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Bienvenue

 
Dessin de Pierre Corneloup

Bonjour,
Vous avez ouvert les fenêtres et vous avez donc poussé la porte pour entrer dans votre espace "logement social".
Vous allez découvrir que notre "habitat" est composé de plusieurs pièces :
- Une pour les ESH et Coopératives,
- Une pour les OPH,
- Une pour les 2 dernières années de référence qui vous serviront pour parcourir toute notre actualité comme les différents réunions et comptes-rendus qui y sont faits, nos tracts, les textes de loi (ordonnances, décrets, circulaires, etc.), informations diverses et diverses réflexions et propositions faites aussi par notre collectif logement.

Une chose importante : si vous avez des suggestions, des idées et des propositions à nous faire, surtout, n’hésitez pas, envoyez-nous un mail à l'adresse suivante: cgt.logement@free.fr.


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25 octobre 2014 6 25 /10 /octobre /2014 09:42

L'évolution de la production de logements depuis 10 ans

La hausse des agréments consécutive à la mise en place du Plan de cohésion sociale et des plans de relance se traduit dans les faits. Les mises en chantier portées par les organismes de logement social prennent une place de plus en plus importante dans l’ensemble des mises en chantier, qui connaissent actuellement un très fort recul. La commande du secteur Hlm apporte donc un volant d’activité particulièrement bienvenu aux entreprises du secteur du bâtiment.

Pour rappel, un groupe de travail national de suivi de production a été mis en place, dans le cadre du Pacte d'objectifs et de moyens. Il prépare les positions de l’Union et des fédérations lors des réunions du Comité de mobilisation national piloté par le Gouvernement. Il a aussi pour but de répertorier les freins rencontrés localement et de collecter l’ensemble des bonnes pratiques afin de partager les facteurs de succès dans l’atteinte des objectifs.

Source graphique : Modèle Fanie (AEREL) à partir de Sit@del2

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10 février 2014 1 10 /02 /février /2014 19:32

Les Mureaux : «Les gardiens ont peur des représailles»

Patrice Coulon, gardien d'immeuble aux Mureaux, pousse un cri d'alarme à la suite des pressions dont ont été victimes certains de ses collègues.



 Les Mureaux, vendredi. Patrice Coulon veut faire connaître les conditions de travail très difficiles des gardiens d'immeuble aux Mureaux.

Les Mureaux, vendredi. Patrice Coulon veut faire connaître les conditions de travail très difficiles des gardiens d'immeuble aux Mureaux. | (LP/M.Fi.)

Patrice Coulon a 56 ans et il est gardien d'immeuble dans une résidence d'une centaine de logements aux Mureaux. Il travaille en plein cœur du quartier des Bougimonts pour le bailleur social Efidis. Récemment, le chantier de rénovation d'un immeuble de ce bailleur a été stoppé, dans cette commune, après que les ouvriers ont refusé de travailler en raison des agressions dont ils étaient victimes.  Selon Patrice Coulon, délégué CGT, le problème est encore plus important pour les gardiens d'immeuble qui, eux, y sont confrontés tous les jours.

Comment travaille votre collègue qui s'occupe de l'immeuble où le chantier est arrêté depuis deux semaines?
PATRICE COULON. Mal. Forcément mal. Comme le furent les ouvriers, il est agressé verbalement tous les jours et il est menacé régulièrement. Pour l'heure, il n'a heureusement subi aucune violence physique. Il essaie de temporiser mais un jour, un drame risque d'arriver. Et puis, soyons francs, les gardiens ont peur des représailles contre eux et contre leurs proches.

Qui sont les auteurs de ces actes?
Quelques locataires mécontents de leurs conditions de logement mais surtout des petits groupes de délinquants. Certains ne sont même pas des Mureaux. Ils viennent d'autres départements et, parfois, ils sont là très tôt le matin. Ils s'installent dans les halls d'immeuble pour faire des petits trafics. Dès qu'un gardien essaie de les faire partir, les insultes fusent : « Casse-toi! C'est pas toi qui vas nous empêcher de faire du business! », « On va te fumer! »… Face à ça, on se sent sous pression et isolés.

Quelles aides réclamez-vous?
Il faut écouter les plaintes de ceux qui se retrouvent en première ligne! La police nous vient en aide quand nous en avons besoin mais ça ne suffit pas pour régler tous les soucis. Nous essayons de prévenir notre hiérarchie et les élus, mais c'est difficile. Nous réclamons des réunions régulières pour améliorer nos conditions de travail et notre sécurité. Je compte créer une association réunissant des gardiens de tous les bailleurs présents aux Mureaux afin d'apporter à ceux qui le souhaitent de l'aide psychologique, un soutien juridique et des informations sur nos droits.
 

  

Le Parisien

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6 août 2013 2 06 /08 /août /2013 07:02
Histoire du Mouvement Hlm 30.06.2013 Rédigé par Patrick Kamoun

Il était une fois le logement social

L’histoire du logement social est indissociable de l’évolution économique, politique et humaine du pays cet héritage de notre patrimoine républicain s’impose comme un élément majeur du pacte social d’aujourd’hui.

Affiche de la Ligue pour le relèvement de la natalité française

L’histoire du logement social en France est étroitement liée à celle de la révolution industrielle. Entre 1875 et 1914, la population urbaine passe de 12 millions à 18 millions alors que la population totale reste pratiquement stable. En milieu urbain, le surpeuplement devient la règle. En 1906, 62% des personnes habitant des villes de plus de 5 000 habitants vivent à deux ou plus par pièce. De nombreuses enquêtes font alors état des conditions misérables d’habitat des ouvriers, avec des risques importants de propagation des épidémies. La tuberculose, la maladie du manque d’air et de lumière, fait à elle seule près de 100 000 morts par an.

Pour ceux qui vont donner naissance au logement social, il s’agit aussi de protéger la famille – pivot de la société – et donc de favoriser la natalité. Car, depuis 1890, toutes les analyses montrent une chute de la fécondité. En 20 ans, le taux de natalité est tombé de 25 à 19 naissances pour mille habitants en France avec une mortalité infantile qui touche un enfant de moins de un an sur cinq. A la veille de la première guerre mondiale, la “dépopulation” est vécue comme un véritable drame national.

Cette volonté d’améliorer la situation du logement n’est cependant pas dénuée d’arrière-pensées politiques. Pour lutter contre le socialisme naissant, la meilleure solution « est de combattre pacifiquement l’émeute » en rendant l’ouvrier propriétaire disait Napoléon III. « Celui qui possède ne veut pas abattre l’ordre existant », affirmait de son côté Jules Siegfried, le père des Habitations à Bon Marché. De plus, il faut « moraliser la classe ouvrière », lui apprendre l’épargne et lutter contre les deux « fléaux sociaux » que sont la syphilis et l’alcoolisme. Ainsi, les premières réalisations de cités ouvrières sont le fait d’industriels. Godin, premier producteur européen d’appareils de chauffage, les manufacturiers de Mulhouse, le chocolatier Meunier, les patrons de mines ou encore les grandes compagnies françaises de chemin de fer construisent des maisons pour leur personnel.

1894- 1910 : les Habitations à Bon Marché (HBM), premier jalon

A la suite du Congrès international de l’habitation ouvrière organisé dans le cadre de l’exposition universelle de 1889, le député maire du Havre, Jules Siegfried (photo ci-contre), fonde la Société française des Habitations à Bon Marché. C’est à la fois un centre d’information et un groupe de pression. En 1892, Jules Siegfried dépose un projet de loi qui prévoit notamment la possibilité pour la Caisse des depôts et consignations (CDC) et les Caisses d’épargne de prêter des fonds aux organismes d’HBM. La loi Siegfried, qui est promulguée le 30 novembre 1894, est purement incitative mais ouvre de grandes perspectives. C’est le socle législatif sur lequel va se développer une politique du logement social en France. Le premier bilan est cependant très modeste : 3000 logements à bon marché sont construits de 1895 à 1903, par 109 sociétés. Aussi la loi Siegfried est-elle complétée par celle du 12 avril 1906, déposée par le député Paul Strauss, un radical laïque. Le « municipalisme » est annoncé : les communes et les départements peuvent désormais venir en aide aux HBM par apports de terrains, de prêts, souscriptions d’obligations et d’actions. La Loi Ribot du 10 avril 1908 a pour but de faciliter l’accession à la petite propriété. Elle crée un nouvel opérateur HBM : les sociétés régionales de Crédit Immobilier qui empruntent à la Caisse nationale des Retraites pour prêter à un taux de 2 %, à des personnes peu fortunées, les 4/5ème des fonds nécessaires pour acquérir ou construire une maison salubre ou pour acquérir un champ ou un jardin qu’elles s’engagent à cultiver personnellement. La première société de crédit immobilier est créée à Arras en décembre 1908.

