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Fier.e.s de travailler pour le service public du logement

 

 

18 décembre 2014 4 18 /12 /décembre /2014 23:46

ESH/ NAO 2015 de la branche des ESH.

Les NAO de la branche des ESH se sont tenues le 10 décembre 2014. Elles ont débuté à 11H00 et se sont terminées à 16H00. Les discussions ont été âpres et le climat assez tendu.

Rappel : Ces négociations ont pour objet l’augmentation des salaires minima correspondant aux différents niveaux de classification des personnels des ESH.

LES DIFFÉRENTES PROPOSITIONS :

La proposition initiale des employeurs :
• Augmentation de 0.3 % uniquement pour les 4 premiers niveaux (ou SMIC 2015 pour le premier niveau).

La proposition CGT :
• Passer le 1er niveau au smic CGT (1 700 €) puis reporter les écarts actuellement en vigueur entre tous les autres coefficients.

La proposition CFDT & CFTC :
• Un talon de 30 € pour tous les coefficients sauf G7, G8 et G9.

La proposition FO & CFE.CGC :
• Un talon de 30 € pour les 4 premiers niveaux, passage du G5 au plafond mensuel sécurité sociale (3 129 €) et répercuter les écarts existants actuellement aux coefficients supérieurs.

Après deux heures de négociations et deux suspensions de séance, le collège employeur a finalement concédé la proposition suivante :

Dernière proposition du collège employeur :
• 0.5 % pour les 4 premiers niveaux
• 0.3 % pour les G5, G6 et G7
• Une recommandation sera faite aux ESH de négocier une prime d’ancienneté versée annuellement plutôt que de façon triennale.

CONCLUSION des NAO des ESH :

La CFTC et FO signeront l’accord actant la dernière proposition des employeurs le 17 décembre.
La CFDT réserve sa réponse jusqu’à cette date.
La CGT et la CFE.CGC ne signeront pas l’accord.

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1 octobre 2014 3 01 /10 /octobre /2014 15:46

Tous les ans la Fédération des Entreprises Sociales pour l’Habitat ESH publie une enquête fédérale portant sur :
- L’activité de la branche.
- La situation de l’emploi, les effectifs, l’égalité H/F, l’absentéisme …
- Les rémunérations mensuelles, annuelles, les primes, l’intéressement …
- La formation professionnelle
Ce document peut être utile pour préparer les NAO.

PDF - 3.4 Mo

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30 août 2014 6 30 /08 /août /2014 14:34

ESH/ Commission paritaire nationale (CPN) et commission paritaire nationale emploi et formation (CPNEF) du 2 juillet 2014

CR CPN du 02-07-2014.

PDF - 334.2 ko

CR CPNEF du 02-07-2014.

PDF - 292.9 ko


C’est la rentrée !


Programme des travaux et négociations abordés au deuxième semestre 2014 :

  • Étude sur les risques psychosociaux (RPS) dans les ESH et projet de négociation d’un accord de branche.
  • « Toilettage » de la convention collective nationale (CCN) des ESH.
  • Négociation d’un avenant à l’accord de branche sur le handicap.
  • Réforme de la formation professionnelle : négociation d’un avenant à l’accord de branche.
  • Temps partiel
  • Prévoyance.

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6 avril 2014 7 06 /04 /avril /2014 14:49

ESH | Fusion des classifications des personnels d’immeubles et de maintenance

Voir l'accord : link

 

Pourquoi une fusion des annexes 2 et 3 ?
Dans le but de moderniser les classifications de la CCN des ESH, de prendre en compte les nouvelles activités des personnels d’immeubles et au final de parvenir à une grille unique pour tous les emplois de la branche ESH, il a été décidé d’ouvrir des négociations quant à la fusion des annexes 2 et 3.

NB : L’accord a reçu la signature de l’ensemble des organisations syndicales ayant participé aux négociations.


Généralités :
La nouvelle classification s’appuie sur l’emploi réellement occupé sur le terrain.
Les taches sont regroupées en 32 activités, elles mêmes concentrées dans 6 domaines d’activités.
Une table de pré-cotation des activités prenant en compte les critères technicité, autonomie et relationnel permet de définir une 1ere note.
Le critère contribution permet de finaliser la cotation obtenue avec la table de pré-cotation.


Mise en œuvre :
L’accord entrera en vigueur au plus tard le 1er juillet 2015.
La démarche doit être conduite par la fonction RH en mode participatif et paritaire avec les délégués syndicaux ou, à défaut, les représentants du personnel.
Le manager détermine les activités effectuées par chaque salarié en concertation avec celui-ci.
Création d’une commission d’interprétation paritaire au sein de l’entreprise.


