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Fier.e.s de travailler pour le service public du logement

 

 

18 février 2015 3 18 /02 /février /2015 00:42

Pour le Droit au logement de qualité à un prix abordable pour TOUS,

Développons une véritable Service Public du logement

non-privatisation-ABH.jpg

 

Alors que la situation du mal logement progresse, une guerre politicienne d’égos risque d’entraîner la privatisation de l'Office Public de l'Habitat d'Argenteuil Bezons en voulant changer son statut en Société Anonyme sous forme de SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif) notamment pour permettre à M. Doucet de garder la main mise sur le logement à Argenteuil.

Le Comité d'Entreprise s'est prononcé contre ce projet de privatisation d'AB-Habitat.

En 2003 c'est M. Mothron qui voulait privatiser l'Office, l'action des locataires, des personnels de l'Office et du Maire de Bezons avait réussi à l'empêcher.

En 2015 nous réaffirmons notre opposition à la privatisa

tion de l'Office. Agissons pour préserver et améliorer le Service Public du logement.

 
 

Il y a nécessité de développer un véritable service public du logement pour que le droit au logement de qualité à un prix abordable devienne une réalité. Comme ailleurs, sur Argenteuil Bezons, ce n'est pas en privatisant l'Office Public que nous atteindrons cet objectif. Il y a nécessité d'agir pour obtenir les moyens nécessaires afin de mieux répondre aux besoins de la population : stopper la flambée des loyers, améliorer l'entretien et réhabiliter les cités, faire progresser la qualité de service aux locataires, développer la construction de logements de qualité à un prix abordable pour répondre aux besoins des 8 000 demandeurs de logements sur nos villes.

 

AB-Habitat doit rester au service des locataires et pas des actionnaires.

Messieurs Doucet et Lesparre prennent prétexte des réformes territoriales pour justifier leur volonté de privatisation de l'Office. Nous tenons à rappeler que ces réformes rassemblent dans leurs logiques l’actuelle majorité présidentielle et la précédente et que le Député d'Argenteuil Bezons, M. Doucet les a votées. Nous l'invitons donc à agir contre ces réformes territoriales et la politique d'austérité du gouvernement plutôt que de chercher à privatiser AB-Habitat.

Seules des tactiques politiciennes et des logiques capitalistiques, peuvent expliquer la recherche de faire entrer au capital de la SCIC deux villes du Val d’Oise où AB-Habitat ne dispose pas de patrimoine. Pourquoi sinon nous les cacher ? Seules ces mêmes manœuvres expliquent les présences au capital d’un collecteur du 1 % logement, Procilia et d’une banque, la Caisse d’Epargne.

Il est clair que les intérêts de ces actionnaires sont différents de ceux des locataires et de la population de nos villes. Nous ne pouvons accepter de livrer notre service public aux aléas de logiques d’actionnaires dont la préoccupation et les intérêts peuvent à la fois s’affronter et changer dans le temps au gré des évolutions institutionnelles … avec toutes les conséquences sur la qualité et le coût du service rendu aux locataires.

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16 février 2015 1 16 /02 /février /2015 13:47

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7 février 2015 6 07 /02 /février /2015 00:01

Cette année encore, la NAO de branche OPH a été un échec.

En effet aucune organisation syndicale n’a pu accepter les propositions faites par les employeurs à savoir :

- 1.458 euros pour la catégorie.1 niveau.1 (le SMIC étant à 1.457,52 €. On peut voir .. "l’énorme" … effort financier consenti par les employeurs)
- 1.500 euros pour la catégorie.1 niveau.2
- 1.575 euros pour la catégorie.2 niveau.1
- 1.705 euros pour la catégorie.2 niveau.2
- 2.100 euros pour la catégorie.3 niveau.1
- 2.554 euros pour la catégorie.3 niveau.2
- 3.529 euros pour la catégorie.4 niveau.1
- 4.967 euros pour la catégorie.4 niveau.2

La CGT et les autres organisations syndicales, à savoir FO - CFTC - CGC - UNSA – FAFPT, avaient fait une proposition commune à savoir :