1910-1914 : naissance du droit au logement

C’est en 1910 que naît l’Union syndicale des locataires ouvriers et employés ,qui va faire grand bruit sous la houlette de Georges Cochon, un communiquant hors pair. Le logement locatif social devient alors en quelque sorte une nouvelle conquête sociale. Pour la première fois, on parle de droit au logement. C’est aussi à partir de 1910 que la gauche française commence à s’intéresser à la question du logement. Si elle soulignait jusque-là les conditions déplorables de logement de la classe ouvrière et militait sur la question des loyers, les solutions ne pouvaient passer, selon elle, que par la révolution. Construire des habitations ouvrières, c'était s'intégrer au modèle capitaliste.

Sous la pression populaire, la loi du 23 décembre 1912, déposée par le député radical de Lyon, Laurent Bonnevay (image ci-contre), est votée à l’unanimité. Elle institue les Offices publics communaux et départementaux d’HBM. Le premier office est créé à La Rochelle en 1913. A la veille de la première guerre mondiale, le cadre législatif est en place. Les expériences se sont multipliées et l’ensemble de la production de logement HBM atteint près de 40.000 logements. Mais au retour des soldats mobilisés, les hausses brutales des loyers face à l’ampleur de la demande sont à l’origine d’un vif mécontentement et du renforcement des associations de locataires, en particulier de l’Union Confédérale des Locataires (aujourd’hui, la Confédération nationale du logement) qui compte dès 1919, 35 fédérations et près de 100.000 adhérents. Il est vrai qu’en 1926, un Parisien sur 4 vit dans une demi-pièce. 320.000 personnes vivent en garnis, soit 100.000 de plus qu’en 1912. Dans les villes de plus de 50.000 habitants, un tiers des ménages vit dans des espaces surpeuplés ou insuffisants. Les investisseurs privés se désengagent. Les prix s’envolent. Celui des matériaux et de la main-d’œuvre est trois ou quatre fois plus élevé qu’avant-guerre. L’augmentation des taux d’intérêt pèse sur les emprunts.

1920-1939 : quand le logement social devient une politique publique

Le député Louis Loucheur, l’un des ténors de la gauche républicaine, travaille sur la question du logement dès 1920. En 1921 et 1923 il présente sans succès deux projets de loi tendant à encourager la construction. Sa loi finit cependant par être votée le 13 juillet 1928. C’est une loi programme de construction sur cinq ans qui prévoit 260 000 logements à bon marché, en locatif comme en accession, dont 60 000 logements à loyer moyen. Elle consacre l’intervention de l’État en matière de logement et crée le logement locatif intermédiaire. Les organismes d’HBM deviennent les acteurs incontournables de la production des logements aidés, en locatif comme en accession.

L’État, pendant les années folles, va progressivement prendre en main l’organisation de l’espace. C’est la naissance de l’urbanisme. C’est aussi le temps, pour le logement social, des premières réalisations d’envergure : de la cité jardin aux grands ensembles. Dès les années 1930, on densifie les constructions avec les premiers gratte-ciel à Drancy et à Villeurbanne. L’utilisation de nouveaux matériaux et de nouvelles techniques se développent. Mais en 1932, la crise mondiale rattrape la France. Les gouvernements successifs se désengagent du secteur du logement. Le fléchissement de l’économie française est de l’ordre de 14%. Pour l’industrie du bâtiment, ce sera 40%. La construction s’effondre… Au total, le bilan est toutefois loin d’être négatif. En 1939, la France aura réalisé 300 000 HBM dont la moitié en accession à la petite propriété. On peut considérer que 900 000 personnes, soit 2% des Français, ont alors bénéficié des dispositions relatives aux HBM.

1945–1954 : un pays en reconstruction

La Seconde guerre mondiale laisse une partie de la France en ruines. La situation est catastrophique : 45% des logements sont surpeuplés (dont près de 30% en surpeuplement critique) et 10% de la population vit dans des locaux totalement insalubres. Le confort est plus que rudimentaire : 90% de la population n’a ni baignoire ni douche, 80% pas de WC intérieurs et 48% pas d’eau courante. A cela s’ajoute le déficit chronique de logements, dramatique à Paris et dans toutes les grandes villes. Le redressement économique du pays accentue le phénomène d’exode rural. De plus, la France vit une poussée démographique exceptionnelle. Elle va passer en 20 ans de 40 à 50 millions d’habitants. C’est le Baby-Boom. Enfin, la décolonisation entraîne le rapatriement des français établis en Indochine, Maroc, Tunisie et Algérie.

En 1945, l’État prend quelques timides mesures pour tenter de remédier à la pénurie de logements, notamment la construction de 100.000 habitations provisoires destinées aux réfugiés et la création d’un droit de réquisition au bénéfice des sans-abri. Mais la construction de nouveaux logements tarde. On s’installe dans une crise du logement dramatique et durable qui touche non seulement les familles populaires mais aussi les classes moyennes. Eugène Claudius-Petit, Ministre de la Reconstruction de 1948 à 53, définit trois priorités : la remise à niveau des loyers et l’amélioration du patrimoine ancien (loi de 48), la reprise de l’initiative privée dans le secteur du bâtiment et l’industrialisation des techniques de construction. La loi du 1er septembre 1948 crée l’allocation logement et réorganise le marché du logement avec pour objectif la rentabilisation des capitaux immobiliers investis. Elle institue le droit au maintien dans les lieux pour les locataires des immeubles anciens et du parc locatif social. Pour compenser ces contraintes, est créé un Fonds National pour l’Amélioration de l’Habitat - ancêtre de l’ANAH. La loi du 21 juillet 1950 accélère la construction de logements, notamment en accession à la propriété, grâces aux primes et prêts à long terme du Crédit Foncier. Par la même loi, les HBM deviennent les Habitations à Loyer Modéré (HLM).

En 1953, le plan Courant prévoit la construction de 240.000 logements par an pendant cinq ans alors que 82.000 logements seulement ont été produits en 1952. Le décret loi du 6 août 1953 élargit le droit des pouvoirs publics en matière d’expropriation. Il impose à toutes les entreprises de plus de 10 salariés le versement de 1% de la masse salariale pour la participation des entreprises à l’effort de construction. C’est la fin du logement patronal.

1954-1965 : de « l’insurrection de la bonté » aux ZUP

L’appel de l’Abbé Pierre, le 1er février 1954 (photo), va profondément bouleverser la France et provoquer un immense mouvement d’entraide : « l’insurrection de la bonté ». Le gouvernement lance un grand concours pour la réalisation de Logements économiques de première nécessité (LEPN). Des cités d’urgence sont édifiées partout en France : plus de 12 000 logements dans 220 villes. Autres nouveautés de l’année 1954 : la création de l’Epargne Construction et la naissance de la première réglementation sur les attributions de logements sociaux.

A la fin des années 1950, la période de la “reconstruction” s’achève, celle de la « construction » commence. L’état d’esprit a changé, la France se tourne vers un futur “radieux”. Des programmes quinquennaux sont mis en œuvre pour les Hlm. L’État lance une série de concours pour construire plus vite et moins cher. L’industrialisation de la construction permet un accroissement considérable de la production, une baisse des coûts et une réduction des délais d’exécution. Cela débouchera sur des programmes démesurés. Les ZUP (les Zones à urbaniser en priorité créées par décret du 31 décembre 1958) sortent de terre. En moins de 15 ans, 220 ZUP offrant 2,2 millions de logements seront réalisées. Mais c’est aussi durant cette période que va se développer une conception ségrégative du logement : d’une part un parc social ordinaire qui accueille en grande majorité les petites classes moyennes, de l’autre un parc de transition à normes réduites pour ceux que l’on appelle les “asociaux ou les inadaptés”. Le concept de la cité de transit est né et va se développer dans les années 1960 avec l’arrivée massive de travailleurs immigrés.

1965-1975 :  les 10 glorieuses de la production de masse

Les années 1965-75 sont marquées par un profond bouleversement sociologique : la France atteint 50 millions d’habitants. Le pouvoir d’achat des ménages augmente. Le recours au crédit pour accéder à la propriété explose. Le nombre moyen de mises en chantier est passé de 100 à 1000 par opérations. En 1973, la construction culmine à 556 000 logements. Le bilan est spectaculaire : de 12 millions de logements en 1946, on passe à 21 millions en 1975. L’eau courante dans le logement est passée de 38% à 98%, les WC intérieurs de 20 à 74%. Le surpeuplement accentué est passé de 12,8 à 4,8%. En 1975, 72,9% de la population vit dans une unité urbaine. Cette période des “30 glorieuses” est surtout marquée par l’omnipotence de l’État. C’est la première puissance financière, le premier employeur et le premier producteur. L’État est partout. Il va normaliser, impulser, régenter et conduire les politiques du logement.