Modalités de mise en œuvre : 1. Dresser pour chaque emploi la liste des activités 2. Faire la cotation de chaque activité (table de cotation) et retenir la valeur la plus élevée. 3. Finaliser la cotation à l’aide du critère contribution. 4. Identifier le niveau de classification de l’emploi. 5. S’assurer du respect de la rémunération minima du barème. 6. Informer les salariés un mois avant la nouvelle cotation. 7. Possibilité de recours individuels via la commission d’interprétation locale. 8. Possibilité de recours national en cas de litige quant à l’application du dispositif.


Les conseils et rappels de la CGT ESH :

- La validation des descriptifs par les salariés est recommandée et nécessaire. Les descriptifs doivent rentrer dans le détail des fonctions.
- La reconnaissance d’une activité est subordonnée à la nécessité d’accomplir tout ou partie des tâches la constituant. Une tâche valide l’activité.
- Le nombre d’activités, de domaines, l’intensité de l’intervention du salarié doit être en cohérence avec la stature du ou des groupes dont il a la charge.
- Lorsqu’une activité effectuée par un salarié n’est pas répertoriée dans le présent accord, le salarié doit être évalué dans le cadre des personnels administratifs.
- Les employés qui bénéficiaient d’une cotation 12, affectée au coefficient GHQ, conservent le bénéfice de ce coefficient.
- Le statut maitrise est accordé des lors que le niveau 4 est atteint dans le critère technicité ou relationnel et que l’évaluation est supérieure ou égale à 13.

La table de cotation est un outil dangereux : Trop simpliste, il survole les tâches, il globalise trop les diversités de nos fonctions. C’est en détaillant avec finesse que l’on découvre les qualités professionnelles requises pour occuper le poste.

 

Contact : Pour tout renseignement complémentaire sur la mise en place de l’accord :

- Jean Jacques GRANDCOIN : 06.61.25.05.11- jeanjacquesgrandcoin@gmail.com
- Pascal ROBIN : 06.80.06.36.98 - pascal.robin230@dbmail.com
- Jean Louis DUMAS : 06.37.24.94.18 - postmaster@cgtsdh.fr

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3 avril 2014 4 03 /04 /avril /2014 21:38

Depuis 2011, les salaires mini de la branche des ESH étaient gelés.

Point positif : Les salaires des personnels d’immeubles et de maintenance ont été alignés sur ceux des administratifs.

Les représentants CGT aux ESH ne sont pas signataires. Ils estiment que les niveaux de salaires négociés ne correspondent pas aux niveaux de compétences exigés par la classification des emplois ESH.

Voir les salaires minimaux : link

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3 avril 2014 4 03 /04 /avril /2014 21:36

Signature le 26 mars 2014 d’un avenant à l’accord générationnel. Ce complément à l’accord intergénérationnel définit plus en détail le rôle du tuteur et les aménagements pouvant être mis en œuvre : formation du tuteur, aménagement du temps de travail, valorisation du statut, etc.

Voir le contenu de l'avenant : link

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16 mars 2014 7 16 /03 /mars /2014 13:31

Signature d'un accord de branche validant la fusion des classifications des personnels d'immeubles et de maintenance .

Pourquoi une fusion des annexes 2 et 3 ?
Dans le but de moderniser les classifications de la CCN des ESH, de prendre en compte les nouvelles activités des personnels d’immeubles et au final  de parvenir à une grille unique pour tous les emplois de la branche ESH, il a été décidé d’ouvrir des négociations quant à la fusion des annexes 2 et 3.

L’accord a reçu la signature de l’ensemble des organisations syndicales ayant participé aux négociations.


Généralités :

La nouvelle classification s’appuie sur l’emploi réellement occupé sur le terrain.
Les taches sont regroupées en 32 activités, elles mêmes concentrées dans 6 domaines d’activités.
Une table de pré-cotation des activités prenant en compte les critères technicité, autonomie et relationnel permet de définir une 1ere note.
Le critère contribution permet de finaliser la cotation obtenue avec la table de pré-cotation.

Mise en œuvre :

L’accord entrera en vigueur au plus tard le 1er juillet 2015.
La démarche doit être conduite par la fonction RH en mode participatif et paritaire avec les délégués syndicaux ou, à défaut, les représentants du personnel.
Le manager détermine les activités effectuées par chaque salarié en concertation avec celui-ci.
Création d’une commission d’interprétation paritaire au sein de l’entreprise.

