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Fier.e.s de travailler pour le service public du logement

 

 

4 septembre 2013 3 04 /09 /septembre /2013 22:27

Voir l'accord relatif au dialogue social en cliquant le lien suivant : link

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4 septembre 2013 3 04 /09 /septembre /2013 22:23

Voir l'accord en cliquant ci après : link

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31 juillet 2013 3 31 /07 /juillet /2013 21:52
L’ILE-SAINT-DENIS. L’AUTEUR PRÉSUMÉ FAIT L’OBJET D’UNE PLAINTE
Après l’agression, les gardiens sont de retour
Carole Sterlé | Publié le 30 juil. 2013, 07h00
 
 L’Ile-Saint-Denis, hier matin. La direction de l’office Saint-Ouen Habitat Public a accompagné les agents, à 9 heures, pour leur reprise du travail dans les cités Marcel-Paul et Marcel-Cachin. L’Ile-Saint-Denis, hier matin. La direction de l’office Saint-Ouen Habitat Public a accompagné les agents, à 9 heures, pour leur reprise du travail dans les cités Marcel-Paul et Marcel-Cachin. (LP/C.S.)

 

 

 

« Cette personne est arrivée en hurlant parce que la moto cross, non assurée, et garée dans les parties communes, était partie en fourrière. Il a cassé une vitre du bureau d’accueil et en est venu aux mains avec le gardien », explique Geneviève Descamps, directrice générale de l’office, qui gère 6000 logements, dont un millier sur l’Ile-Saint-Denis. « Le gardien s’est défendu. Un agent qui passait en voiture a également été pris pour cible, il a été giflé et son véhicule a eu les vitres brisées. » Les six agents de Marcel-Cachin et Marcel-Paul ont été rapatriés, les deux points d’accueil fermés et les locataires des quelque 600 logements avertis de la situation. Hier, le personnel de Saint-Ouen habitat devait débrayer dans l’après-midi, par solidarité. Le gardien n’a pas encore repris le travail, il est arrêté jusqu’à mercredi. Son collègue était présent hier. « Ça va, sinon je ne serai pas là », lâche cet homme qui, en 23 ans de carrière, n’avait encore jamais eu d’arrêt de travail.

« Cette violence est insensée, commente une mère de famille qui vit là depuis 17 ans et constate une dégradation du climat depuis deux ou trois ans. On voit même des rodéos de voiture sur ce petit parking alors que des enfants y jouent », poursuit-elle. Elle se dit satisfaite que les épaves et voitures ventouses soient enlevées. « C’est à la police de faire ce travail, pas aux gardiens », s’emporte un habitant en déchargeant ses provisions, samedi. En réalité, c’est bien au bailleur, en tant que propriétaire, de veiller à ces enlèvements. Saint-Ouen Habitat le fait deux fois par an, en juillet et en décembre, pour réduire les risques d’incendies autour du 14 juillet et du 31 décembre. Saint-Ouen Habitat a envoyé en fourrière une soixantaine de voitures non autorisées à stationner là où elles étaient. Les propriétaires peuvent toujours les récupérer s’ils ont les papiers du véhicule et s’ils s’acquittent des frais d’enlèvement. La police, elle, est chargée de retrouver l’agresseur du gardien contre qui une plainte a été déposée.

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28 juillet 2013 7 28 /07 /juillet /2013 15:15

L'histoire de l'Office au travers de son journal et des hommes et des femmes

Connaître l'histoire pour construire l'avenir

Face au succès du premier diaporama ( 90 ans diaporama 90 ans diaporama) sur l'histoire de l'Office, nous avons réaliser un 2° diaporama reprenant cette histoire au travers du Journal "Bonjour" et des hommes et des femmes engagés dans les luttes pour la défense du logement social.