- 100 euros pour les 2 minimas de la catégorie 1
- 70 euros pour les 2 minimas de la catégorie 2
- 50 euros pour les 2 minimas de la catégorie 3
- 20 euros pour les 2 minimas de la catégorie 4

Notre proposition étant fixée sur la grille de 2014, à savoir :

- catégorie 1 niveau 1 : 1.445 euros + 100 euros
- catégorie 1 niveau 2 : 1.477 euros + 100 euros
- catégorie 2 niveau 1 : 1.567 euros + 70 euros
- catégorie 2 niveau 2 : 1.697 euros + 70 euros
- catégorie 3 niveau 1 : 2.092 euros + 50 euros
- catégorie 3 niveau 2 : 2.548 euros + 50 euros
- catégorie 4 niveau 1 : 3.524 euros + 20 euros
- catégorie 4 niveau 2 : 4.961 euros + 20 euros

La CFDT ayant fait de son coté une proposition en dessous des nôtres (sur certaines catégories et niveaux), ne nous a pas permis d’avoir une proposition commune/intersyndicale.

La CGT a rappelé dans un premier temps aux autres syndicats notre revendication nationale qui est toujours de 1.700 euros pour le premier salaire de base.

Force est de constater que même en faisant une proposition en intersyndicale en dessous de notre revendication nationale, les employeurs ne l’acceptent toujours pas ...... Ils en portent donc l’entière responsabilité et ne pourront pas comme ils le font habituellement dire que l’échec de la NAO en revient aux organisations syndicales.

A vous de faire maintenant dans vos OPH ! N’oubliez pas de nous faire remonter vos NAO locales et nous dire ce que vous avez (ou non) signé.

salaires logt social

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25 janvier 2015 7 25 /01 /janvier /2015 14:16

Un devenir à construire ENSEMBLE et pour TOUS afin d'accomplir notre mission de Service Publicj-aime-HLM-SP.jpg

 

La réunion du personnel organisée par le Comité d’entreprise a remporté un très large succès vu la forte participation. Nombreux ont été les salariés qui ont remercié les élus du personnel pour avoir organisé cette réunion. Chacun a reconnu que les élus CGT ont eu raison de demander que le Comité d’Entreprise missionne un cabinet d’experts afin d’analyser la situation et donner des éléments pour défendre les intérêts du personnel et de notre établissement public. Chacun a pu constater la complexité de la situation mais aussi prendre connaissance de l’ensemble des éléments de cette situation.

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Cette réunion a permis d'identifier les responsables de cette situation résultant, d'une part de conflits de personnes entre MM. Mothron et Doucet et d'autre part des réformes territoriales. Même si les résultats des élections avaient été différents, nous serions dans une situation similaire compte tenu de la mise en place de la Métropole du Grand Paris et des modifications imposées aux intercommunalités notamment en deuxième couronne. Rappelons que M. Doucet est un grand défenseur des lois sur la Métropole qu’il a voté. Il est quand même regrettable que le Président de la Communauté d’Agglomération soit le seul à avoir refusé de rencontrer le cabinet missionné par le Comité d’Entreprise malgré les multiples demandes. La défense des intérêts de tous personnels et de notre Service public ne figurent certainement pas parmi ses priorités !

Le cabinet a présenté, après un état des lieux de la situation, les différentes hypothèses envisagées avec leurs avantages et inconvénients :

Ä La transformation de l’Office en société anonyme sous forme de Société Coopérative d'intérêt Collectif (SCIC)

Ä Le maintien d’un statut d’OPH mais l’obligation, soit :

de se rapprocher ou fusionner avec l’OPH Val d’Oise Habitat

de suivre Argenteuil et être rattaché à la Métropole du Grand Paris

de suivre Bezons et être rattaché à la Communauté d’agglomération à laquelle elle devra être membre

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Actuellement la direction n’étudie que le scénario de la société anonyme sous forme de SCIC. La C.G.T. et le Comité d’Entreprise se sont prononcés contre cette privatisation. Nous restons attachés à la défense des Services Publics. Par ailleurs nous refusons que pour des motivations politiciennes et personnelles soient sacrifiés les intérêts de l’ensemble des personnels (privés et publics), des locataires et de l’Office. Notamment les 140 agents publics qui seraient face au dilemme de choisir entre la mise à disposition du Centre de Gestion de Versailles ou le passage au statut privé et l’abandon de leur statut d’agents publics. Pour y parvenir la direction compte favoriser la division des personnels et tenter de prendre un par un chaque agent public pour de convaincre de renoncer à son statut.