Modalités de mise en œuvre
 :

  1. Dresser pour chaque emploi la liste des activités
  2. Faire la cotation de chaque activité (table de cotation) et retenir la valeur la plus élevée.
  3. Finaliser la cotation à l’aide du critère contribution.
  4. Identifier le niveau de classification de l’emploi.
  5. S’assurer du respect de la rémunération minima du barème.
  6. Information des salariés un mois avant la nouvelle cotation.
  7. Possibilité de recours individuels via la commission d’interprétation locale.
  8. Possibilité de recours national en cas de litige quant à l’application du dispositif.


Les conseils et rappels de la CGT ESH :

La validation des descriptifs par les salariés est recommandée et nécessaire. Les descriptifs doivent rentrer dans le détail des fonctions.
La reconnaissance d’une activité est subordonnée à la nécessité d’accomplir tout ou partie des tâches la constituant. Une tâche valide l'activité.
Le nombre d’activités, de domaines, l’intensité de l’intervention du salarié doit être en cohérence avec la stature du ou des groupes dont il a la charge.
Lorsqu’une activité effectuée par un salarié n’est pas répertoriée dans le présent accord, le salarié doit être évalué dans le cadre des personnels administratifs.
Les employés qui bénéficiaient d’une cotation 12, affectée au coefficient GHQ, conservent le bénéfice de ce coefficient.
Le statut maitrise est accordé des lors que le niveau 4 est atteint dans le critère technicité ou relationnel et que l’évaluation est supérieure ou égale à 13.

La table de cotation est un outil dangereux : Trop simpliste, il survole les tâches, il globalise trop les diversités de nos fonctions. C'est en détaillant avec finesse que l'on découvre les qualités professionnelles requises pour occuper le poste.

Contact : Pour tout renseignement complémentaire sur la mise en place de l’accord :

Jean Jacques GRANDCOIN : 06.61.25.05.11- jeanjacquesgrandcoin@gmail.com

Pascal ROBIN : 06.80.06.36.98 - pascal.robin230@dbmail.com

Jean Louis DUMAS : 06.37.24.94.18 - postmaster@cgtsdh.fr

 

 

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2 février 2014 7 02 /02 /février /2014 18:43

 

salaire-decent.jpg      NAO ESH 2014 (salaires minima)

Un accord de branche portant sur les minima salariaux 2014a été signé le 17 décembre 2013 par la CFDT, FO et la CFE-CGC.
Depuis 2011, les salaires mini de la branche des ESH étaient gelés.

Point positif  : Les salaires des personnels d’immeubles et de maintenance ont été alignés sur ceux des administratifs.

Malgré cela, les représentants CGT aux ESH ne sont pas signataires. Ils estiment que les niveaux de salaires négociés ne correspondent pas aux niveaux de compétences exigés par la classification des emplois ESH.

 

RAPPEL

richesse-cgt-copie-1.jpg

Les négociateurs CGT de la branche des ESH (Entreprises Sociales pour l'Habitat) demanderont une revalorisation de 150 € bruts mensuels pour tous les salaires minima de la branche.

 POURQUOI CETTE REVENDICATION ?

Depuis 2007, la grille des salaires ESH ne cesse de s'affaisser (5 coefficients sont déjà en dessous du SMIC).

 
Lorsque les minimas s'effondrent, ce sont tous les salaires de la branche qui suivent !

Les ESH s'engagent dans une démarche RSE (Responsabilité Sociale de l'Entreprise). Nous tenons à rappeler à nos dirigeants que dumping salarial et RSE sont incompatibles !

Il est grand temps de revaloriser les salaires des ESH en fonction des niveaux de compétences et de responsabilité exigés par nos employeurs pour tenir les emplois !

AFF-CGT-salaire-2013


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8 décembre 2013 7 08 /12 /décembre /2013 00:28

esh.jpgNAO des ESH 12 décembre 2013:


Les négociateurs CGT de la branche des ESH (Entreprises Sociales pour l'Habitat) demanderont une revalorisation de 150 € bruts mensuels pour  tous les salaires minima de la branche.

 

Pourquoi cette revendication ?

Depuis 2007, la grille des salaires ESH ne cesse de s'affaisser (5 coefficients sont déjà en dessous du SMIC).
Lorsque les minimas s'effondrent, ce sont tous les salaires de la branche qui suivent !

Les ESH s'engagent dans une démarche RSE (Responsabilité Sociale de l'Entreprise). Nous tenons à rappeler à nos dirigeants que dumping salarial et RSE sont incompatibles !

 

Il est grand temps de revaloriser les salaires des ESH en fonction des niveaux de compétences et de responsabilité exigés par nos employeurs pour tenir les emplois !