Pour visionner ce diaporama cliquez sur le lien suivant : 90 ans suite Bonjour 90 ans suite Bonjour 

l-avenir-m-interesse.png

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23 juillet 2013 2 23 /07 /juillet /2013 18:59

OPH-93-1.jpg

 

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22 juillet 2013 1 22 /07 /juillet /2013 22:37

Voir le diaporama en cliquant sur le lien suivant :  90 ans diaporama 90 ans diaporama

 

90 ans 1 

 

90 ans 2

 

90 ans 3

 

90 ans 4

 

 

 

 

 

 

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29 juin 2013 6 29 /06 /juin /2013 08:03

A notre demande, la NAO, qui concerne les rémunérations des agents sous statut OPH a intégré cette année plusieurs revendications salariales concernant les fonctionnaires. Soulignons, que sur cette demande, comme dans le cadre général de la négociation, nous avons travaillé de manière unitaire et en bonne entente avec le syndicat CFTC de l’Office.

Ce que nous avons obtenu :

ðUne enveloppe de 2,5% a été proposée par la direction, contre 2,25% l’an dernier. La valeur du point OPH a été augmentée de 0,8% soit 5, 638 euros le point. Nous avons obtenu une nouvelle revalorisation de 0,5 point du coefficient de l’IAT et des IFTS pour les fonctionnaires des catégories C et B (jusqu’à 5ème échelon) de la filière administrative, ce qui représente une augmentation de 1,5 point en deux ans.

ðNous avons obtenu l’intégration de la prime de vie chère dans la rémunération de base des agents d’entretien avec une augmentation du salaire de base de 2,46 euros (oui la virgule est bien placée !). L’intégration du salaire de base dans la grille est une première avancée. La CGT demande toujours un salaire minimum à 1700 euros brut.

Petit rappel : lors du passage de l’office en EPIC, il a fallu négocier la grille de rémunération et de classification pour le personnel sous statut OPH, le décret prévoyait la création deux niveaux en catégorie 1 (correspondant à la C pour le Public). Le syndicat CGT avait alors revendiqué que la rémunération du personnel du niveau 1.1 ne soit pas inférieure à celle des fonctionnaires de catégorie C, 1ere échelon. Pour ce faire la Direction a mis en place cette fameuse prime de vie chère en complément du salaire de base, sauf que celle-ci diminuait en faveur des augmentations annuelles. Le personnel concerné par cette prime ne voyait donc pas son salaire évoluer.

ðL’indemnité afférente à la filière technique sera examinée pour être présentée au Conseil d’Administration d’octobre. De la même manière, à la demande de la CGT, sera examiné au même moment l’application  du décret n°2012-1494 du 27 décembre 2012 aux ingénieurs principaux, ingénieurs, techniciens principaux de 1ère classe et techniciens territoriaux, concernant l’indemnité spécifique de service

ðAccord pour «harmoniser» par le haut les salaires à poste et qualification équivalents, cela indépendamment de l’augmentation générale et individuelle de la NAO.

ðIndexation de la prime de salissure sur la valeur du point. Ce qui porte par jour travaillé la prime à 0,756 euros pour les employés d’immeuble, ouvriers de la régie et à 0,504 euros pour les gardiens.

ðCongés supplémentaires au titre de l’ancienneté : Mise à l’étude d’avantages similaires pour les CDI.

 

ðDémarrage des négociations en 2013 pour la mise en place à l’Office de la prime d’intéressement .

 

Ce qui n’a pas été obtenu :

 

ðNous avons demandé l’attribution d’une prime exceptionnelle de 1000 euros comme redistribution des économies réalisées par l’Office par l’intermédiaire de l’ « allègement Fillon » sur les bas salaires, soit 3 600 000 euros pour les années 2007 à 2010 et 600 000 € pour 2011.

Monsieur Nedelec répond « juridiquement le versement d’une prime exceptionnelle serait possible pour les salariés mais non pour les fonctionnaires. En effet, le versement d’une prime aux fonctionnaires s’effectue dans le cadre et les limites des textes qui la créée. Par ailleurs, il ajoute que sur le principe, l’Office a bénéficié d’un effet d’aubaine du fait du changement de statut, mais que cet avantage n’est pas pérenne. Par ailleurs, il ajoute que l’office a d’autres charges supplémentaires, elles-mêmes occasionnées par le nouveau statut et que le budget est examiné globalement. Concernant le montant, il rappelle que la somme perçue a été en partie redistribuée aux locataires s’agissant d’un trop-perçu sur des charges récupérables. De plus, il rappelle que ces allègements permettent de financer la protection sociale du personnel avec un taux de prise en charge de l’employeur avantageux, couvrant l’agent et sa famille ».

