actionnaires au détriment de l’investissement et de la rémunération du travail. En 30 ans le nombre de jours travaillés par salarié pour rémunérer les actionnaires est passé de 11 jours à 45 jours.

Pour compenser ces nouveaux cadeaux, sa solution est la diminution drastique et systématique des dépenses publiques et sociales. Le Président entend modifier de façon structurelle le rapport qu’entretiennent les français à leurs services publics.Contrairement à ce qu’il prétend c’est notre modèle social qu’il remet en cause ; et il installe un outil de coordination de ses réformes structurelles, le MEDEF !

Ces annonces renforcent le besoin d’intervention des salariés, d’abord le 6 février, à l’appel de la CGT pour défendre leurs revendications en matière d’emploi, de salaires, et de protection sociale, mais également le 4 avril pour promouvoir le plan d’investissement européen proposé par la CES et le décliner en France.

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3 janvier 2014 5 03 /01 /janvier /2014 20:52

DROIT SYNDICAL - Acharnement du ministère de la Justice contre la CGT

Communiqué de Thierry Lepaon

L’acharnement politico-judiciaire continue de s’abattre sur nos 5 camarades de Roanne. Le rassemblement national pour les libertés et contre l’inscription au fichier ADN des militants syndicalistes n’a pas permis au gouvernement de comprendre la détermination de la CGT à s’y opposer.

En effet, malgré la décision du tribunal de Roanne après l’audience du 5 décembre qui a relaxé totalement les syndicalistes CGT, le procureur de la République sur injonction du procureur général de Lyon, a fait appel de cette décision le 31 décembre 2013 à 12h10.

Pour la CGT, il ne s’agit là que d’une décision éminemment politique visant à poursuivre la criminalisation de l’action syndicale et une attaque grave contre les libertés d’expressions. À ce niveau, je tiens à redire que " s’en prendre à un militant de la CGT, c’est attaquer toute la CGT".

C’est pour cette raison que tout sera mis en œuvre avec l’ensemble des organisations de la CGT pour que seule la décision rendue par le tribunal de Roanne soit celle qui s’applique aux militants syndicalistes, qui ont pour seules ambitions de défendre les intérêts individuels et collectifs des travailleurs.

Montreuil, le 2 janvier 2014

Rappel des faits :

Le tribunal correctionnel de Roanne (Loire) a prononcé, le 17 décembre 2013, la relaxe des cinq militants de la CGT qui étaient poursuivis pour avoir refusé un prélèvement ADN. Plusieurs centaines de personnes s’étaient rassemblées devant le palais de justice de Roanne au moment du délibéré. C’est une victoire pour toute la CGT mobilisée autour des cinq militants et engagée dans la défense des libertés d’actions syndicales et contre la criminalisation par le patronat des conflits sociaux.

Lire le communiqué de la CGT


Ecouter la réaction de Jacky Teillol, président du comité de soutien aux 5 de Roanne


Ecouter la réaction de Serge Lenoir, dirigeant de l’union locale CGT de Roanne

A l’audience le 5 novembre, le parquet avait requis un mois de prison avec sursis à l’encontre des nos cinq camarades. Ce jour là, une manifestation nationale pour la défense des libertés d’actions syndicales avait réuni plusieurs milliers de personnes à Roanne à l’appel de la CGT.
Reconnus coupables par la cour d’appel de Lyon de "dégradations en réunion", mais dispensés de peine, pour avoir inscrit des tags sur un mur en marge d’une manifestation contre la réforme des retraites en 2010, ils avaient cependant été convoqués par la police et la gendarmerie pour être inscrits au fichier national automatisé des empreintes génétiques écopant ainsi d’un nouveau procès.

Le tribunal de Roanne a estimé que le prélèvement ADN ne concernait que des personnes condamnées, alors que les prévenus dans ce cas avaient été dispensés de peine. Le parquet général n’aurait donc pas dû requérir ce prélèvement et la justice ne pouvait donc pas leur reprocher de l’avoir refusé, selon le jugement. Le tribunal a également considéré que les gardes à vue du mois de mai étaient irrégulières. C’est donc aussi une victoire qui pourrait faire jurisprudence.