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29 novembre 2013 5 29 /11 /novembre /2013 20:37
RAPPORT RH ESH 2013

    Tous les ans la Fédération des Entreprises Sociales pour l'Habitat ESH publie une enquête fédérale portant sur :

  La situation de l’emploi, les effectifs, l’égalité H/F, l’absentéisme …
  Les rémunérations mensuelles, annuelles, les primes, l’intéressement  …
  La formation professionnelle
  Le dialogue social, la représentativité, les accords …

 Consultez le rapport 2013 . 

 Consultez les archives .

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28 octobre 2013 1 28 /10 /octobre /2013 11:44

CONTRAT DE GENERATION dans les ESH : 

 


Signature d'un accord intergénérationnel au sein de la branche des ESH.
 

 


Partant du constat que le chômage de masse touche plus particulièrement les jeunes et les séniors, le gouvernement actuel a imaginé ce dispositif censé favoriser :

 

1.  L'emploi des jeunes en CDI.

 

2.  Le maintien dans l'emploi ou le recrutement des séniors.

 

3.  La transmission des compétences et des savoir faire.

 

Ce qu'il faut savoir :

 

·  Les ESH de moins de 50 salariés ne sont pas concernées par une quelconque négociation.

 

·  Les ESH de plus de 300 employés doivent négocier un accord d'entreprise ou élaborer un plan d'action afin d'échapper aux pénalités financières de l'état.

 

·  La signature d'un accord de branche couvre donc uniquement les ESH de 50 à 300 salariés et les dédouane de négocier en interne.

 

En conclusion : 

 

Bien que les objectifs ne nous semblent pas assez ambitieux et les engagements peu précis, la CGT est tout de même signataire de l'accord.
En effet, l'enjeu étant le chômage des jeunes et des seniors, il nous a semblé préférable de faciliter les démarches aux entreprises qui désireraient utiliser ce dispositif plutôt que de leur compliquer la tache.

 

Mais tout ne s'arrête pas là ! 

 

Nous serons présents via nos représentants CGT aux comités d'entreprises des ESH . Ils se renseigneront régulièrement sur la politique menée par leurs employeurs concernant les contrats de génération ainsi que les emplois d'avenir.
La CGT a "joué le jeu" en signant cet accord intergénérationnel, la balle est maintenant dans le camp des employeurs ...

 

fleche1.gifConsultez l'accord intergénérationnel ESH.

 


Les représentants CGT à la commission paritaire des ESH.

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22 juin 2013 6 22 /06 /juin /2013 08:30

rapport-annuel-branche.JPG

Tous les ans la Fédération des Entreprises Sociales pour l'Habitat ESH, publie une enquête fédérale portant sur :

 la situation de l’emploi, les effectifs, l’égalité H/F, l’absentéisme …
 les rémunérations mensuelles, annuelles, les
 primes, l’intéressement  …
 La formation professionnelle
 le dialogue social, la représentativité, les accords …

Voir le rapport en cliquant sur le lien suivant :link

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6 juin 2013 4 06 /06 /juin /2013 19:51

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3 février 2013 7 03 /02 /février /2013 20:09

ESH-salaire-1.JPG

 

ESH-salaire-2.JPG

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17 décembre 2012 1 17 /12 /décembre /2012 22:12

 

 

 

Tous les ans la Fédération des Entreprises Sociales pour l'Habitat ESH, publie une enquête fédérale portant sur :

la situation de l’emploi, les effectifs, l’égalité H/F, l’absentéisme …
les rémunérations mensuelles, annuelles, les primes, l’intéressement …
La formation professionnelle
le dialogue social, la représentativité, les accords …

Consultez le rapport 2012

  

 

 

 

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3 avril 2012 2 03 /04 /avril /2012 20:44

Intersyndicale Groupe VILOGIA

CFE/CGC - CFTC - CFDT - FO - CGT

 

  

Information sur les négociations en cours

pour l’accord d’entreprise de l’AG VILOGIA

Suite à la reprise des négociations le 8 mars 2012 pour l’élaboration d’un accord d’entreprise, la Direction a remis sur la table ses propositions du 28 juin 2011, suite à une 2ème réunion de négociation le 13 mars 2012 l’intersyndicale  a fait des contre-propositions. Le 19 mars 2012 la Direction a fait  les propositions suivantes qui restent près des minima et inférieures à l’accord VILOGIA Historique:

Thème 

Nouvelle proposition 

ANNEXE EVENEMENTS FAMILIAUX 

1) Prime d’ancienneté

Congé d’ancienneté 

Intégration et gel au  niveau atteint

Intégration et gel au  niveau atteint

              EVENEMENTS EN JOURS

MARIAGE SALARIE                       5              

MARIAGE ENFANT                         1

MAISSANCE ET ADOPTION         3

DECES PARENT                               1

DECES BEAU PARENT                    1

DECES ENFANT                                2

DECES CONJOINT                            2

DECES FRERE SŒUR                      1

 