 Si une partie de la somme gagnée par l’Office a servi à financer la prise en charge de la mutuelle et la prévoyance pour les agents et leur famille, il n’en demeure pas moins qu’une grande partie reste dans les caisses de l’Office. A défaut de prime exceptionnelle pour tous, nous avons donc demandé en cours de réunion que l’Office fasse une dotation exceptionnelle au CE, qui pourra alors utiliser cette somme pour améliorer les prestations pour les agents. Cette demande de dotation exceptionnelle est indépendante de notre revendication d’augmenter le budget loisir du CE à 2,5% de la masse salariale (contre 1,5% aujourd’hui). A ce stade, nous n’avons pas eu de réponse concernant cette demande de dotation exceptionnelle, mais la direction a pris note. A suivre.


ðRefus de revaloriser la prime d’ancienneté autrement que via la seule augmentation de la valeur du point (+ 0,8%).

 

ðRefus d’un système d’avancement pour les CDI avec dans l’argumentation une remarque sur « le caractère figé d’une telle mesure » !

 

ðRefus d’attribution d’une prime annuelle type 13ème mois pour tout le personnel, au même titre que la prime exceptionnelle demandée, Yves NEDELEC répond qu’elle pourrait être créée pour les salariés mais non pour les fonctionnaires puisqu’elle n’est pas statutaire (elle ne pourrait que continuer à être versée au titre des avantages acquis si elle avait été créée avant 1983). Nous nous renseignons afin de voir si une possibilité légale permet le versement de cette prime pour les fonctionnaires.

 

ðRefus d’une prime de pénibilité avec l’argument que la classification des postes tient déjà compte de la question, ce qui reste à démontrer.

 

ðRefus de l’Harmonisation des droits par le haut entre les personnels de droit privé et ceux du public (supplément familial, prime zone sensible, prime d’accueil du public, prime d’encadrement).

 

ðRestauration : encore un an d’injustice dans la prise en charge de la totalité des agents de l’Office avant une décision liée, nous rabâche-t-on, à l’ouverture du nouveau siège.

 

ðRefus d’attribution d’un après-midi de congé la veille de noël et du jour de l’an et de trois jours de congés au-delà de 15 ans de service.  

 

ðRefus d’une nouvelle augmentation du budget loisir du CE. Il y a eu une augmentation symbolique de 0,1 % au 1er janvier. Nous l’enregistrons de manière positive, mais on ne part pas en vacances avec des symboles !

 

ðLa majoration de l’IAT ne concernera pas les agents ayant une note inférieure ou égale à 17. Ce qui nous semble sévère. La direction nous précise que seront exclus ceux qui ont une note jugée insuffisante ET/OU dont l’appréciation est EXPLICITEMENT négative. Le « ET/OU » ferait donc toute la différence. A suivre.

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19 juin 2013 3 19 /06 /juin /2013 13:49

 

Solidaire pour vivre et travailler dans la tranquillité

 

La CGT tient à exprimer toute sa solidarité à cette employée de l'OPH de Valence, à ses collègues et à sa famille.

 

Elle condamne avec la plus grande fermeté ce type d'acte. Chaque agent doit pouvoir exercer sa mission en toute sécurité ;

 

Elle exige que la police et la justice fassent leur travail avec célérité et rapidité;

Ce type d'agression fait suite à de nombreux incidents que subissent les personnels de proximité (violences verbales et/ou physiques, dégradations et incivilités multiples dans les cités,...). Cela met de nouveau en relief les difficultés rencontrées par les personnels de proximité pour accomplir leurs missions. Nous tenons à saluer leur courage et leur dévouement et nous demandons une meilleure reconnaissance et écoute des agents qui doivent accomplir leurs missions dans des conditions de plus en plus difficiles au service des locataires.