Communiqué de T. Lepaon

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30 décembre 2013 1 30 /12 /décembre /2013 13:47

Réforme des retraites : ce qui va changer dès 2014

Par Vincent Collen | 30/12 |

Pour les salariés et les employeurs, les cotisations vont augmenter.
Les pensions des 15 millions de retraités seront gelées pendant six mois.

Réforme des retraites : ce qui va changer dès 2014

La loi de réforme des retraites, votée le mois dernier, sera promulguée dans quelques jours, une fois validée par le Conseil constitutionnel. Deux mesures phares sont mises en avant par le gouvernement. L'allongement de la durée de cotisation nécessaire pour toucher une retraite à taux plein, d'abord. Elle continuera à progresser au-delà de 2020, et atteindra 43 ans en 2035. La prise en compte de la pénibilité, ensuite. A partir de 2015, les salariés exposés au travail de nuit, au port de charges lourdes ou encore aux vibrations accumuleront des points qui leur donneront droit à un départ anticipé. La loi prévoit aussi toute une série de mesures qui entreront en vigueur dès 2014. Certaines créent de nouveaux droits pour les assurés, mais la plupart visent à réduire le déficit.

Salariés : des cotisations en hausse sur la feuille de paie

Qu'ils soient salariés du privé, d'entreprises publiques comme la SNCF ou fonctionnaires, les 28 millions d'actifs vont voir leur salaire net amputé de quelques euros sur leur feuille de paie à partir du mois de janvier. Les cotisations salariales vont augmenter de 0,15 point pour la retraite de base. A cela s'ajoute une hausse de 0,05 point destinée à financer le rétablissement du départ dès 60 ans pour les salariés qui ont commencé à travailler jeunes, une mesure qui est entrée en vigueur fin 2012. Au total, les cotisations salariales pour la retraite de base passeront de 6,85 % à 7,05 %. Pour une personne qui gagne le SMIC, la hausse représentera 2,15 euros par mois. La ponction montera à 4,50 euros par mois pour un salaire de 3.000 euros brut. Pour les seuls salariés du privé, les cotisations vont aussi légèrement augmenter en janvier pour financer la retraite complémentaire Agirc-Arrco (les taux varient selon les niveaux de salaire).

Employeurs : petite hausse du coût du travail

Les cotisations employeur pour la retraite vont, elles aussi, augmenter de 0,15 point le 1^er janvier, mais cette hausse sera intégralement compensée par une baisse équivalente des cotisations pour la branche famille de la Sécurité sociale. Les entreprises du secteur privé devront aussi cotiser plus pour l'Agirc-Arrco (là encore, les taux varient en fonction des revenus).

Retraités : les pensions gelées pendant six mois...

Les pensions des 15 millions de retraités sont généralement revalorisées au même rythme que l'inflation, tous les ans, le 1^er avril. Cette année, la hausse sera retardée de six mois, au 1^er octobre. Seule exception, les 600.000 bénéficiaires du minimum vieillesse ne seront pas touchés. Pour un retraité touchant 1.000 euros par mois, le décalage représentera une perte de revenus de 4,50 euros par mois pendant six mois. Par ailleurs, à partir du 2 janvier, les retraites complémentaires Agirc-Arrco seront versées tous les mois, et non tous les trimestres, comme en ont décidé les partenaires sociaux en mars dernier.

... et plus d'impôts pour ceux qui ont eu trois enfants

Les retraités qui ont eu au moins trois enfants bénéficient d'une majoration de 10 % de leur pension, qui est exonérée d'impôt sur le revenu. Les majorations ne sont pas remises en question, mais la loi de Finances pour 2014 prévoit qu'elles seront désormais fiscalisées. Environ 3,8 millions de foyers vont être concernés. Ils devront, en moyenne, payer 320 euros de plus au titre de l'impôt sur leurs revenus de 2013.

Un coup de pouce pour les petits temps partiels

Aujourd'hui, un salarié valide un trimestre pour la retraite dès qu'il travaille au moins 200 heures rémunérées au SMIC. Le projet de loi abaisse ce seuil à 150 heures. Un salarié à temps partiel pourra valider quatre trimestres de cotisation s'il a travaillé au moins 11 heures et demie par semaine au salaire minimum pendant toute une année.