La C.G.T. a rencontré le Président de l’Office suite à sa réponse à notre courrier. Nous avons développé les motivations qui nous conduisent à être opposés à la privatisation de l’Office et notre détermination d'agir dans l'intérêt de l'ensemble des personnels, des locataires et de l'Office. De son côté le Président a confirmé sa préférence pour la création d’une Société Anonyme sur forme de SCIC mais qu’il acceptait d’étudier les autres hypothèses.

Concernant les autres hypothèses que le maintien de la situation actuelle, nous tenons à réaffirmer les exigences suivantes :

-   imposer des conditions qui permettent à notre organisme de garder son statut public et de poursuivre sa mission afin de favoriser un logement de qualité à un prix abordable pour tous sur Argenteuil et Bezons.

-   préserver l'ensemble des emplois privés et publics et l’ensemble des acquis sociaux,

-   maintenir une gestion de proximité et les conditions d’exercice de ces missions (présence des gardiens dans les cités, logement de fonction, agences de proximité, …).

Le cabinet va continuer de travailler dans le sens de la défense des intérêts de tous les personnels et de l'Office en approfondissant les différentes hypothèses, leur faisabilité, leurs avantages et défauts dans une situation particulièrement mouvante.

 

Dans les semaines à venir la C.G.T. va développer les initiatives contre la privatisation de l'Office et pour la défense des intérêts de l'ensemble des personnels, des locataires et de l'Office.

Nous vous invitons à ne pas tomber dans le piège de la division et à rester unis et solidaires sinon nous sommes convaincus qu’il n’y aura que des perdants.

 

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20 décembre 2014 6 20 /12 /décembre /2014 15:31

Et voilà la scission est là, l'Opac du Rhône devient pour sa plus grande partie OPH de la métropole !

Extrait : Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :
1° L'article L. 421-6-1 est ainsi rédigé :

« Art. L. 421-6-1. - I. - Au plus tard le 1er mars 2015 et après délibération en ce sens du conseil de la métropole de Lyon, un décret pris dans les conditions prévues à l'article L. 421-7 crée un nouvel office public de l'habitat, dénommé “OPH de la métropole de Lyon”.
« Cet office public de l'habitat, rattaché à la métropole de Lyon, exerce, à compter du 1er janvier 2016, en lieu et place de l'office public de l'habitat dénommé “OPAC du Rhône”, l'activité antérieurement exercée par ce dernier dans le périmètre défini à l'article L. 3611-1 du code général des collectivités territoriales.
« II. - Sont transférés à l'office public de l'habitat dénommé “OPH de la métropole de Lyon”, après avis du conseil général du Rhône, les éléments d'actif et de passif afférents aux ensembles immobiliers et à leurs annexes, aux logements et à leurs accessoires, aux foyers logement, aux locaux commerciaux, aux dépendances de ces immeubles et aux réserves foncières situés dans le périmètre défini à l'article L. 3611-1 du code général des collectivités territoriales, dès lors qu'ils appartiennent à l'office public de l'habitat dénommé “OPAC du Rhône” et que les biens correspondants ne sont pas affectés au fonctionnement de ses services supports. L'avis du conseil général du Rhône est réputé favorable s'il n'a pas été émis avant le 1er mars 2015.
« Les biens immobiliers mentionnés à l'alinéa précédent sont transférés de plein droit en pleine propriété, le 1er janvier 2016, dans l'état où ils se trouvent.
« Ces transferts de propriété sont réalisés à titre gratuit. Ils ne donnent lieu au paiement d'aucune indemnité ou taxe, ni d'aucun droit, salaire ou honoraire, et sont exemptés de la contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts. Ils ne donnent pas lieu à remboursement des aides financières consenties par l'Etat pour la construction, l'acquisition ou l'amélioration des biens transférés.
« Le transfert de ces biens, qui ne donne pas lieu à l'établissement de diagnostics techniques, est prononcé par le représentant de l'Etat dans la région, au vu d'un procès-verbal établi contradictoirement entre les deux offices publics de l'habitat. Il est notifié par l'“OPH de la métropole de Lyon” au service de la publicité foncière du Rhône, ainsi qu'aux maires des communes concernées.