  

Nous tenons à rappeler notre attachement à la nécessaire présence du Service Public dans les quartiers. Chacun doit pouvoir vivre dans la tranquillité et exercer sa mission en toute sécurité. Les personnels de  proximité jouent un rôle prépondérant pour assurer la quiétude à laquelle ont droit tous les locataires dans nos cités .

La C.G.T. appelle les habitants, les salariés à :    

-         agir pour mettre un terme à toutes agressions, aux vandalismes, dégradations, incivilités... Affiche SP-copie-1 

-         développer un climat d’entraide en participant à la vie associative pour renforcer les liens sociaux de solidarité

-         exiger le renforcement de la présence des Services Publics dans les quartiers afin que chacun puisse vivre dignement dans la tranquillité.  

 

La C.G.T. invite chacun à s'engager pour s’attaquer aux causes de la crise et à participer aux initiatives pour une société plus juste et solidaire  

 

 

 

 

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16 mai 2013 4 16 /05 /mai /2013 23:33

oph-Valence.JPGCamarade

Une de nos camarades élue au comité d’entreprise de l’OPH de Valence vient de se voir infliger un blâme par son employeur pour:

« Avoir un comportement agressif et irrespectueux envers ses supérieurs hiérarchiques et ses collègues de travail et d’alimenter par son attitude un climat de tension nuisant à la bonne marche du service, pour avoir fait pression sur certains de ses collègues et avoir utilisé les moyens de l’OPH à des fins personnelles ».

Cette camarade est blâmée car elle fait ni plus ni moins que la tache qui lui incombe son mandat, elle est aussi responsable d’avoir montée plusieurs dossiers au prud’homme pour des agents de l’OPH, elle dénonce les entraves commises par l’employeur avec le soutient des élus CFDT majoritaires.

A aucun moment lors de son entretien préliminaire, la direction de l’OPH n’a pu prouver la moindre faute professionnelle. Les seules accusations sont sans fondements et démontables devant le T A et son en lien directe avec son mandat d’élue et non en lien avec ses fonctions professionnelles.

Peut on encore dire qu’une élue est irrespectueuse de sa hiérarchie et de nuire à la bonne marche du service, quand elle ose tenir tète à sa direction en CE ?

Peut lui reprocher de faire pression sur des collègues quand elle demande des témoignages pour sa défense ?

Peut-on reprocher à une élue de se servir des moyens de communications (mail, courrier recommandé…) dans le cadre de son mandat ?

C’est pourquoi, la Coordination Cgt des Agents Territoriaux de la Drôme Soutient l’action du syndicat Cgt de l’OPH Valence et sa déléguée Armelle SAVOIE, contre la sanction disciplinaire infligée à cette dernière.

La CGT en a assez du harcèlement que subissent les fonctionnaires territoriaux dans le cadre de leurs mandats syndicaux. Il n’est pas admissible qu’un agent soit sanctionné professionnellement sur des propos tenus dans le cadre de son activité de représentant du personnel.

Nous vous demandons de faxer la motion de soutien qui suit au président de l’OPH Valence, au DGS de l’OPH Valence ainsi qu’à l’union départementale CGT de la drome, pour demander la levée de la sanction et le respect du travail effectué par notre élue CGT, afin d’appuyer sa demande de recours gracieux et éviter ainsi d’avoir à perdre notre énergie au TA.

 

Salutations fraternelles

 

Daniel RABRIOUX

 

Animateur CSD Drôme

 

 

A Faxer à

Mr TIXIER Hubert  Président de l’OPH Valence  04 75 43 78 20

Mr HOBERG Bernard  Directeur Général de l’OPH Valence au  04 75 43 78 20

UD CGT Drôme au 04 75 42 07 87 ou par mail à  csdcgtdrome@netcourrier.com


 

Motion de soutien

 

 

Le syndicat

Soutient l’action du syndicat Cgt de l’OPH Valence et sa déléguée Armelle SAVOIE, contre la sanction disciplinaire infligée à cette dernière.

La CGT en a assez du harcèlement que subissent les fonctionnaires territoriaux dans le cadre de leurs mandats syndicaux. Il n’est pas admissible qu’un agent soit sanctionné professionnellement sur des propos tenus dans le cadre de son activité de représentant du personnel.