Congé maternité : tous les trimestres validés

Jusqu'à présent, un seul trimestre par grossesse était compté pour la retraite. En conséquence, les grossesses multiples et les naissances à partir du troisième enfant, qui donnent droit à un congé maternité de plus de six mois, n'étaient pas entièrement prises en compte. A partir de cette année, tous les trimestres de maternité compteront pour le calcul de la durée de cotisation.

Apprentissage, stages et chômage mieux pris en compte

Les rémunérations versées au jeunes en apprentissage sont trop faibles pour permettre une validation de l'ensemble de leur période de formation pour la retraite. Désormais, tous les trimestres seront pris en compte. Même chose pour les périodes de formation professionnelle. Quant aux étudiants en stage, ils pourront, s'ils le veulent, cotiser à l'assurance-vieillesse, dans la limite de deux trimestres. Le versement des cotisations sera échelonné pour faciliter le paiement. « A titre indicatif, cela pourrait représenter 12,50 euros par mois pendant deux ans », indique le gouvernement. Enfin les périodes de chômage non indemnisé seront validées continûment, même en cas de reprise temporaire d'emploi.

Vincent Collen

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30 décembre 2013 1 30 /12 /décembre /2013 13:41

La TVA augmente, les plus pauvres trinquent

pierre moscovici en appelle au civisme de la grande distribution sur la tva © reuters - 2013

La hause de la TVA, c'est dans deux jours. La TVA va passer de 19,6 à 20% et de 7 à 10% pour les taux réduits. Cette augmentation devrait rapporter six milliards d'euros et coûter cher aux ménages, notamment aux plus pauvres.

Le prix d'un carnet de ticket de métro, le prix d'un repas au resto ou encore le prix d'un nuit d'hôtel, tous ces tarifs pourraient augmenter de 3% si la hausse de la TVA est intégralement répercutée.

Ce n'est pourtant pas ce que nous enseigne le passé selon la Banque de France qui a étudié les hausses de TVA depuis 1995. Résultat : elles ont été répercutés à hauteur de 70 à 80% sur les prix. La Banque de France souligne aussi que les baisses de charges pour les entreprises avec le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi devraient en partie compenser les hausses de la TVA.

Certaines entreprises (certainement pas toutes) pourraient aussi rogner sur leurs marges mais au bout du compte, il y aura bel et bien un impact sur l'augmentation des prix, il serait de 0,4 point. L'inflation sera donc en hausse à cause de la TVA. Conséquence directe, la consommation des ménages devrait ralentir dans les prochains mois. Les premiers touchés seront les plus modestes car les 10% des ménages les plus riches consacrent à peine 6% de leur pouvoir d'achat à la TVA. C'est deux fois plus pour les ménages les plus pauvres.

Par Bruce de Galzain | 30 Décembre 2013 à 06:00 | 0 vue

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21 décembre 2013 6 21 /12 /décembre /2013 09:52

INDECOSA CGT : Les consommateurs disent NON à la hausse de la TVA !

La hausse de la TVA au 1^er janvier 2014 voulue par François Hollande s’inscrit dans la continuité des politiques économiques néolibérales.

Cette nouvelle hausse est inacceptable car chacun sait que la TVA est une taxe profondément injuste. Elle frappe proportionnellement davantage les petits revenus.

Les 10 % de ménages les plus modestes doivent y consacrer 11,5 % de leurs revenus alors que pour les 10 % de ménages les plus riches cela ne représente que 5,9 %. En 2014, les ménages devraient ainsi payer près de 6 milliards de plus au titre de la TVA pour financer le crédit d’impôt compétitivité (CICE) en faveur des entreprises, ce qui représente une dépense moyenne supplémentaire par foyer d’environ 170€.

Alors que les entreprises ont reçues du budget de l’État 10 milliards d’euros pour 2013 et recevront 20 milliards d’euros en 2014 pour venir compenser 4 % puis 6 % des salaires en dessous de 2000 € net qu’elles verseront.

C’est pourquoi cette hausse de la TVA est inacceptable et ce d’autant plus qu’elle s’ajoute à toute une série de nouvelles ponctions frappant les consommateurs et plus particulièrement les salariés, retraités et privés d’emploi.

Ils ont déjà subi de plein fouet l’augmentation du gaz et de l’électricité (+ 5% en juillet, 50 € en moyenne par foyer).