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10 décembre 2014 3 10 /12 /décembre /2014 23:58

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5 décembre 2014 5 05 /12 /décembre /2014 12:15
CGT OPHCommuniqué de la CGT Habitat Toulouse (5 décembre 2014)
Les élections professionnelles du 4 décembre ont livré leurs enseignements :
  • Avec un taux de participation à + 80 %, les salarié(e)s d'Habitat Toulouse ont démontré à nouveau leur très forte mobilisation et qu'ils et elles seraient vigilant(e)s quant au devenir de l'Office et leur condition de travail ;
  • En donnant une forte majorité aux listes présentées par la CGT, autour de 60% en moyenne des suffrages exprimés, tous collèges confondus, les salarié(e)s ont témoigné de leur confiance dans notre syndicat et nos élu(e)s et ont envoyé un message clair pour l'avenir.
  • Les résultats des listes de la CGT sont particulièrement remarquables dans le collège 1 (Ouvriers/Employés) et le collège 2 (techniciens/Agents de Maîtrise) :
 Au Comité d'Entreprise : La CGT gagne la totalité des sièges, titulaires comme suppléants, dans ces deux collèges ;
 En Délégués du Personnel : La CGT gagne la totalité des sièges titulaires en catégorie 1, et 2 sièges sur 3 en catégorie 2.
  • Seul le collège 3 « Cadres », ou un 1 seul poste en titulaire comme en suppléant dans les deux scrutins était à pourvoir, échappe à la CGT.
C'est une immense satisfaction pour toutes celles et tous ceux qui se sont engagé(e)s depuis plusieurs années pour défendre les droits et les intérêts individuels et collectifs des salarié(e)s .
C'est également une très grande responsabilité qui nous engage fortement face aux enjeux immenses pour notre organisme.
Enfin, au lendemain de ces résultats sans appel, nous voulons adresser un message aux autres organisations syndicales : la CGT cherchera, comme elle l'a toujours fait, à créer les conditions de l'unité syndicale chaque fois que nécessaire, dans le respect mutuel et la clarté.
Nous communiquerons plus tard le détail des résultats, par scrutin et par collège.
A nouveau, nous voulons chaleureusement remercié toutes celles et tous ceux qui nous ont exprimé leur confiance et leur soutien.
Uni(e)s – déterminé(e)s – solidaires !

Le 5 décembre 2014,
Le Bureau du syndicat CGT d’Habitat Toulouse.

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5 décembre 2014 5 05 /12 /décembre /2014 00:23

Pour le Comité d'Entreprise et les Délégués du personnel

 

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Pour la Commission Administrative Paritaire (agents publics catégorie C)

C.G.T.  87,5%

C.F.D.T. : 1,4%  -  C.F.T.C. : 1,4%  -  FA FTP : 4,2% 

FO : 0%  -  SUD : 2,8%  -  UNSA : 2,8%

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5 décembre 2014 5 05 /12 /décembre /2014 00:21

Voici les résultats de la DUP de Chalons en Champagne Habitat.

 

Total des agents FPT = 14

Total des agents OPH = 116

 

Participation des agents catégorie C FPT = 92,31% (13 agents) Voix CGT = 90,90% Voix FO = 9,10%

 

Participation des agents OPH 1er collège + FPT catégorie C = 96,77% Voix CGT = 69,50% 2 sièges/3 Voix FO = 30,50% 1 siège/3

  

Participation de l'agent catégorie B FPT = 0% (1 agent) Participation des agents OPH 2ème collège = 91,11% Voix CGT = 78,95% 2 sièges/2 Voix FO = 21,05% 0 siège

 

 Participation des agents OPH 3ème collège = 80% Voix CGT = 100% 1 siège/1 

 

 

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29 novembre 2014 6 29 /11 /novembre /2014 19:25