ENFANT MALADE -1 AN :             5 JOURS DONT 2 PAYES

+(PAR ENFANT) :                           

ENFANT MALADE +1 AN :           3 JOURS  DONT 2 PAYES

SI TROIS ENFANTS :                     5 JOURS DONT 2 PAYES

ENFANT HOSPITALISE- 1 AN :   10 JOURS DONT 4 PAYES

ENFANT HOSPITALISE +1 AN :   6 JOURS DONT 4 PAYES

SI TROIS ENFANTS :                     10 JOURS DONT 4 PAYES  

2) Durée du travail

37,5 heures/hebdo  15 jours RTT

3) Prime vacances

836 € / 1200€ / 1480 €

4) Jours employeurs

3 jours dont 1 jour solidarité

5) Œuvres sociales

1,1 % de la Masse Salariale

6) Primes sujétion/insalubrité

Généralisation

7) Tickets restaurant

8,30 € dont 5 € employeur

8) Compensation frais de transport suite à réduction des jours RTT

+0.20% sur budget Œuvres Sociales à justifier

9) Congés pour évènements familiaux

Voir annexe

10) Prime de rentrée scolaire

+0.20% sur budget Œuvres Sociales à justifier

11) Frais de carburant

Non, mais prise en charge carte transport collectif à 75 %

12) Intéressement

15 % de la masse salariale

 

ANNEXE EVENEMENTS FAMILIAUX 

 

              EVENEMENTS EN JOURS

 

MARIAGE SALARIE                       5              

MARIAGE ENFANT                         1

MAISSANCE ET ADOPTION         3

DECES PARENT                               1

DECES BEAU PARENT                    1

DECES ENFANT                                2

DECES CONJOINT                            2

DECES FRERE SŒUR                      1

 

ENFANT MALADE -1 AN :             5 JOURS DONT 2 PAYES

+(PAR ENFANT) :                           

ENFANT MALADE +1 AN :           3 JOURS  DONT 2 PAYES

SI TROIS ENFANTS :                     5 JOURS DONT 2 PAYES

ENFANT HOSPITALISE- 1 AN :   10 JOURS DONT 4 PAYES

ENFANT HOSPITALISE +1 AN :   6 JOURS DONT 4 PAYES

SI TROIS ENFANTS :                     10 JOURS DONT 4 PAYES 

 

Le 20 mars 2012 les syndicats ont fait les contre-propositions suivantes, en reprenant ce qui ce fait de mieux dans chacune des sociétés, considérant que la Direction avait fait très peu d’avancées :

1)      la CCN des ESH en préalable,

2)      Prime de vacances : 79 %  du SMIC base 39 h pour tous avec compensation pour les salariés dont la prime est actuellement supérieure à ce montant,

3)      Tickets restaurants + prime panier (régie) : 8,70 € dont 5,60 € pour la part employeur et 3,10 € pour la part salarié.

      Pour ceux qui en bénéficient : conservation de la prime panier telle qu’appliquée actuellement

4)      Jours employeurs : 4 jours dont 1 de solidarité,

5)      Prime de sujétion et insalubrité : généralisation avec révision des critères d’attribution

6)      Congés évènements familiaux :

-Mariage salarié 5 jours ouvrés,                                 -Mariage enfant 2 jours ouvrés,

-Naissance/adoption 3 jours ouvrés,

-Décès des parents 3 jours ouvrés,                            -Décès des beaux parents 2 jours ouvrés,

-Décès du conjoint 3 jours ouvrés,                            -Décès frère/sœur 2 jours ouvrés,

-Décès enfant  3 jours ouvrés,                                               -Déménagement 3 jours ouvrés,

 

7)      Salariés locataires chez Vilogia : non paiement du dépôt de garantie

8)      Jours de carence arrêt maladie : prise en charge par la Direction

9)      Prêt automobile : Prêt de 5000€ remboursable en 60 mensualités maximum avec un taux d’intérêt de 1,5% pour les salariés effectuant moins de 1500kms (trajet travail) dans l’année qui précède et 10 000€ pour ceux dépassant 1500 kms.

10)  Frais de carburant : 200 €/an pour les salariés utilisant leur véhicule personnel pour effectuer les trajets domicile travail, conformément à la loi des transports collectifs (bus, vélib…liste à confirmer) à hauteur de 50 % de l’abonnement.

11)  Carte de parking : mise à disposition d’une carte parking pour tous les salariés devant stationner leur véhicule sur un parking payant à proximité du lieu de travail.