Ils subissent l’augmentation prohibitive des loyers et du prix de l’immobilier.

Trois millions de ménages aux revenus modestes, sont désormais imposables à la suite du gel des barèmes et de l’extinction de la demi-part pour avoir élevé des enfants.

Cette hausse de la TVA est inacceptable parce qu’elle ne va pas contribuer aux dépenses publiques et sociales utiles.

L’augmentation de la TVA est injuste socialement et inefficace économiquement pour relancer la croissance, dans un pays ou la consommation représente 60 % du PIB, lequel a baissé de 0,1 %.

INDECOSA-CGT exige l’abandon de la hausse de la TVA.

INDECOSA-CGT revendique la mise en œuvre d’une TVA à taux réduit pour les produits de première nécessité.

INDECOSA-CGT revendique une TVA à taux réduit pour les transports en commun.

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6 décembre 2013 5 06 /12 /décembre /2013 23:51

Disparition de Nelson Mandela : La CGT salue l’homme d’exception

mandela

Disparition de Nelson Mandela

La CGT salue l’homme d’exception

vendredi 6 décembre 2013

« La mort est quelque chose d’inévitable. Mais quand une personne a accompli ce qu’elle considère de l’ordre du devoir pour son pays et ses citoyens, elle peut mourir en paix. Je crois que j’ai fais cet effort et c’est pour cela que je dormirai pour l’éternité ». Ces mots sont de Nelson Mandela lui-même évoquant sa propre mort.

Le père de la Nation Arc en ciel vient de s’éteindre et c’est, dans le monde entier un juste concert d’hommages qui s’étend pour saluer la mémoire et l’empreinte de celui que son peuple appelait affectueusement Madiba.

Nelson Rolihlahla Mandela était né en 1918 à Mvezo dans la province du Cap. Révolté par la domination de la minorité blanche et la ségrégation raciale portée par le régime d’apartheid, il entre à l’ANC (Congrès National Africain) en 1944. Devenu avocat, il participe à la lutte non violente contre les lois de l’apartheid à partir de 1948. L’ANC est interdit en 1960 et la lutte pacifique ne donnant pas de résultats tangibles, Mandela fonde et dirige sa branche militaire qui se lance dans une campagne de sabotages. Le 12 juillet 1963, il est arrêté par la police sud africaine sur dénonciation de la CIA. S’ensuivra le procès de Rivonia où il est condamné aux travaux forcés à perpétuité et enfermé au bagne de Robben Island. Il y restera 27 ans !

Après le soulèvement du Township de Soweto en 1976, au début des années 80 s’engage en France et dans le monde, une vaste campagne pour mettre fin au régime raciste d’Afrique du Sud et pour la libération de Mandela.

La CGT, dès le début, sera de ces combats. Nombreux sont celles et ceux, adhérent-e-s de la CGT, a avoir investi cette bataille, à l’époque où seuls 2% des Français-e-s connaissaient l’existence même de Nelson Mandela. Des années de combat et de solidarité internationale qui déboucheront sur sa libération le 11 février 1990.

Il poursuit alors son combat pour une Afrique du Sud multiraciale et démocratique, débarrassée des lois de l’apartheid. Pour cela, Il reçoit avec le président Frederik de Klerk le prix Nobel de la paix en 1993 et obtient dans la foulée l’organisation des premières élections libres en Afrique du Sud.

Elles ont lieu en 1994 et le 9 mai, il devient le premier président noir d’Afrique du sud, fonction qu’il occupera jusqu’en 1999. Depuis, il a marqué le monde de son empreinte, de sa sagesse et de son combat perpétuel pour la paix.

C’est un homme d’exception qui vient de s’éteindre. Un combattant fidèle à ses idéaux, une conscience pour l’humanité à l’image de cette citation qu’il nous lègue. « Être libre ce n’est pas seulement se débarrasser de ses chaines ; c’est vivre d’une façon qui respecte et renforce la liberté des autres ».

Madiba, la CGT fidèle aux combats pour votre libération et pour une Afrique du Sud non raciale et démocratique, poursuivra son action contre toutes les discriminations, le progrès social en France et dans le monde.

Reposez en paix !