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23 novembre 2014 7 23 /11 /novembre /2014 23:16

 

Vote CGT meilleur atout

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22 novembre 2014 6 22 /11 /novembre /2014 08:29

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20 novembre 2014 4 20 /11 /novembre /2014 00:00

 

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19 novembre 2014 3 19 /11 /novembre /2014 23:46

 

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17 novembre 2014 1 17 /11 /novembre /2014 21:15

Les premiers résultats des élections professionnelles dans les OPH (sans FPT) arrivent et ils sont encourageants ! Ces "bons" résultats nous prouvent que la CGT et tous ses élus dans les Comités d'Entreprise et Délégués du Personnel ont la confiance, le vote et le soutien des personnels.

Ce n'est qu'un début ! Attendons le 4 décembre pour concrétiser "nos" victoires…

 

OPH de MONTPELLIER

Logo ACM-OPH Image

Comité d'Entreprise

 

C.G.T.   : 43,70%  3 sièges

 

CFDT : 28,78%  1 siège

 

FO     : 27,52%   1 siège

 

 

Délégués du Personnel

 

C.G.T.    : 45,46%  4 sièges

 

CFDT  : 31,50%  2 sièges

 

 

FO      : 23,04%   1 siège

 

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16 novembre 2014 7 16 /11 /novembre /2014 08:46
faire entendre votre voix OPH
Le 4 décembre 2014
Vous êtes appelés à voter pour 4 ans pour vos représentants au Comité d’Entreprise et vos Délégués du Personnel. Vos représentants ont signé le protocole pré-électoral pour la mise en place d’une Délégation Unique du Personnel.
Celle – ci réunit les attributions des Délégués du Personnel et du Comité d’Entreprise au sein d’une même délégation élue.
Notre organisation syndicale C.G.T. porte haut et fort les valeurs de justice sociale et de solidarité et se bat pour réunir les conditions d’un service public du logement social renforcé auprès de nos locataires et des habitants de notre collectivité, à l’heure où les OPH sont en pleine restructuration de leur statut et observent une réduction de leur financement et de leurs moyens par l’Etat, qui pourrait affecter les conditions de travail en terme d’évolution des effectifs et de rémunération.
Nos élus  C.G.T. dans toutes les instances représentatives du personnel seront à l’écoute des préoccupations des salariés de notre Office et auront à cœur d’être vos représentants pour porter vos revendications individuelles et collectives auprès de notre Direction Générale
En effet, par votre vote, il s’agit de conforter les comportements quotidiens au service des seuls salariés comme savent le faire vos représentants CGT.
Le comité d’entreprise
Le CE est une instance importante puisqu’il est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’O.P.H. et notamment sur les effectifs, la durée du travail, les conditions d’emploi, de travail, de formation professionnelle des salariés et l’examen des comptes annuels de l’entreprise. Il dispose d’une subvention annuelle de l’employeur de 0,2% de la masse salariale brute pour son fonctionnement.
Depuis la transformation des OPH en EPIC  le comité d’entreprise se substitue au CTP dans les OPH, les fonctionnaires expriment leurs revendication par cette instance.
Il gère et organise par ailleurs les activités sociales et culturelles des salariés,  et leur famille au moyen d’un budget des œuvres sociales alloué chaque année par l’employeur, au minimum égal pour les OPH à 1,2% de la masse salariale brute de l’année écoulée.
Le secrétaire du CE établit conjointement l’ordre du jour des séances plénières mensuelles du Comité d’entreprise et rédige le procès verbal qui doit être approuvé par les membres du comité présents lors de la séance suivante.
Les missions des délégués du personnel sont de représenter le personnel auprès de la direction et lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d’application de la législation du travail, relatives notamment aux rémunérations et aux conditions de travail. Ils accompagnent les salariés, sur leurs demandes, devant la direction pour tout projet de sanction ou de convocation préalable à un licenciement.
Ils peuvent faire des suggestions sur l’organisation générale de l’entreprise et sont l’interlocuteur de l’inspection du travail qu’ils peuvent saisir de tout problème d’application du droit du travail et l’accompagner lors de ses visites dans l’établissement.
Ils avisent la direction, qui procède ou fait procéder à une enquête, des atteintes injustifiées aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale ou aux libertés individuelles.
Ils renseignent les salariés sur les accords nationaux ou d’entreprise et sur toutes les questions en matière de congés payés, de RTT, d’intéressement, de retraite, de mutuelle et de prévoyance.
Les élections
Depuis la loi du 20 août 2008, la représentativité de vos élus comme la légitimité des accords d’entreprise dépendront désormais de l’audience acquise à ce 1er tour des élections du CE et DP :
Pour être représentatives dans l’entreprise les organisations syndicales doivent recueillir une audience électorale d’au moins 10% des suffrages exprimés par votre vote au 1er tour de l’élection des élus du Comité d’Entreprise, pour avoir la légitimité d’exercer son droit d’opposition aux accords signés dans l’entreprise le cas échéant.
Le délégué syndical doit recueillir au moins 10% des suffrages exprimés sur son nom, pour avoir notamment le droit de signer des accords d’entreprises.
La validité d’un accord d’entreprise ou d’établissement doit être signée par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli au moins 30% des suffrages exprimés au 1er tour des élections des titulaires au Comité d’Entreprise ou à la délégation unique du personnel, quel que soit le nombre de votants.
  