12)  Œuvres Sociales : 1,7 % de la Masse Salariale

13)  Compensation des frais de transport (pour les personne qui ont plus de 23 jours de RTT)

14)  Prime de rentrée scolaire :    100 € maternelle et primaire

                                               200 € collège et lycée

                                                     300 € enseignement supérieur

Concernant les points 13) et 14) de la contre proposition de Direction Générale, la prise en charge par le CE n’est pas possible puisque le dépassement du plafond des aides attribuées par salarié ne doit pas être supérieur à 140 € sous peine d’être soumis à l’imposition.

15)  Frais de garde enfants : sur présentation de factures, remboursement à hauteur de 50 % (nourrice et crèche pour les enfants avant scolarisation)

16)  Heures exceptionnelles : un crédit de 15 heures par an à caractère exceptionnel

17)  Augmentation générale annuelle des salaires en prenant comme base de négociation l’indice INSEE

18)  Election professionnelle : novembre 2013

19)  Mobilité : préciser dans les contrats de travail et avenants la zone géographique/périmètre d’application. En dehors de ce périmètre, l’intersyndicale demande qu’il soit écrit qu’il n’y aura pas de mobilité imposée, conformément à la loi en vigueur.

20)  Temps de travail : 39h + 23 RTT + compte épargne temps.

 

Cette liste n’est pas exhaustive, d’autres sujets seront traités au cours des prochaines réunions.

 

La Direction de l’AG VILOGIA est farouchement contre l’application de la Convention Collective Nationale des ESH (CCN des ESH), elle souhaite que les salariés de l’AG n’aient plus le sentiment  d’être rattachés au monde HLM. Elle veut bannir le mot HLM de son vocabulaire et  souhaite se libérer d’un cadre qu’elle estime contraignant. Mr Rémignon dit : que si nous continuons à demander en préalable l’application de la CNN, les négociations s’arrêtent.

 

Face à ce chantage, l’intersyndicale informe la Direction qu’elle consultera sa base et les centrales syndicales sur l’application de la CCN ; avant de se prononcer sur ce sujet à la prochaine réunion de négociation le 5 avril 2012.  Ce qui permet de poursuivre les négociations.

 

Mr Rémignon estime que les accords d’entreprises actuels et la Convention Collective des ESH sont des handicaps pour le développement du projet de VILOGIA. Pour lui, qui s’érige en défenseur des locataires, les salariés du groupe sont des « nantis » qui induisent des frais de fonctionnement élevés. Il estime que nos locataires envient notre situation. Pour lui, les acquis des salariés sont la variable d’ajustement pour libérer des fonds et favoriser le développement du groupe VILOGIA. Pour cela il remet en cause l’ensemble des accords d’entreprise pour aller vers une harmonisation moins favorable aux salariés.

 

Pour l’intersyndicale, la Convention Collective des ESH est la base minimale pour développer les négociations, si nous voulons garder nos acquis, tant au niveau des salaires, des jours de RTT et tous les avantages acquis depuis des années. Nos conseils juridiques affirment que la convention doit s’appliquer de droit à l’AG VILOGIA.

 

Les entreprises du groupe sont saines financièrement,  ont une bonne capacité d’autofinancement, nos experts l’ont confirmé. Donc nous estimons que les salariés n’ont pas à renoncer à leurs acquis, issus de l’histoire des entreprises et des négociations  passées.

Nous vous informerons de la suite des négociations…

 

 

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20 mars 2012 2 20 /03 /mars /2012 21:22

 

Lors du regroupement des CIL (Action Logement), le nombre de collecteurs est passé de 109 à 21. Les nouveaux groupes créés sont devenus actionnaires, majoritaire ou non, dans pratiquement la moitié des ESH (SA HLM).

La CGT ainsi que les autres organisations syndicales des sa-HLM ont été alertées par des représentants de personnel d'ESH sur des faits jugés inquiétants : En effet, certaines entreprises seraient "sorties" du champ d'application de la CCN des ESH. Pourquoi quitter la CCN des ESH,  quelles conséquences pour les employés, ..., ?

Les organisations syndicales de salariés ont donc rédigé une lettre ouverte aux instances dirigeantes de la fédération des ESH. Elles attendent une réponse ...

  


CPN ESH O.S. -collège salariés-                               Paris, le 8 mars 2012

Lettre ouverte à destination de :

Monsieur le Président de la Fédération des ESH,  Michel CEYRAC

Monsieur le Président de la CPN,   Pierre CARLI

Madame la Directrice Générale,  Dorothée PINEAU

Les représentants des organisations syndicales de la Commission Paritaire Nationale  souhaitent vous alerter et demandent votre positionnement sur les faits suivants :

  

Les élus du Comité d’entreprise de l’ESH «Vaucluse Logement» nous ont informé que dans le cadre du regroupement des comités d’Action Logement, l’actionnaire de référence de l’ESH est devenu le CIL VILOGIA après la fusion avec le CIL Provence.