Pourtant, malgré les beaux discours, les mécanismes mis en place sont insuffisants pour résoudre le problème des mal-logés, en particulier les populations étrangères. C’est la nécessité de résorber les bidonvilles qui va enfin leur permettre d’accéder au logement social. En 1964, trois régions (Ile-de-France, PACA, et Nord) accueillent 90 % des résidants en bidonville dont le nombre est estimé à plus de 75 000 personnes. La loi du 14 décembre 1964, dite loi Debré, autorise les communes à exproprier les terrains sur lesquels sont installés les bidonvilles, afin de les aménager pour construire des logements. En 1970, le recensement dénombre encore près de 400 bidonvilles. Mais en cinq ans, ils auront quasiment disparu. Le dernier grand bidonville de plus de 2000 habitants, à Nice, « La digue des Français » est rasé en 1976.

Si on produit alors en masse des logements collectifs modernes 75% des Français aspirent cependant à une maison individuelle. Celle-ci va se développer de façon spectaculaire. La production de maisons individuelle représente 30% de l’ensemble de la production de logement en 1965 et 57% en 1977. En 1968 Olivier Guichard, ministre du Logement, organise le premier grand débat à l’Assemblée Nationale sur la question urbaine : “Le débat qui s’ouvre est un débat, non pas technique, mais politique”. Il parle de “droit à la ville” et propose le développement de la responsabilité municipale et la lutte contre toute ségrégation sociale.

1975 à 1995 : le logement au cœur de la politique de la ville  

A l’époque du premier choc pétrolier de 1974, le confort du logement a certes progressé mais il reste en France 16 millions de mal-logés. 39 % des résidences principales sont encore inconfortables. Une politique ambitieuse d’amélioration du patrimoine existant et de résorption de l’habitat insalubre est décidée. C’est le temps de la reconquête des centres anciens, qui va avoir pour effet de “déterrer la pauvreté” dans ces logements insalubres et d’augmenter la pression sur le parc locatif social. Malheureusement, le parc Hlm vieillit mal. L’urbanisme des tours et des barres a montré ses limites. En 1975 se met en place le groupe permanent de coordination “Habitat et Vie Sociale” (HVS) qui a pour objet “d’enrayer le processus de dégradation physique et de marginalisation de la population dans les grands ensembles”. C’est le début de la politique de la Ville. Le 29 mars 1976, la création de ZUP est définitivement interdite.

Sous l’impulsion de son nouveau délégué général, Robert Lyon, le Mouvement Hlm va jeter les bases, à travers  “le livre blanc Hlm”, d’une réforme en profondeur du système. Il part d’un constat: “de la crise du logement à la crise de l’habitat”. De son côté, le gouvernement, engage une réforme en profondeur du financement du logement sous la conduite du Premier ministre Raymond Barre. C’est la réforme de 1977 qui vise à mieux solvabiliser les ménages et à favoriser l’accession à la propriété. Pour ses promoteurs, c’est le marché qui doit répondre à la demande. La réforme crée l’aide personnalisée au logement (APL) et le prêt locatif aidé (PLA). Des aides qui doivent permettre de moduler l’effort des ménages. Même logique pour l’accession à la propriété sociale avec la création du prêt aidé à l’accession à la propriété (PAP).

A partir des années 1980, se développe une tonalité sociale des politiques du logement. L’interpénétration des champs de l’habitat et de l’action sociale est sans doute, dans ces domaines, l’un des faits marquants de la fin de XXe siècle. Jusqu’alors traité à la marge des politiques du logement, le logement des personnes défavorisées est devenu l’axe central de l’intervention des pouvoirs publics dans le domaine du logement social.

En juin 1982, près d’un an après l’arrivée de la gauche au pouvoir, la Loi Quilliot définit les droits et devoirs des locataires et des bailleurs (en photo, le ministre Quilliot et Albert Denvers, président de l'Union nationale des fédérations d’organismes HLM). Dans son article 1er, elle énonce, pour la première fois, le « droit fondamental à l’habitat ». Mais c’est surtout la loi du 31 mai 1990, porté par Louis Besson, ministre du Logement du gouvernement de Michel Rocard, qui tente de mettre en oeuvre le droit au logement. Elle crée les plans départementaux pour le logement des personnes démunies et les Fonds de Solidarité Logement, et donne un rôle de premier plan aux bailleurs sociaux. Un an plus tard, la loi d’orientation pour la Ville du 13 juillet 1991 fait obligation aux communes situées dans des agglomérations de plus de 200 000 habitants de disposer de 20% de logements sociaux sur leur territoire.

Pierre-André Perissol, ministre du Logement d’Alain Juppé, définit en 1995 trois axes d’intervention : la réponse  à l’urgence, l’accession à la propriété et la relance de l’investissement privé. “Les Hlm sont au coeur de la chaîne du logement, car ils doivent à la fois insérer les plus défavorisés et permettre aux classes moyennes de se préparer à l’accession à la propriété”. L’accession à la propriété est banalisée par la création du prêt à taux zéro. Puis, sous le gouvernement Jospin, le volet logement de la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions du 31 juillet 1998 réforme le système des attributions de logements sociaux, définit des mesures pour accroître l’offre de logements et prévenir les exclusions. Il redéfinit en outre les missions du logement social, destiné à des “ménages modestes ou défavorisés”... mais dans la mixité sociale, ajoute le législateur prudent.

2000 à nos jours : face à la crise, renouvellement urbain et droit au logement

Aujourd’hui, avec l’envolée des prix de l’immobilier, l’offre de logements “bon marché” s’est considérablement rétrécie. Le parc privé inconfortable, dont la fraction la plus sociale a été très touchée, disparaît progressivement au détriment des ménages à faibles ressources. Certains quartiers d’habitat social et de copropriétés dégradées sont devenus, notamment, à cause d’effets induits par le jeu du marché et la réduction de l’habitat insalubre, des lieux de ségrégation sociale et de concentration des dysfonctionnements : insécurité, échec scolaire, chômage, tensions interculturelles.

La loi Borloo de 2003, d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine définit les modalités d'intervention de l’État dans les Zones urbaines sensibles (ZUS) et crée l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU). Il faut rebâtir certains quartiers Hlm afin de mieux les intégrer à la ville. Les opérations de démolition-reconstruction s’engagent alors que se redessine une profonde crise du logement abordable.

La loi sur le droit au logement opposable (DALO) de 2007 vient conforter le rôle du logement social dans l’accueil des personnes défavorisées. Jusqu’alors traité à la marge des politiques du logement, le logement des personnes défavorisées est devenu l’axe central de l’intervention des pouvoirs publics dans le secteur Hlm alors que la France connaît une crise aigüe du logement abordable y compris pour les classes moyennes.

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18 juin 2013 2 18 /06 /juin /2013 21:31
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10 octobre 2012 3 10 /10 /octobre /2012 20:46

Article paru dans la NVO du 21/09/2012

 

Pour lire l'article en plus grand cliquez ci après : http://cgt.logement.free.fr/100%20ans%20hlm.pdf

 

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3 mars 2012 6 03 /03 /mars /2012 08:57

 PLATE FORME DES MOUVEMENTS SOCIAUX POUR LE LOGEMENT

 

Le 12 mars 2011, nous étions des milliers, à l'appel de 37 organisations, mobilisés dans plus de 30 villes en France pour manifester contre la reprise des expulsions, les loyers chers et pour la production massive de vrais logements sociaux. Depuis la situation s'est encore dégradée et les expulsions de logement ont repris, jetant des familles à la rue, souvent sans même une solution d'hébergement puisque le nombre de nuits en prise en charge hôtelière a considérablement baissé, jusqu'à être réduite de moitié dans certains départements.

 

A l’entrée en campagne électorale, qu'en est-il des 3.6 millions de personnes pas ou très mal logées des 4,4 millions de locataires HLM, des locataires et accédants modestes accablés par la cherté des loyers, des charges et de l’immobilier, de la majorité de la population qui a du mal face à la cherté du logement et la précarisation de ses habitants?  Alors que 84 % des Français jugent insuffisante l'action des responsables politiques en matière de logement, cette question cruciale ne semble pas être centrale dans les programmes électoraux pour la présidentielle.

 

U N CONTEXTE DE PRÉCARITÉ ET D'INÉGALITÉS SOCIALES GRANDISSANTES ...

Depuis plusieurs années, la situation financière de la majorité de la population se dégrade. D'après l'INSEE, le moral des Français est en berne

 

Une hausse des inégalités sociales et de la pauvreté, du chômage et de la précarité

Aujourd'hui, la France compte 7.960 millions de pauvres, soit 13% de la population. L'écart entre les plus riches et les plus pauvres, se creuse. Le niveau de vie des 10% les plus pauvres n'a augmenté que de 13.7% entre 1998 et 2008, soit un gain de 970 euros, alors que celui des 10% les plus riches a augmenté de 27.3 %, c'est à dire de 11 530 euros. Entre 2004 et 2008, les revenus des 0.01% les plus riches a augmenté de 33%, soit une hausse de revenus de 180 400 euros.