Dans ces conditions, VOTER POUR VOS CANDIDATS C.G.T. au CE et en DP et pour votre délégué syndical C.G.T., c’est voter l’assurance que vos représentants dans ces instances répondent à toutes vos préoccupations concrètes :
 Pour favoriser votre pouvoir d’achat en permettant des loisirs et des vacances par une politique de budget des œuvres sociales équitable et ouvert à tous les salariés null
 Pour veiller au respect, à la préservation et à la valorisation de nos métiers, à l’organisation et la gestion de l’entreprise, à la défense de nos droits individuels et collectifs, au développement des compétences par l’amélioration de la formation professionnelle. 
 Pour assister des salariés lors d’entretiens préalables à une sanction ou pour faire valoir des primes ou avantages acquis.
Pour l’amélioration individuelle et collective de nos conditions et nos charges de travail, de la pénibilité, du stress  grâce à l’écoute de vos revendications, à l’action et aux propositions de vos élus CGT au CHSCT, au CE et en DP.
 Pour l’amélioration des grilles de salaires et l’évolution des carrières et avancement de grade des agents de la fonction publique territoriale et des promotions internes pour toutes les catégories de personnel.
En matière de négociations salariales dans les NAO, de négociation des classifications des emplois et barèmes de rémunération de base, de l’épargne salariale, du Plan Epargne Entreprise  et du Compte Epargne Temps, de prévoyance maladie et de mutuelle santé, d’égalité professionnelle … grâce à l’action du Délégué Syndical CGT et candidat sur nos listes.
Nos candidats
Nos candidats, dont certains ont des responsabilités dans les instances paritaires de la Fonction Publique Territoriale ont déjà acquis de l’expérience et sont d’ores et déjà formés par notre organisation syndicale.
La C.G.T. agit pour défendre les intérêts de tous les salariés en refusant le simple corporatisme, par la culture du dialogue social sans exclure un rapport de force suffisant quand il le faut pour atteindre ses objectifs.
Les élus C.G.T. ne seront pas isolés car ils pourront compter sur le soutien actif d’un véritable syndicat structuré avec des moyens d’information, de formation et d’assistance juridique propre aux secteurs des OPH.
Les élus de la section C.G.T. de notre OPH peuvent bénéficier de la mutualisation des moyens et des savoir-faire mis en place dans l’organisation  C.G.T.  présent dans le département de la creuse et pourra s’appuyer sur les ressources et les conseils juridiques de l’Union Départementale et  de la Commission Nationale de Branche des OPH en charge de négocier les accords de la branche des OPH au niveau national avec la Fédération Nationale des OPH et le ministère du logement.
Enfin pour vous défendre, il est préférable de faire appel à des représentants du personnel crédibles et indépendants.
Personne ne peut contester sérieusement le rôle déterminant exercé par l’équipe C.G.T., qui vous informe régulièrement en toute indépendance.