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16 novembre 2013 6 16 /11 /novembre /2013 10:40

Pour une fiscalité au service de tous

Après la suspension de l'écotaxe: pour une véritable réforme fiscale : http://www.cgt.fr/IMG/pdf/168_comm_30102013.pdf

Des impôts pour mieux vivre ensemble

Il faut être très riche pour pouvoir se passer de l’impôt. Sans lui, qui aurait les moyens d’assurer seul sa sécurité, de se soigner, d’éduquer ses enfants, de construire ses propres routes, d’accéder à la culture ?

L’impôt permet de ne pas dépendre de la charité pour accéder à des besoins essentiels. Il garantit au plus grand nombre de vivre dignement.

Toutefois pour être juste, le système fiscal doit prendre en compte les capacités de chaque citoyen. Il permet ensuite de redistribuer ces richesses collectées à l’ensemble de la population en fonction de ses besoins.

Pour ce faire, il faut en finir avec la réduction aveugle des dépenses publiques. Elle pénalise les plus fragiles qui ont besoin de meilleurs services publics. Elle prive les entreprises d’investissements publics essentiels à leur développement. Ces politiques d’austérité hypothèquent tout retour à la croissance, accentuent le chômage et la pauvreté.

Partons des besoins et cherchons des moyens pour les financer. Beaucoup de dépenses publiques sont des investissements rentables économiquement (recherche, éducation...).

Une véritable réforme de l’impôt est possible et nécessaire. Elle pourrait permettre de dégager des recettes supplémentaires, tout en faisant peser une fiscalité moins lourde sur la majorité de la population.

Lire la suite du 4 pageschargement. link

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20 octobre 2013 7 20 /10 /octobre /2013 16:54

POUR RENOUER AVEC LA CROISSANCE: Augmentez les salaires !

POUR RENOUER AVEC LA CROISSANCE

Augmentez les salaires !

Les salaires sont au centre de la crise que traverse notre pays et la zone euro.
Le patronat n’a de cesse de diminuer la masse salariale, de revendiquer -et hélas d’obtenir- des exonérations sociales et de refuser de reconnaître les qualifications. Alors que la rentabilité financière des entreprises est en hausse, la faiblesse des salaires, la perte de pouvoir d’achat qui en résulte plombent notre économie.

Pour la CGT, le travail n’est pas un coût, mais un atout économique et social, alors que le capital coûte de plus en plus cher pour l’ensemble de la société ainsi que l’explique Nasser Mansouri-Guilani, économiste : "ce qui crée de la richesse et donc de la valeur ajoutée, c’est bien le travail humain. Or le partage de cette richesse créée se fait au détriment des salaires."

Ce qui handicape la France, ce n’est pas le « coût » du travail mais bien le coût du capital, c’est-à-dire les prélèvements financiers.
Ainsi, en 1950, pour 100 € de masse salariale, les entreprises versaient 9,5€ de dividendes et 4,5€ de charges d’intérêts.

Aujourd’hui, pour 100 € de masse salariale, les propriétaires reçoivent 36€ et les créanciers 10€.

En France, contrairement aux idées rebattues par le patronat le prix du travail ne coûte pas si cher que cela.

Le prix du travail en France, y compris les cotisations sociales, se situe dans la moyenne des pays qui ont à peu près le même niveau de développement économique et social.

En revanche, la France se situe dans le peloton de tête en ce qui concerne la productivité du travail.

Coût du travail compte tenu de la productivité du travail
	Valeur	Rang
Danemark	140	1
Suède	125	2
Finlande	112	3
Autriche	105	4
Union européenne à 15	100
Allemagne	96	5
Italie	93	6
Pays-Bas	88	7
Union européenne à 27	87
France	87	8

Aujourd’hui, les prélèvements financiers (dividendes et intérêts versés) équivalent à la moitié de la masse salariale des sociétés non financières.

Par conséquent, ce qui handicape la France, c’est bien le coût du capital et non les salaires.
Contrairement à ce que prétend le patronat, les profits d’aujourd’hui ne font ni les investissements de demain ni les emplois d’après demain.
L’argent versé aux actionnaires est autant d’argent qui ne va ni aux salariés ni à l’investissement productif.

La hausse des salaires est nécessaire pour accroître la consommation et accélérer la croissance économique.