 

Avec la crise, les plans de licenciements massifs ont repris. Au premier trimestre 2011, 9.7% de la population active est au chômage. On compte 1.9 millions de travailleurs pauvres et le taux de précarité est passé entre 1984 et 2007 de 5.2 à 12.4.

  

Enfants, Jeunes, femmes, senior, handicapés et migrants sont particulièrement touchés...

Les moins de 30 ans représentent à eux seuls la moitié des personnes pauvres, le taux de pauvreté chez les 18 à 29 ans ne vivant pas chez leur parents est 17% pour 13% en moyenne de la population. Les personnes de plus de 75 ans ont vu leur niveau de vie baisser entre 1996 et 2008.

 

Au delà de l'âge, les femmes sont davantage touchées par la pauvreté que les hommes, leur taux de pauvreté est de 13.8% en 2008, celui des hommes de 12,2%. Enfin, les ménages immigrés ont un revenu de 24.8% inférieur à la moyenne nationale.

  

SE LOGER COÛTE DE PLUS EN PLUS CHER

En juin 2010, l'indice de moral des Français est toujours bloqué à 83 pour une moyenne de 100. Entre 2000 et 2010, tandis que le coût de la vie à augmenté de 20%, les loyers HLM sont en hausse de 29%, les loyers privés à la relocation de 90%, et les prix de l’immobilier de 107% ! .

 

Jamais le logement n’a été aussi cher, et disproportionné au regard des revenus de la grande majorité de la population. Depuis 25 ans, le prix du logement a bondi. Les dépenses courantes de logement (regroupant loyer, énergie et charges) pour les résidences principales sont passées de 79 milliards d'euros en 1984 à 276 milliards en 2010. Les dépenses liées au logement par rapport au revenu des ménages est en augmentation constante, il est est passé de 21.8% en 1984 à 33% en 2008, en moyenne.

  

HAUSSE DES EXPULSIONS, DU MAL LOGEMENT, NON RESPECT DES LOIS :

Plus de 100 000 jugements d'expulsion par an. Dans ce contexte de logement cher et de baisse des revenus, les expulsions ont atteint un niveau record. Il y a eu 106 938 décisions de justice prononçant l'expulsion en 2009, soit une augmentation de plus d'un tiers en moins de 10 ans. Les expulsions par les forces de l'ordre ont, quant à elles, doublées en 2000 et 2009 pour dépasser les 10 000 expulsions par an. Depuis 2009, la loi Boutin a divisé par 3 les délais que le Juge d'exécution peut accorder, les limitant à un an. La précarisation du statut des occupants accélère également les expulsions.

 

Le retour du mal logement et des bidonvilles

Depuis 2000, le mal-logement touche plus lourdement : 685 116 personnes sont privées de domicile personnel et plus de 8 millions sont en situation de mal logement ou de réelle fragilité à court ou moyen terme ; 1,2 millions de ménages sont en attente de logement social, pour environ 400 000 attributions annuelles ; en effet 62.1% des ménages sont éligibles à un logement social.

  

La loi DALO mal appliquée par l’État

La loi sur le droit au logement opposable (DALO) avait pour but de remédier à cette situation, mais après plus trois ans, les résultats se font attendre. En décembre 2010, 59% des prioritaires n’étaient toujours pas relogés. Cette proportion monte à 70% en ile de france, où l’État bafoue le plus gravement la loi ; les régions PACA et Nord-Pas-de-Calais ne sont pas épargnées.

 

Des attaques contre le statut des locataires

Depuis plusieurs années, les attaques contre les droits et la protection des locataires, entre autres définies par la loi de 1989 se multiplient. La loi MOLLE (loi Boutin de 2009) contient de sérieuses remises en cause. Pour les locataires HLM, le droit au maintien dans les lieux est attaqué !

 

Avec la multiplication des plans de rénovation urbaine et le « déplacement » des locataires, 'un locataire qui refuse 2 propositions de relogement peut être expulsé. La sous location se banalise … Le parc locatif privé est en pointe : sous location, baux de 3 mois et expulsion en hiver pour les « résidents temporaires », baux de 1 an (meublés), de 9 mois (étudiants), accélèrent la précarisation des locataires. Les baux contre services rendus se développent y compris des contre « services sexuels »

 

Par ailleurs, les habitants qui font le choix d'un habitat léger, mobile ou éphémère (yourtes, caravanes, cabanes...) sont harcelés et ne sont que trop rarement reconnus et regularisés. Tandis que les Roms, les voyageurs, ou les habitants de camping à l’année sont marginalisés ou stigmatisés.

 

Et plus de 2 millions de logements vides

Parallèlement à cette situation dramatique, en 2010, l’INSEE a recensé 2.12 millions de logement vides en France, un record, tandis que la loi de réquisition reste inappliquée !

  

DES POLITIQUES PUBLIQUES RÉGRESSIVES

Malgré la crise et les difficultés grandissantes pour se loger, le gouvernement poursuit son offensive contre les droits des locataires et contre le logement social, mais il encourage l’endettement et la dépendance des accédants à l’égard des banques ...

 

Une Privatisation rampante du logement social

Le logement social, comme de nombreux autres secteurs, est en cours de privatisation. En 2003, la loi Borloo permet au MEDEF, et à des groupes financiers comme la Caisse d’épargne de prendre le contrôle des SA HLM (la moitié du parc). En 2009, la loi Boutin permet aux promoteurs de construire des logements sociaux, et leur ouvre la porte pour s’installer chez les bailleurs sociaux. Elle privatise l’autre moitié des bailleurs sociaux, les office HLM, et les oblige à changer de statut.

 

Concernant les loyers, l’attaque est brutale, même si ses effets ne se font pas encore trop sentir: En 2004, les bailleurs obitennent le droit de modifier les loyers et de les augmenter en fonction de l’emplacement et de la qualité du bâtiment. En 2009, cette possibilité devient obligatoire, ainsi que l’obligation de mettre en vente chaque année au moins 1% du patrimoine, et de définir un programme conséquent de démolition. La vente est censée pallier au désengagement de l’État en matière de financement des HLM

  

Le Désengagement financier de l’État :

Alors que la pénurie de logements est criante, le parc social ne progresse que de 1% par an, c'est-à-dire moins vite que l'ensemble du parc. Les subventions d'Etat dédiées à la réalisation de logements sociaux sont en baisse chaque année. Alors qu'elles étaient d'1 milliard il y a 10 ans, elles sont passées en 2011 à 200 millions d'euros, déduction faite de la taxe sur les locataires créée cette année.  

 

Le livret A, via la collecte par la Poste et les Caisse d’Épargne, est centralisée par la Caisse des Dépôts et Consignations. Il finance depuis 60 ans sous forme de prêts bonifiés, la construction de logements sociaux . En 2008, sa distribution est « banalisée » c’est à dire généralisée à toutes les banques. Aujourd'hui, les banques ont obtenu de garder à leur profit 35% de l’épargne populaire, voire 40. Plus de 37 milliards d’euros issus des livrets A sont désormais dans les caisses des banques, sans contrepartie, ou plutôt dans les circuits financiers spéculatifs et dans les poches des traders, des banquiers et des actionaires.

 

Les allocations logements baissent également, et ont été réduites de 240 millions d'euros entre 2010 et 2011 !  L'Etat se désengage aussi de l'hébergement, les crédits alloués ne sont pas à la hauteur des besoins et de plus en plus de familles, d’enfants, de malades, de handicapés, de personnes êgées, de femmes, de salariés, se retrouvent à la rue sans même un hébergement décent, sans considération pour les souffrances qu’endurent les personnes à la rue. Des maires continuent à bafouer impunément l'sobligation de réaliser 20% de logements

sociaux dans chaque commune, dans un délai de 20 ans. Entre 2002 et 2009, seules 50,3% des 

  

Au profit des bailleurs privés, des promoteurs et de l'illusion du tout propriétaire

Depuis son élection, Nicolas Sarkozy tente de vendre son rêve de « la France des propriétaires ». Ce rêve ne s'adresse pas aux classes populaires, car jamais le logement n’a été aussi cher, il est acquis que les locataires sont en grande majorité, moins riches que les propriétaire, et la crise des subprime a rendu les banques peu prêteuses. Heureusement, il n’a pas abouti pour l’instant, car l’endettement immobilier des ménages modestes aurait tourné à la catastrophe, comme on l’a vu aux USA ou en Espagne. 