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13 novembre 2014 4 13 /11 /novembre /2014 23:53

Voir le tract complet en cliquant ci après : link

 

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15 octobre 2014 3 15 /10 /octobre /2014 19:24

LogementPublié le mardi 14 octobre 2014

Un décret du 7 octobre 2014 rapproche et unifie le cadre financier et comptable applicable aux organismes HLM, quel que soit leur statut juridique. Cette mesure de simplification revient, de fait, sur la réforme des années 2008-2009 (voir nos articles ci-contre), qui mettait notamment en oeuvre un droit d'option entre le maintien du régime de comptabilité publique ou le passage à une comptabilité de droit privé (comme pouvaient déjà le faire les Opac). Cette possibilité avait été ouverte aux OPH par la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement et par l'ordonnance du 1er février 2007 relative aux offices publics de l'habitat. La réforme de 2008-2009 avait ainsi introduit des règles distinctes selon que l'organisme HLM est un OPH à comptabilité publique, un OPH à comptabilité commerciale ou une société anonyme.
Comme l'explique l'exposé des motifs, les règles actuelles "sont pour certaines obsolètes et n'ont pas été actualisées depuis de nombreuses années, réserve faite de la transposition de la règle internationale dite 'des IFRS' (normes internationales d'information financière)", entrée en vigueur en 2005 pour les organismes HLM.
Sans entrer dans le détail de ses mesures, le décret du 7 octobre 2014 harmonise ou précise diverses dispositions comptables applicables aux organismes HLM dans leur ensemble, modifie le mode d'élaboration et de révision des instructions comptables, et supprime le régime des amortissements dérogatoires pour le remplacer par un dispositif basé sur l'autofinancement net.

Jean-Noël Escudié / PCA

Référence : décret 2014-1151 du 7 octobre 2014 relatif à diverses dispositions financières et comptables applicables aux organismes d'habitations à loyer modéré (Journal officiel du 9 octobre 2014).

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11 octobre 2014 6 11 /10 /octobre /2014 09:09

faire entendre votre voix OPH  

SYNDICAT C.G.T. de L'OPH de PARIS HABITAT

               5/7 rue Clovis - 75005 PARIS                                        cgt-oph-paris@sfr.fr    c 0143269320                     cgt-oph.fr         

 

Les élections professionnelles auront lieu jeudi 04 décembre. Nous sommes donc entrés dans une période de campagne électorale. C’est le moment où chaque syndicat essaie de convaincre les salariés qu’il est le meilleur, le plus fort et le plus beau. C’est le moment aussi où les tracts se multiplient et où les petites attaques entre « amis » font fureur.

Mais pour vous, nous allons développer toutes les raisons qu’il y a de voter pour l’équipe militante de la CGT de Paris Habitat oph.

 

Car derrière ces « disputes » il y a la vraie question de l’orientation des syndicats pour la période à venir.

 

Nous répondons présent systématiquement. La direction nous reproche de signer très rarement un accord. C’est une réalité mais cela ne nous a jamais empêché d’essayer d’améliorer les textes et d’y réussir sur certains points.

 

Ni la direction, ni les élus des autres syndicats ne peuvent nier le fait que nous débattons sérieusement dans toutes les réunions, que nous avons toujours des propositions, des contre-propositions à faire à la direction.

 

Nous prenons au sérieux toutes les réunions, celles du Comité d’Entreprise, des Délégués du Personnel et du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail, comme celles dites de « négociations » comme sur les salaires, sur les différents Accords d’entreprise…

 

A chaque fois, notre équipe militante s’est mobilisée et a tenté de défendre au mieux l’intérêt collectif avec ses convictions.

 

Nous vous rendons compte très largement de toute notre activité : dans nos tracts, lors des assemblée générales, sur  notre site internet cgt-oph.fr.

Derrière, il y a un travail considérable, beaucoup d’heures passées de la part des militants cégétistes.

 

Toute notre activité est marquée par notre indépendance à l’égard de la direction. Et ce n’est pas un mot pour faire joli. C’est une réalité.

 

Nous ne marchons pas dans les combines, nous refusons le plus possible les rapports en dehors des réunions car nous agissons en toute transparence.