La consommation des ménages compte pour 57 % du PIB. L’évolution du PIB dépend donc largement de cette consommation. Au cours des années 2000, la consommation des ménages explique deux tiers de la croissance de l’activité économique en France. Enfin, la croissance économique suit l’évolution de la consommation.

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18 octobre 2013 5 18 /10 /octobre /2013 18:32

Pouvoir d’achat : il manque 540 euros par mois aux Français

Par Jean Michel Gradt | 17/10 | 15:15 | mis à jour à 15:51 | 2commentaires

Les Français interrogés par Opinion Way pour le baromètre Sofinscope déclarent qu’il leur manque en moyenne 540 euros par mois pour vivre correctement. Une somme en augmentation de 3 % par rapport à 2012.

Selon un sondage publié jeudi, il manque en moyenne 540 euros par mois aux Français pour vivre correctement - AFP

Le pouvoir d’achat des Français est en berne. On s’en doutait _ les dépenses de consommation des ménages ont enregistré une chute historique en 2012 _ mais une étude publiée jeudi le confirme de façon plus précise. Les Français interrogés par Opinion Way pour le Sofinscope d’octobre 2013 (*) déclarent en effet qu’il leur manque en moyenne 540 euros par mois pour vivre correctement, une somme en augmentation de 3 % par rapport à 2012.

Autre enseignement de ce baromètre mensuel (voir aussi le diaporama ) : leur lassitude accrue face à la hausse continue des prix. Elle concerne les deux-tiers des personnes interrogées et se fait particulièrement ressentir en région parisienne : 75 % des parisiens s’en plaignent, contre 63 % des provinciaux. Par ailleurs, 64 % des parisiens (dont 73 % des plus de 60 ans) se plaignent du poids écrasant des charges qui ont augmenté de 5 points depuis 2012.

Le gel des salaires est loin d’équilibrer cette hausse. Pour 28 % des Français (+ 3 % par rapport à 2012), c’est au contraire une difficulté supplémentaire à assumer au quotidien. Parmi eux, 34 % des cadres supérieurs et professions intermédiaires se disent « concernés et préoccupés » contre 28 % des catégories employés et ouvriers.

Les budgets plaisir sacrifiés

Bon nombre de répondants ont le sentiment que les dépenses incompressibles comme le logement (cité dans 44 % des cas) ou l’alimentaire (31 %) un budget qui reste considéré comme trop élevé , ne changent pas. Dans ces conditions, ils ont réagi en rationalisant leurs dépenses. S’ils ont réussi à stabiliser les dépenses de « premières nécessités », ce sont les budgets « plaisir » qui trinquent : 60 % des personnes interrogées disent avoir diminué les dépenses liées aux loisirs et 42% ont restreint leurs achats dans les nouvelles technologies (4 points de plus qu’en 2012).

Ils sont aussi plus nombreux qu’en 2012 à restreindre leurs sorties, un item cité par 35 % des sondés (+4 points par rapport à 2012) devant les dépenses vestimentaires (33 %, +4 points) et les dépenses alimentaires (16 %, +2 points).

La consommation en panne, les modèles chamboulés (27/09)

JEAN-MICHEL GRADT

(*) Cette étude a été réalisée par Opinon Way les 2 et 3 octobre 2013, auprès d’un échantillon de 1 036 personnes âgées de 18 ans et plus (méthodes des quotas) et interrogées en ligne sur système Cawi.

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13 octobre 2013 7 13 /10 /octobre /2013 09:57

TVA : ce qui changera au 1er janvier 2014

Par Elsa Conesa | 25/09 | 15:47 | mis à jour à 16:29

Les ménages devraient payer près de 6 milliards de plus en 2014 au titre de la TVA pour financer le Cice en faveur des entreprises.

AFP

C’est la réforme la plus indolore et paradoxalement la plus lourde pour les ménages. Les Français devront payer près de 6,4 milliards d’euros de plus en 2014, sans s’en rendre compte, ou presque. Au 1er janvier 2014, les différents taux de TVA vont en effet augmenter sensiblement, pour financer le crédit d’impôt compétitivité (Cice) à destination des entreprises.