 

Ce discours de « la France des propriétaires » a davantage pour but de faire passer les cadeaux pour les riches : 1,32 milliards de cadeaux fiscaux pour les investisseurs immobiliers, 2 milliards d’euros pour les prêts à taux zéros sans limite de revenu, une aubaine pour les plus riches

 

Toujours dans cette perspective de soutenir le monde de l’immobilier, l'Etat encourage la spéculation, les hausses de loyers, les sous statuts locatifs ou les programmes de rénovation urbaine et de réhabilitation des quartiers qui font grimper les prix, et chassent les couches populaires.

 

Ces politiques, loin de garantir un logement stable et décent pour toutes et tous, encourage et enrichiles spéculateurs, maintien la cherté des loyers, et installe toujours davantage de personnes dans la précarité.

 

REVENDICATIONS

  

Des mesures d'urgence :

Face à l’augmentation du nombre de sans abris, à la réduction drastique des budget d’hébergement, à la hausse des expulsions locatives, nous exigeons des mesures d’urgence, à effet immédiat :

 

1. Un moratoire sur les expulsions locatives : il s’agit de suspendre toute expulsion locative en l'absence de relogement durable et décent.

 

2. Le respect de l’obligation d’accueil immédiat, digne, adapté et inconditionnel de toute personne sans logis jusqu’à son relogement et le développement de l'intermédiation locative à la place des hôtels jusqu'au relogement.

 

3. L'application et l'amélioration de la loi de réquisition, sur les logements et locaux vacants depuis plus de six mois, appartenant à de grands propriétaires, sociétés et personnes physiques, à l’initiative de l’État et de collectivités territoriales. Créer une obligation de déclaration de vacance et tripler la taxe sur les logements vacants. Mise à disposition d'office des biens vacants du domaine public.

  

Contre le logement cher:

Le logement cher asphyxie le budget des ménages, encourage les profits rapides, et cr une rente indue et contraire à l’intérêt général. C’est pourquoi nous demandons des mesures qui amènent au

plus vite à une baisse des loyers, des charges, et qui découragent les profiteurs et les spéculateurs

  

1. Baisse et régulation des loyers dans le parc privé : baisse immédiate des loyers de 10% par un décret, et encadrement des niveaux de loyers à la relocation afin d’arriver à une baisse générale de 20%, dans un premier temps et dans l'objectif de revenir à un taux d'effort maximum de 20%.

 

2. Baisse de 20% des charges et des prix de l’énergie, tout de suite, puis gel des hausses supérieures à l’inflation, et renforcement du tarif social pour permettre au précaires, chômeurs et travailleurs pauvres de vivre décemment.

 

3. Juguler la spéculation immobilière et foncière : Taxation des profits à la revente, arrêt de toute les mesures de défiscalisation nouvelles et anciennes à l’investissement locatif non social, création de réserves foncières publiques notamment par préemption, en particulier sur les terrains devenant constructibles.

 

Un vrai logement social : Les réformes se sont succédées depuis 2002, et sont en train de s’attaquer au coeur du logement social ; ces financements, la régulation des loyers par l’Etat, la privatisation des statuts des ailleurs sociaux, les injonctions de vendre, de détruire … tandis que les loyers et les charges sont en forte hausse, et que la production de vrais logements sociaux reste insuffisante.

 

1. Gel des loyers dans les HLM après une baisse immédiate, afin de revenir aux niveaux de loyers de 2000, compensée pour les bailleurs sociaux par la hausse des APL et des aides à la pierre, et la revalorisation du forfait charge dans les APL.

 

2. Création nette de 150 000 logements sociaux par an (PLUS, PLAI) et instauration d’un suivi de la production par année de financement, afin de mettre en place une véritable transparence sur les logements sociaux. (traçabilité de la production et du financement des logements sociaux)

 

3. Le maintien intégral de la ressource du livret A, restitution à la Caisse des Dépôts et Consignations de l’épargne détournée à des fins spéculatives par les banques, afin de financer la réalisation des logements sociaux, et d’un programme massif de mise aux normes énergétiques des logements sociaux.

 

4. Abrogation de toutes les mesures de marchandisation du logement social prises depuis 2002, et retour à la situation antérieure :

- CUS (Convention d’utilité sociale), qui impose la vente massive des HLM, le renforcement de la démolition et de la spéculation sur les terrains nus, la dérégulation progressives des loyers HLM (conventionnement global de patrimoine),

- l’instauration d’un actionnaire majoritaire dans les conseils d’administration des SA HLM, et la privatisation rapide des offices HLM (règles de comptabilités privées)

- l’ouverture aux promoteurs du marché de la construction des logements sociaux

 

5. Mettre en oeuvre et renforcer la loi SRU:

- Retirer la compétence des permis de construire aux communes qui ne respectent pas l’obligation de réaliser sur 20 ans 20% de logements sociaux,

- Obligation d’atteindre dans chaque commune 25% de vrais logements sociaux par commune sur 20 ans.

 

Renforcer les droits des habitantEs :

Les habitants sont de plus en plus méprisés et considérés comme des marchandises : ils doivent être  mobiles, c’est à dire être mis à la porte plus vite, les statuts locatifs se morcellent et de nombreux  sous statuts font leur apparition. Pris en otages et exploités par les promoteurs, ils sont  complètement exclus de l’élaboration des projets, et des logements .

 

1. Réaffirmer et renforcer le droit des locataires à un logement stable et durable :

- Interdiction des congés vente

- Suppression des sous statuts locatifs : meublé, locations touristiques dans les zones tendues, résident temporaire, location étudiante sur 9 mois, cohabitation contrainte …

- Abrogation des mesures qui remettent en cause le droit au maintien dans les lieux des locataires HLM.

- Renforcer le droit des locataires et de leurs représentants au sein des Conseils d'Administration et de concertation locative.

 

2. Respect de la loi DALO  par l’application de la loi de réquisition, le développement de intermédiation locative type « louer solidaire », et par la création d’une indemnisation des prioritaires DALO non relogés suffisante pour qu’il se loge en attendant un logement social.

 

3. Droit à un logement décent : des mesures pour éradiquer le logement indigne et énergivore sans surcoût pour le locataire, prévoyant le relogement des occupants, quelque soit leur statut locatif.

 

4. Création d'un statut pour l’habitat léger, mobile et économe, développer les « terrains familliaux »,

reloger les habitants de camping à l'année ou les protéger si c’est un choix.

 

5. Encourager les coopératives d’habitants, particulièrement les coopératives de locataires, et développer l’auto-production groupée de logements par les habitants, régulariser les maisons des quartiers autoconstruits dans les DOM TOM ...

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21 janvier 2012 6 21 /01 /janvier /2012 08:20

Elections 2012 : les 10 propositions du Mouvement Hlm

« Le logement social, partenaire des pouvoirs publics pour sortir de la crise »

 

Les organismes Hlm, réunis en Convention ce jeudi 19 janvier ont validé les 10 propositions qu’ils souhaitent présenter aux candidats aux élections présidentielle et législatives de 2012.

Le Mouvement Hlm a souhaité réaffirmer son projet et son rôle au sein de la société française. Dans le contexte de crise économique et sociale que traverse le pays, il lui paraît plus que jamais nécessaire de garantir durablement à nos concitoyens l’accès à des logements abordables. Il interpelle les candidats sur leurs engagements dans ce domaine.

Pour le Mouvement Hlm il s’agit, sans compromettre la réduction des déficits publics, de poser trois priorités face à la crise :

 

- Protéger les ménages : les Hlm permettent à près de 11 millions de personnes de bénéficier d’un habitat de qualité à un coût compatible avec leurs revenus. Ils construisent chaque année plus de 100 000 nouveaux logements et permettent à 15 000 ménages d’accéder à la propriété dans des conditions sécurisées.

 

- Soutenir l’emploi : avec près de 14 milliards de travaux de construction, de réhabilitation et d’entretien, le Mouvement Hlm favorise l’activité dans le bâtiment et soutient l’emploi local, non délocalisable.

 

- Préparer l’avenir : le logement social est un investissement à forte efficacité sociale pour un coût avantageux, tant pour nos locataires que pour les fonds publics et pour les épargnants dont l’épargne populaire est mobilisée à travers le Livret A.

 

Au cours de la convention, le Mouvement Hlm, dans toute la diversité de ses familles, a tenu à affirmer très fortement :

 

- Son attachement aux aides à la pierre : en période de crise, les aides à la pierre constituent un financement économe et efficace du logement abordable. En effet, elles permettent de constituer un patrimoine au service de l’intérêt général, bien commun de la Nation et garantie pour les générations futures.

- Son refus strict et unanime du droit à l’achat de son logement social, en substitution d’un financement public des politiques du logement abordable : si le Mouvement n’est pas opposé à la vente Hlm et soutient l’accession sociale à la propriété dans des conditions sécurisées, il émet les plus grandes réserves sur l’obligation de vendre aux occupants, au coup par coup. Ce ne serait rien d’autre qu’une braderie généralisée d’un bien commun, alors que les besoins en logements sociaux ne cessent de croître.