  

A la suite de cette modification juridique les salariés de «Vaucluse logement» se trouveraient intégrés dans «l’ Association de gestion VILOGIA» et devraient perdre ainsi la couverture de la convention collective nationale des «Personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM», celle-ci devant être remplacée par un accord d’entreprise -propre aux salariés de cette association de gestion- dont la négociation est déjà engagée, depuis quelques temps, par les autres salariés de celle-ci.

  

Les délégués syndicaux de «Vaucluse Logement» se sont joints à la négociation en cours depuis le mercredi 7 mars 2012.

  

Les représentants des Organisations Syndicales de la CPN s’élèvent contre cette façon  inadmissible d’agir, dans la mesure où, des salariés perdent ainsi leur statut et sortent du champ d’application de la CCN alors qu’ils n’ont en aucun cas changé d’activité professionnelle et que celle-ci reste l’activité principale de l’association de Gestion VILOGIA.

  

Les salariés restent attachés à notre convention collective qui leur garantit plus surement leurs droits; un accord d’entreprise étant moins complet et plus facilement dénonciable.

 

Aussi nous vous demandons, solennellement, d’intervenir  afin que l’ESH «Vaucluse Logement» reste adhérente de la Fédération des ESH et que les salariés soient toujours couverts par notre convention collective.

 

En outre, dans la mesure où les regroupements au sein d’Action Logement se généralisent nous vous demandons de rester extrêmement vigilant et de faire tout votre possible afin que la situation décrite ci-dessus, ne se reproduise plus. Nous craignons en effet, que ce type de pratique fasse référence et qu’il y ait multiplication faisant que les ESH deviennent des «coquilles vides» et leurs salariés sortent de notre CCN.

De plus, pour notre Fédération des ESH, cela équivaudrait à une fuite des adhésions et par conséquent des fonds, et cette pratique pourrait, peut-être s’appliquer au-delà, dans le pire des cas, a d’autres structures de l’USH.

 

Etant donné l’importance du sujet et connaissant votre attachement à notre Convention Collective des « Personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM », nous demandons qu’une déclaration commune  (collège Employeurs et collège des Organisations Syndicales) soit publiée afin de faire cesser de tels agissements.

Les représentants des organisations syndicales.

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23 décembre 2011 5 23 /12 /décembre /2011 15:27

Des nouvelles de la dernière CPN du 15/12/2011

 

 

Ordre du jour : NAO

 

 

A l'ouverture de la séance a été nommée la nouvelle présidente de la commission pour les 6 premiers mois de 2012 :

Mme Chantal JOUAUX - FO CGT.

 

Les employeurs ont fait leur proposition de réévaluation des salaires pour 2012

-         les salaires inferieurs au SMIC seraient rehaussés au smic

-         pour les autres catégories jusqu'au G4: 1%

-         enfin les catégories supérieures au G4: 1,02%

 

Cette proposition est scandaleuse !

En janvier 2011 deux catégories se trouvaient au niveau du SMIC : EE et EQ. Avec la  proposition des employeurs c'est maintenant 5 catégories qui se retrouvent Smicard : EE-EQ-OE-OQ1 et G1

 

Les propositions des organisations syndicales les plus basses étaient au minimum égales à l'inflation 2,5%.

L'ensemble des organisations ont rejeté la proposition des employeurs.

 

Après une suspension de séance, les représentants des employeurs ont fait une nouvelle proposition :

-         les salaires inferieurs au SMIC seraient au SMIC

-         pour les autres catégories jusqu'au G4: 1,2%

-         enfin les catégories supérieurs au G4 : un geste symbolique 1,4%

-         une clause de revoyure en juin.

 

Après une nouvelle suspension de séance demandée par les représentants de salariés, ceux-ci ont fait une proposition de  revalorisation de toutes les catégories à  2.5%.

 

Les représentants des employeurs ont rejeté cette nouvelle proposition.

Ils transmettront leur dernière proposition par écrit aux organisations syndicales, Si cette dernière ne recueillait pas deux signatures ; il n'y aurait pas d'accord dans le cadre des NAO.

 

Les organisations syndicales ont décidé de faire une lettre d'information commune aux salariés de la branche ESH.

 

A suivre ...

 

Vos élus

Jean Louis, Jean Jacques

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4 janvier 2011 2 04 /01 /janvier /2011 21:27

Ouverture de séance à 10H 30

 

Le collège employeur présente succinctement le Rapport de branche des ESH 2010 arrêté au 31/12/2009. Nous vous transmettrons se document lors que nous l’aurons à disposition, celui-ci sera consultable au ESH.