 

Nous n’avons rien à cacher aux autres mais aussi rien à « négocier » en particulier.

                                                                                                                                                               

Pour l’unité dès que c’est possible mais pas à n’importe quel prix

 

Nous savons qu’il y a entre les syndicats des divergences profondes en ce qui concerne les  perspectives, les orientations et les façons de militer. Nous reprochons notamment à certains d’entre eux de subir « la pression » ou pas de la direction et/ou de se laisser embobiner dans des chantages qui sont inacceptables.

 

Ceci dit, nous savons aussi que l’unité des salariés est primordiale surtout dans la période difficile que nous vivons. Les désaccords que nous avons aujourd’hui ne doivent pas empêcher de débattre entre nous. D’ailleurs, nous sommes souvent à l’initiative de rencontres dès qu’il y en a l’occasion. Le fond du problème est que la confrontation avec la direction est inévitable du fait que patrons et ouvriers n’ont pas les mêmes intérêts.

 

D’un côté les bénéfices, de l’autre nos emplois et nos salaires.

 

Les organisations syndicales sont nées il y a 150 ans parce qu’il était nécessaire aux ouvriers de s’organiser pour se défendre au quotidien. Il a fallu se battre sur tout pour les générations antérieures.

Le progrès social est venu parce qu’il y a eu sans cesse des combats pour améliorer la

vie des travailleurs.

 

Ces élections sont évidemment importantes car elles vont fixer le paysage syndical pour 4 ans. Devant les défis, il faut mettre l’équipe CGT dans la meilleure position possible. La bataille est loin d’être finie.

 

Vos contacts   :

    Philippe SALOME : 06.48.06.97.63 (représentant syndical)

   Eddy MIANNE: 06.85.64.00.09 (Délégués du Personnel)

   Thierry CAYET: 06.86.08.57.90 (Comité d’Entreprise)

   José GUTIERREZ: 06.52.27.47.04 (CHSCT)

   André GOURMELIN : 06.86.51.60.75 (CE, DP)

 Venez visiter notre site internet : cgt-oph.fr et apprécier notre cahier de revendication de toute corporation confondus.


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20 septembre 2014 6 20 /09 /septembre /2014 09:18

faire entendre votre voix OPH

Avec votre syndicat C.G.T.

 

Vos élus vous défendent sans relâche !

Vos élus vous consultent, vous informent et agissent avec vous régulièrement

Vos élus portent vos revendications pour l’intérêt de tous !

Vos élus ont fait preuve de détermination et efficacité

Vos élus ne signent jamais des accords pourris !

Vos élus ne font pas le jeu de division de la direction,

Vos élus luttent avec vous sans vous faire de fausses promesses


Le Comité d’entreprise a pour objet d’assurer l'expression collective des salariés, permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions de l’employeur. Le CE contrôle la situation économique de l’entreprise et son évolution, et gère les activités sociales et culturelles. 

 

Le CHSCT contribue à l’amélioration des conditions de travail, ainsi qu’à la protection de la santé mentale et de la sécurité des salariés de l’établissement. Il a également pour mission de veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Le CHSCT, au travers d’enquêtes et d’inspections, formule des propositions pour améliorer l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail

 

Les Délégués du Personnel ont pour mission de présenter à l'employeur toutes les réclamations individuelles ou collectives.  

 

 

La Commission Administrative Paritaire : Les fonctionnaires éliront également leurs représentants à la CAP. Les CAP sont des instances que l'administration employeur doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions relatives à la carrière des fonctionnaires : les refus de titularisation, l'avancement d'échelon et de grade, la promotion interne, les mises en détachement, disponibilité, certaines sanctions disciplinaires


Avec la C.G.T. 

 

vous êtes sûr d'être consulté, défendu

1000 bonnes raisons

rejoins la CGT OPH

 

Source : Fédération OPH
Documents sur les élections professionnelles dans les OPH qui se dérouleront le 4 décembre 2014.

PDF - 601.7 ko
OPH | Elections professionnelles 2014 - Fiche pratique : comment remplir les procès-verbaux des élections des OPH ?
PDF - 556.1 ko
OPH - Note sur les élections professionnelles

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