 

10 propositions du Mouvement Hlm pour sortir de la crise


Assurer la solidarité par le logement, investir pour l’avenir et soutenir l’activité et l’emploi

 

1. Elaborer un plan de 5 ans pour renforcer l’offre de logement social en locatif et en accession et stimuler l’activité économique dans les territoires : ce plan, indispensable pour assurer visibilité et stabilité aux acteurs concernés, devrait partir d’une analyse approfondie des besoins des territoires, effectuée avec l’ensemble des acteurs locaux du logement, tant en termes de quantité de logements neufs que dans le domaine de la réhabilitation ; il serait ainsi très attentif aux caractéristiques des zones les plus tendues (Ile-de-France, PACA, outre-mer…), sans abandonner les autres. Il intégrerait les objectifs de développement durable. Il garantirait la cohérence de la politique suivie sur la période.

 

2. Une action renforcée en faveur des ménages à très bas revenus : il est possible d’y parvenir en combinant l’accroissement du parc très social, la recherche d’une augmentation du reste à vivre pour certains ménages (actualisation de l’APL, baisses ciblées de loyers ou de charges) et la mobilisation des acteurs locaux (collectivités locales, associations, acteurs publics et privés) dans le cadre de démarches contractuelles déjà éprouvées (accompagnement dans le parc social) ou innovantes (intermédiation).

 

3. Une meilleure réponse à la demande des classes moyennes et une amélioration des parcours résidentiels : il s’agit là de faciliter la mobilité au sein du parc social pour lutter contre les phénomènes de sur-occupation ou de sous occupation, et de faciliter la construction de logements en accession sociale à la propriété, ou de logements intermédiaires, quitte à ce que des aides équilibrent les opérations en contrepartie d’un encadrement des attributions.

 

4. Un effort public soutenu en faveur de la rénovation urbaine et de la politique de la ville : le Mouvement Hlm estime absolument indispensable non seulement de terminer la mise en œuvre du plan actuel et d’élaborer un second plan de rénovation urbaine, mais aussi de poursuivre les actions menées dans les « quartiers » ainsi rénovés, dans le domaine social comme dans celui de la sécurité.

 

Dégager des marges de manœuvre pour le financement de ce programme

 

5. Un effort important de réduction des coûts de production : cela passe avant tout par l’élaboration d’une loi foncière urbaine ambitieuse, permettant de lutter contre la hausse des prix des terrains et la rétention foncière ; parallèlement, il est indispensable de mener une réflexion sur l’optimisation des normes et celle des coûts de construction, y compris en innovant dans le domaine de l’organisation des appels d’offre.

 

6. Une réorientation des aides budgétaires et fiscales, fondée sur la proportionnalité entre les aides et leurs contreparties : le Mouvement Hlm estime indispensable de conditionner les aides fiscales - 12,5 Md € - à des contreparties sociales, d’en évaluer l’apport à la collectivité sous une forme d’indicateurs, et d’évaluer parallèlement les économies induites sur l’APL du fait des aides à la pierre. Cela permettra de récupérer les marges de manœuvre nécessaires aux politiques actuellement mises à la charge du 1% et des organismes Hlm et de renforcer l’aide au logement très social et social, qui ne bénéficie aujourd’hui que du tiers des aides de l’Etat.

 

7. La mobilisation d’autres ressources : celles-ci pourraient provenir soit d’enveloppes supplémentaires de prêts à long terme obtenues à partir d’un relèvement du plafond de dépôts sur le livret A, soit d’une réallocation des ressources du 1% selon sa destination première – le logement des jeunes et des salariés -, soit encore l’affectation de marges de manœuvre sur les fonds propre des organismes à des actions supplémentaires en faveur de la production ou de la modération des loyers. L’actuel prélèvement de l’Etat sur le potentiel financier des organismes doit être supprimé.

 

Soutenir la mobilisation des acteurs

 

8. Un Etat stratège, des collectivités aux responsabilités reconnues : il est indispensable d’instaurer par tous moyens une interaction continuelle entre l’Etat et les acteurs de terrain que sont les collectivités et les organismes, et cela au niveau le plus pertinent. Cela passe par des contrats territoriaux, par la participation des territoires et des organismes de logement social aux définitions des zonages, par la mise en cohérence des PLH et des PLU.

 

9. Une mise en œuvre complète et un renforcement de la loi SRU : cette loi est maintenant considérée par tous comme une avancée majeure ; pourtant elle reste parfois inappliquée. Il convient donc non seulement d’en renforcer l’exécution, quitte à accroître les sanctions qui s’y attachent, mais aussi de l’actualiser, notamment dans les zones les plus tendues, pour que les collectivités défaillantes contribuent réellement à la prise en charge des besoins collectifs en logements (obligation de logement des plus démunis, affectation des pénalités à un fonds régional d’intervention foncière, exercice du pouvoir de substitution des préfets…)

 

10 Une coopération renforcée entre tous les acteurs de la politique du logement : à partir de plusieurs initiatives – réseaux régionaux des acteurs de l’habitat, Etats Généraux du Logement, déclinés en régions -, on voit parfaitement que les divers acteurs du monde du logement, qu’il soit social ou privé, trouvent un très grand intérêt à coordonner leur action. Qu’il s’agisse des associations d’habitants ou œuvrant dans le domaine social, des collectivités locales dans leur fonction de programmation et d’aménagement, des entreprises privées, appelées à construire dans des zones où la mixité des constructions est la règle, le Mouvement Hlm appelle tous les acteurs de la politique du logement à structurer ensemble leur offre en s’appuyant sur le développement d’outils partagés de connaissance des besoins et de réalisation des projets.

 

L’Union sociale pour l’habitat représente, en France métropolitaine et dans les territoires d’Outre-mer, quelque 800 organismes Hlm à travers ses cinq fédérations (la Fédération des Offices publics de l’habitat, les Entreprises sociales pour l’habitat, la Fédération nationale des Sociétés coopératives d’Hlm, l’Union d’économie sociale pour l’accession à la propriété et la Fédération nationale des Associations régionales d’organismes de logement social).
Elle remplit trois missions : un rôle de représentation nationale auprès des pouvoirs publics, des médias, des milieux professionnels et de l’opinion publique ; une mission de réflexion, d’analyse et d’étude sur tous les dossiers relatifs à l’habitat et l’élaboration de propositions pour une politique sociale de l’habitat ; une fonction d’information, de conseil et d’assistance auprès des organismes afin de faciliter, rationaliser et développer leurs activités et leurs compétences professionnelles.
Ces deux dernières années plus de 100 000 logements par an destinés à la location ont été financés par les organismes Hlm qui détiennent et gèrent 4,2 millions de logements et logent plus de 10 millions de personnes. Les opérateurs de logement social sont aussi des acteurs importants de l’accession sociale à la propriété, produisant environ 15 000 logements par an destinés à des accédants, en secteur groupé ou en diffus. Par ailleurs, 7 000 logements ont été vendus en 2010 à leurs locataires occupants ou à d’autres personnes physiques et 68 000 étaient en cours de commercialisation. Animés par 13 000 administrateurs bénévoles, ils emploient 76 000 salariés.
Pour en savoir plus : www.union-habitat.org




Paris, le 20 janvier 2012

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18 septembre 2011 7 18 /09 /septembre /2011 14:16

"Du baron Haussmann à M. Nicolas Sarkozy 

Logement social, une pénurie entretenue"

 

par Olivier Vilain
Le Monde Diplomatique - avril 2009

Avec la fin de la trêve hivernale des expulsions, le 15 mars, la question du logement est revenue au cœur du débat public. Face à ceux qui réclament une intervention de l’Etat pour garantir ce bien de première nécessité, les conservateurs d’hier et d’aujourd’hui préfèrent laisser jouer le marché. Locataires aidés ou petits propriétaires endettés ? De la Restauration au récent projet de loi de la ministre du logement, Mme Christine Boutin, c’est la tension qui structure l’histoire de l’habitat social en France.

« Rendre possible l’accès à la propriété pour tous », notamment par le développement du crédit hypothécaire. C’est la réponse proposée, en septembre 2006, par M. Nicolas Sarkozy, à une crise du logement qui est loin de se résumer aux cent cinquante mille sans-logis complaisamment filmés chaque hiver. Loyers et traites représentent près de 25 % de la dépense des ménages, contre 12,5 % à la fin des années 1980. Un couple de salariés modestes avec deux enfants, gagnant chacun 1 500 euros par mois, doit dépenser près d’un quart de ses revenus pour se loger dans le parc social et jusqu’au double dans le parc privé [1]. « Le discours dominant identifie la crise du logement à la baisse des prix de l’immobilier. Il n’y a rien de plus faux : la vraie crise a lieu lorsque les prix sont à la hausse », grince un fonctionnaire du ministère du logement. Sous une forme ou une autre (exiguïté, logement indécent, divers impayés...) dix millions cent mille Français en 2008, contre neuf millions trois cent mille en 2007, sont touchés.