 

Ensuite chaque délégation syndicale a présenté ses propositions de ré évaluation des salaires : La Délégation CGT à partir de la ré évaluation des plus bas salaires au niveau notre revendication nationale le SMIC à 1600€ à proposer de ré évaluer la grille du même cœfficient.

 

Les autres organisations sollicitant des ré évaluations en fonction des niveaux de la grille salariale entre 1,6% à des maximums de 5%.

 

La délégation patronale à rappeler 3 dispositions de 2011 qui ne permettront pas aux employeurs de faire un effort sur la revalorisation des salaires :

  1. Le prélèvement de l’état de 1,7 à 2% sur les loyers
  2. La limitation de l’augmentation des loyers de 0,57% pour les loyers au plafond et 1,1% pour les autre loyers
  3. La diminution des subventions pour les travaux et les constructions neuves

La proposition des employeurs est de 0,6%.

 

Les délégations des salariés ont indiqué la disproportion des chiffres
Les loyers des ESH c’est plus de 8,4 milliards d’Euros

La ponction de l’état sur les loyers = 1,697 Millions
La masse salariale c’est =21,2 Millions

Le remboursement des prêts représente environs 45% des loyers
Les salaires représentent 12 ,5% des loyers

 

La délégation des employeurs a demandé une suspension de séance.

 

Au retour de la suspension la nouvelle proposition des employeurs est la suivante : Pour les niveaux
- EE et OQ, une augmentation de 1,32%
- EQ et OQ1, une augmentation de 1,19% L’objectif est de tendre sur plusieurs années à même niveau de salaire que les G1

- Les G1 + 0,8%
- Et de G2 à G9 + 0,6%

 

La délégation employeurs indique que si pas d’accord, il n’y aura pas d’augmentation de salaire en accords de branche en 2010.

 

Les délégations des salariés ont demandé une suspension de séance. Pour l’ensemble des délégations ce chantage est inadmissible.

 

En retour de séance, par la voix de la présidente, ils sont indiqués que toutes les organisations syndicales rejetaient la proposition des employeurs.

 

La séance a été clôturée immédiatement à 12H

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23 décembre 2010 4 23 /12 /décembre /2010 10:14

Ouverture de séance à 10H 30

Le collège employeur présente succinctement le Rapport de branche des ESH 2010 arrêté au 31/12/2009. Nous vous transmettrons se document lors que nous l’aurons à disposition, celui-ci sera consultable au ESH.

 

Ensuite chaque délégation syndicale a présenté ses propositions de ré évaluation des salaires : La Délégation CGT à partir de la ré évaluation des plus bas salaires au niveau notre revendication nationale le SMIC à 1600€ à proposer de ré évaluer la grille du même cœfficient.

 

Les autres organisations sollicitant des ré évaluations en fonction des niveaux de la grille salariale entre 1,6% à des maximums de 5%.

 

La délégation patronale à rappeler 3 dispositions de 2011 qui ne permettront pas aux employeurs de faire un effort sur la revalorisation des salaires :

  1. Le prélèvement de l’état de 1,7 à 2% sur les loyers
  2. La limitation de l’augmentation des loyers de 0,57% pour les loyers au plafond et 1,1% pour les autre loyers
  3. La diminution des subventions pour les travaux et les constructions neuves

La proposition des employeurs est de 0,6%.

Les délégations des salariés ont indiqué la disproportion des chiffres
Les loyers des ESH c’est plus de 8,4 milliards d’Euros

La ponction de l’état sur les loyers = 1,697 Millions
La masse salariale c’est =21,2 Millions

Le remboursement des prêts représente environs 45% des loyers
Les salaires représentent 12 ,5% des loyers

La délégation des employeurs a demandé une suspension de séance.

 

Au retour de la suspension la nouvelle proposition des employeurs est la suivante : Pour les niveaux
- EE et OQ, une augmentation de 1,32%
- EQ et OQ1, une augmentation de 1,19% L’objectif est de tendre sur plusieurs années à même niveau de salaire que les G1

- Les G1 + 0,8%
- Et de G2 à G9 + 0,6%

 

La délégation employeurs indique que si pas d’accord, il n’y aura pas d’augmentation de salaire en accords de branche en 2010.

 

Les délégations des salariés ont demandé une suspension de séance. Pour l’ensemble des délégations ce chantage est inadmissible.

 

En retour de séance, par la voix de la présidente, ils sont indiqués que toutes les organisations syndicales rejetaient la proposition des employeurs.

 

La séance a été clôturée immédiatement à 12H

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