Le taux normal, qui concerne la majorité des biens et services, passera de 19,6 % à 20 %, ce qui doit rapporter 2,6 milliards. Le taux intermédiaire, aujourd’hui à 7 %, et qui bénéficie à différents secteurs (logement social, travaux de rénovation, hôtellerie-restauration, transport de voyageurs…), passera à 10 %. En revanche, le taux le plus faible, celui qui s’applique aux produits de première nécessité comme l’alimentation, descendra de 5,5 % à 5 %.

Concrètement pour le consommateur, certains biens et services taxés jusqu’à présent à 7 % vont coûter plus cher, comme le bois de chauffage, les transports, la restauration, les travaux d’amélioration du logement, ou les musées. A l’inverse, les produits alimentaires, les abonnements gaz et électricité, les cantines scolaires, les livres et le spectacle vivant, devraient voir en principe leurs tarifs baisser, même si les diminutions de TVA sont rarement répercutées dans les prix.

Des dérogations à certains secteurs

Sous la pression des élus et de certaines industries, l’exécutif a accepté d’accorder des dérogations à certains secteurs, venant réduire le rendement global de près de 1 milliard d’euros. Ainsi, le logement social et les travaux de rénovation des HLM, qui devaient passer de 7 à 10 %, redescendront à 5 %. Le secteur de la construction de logements intermédiaires bénéficiera aussi d’une ristourne, avec un taux ramené de 20 à 10 %. Autre exception : les tickets de cinéma, sur lesquels la TVA devait passer de 7 à 10 %, et qui in fine sera fixée à 5 %.

Enfin, François Hollande a annoncé la semaine dernière un taux réduit de 5 % pour les travaux de rénovation thermique, qui devait augmenter à 10 %, comme l’ensemble des travaux de rénovation des logements. La mesure, encore en discussion, sera présentée par amendement. Mais seule la catégorie des travaux d’isolation, assez restreinte, serait favorisée.

Les députés de la majorité ont demandé au gouvernement, début 2013, d’épargner davantage de secteurs, en particulier les transports de voyageurs, qui comprennent les transports publics locaux. Dans un souci d’économie, Bercy a limité au maximum les exonérations accordées. Au final, même si celles-ci sont peu nombreuses, le rendement des hausses de TVA ne sera pas aussi élevé que prévu. Les évolutions des différents taux, dont le rendement était estimé à 6,4 milliards d’euros dès 2014, devraient au final rapporter environ un milliard de moins.

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13 octobre 2013 7 13 /10 /octobre /2013 09:52

Une fiscalité au profit des entreprises !

Budget de l’Etat 2014

Une fiscalité au profit des entreprises !

vendredi 13 septembre 2013 , par Sabine Ferry

Alors que la plupart des salariés, des retraités et des privés d’emploi souffrent du recul de leur pouvoir d’achat, le gouvernement envisage de réduire le taux d’impôt sur les sociétés, selon un communiqué de la fédération des Finances Cgt.

Ce nouveau cadeau fait aux actionnaires s’ajoutera à ceux déjà décidés, notamment le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) qui doit coûter 20 milliards d’euros aux contribuables. Contrairement aux entreprises, les ménages et particulièrement les salariés, les retraités et les privés d’emplois subiront une hausse de la TVA. A cela s’ajoute la réduction de l’avantage fiscal des foyers ayant des enfants scolarisés ou étudiants.

Certes, le premier ministre annonce que le barème de l’impôt sur le revenu sera dégelé, ce qui veut dire qu’à partir de l’année prochaine, pour le calcul du revenu imposable, le fisc tiendra compte de la hausse des prix. Mais il faut souligner qu’à cause du gel du barème en 2011 et 2012, des milliers de foyers fiscaux qui n’étaient pas imposables ont été soumis à l’impôt sur le revenu. Dans de nombreux cas, ces foyers ont également subi une perte de leur pouvoir d’achat car une fois imposables, leur taxe d’habitation a augmenté et leurs prestations ont diminué. Ceci est particulièrement sensible pour les retraités pour qui le franchissement du seuil d’imposition fait augmenter le taux de CSG applicable sur leurs pensions.

La Cgt réaffirme que pour dynamiser l’emploi et l’activité économique, pour réduire la pauvreté et les inégalités sociales qui ont augmenté avec la crise, il faut mettre en place une profonde réforme de la fiscalité avec l’objectif de valoriser le travail et la production des richesses, réduire l’injustice et mettre beaucoup plus à contribution les revenus du capital.

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