Cette situation ne résulte pas de la simple confrontation entre l’offre et la demande. Comme le soulignait le sociologue Pierre Bourdieu, « l’Etat contribue de manière déterminante à faire le marché immobilier, notamment à travers le contrôle qu’il exerce sur le marché du sol et les formes de l’aide qu’il apporte à l’achat ou à la location [2] ». Or les pouvoirs publics ont laissé s’effondrer la production d’habitations, générant une pénurie évaluée à un million de logements, dont quatre cent mille pour la seule Ile-de-France. Il y sort de terre rarement plus de quarante mille constructions par an depuis 1992, soit autant qu’en Bretagne, une région pourtant quatre fois moins peuplée. En outre, les démolitions de logements sociaux ne cessent de se multiplier, aggravant encore le déséquilibre.

Vent de fronde contre les « proprios »

Déjà, sous la Restauration, des brochures dénonçaient : « Les propriétaires traitent les habitants d’une ville peuplée comme les accapareurs de grains traitent des assiégés réduits à la famine [3] ! » Plus tard, Friedrich Engels analysait la pénurie chronique frappant Londres, Paris, Berlin ou Vienne : « Ce qu’on entend de nos jours par crise du logement, c’est l’aggravation (...) des mauvaises conditions d’habitation des travailleurs par suite [de leur] brusque afflux (...) vers les grandes villes ; c’est une énorme augmentation des loyers ; un entassement encore accru de locataires (...) et pour quelques-uns l’impossibilité de trouver même à se loger. Et si cette crise (...) fait tant parler d’elle, c’est (...) qu’elle atteint également la petite bourgeoisie [4]. »

La construction repose alors sur les particuliers. Le propriétaire d’un terrain empruntait auprès d’un notaire de quoi construire une maison, ajouter une pièce, surélever un immeuble. A partir du milieu du XIXe siècle, les sociétés de promotion immobilières font leur apparition et drainent l’épargne des banques. Cet afflux de capitaux fait exploser le prix des terrains des quartiers populaires, les réservant à la construction des très chics logements haussmanniens.

Autour des années 1880, la production de logements chute, accentuant la pénurie et la hausse des prix. Ainsi se révèle, selon le sociologue Christian Topalov, une « inadéquation structurelle entre la production et le pouvoir d’achat » des ouvriers et des artisans [5]. La révolte gronde contre les « proprios » décrits comme « des usuriers, des concussionnaires, des agioteurs, d’infatigables agents d’oppression [6] » et caricaturés sous les traits de « Monsieur Vautour ».

Lors de la première guerre mondiale, l’Union confédérale des locataires, dont les militants sont adeptes du syndicalisme révolutionnaire, impose le quasi-blocage des loyers. Ballon d’oxygène pour les familles, la mesure ne favorise ni la reprise de la construction ni l’entretien du parc existant. Après les destructions engendrées par la seconde guerre mondiale, et alors que le parc de logements doit augmenter d’un tiers, la IVe République tente de redonner aux capitaux privés le « goût de la pierre » : les augmentations de loyer sont à nouveau autorisées en contrepartie de la mise en place d’une allocation-logement pour les familles. Mais la spéculation s’en mêle. Les coûts dérapent, en particulier ceux du foncier : la relance avorte.

Il faut attendre les années 1950 pour qu’un consensus s’établisse sur la nécessité de mettre sur pied des circuits de financement public capables de subventionner directement la construction. En effet, les capitaux publics, prêtés à des taux plus bas que les capitaux privés et pour une durée supérieure, permettent de diminuer et de mutualiser les coûts. Ce système d’« aides à la pierre » fonctionne grâce aux prêts de la Banque de France et aux subventions du Trésor.

Une autre source de financement bon marché naît dans la foulée : le prélèvement de 1 % de la masse salariale des entreprises de plus de dix salariés. Enfin, le système est complété, d’un côté, par le Crédit foncier qui accorde des prêts à taux préférentiel aux accédants à la propriété ; et, de l’autre, par la Caisse des dépôts et consignations qui, grâce au livret A des Caisses d’épargne, accorde des prêts plus intéressants encore aux organismes d’habitation à loyer modéré (HLM), et devient le principal promoteur immobilier au travers de l’une de ses filiales, la Société centrale immobilière (SCIC). L’effort consenti est considérable. Le pic est atteint en 1973 avec cinq cent cinquante-six mille logements neufs. Le parc augmente de moitié entre 1953 et 1975. Sur les huit millions d’habitations sorties de terre, note l’historienne Sabine Effosse, près de 80 % ont bénéficié d’une aide publique [7].

A partir de 1972, la légitimité de l’intervention de l’Etat est ouvertement contestée par un groupe de hauts fonctionnaires [8]. Le plus influent d’entre eux se nomme Valéry Giscard d’Estaing. Secrétaire d’Etat aux finances en 1959, ministre de l’économie de 1962 à 1966, puis de 1969 à 1974, il s’emploie à restaurer les « mécanismes “naturels” du marché [9] ». En rationnant notamment les « aides à la pierre » et en retirant au Crédit foncier le monopole des prêts à l’accession à la propriété, il organise le transfert du financement de la construction de logements entre les mains des banques privées.

Devenu président de la République en 1974, M. Giscard d’Estaing confie à Raymond Barre une commission de réforme des « aides à la pierre », accusées de grever le budget de l’Etat. Deux proches du président, M. Pierre Richard (le futur dirigeant de Dexia qui sera contraint à la démission en septembre 2008) et le rapporteur général de la commission, l’inspecteur des finances Antoine Jeancourt-Galignani, appellent à la suppression de ces dernières. Séduit, M. Jacques Barrot, secrétaire d’Etat au logement (1974-1978), estimera que « la construction de logements, leur localisation, leur (...) qualité eussent alors été déterminées par le jeu du marché : c’était donc une solution libérale, la plus libérale qui fût [10] ». L’augmentation des coûts à la charge des ménages aurait été trop brutale pour que cette logique soit concrètement mise en œuvre, mais le processus est entamé. M. Barrot opte en 1977 pour un « retour progressif à la liberté des loyers », accédant ainsi à une vieille revendication de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI). Pour le secrétaire d’Etat, il faut donc ne « pas supprimer les aides à la pierre, mais les alléger. Et compenser cette réduction par la création de l’aide personnalisée au logement » (APL), à destination des salariés les plus pauvres, le temps que leur niveau de vie augmente.

Las, le chômage se développe, la construction plonge et le coût du logement s’envole. La réforme oblige les organismes HLM à augmenter fortement leurs loyers et à diminuer leurs investissements.

Le système d’intervention publique va progressivement favoriser davantage le propriétaire privé. Le financement public du logement social deviendra plus cher durant les années 1980 et 1990. Parallèlement, à partir de 1986, la loi autorise les propriétaires à aligner leurs loyers sur les prix les plus élevés à chaque renouvellement de bail. Le bilan est lourd : « Sur les trente dernières années, le loyer des locataires (...) les moins riches (...) a augmenté plus rapidement que celui des [autres], estime en 2005 l’économiste Gabrielle Fack. Entre 50 % et 80 % des allocations-logement perçues par ces ménages auraient été absorbées par les augmentations de loyer [11]. » L’APL subventionne donc en réalité les propriétaires. Depuis 2002, ces derniers voient se multiplier les exonérations fiscales dans l’investissement locatif, avec les dispositifs de Robien et Borloo [12], et à destination des sociétés foncières cotées en Bourse, dont la principale, Gecina, était jusqu’à récemment dirigée par... M. Jeancourt-Galignani. Ces dernières ont pu vendre leur parc de logements à la découpe, sans payer d’impôt sur les bénéfices, à condition d’assurer un fort dividende et de payer une petite compensation fiscale pour solde de tout compte.

« Jamais les familles n’ont consacré d’efforts financiers aussi importants pour se loger et, à l’opposé, l’effort financier de l’Etat n’a jamais été aussi réduit », constate la Confédération nationale du logement (CNL) [13]. L’effort public représente moins de 2 % des richesses produites, taux qui d’ailleurs ne cesse de diminuer. Par comparaison, la proportion était double sous la IVe République, et Pierre Mendès France prévenait déjà en 1968 : « Vouloir résoudre la crise du logement en faisant passer celui-ci dans la catégorie des “biens rentables”, c’est préconiser des solutions de la Belle Epoque. » Pour ce responsable politique, la solution exigeait des investissements élevés et donc la fin de la limitation de la contribution de l’Etat ; il s’agissait aussi de « porter atteinte aux profits spéculatifs [14] ».

Casser les HLM, chasser les habitants

Jamais ces derniers n’ont été aussi élevés. La propriété foncière et immobilière constituait, en 2005, la moitié du patrimoine national, soit 5 500 milliards d’euros [15]. Sur ce total, 3 000 milliards étaient directement issus de la spéculation foncière.

Depuis les années 1970, le logement n’est plus un enjeu du débat politique alors que le secteur représente 23 % de l’économie nationale. Ce n’est pas la dernière campagne présidentielle qui démentira ce constat. Les deux principaux partis - l’Union pour un mouvement populaire (UMP) et le Parti socialiste - se sont bornés à promettre la construction de cent vingt mille logements sociaux par an, pendant cinq ans, c’est-à-dire la moitié des besoins reconnus par la commission logement d’Attac, la Ligue des droits de l’homme ou la CNL. Plus grave, au nom de la « mixité sociale », les deux partis s’accordaient sur la nécessité de casser les HLM, ce qui implique généralement de repousser leurs habitants plus loin encore des centres-villes.

Le candidat Sarkozy ajoutait la promesse de la propriété pour tous, devant un PS qui n’a jamais combattu la politique néolibérale du logement. « J’ai vainement tenté de convaincre Lionel Jospin que, au nom de la justice sociale, la gauche devait se pré-occuper autant du logement que des 35 heures », s’est dédouanée la dernière ministre du logement de la gauche plurielle, Mme Marie-Noëlle Lienemann, lors d’une rencontre avec des socialistes de Massy (Essonne), fin 2005. Elle a également confié aux militants silencieux : « Vous savez comment cela se passe. En France, rien ne bouge tant que les classes moyennes ne sont pas touchées ! »


Notes :

[1] Entre 1997 et 2007, le prix du mètre carré a plus que doublé (+ 140 %) et les loyers ont augmenté de moitié (+ 43 %). Cf. Fondation Abbé-Pierre pour le logement,

rapport « L’état du mal-logement en France. Rapport annuel 2009 », Paris, 2008.

[2] Pierre Bourdieu (sous la dir. de), La Misère du monde, Seuil, Paris, 1993.

[3] Jean-Paul Flamand, Loger le peuple, La Découverte, Paris, 1989.

[4] Friedrich Engels, La Question du logement, Editions sociales, Paris, 1957.

[5] Christian Topalov, Le Logement en France. Histoire d’une marchandise impossible, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, Paris, 1987.

[6] Roger-Henri Guerrand, Propriétaires et locataires. Les origines du logement social en France, Quintette, Paris, 1987.

[7] Sabine Effosse, L’Invention du logement aidé en France, CHEFF éditions, Paris, 2003.

[8] Bruno Lefebvre, Michel Mouillart et Sylvie Occhipinti, Politique du logement, cinquante ans pour un échec, L’Harmattan, Paris, 1992.

[9] Sabine Effosse, L’Invention du logement..., op. cit.

[10] Sabine Effosse, L’Invention du logement..., op. cit.

[11] Gabrielle Fack, « Pourquoi les ménages à bas revenus paient-ils des loyers de plus en plus élevés ? », Economie et statistique, n° 381-382, Paris, 2005.

[12] Dispositifs fiscaux permettant de déduire des impôts une grande partie des sommes consacrées à la construction d’un logement en vue de le louer à un tiers.

[13] Congrès de la CNL, « Le coût, le financement du logement », Paris, 2008.

[14] Préface de Mendès France, dans Louis Houdeville et Jean-François Dhuys, Pour une civilisation de l’habitat, Les Editions ouvrières, Paris, 1969.

[15] Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale, La France en transition, 1993-2005, La Documentation française, Paris, 2006.

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22 avril 2011 5 22 /04 /avril /2011 00:00

Quand les seuils d’intolérance sont atteints, il faut savoir dire non

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19 mars 2011 6 19 /03 /mars /2011 08:36

Droit au Logement

Fédération Droit Au logement – 24 rue de la Banque - 75002 Paris
tél : 01 40 27 92 98 • fax 01 42 97 40 18  • <http://www.droitaulogement.org/>

COMMUNIQUE
Paris le 18 mars 2011


ÉLECTIONS CANTONALES ET MÉNAGES SANS LOGIS:
Les Conseil Généraux sont défaillants ...  

Les expulsions reprennent et  les élections cantonales approchent :  Droit Au Logement dénonce la défaillance de plus en plus fréquente des Conseils Généraux, en ce qui concerne l’hébergement des ménages avec enfants sans logis, alors que les recettes issues des droits de mutation ont presque doublé en 10 ans !

Selon nos observations sur le terrain, notamment en Ile de France, mais aussi dans de nombreux autres départements fortement urbanisés, les Conseils Généraux, qui ont la responsabilité de la protection de l’enfance et de la famille, depuis la loi de décentralisation, manquent de plus en plus fréquemment à leurs obligations d’accueil et d’hébergement des familles qui se retrouvent à la rue, alors que recommencent les expulsions sans relogement.

Droit Au logement le constate sur le terrain. Chaque jour, des familles avec enfants se heurtent à un refus de prise en charge, ou perdent l’aide à l’hébergement, suite à une décision de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).
Ces refus sont  très contestables :
- Absence de solution d’accueil et donc proposition de placement volontaire des enfants dans un foyer
- Refus de prise en charge motivé par l’absence d’enfants de moins de trois  ans dans le ménage, ou parce que la mère n’est pas enceinte,
- Rupture de prise en charge car la durée d’hébergement prise en charge par l’ASE est limitée dans le temps (3 semaines à un an suivant les départements)
- Refus de prise en charge car le demandeur n’habite pas dans le département depuis suffisamment longtemps, ou parce que le demandeurs est sans papier ....

Les Conseils généraux  renvoient fréquemment les familles vers la rue, où elle doivent alors faire appel au SAMU social. Celui ci qui travail de plus en plus à l’échelon régional, accélère le processus de “dilution sociale”, qui consiste à décourager les hébergés de demander une aide, et à les pousser vers la rue ou le placement des enfants.
Ces pratiques de délaissement et d’abandon ont été  constatées par  l’association nationale des assistants sociaux (ANAS), qui a publié un rapport sur la question, et tire également la sonnette d’alarme.
http://www.wmaker.net/anas/La-derive-gestionnaire-d-un-nombre-croissant-de-departements-contre-le-droit-et-les-familles_a708.html

Les C.G. ont érigé ces règles afin de réduire leurs dépenses dans ce secteur, notamment à la suite de la crise immobilière de 2009.
Pourtant, les recettes perçues par les départements, par le canal des droits de mutation a presque doublé depuis 10 ans,  passant de 3,9 milliards d’euros en 2000 à 7 milliards en 2010 *, représentant plus de 10% des recettes des Conseils généraux.
Cette manne est issue de la flambée des prix de l’immobilier et de la spéculation, dont les conséquences sociales se sont traduits par l’aggravation de la crise du logement, et la hausse du nombre de familles expulsées et/ou sans logis.   

Pour donner un ordre d’idée,  les dépenses d’hébergement familial par les CG (essentiellement des hôtels), ne dépassent pas actuellement les 150 millions d’euros pour toute la France.

Le département de Paris, tout en mettant sur pied un règlement de l’Aide Social à l’enfance qui limite les conditions d’accueil actuelles, a néanmoins mis sur pied une véritable alternative à l’hébergement hôtelier , dont l’absurdité lorsqu’il dure trop longtemps a été maintes fois dénoncée : la sous location dans le parc locatif privé pour des familles sans logis, par l’intermédiaire d’organismes agrées. Les Conseils généraux devraient prendre exemple sur cette pratique qui permet de loger décemment une famille en attendant l’attribution d’un logement social.

Les Conseils généraux financent aussi les Fonds de solidarité logement, dont les règles varient  en fonction des départements et de leur sensibilité, de la situation économique et social des habitants. Ils ne suffisent plus à enrayer la hausse des impayés de loyer.
Enfin, le DAL dénonce les suspensions de RSA entreprises par certains  Conseils Généraux à l’égard de familles démunies, les privant de tout revenu et les jetant dans le plus grand dénuement.

Les Conseils généraux ont des compétences sociales, ils doivent les respecter, au lieu de les contourner.

Nous leur demandons de renforcer leur action, d’assumer leurs obligations légales en direction des victimes de la crise du logement et du logement cher, de mettre en place des solutions alternatives à l’hébergement hôtelier.
La hausse des recettes issues des droits de mutation le permet, et ce serait justice.

Les Conseils généraux peuvent tracer la voie pour que soit reconnu et respecté en France un droit inconditionnel à l’accueil de toute personne sans logis, facette indissociable du Droit au logement pour toutes et tous.


Un toit c’est un droit !

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