 

Le syndicat                              exige le respect de la démocratie sociale, du droit syndical, demande la levée immédiate de la sanction injustifiée et réaffirme son soutien à la déléguée syndicale Armelle SAVOIE et à son syndicat.

 

 

Fait à

 

Le

 

 

 

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3 mai 2013 5 03 /05 /mai /2013 07:39

Cliquez sur le lien : link

 

Résultats de la NAO chez AB-Habitat (Argenteuil - Bezons)

Récapitulatif des propositions finales de revalorisation des salaires

 

grille.jpg

Au delà de la question des salaires, la C.G.T.  a obtenu :

 

Indemnité de nettoyage des vêtements. Pour les aides gardiens et les ouvriers de régie, la CGT a obtenu la mise en place d'une indemnité d'environ 20 € par mois (soit 1,00 € par jour de travail).

 

Revalorisation des tickets restaurant. La CGT a obtenu l'augmentation de la participation de l'employeur sur chaque titre restaurant. La valeur des chèques déjeuner va passer à 7,50 € au lieu de 7,00 €, ce qui portera la participation de l'employeur à 4,50 €.

 

Augmentation de la subvention pour les activités sociales, culturelles, sportives, de loisirs du Comité d'Entreprise. La CGT a obtenu une majoration de la subvention de 0,22% de la masse salariale pour le budget des activités sociales du Comité d'entreprise. Cela va permettre d'augmenter le budget des activités sociales de prés de 20 000 €

 

Extension de la prime d'habillement pour les gestionnaires du service logement.

 

Les négociations n'ont pas été faciles pour permettre la revalorisation des bas salaires et le maintien du pouvoir d'achat du fait :

 

- du blocage de la valeur du point d'indice de la fonction public pour les agents publics

 

- de la volonté de la direction de ne pas traiter avec équité l'ensemble des personnels (privés et publics) alors qu'ils exercent la même mission de service public.

 

- du refus de la FSU d'AB-Habitat de faire des propositions et actions unitaires. La FSU préférant faire le choix de se rapprocher des positions de la direction en acceptant le principe que les personnels perdent du pouvoir d'achat.

 

Le rejet massif des personnels des premières propositions de la direction l'a contraint à intégrer les personnels publics dans la revalorisation des salaires par le biais du régime indemnitaire.

 

La CGT a proposé d'organiser une consultation commune qui a rencontré un large succès puisque  72% des personnels se sont exprimés. 66,5% ont considéré que les syndicats signent ce projet d'accord bien qu'il soit insuffisant.

 

Les actions vont se poursuivre notamment en agissant pour obtenir l'intéressement dés 2013.

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15 mars 2013 5 15 /03 /mars /2013 19:59

fusion public privé

 

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31 janvier 2013 4 31 /01 /janvier /2013 22:26

 

cgt

UNION DEPARTEMENTALE C.G.T

 

DES HAUTS DE SEINE

 

La Rotonde

 

32-34 avenue des Champs-Pierreux 92000 NANTERRE

 

 

 

 

Nanterre, le 28 janvier 2013

 

Monsieur Hervé Marseille ,

 

Président de l’OPH Seine ouest Habitat

 

35 rue Kleber

 

92 130  ISSY LES MOULINEAUX

 

LRAR n° :

 

 

 

Monsieur le Président,

 

 

 

Vous persévérez depuis 2008 à refuser obstinément  la nomination de notre camarade Dominique TALBOT comme administrateur CGT dans l’Office de l’Habitat que vous dirigez malgré la loi et ses décrets d’applications : Vous ne pouvez ignorer que les organisations les plus représentatives du département aux élections professionnelles sont la CGT et la CFDT .

 

Aussi, nous insistons pour que notre organisation prenne sa place au conseil d’administration de l’OPH Seine Ouest Habitat.  Nous vous confirmons que notre organisation a décidé de confier cette responsabilité à : M. TALBOT Dominique  10, rue René Jacques 92 130 ISSY LES MOULINEAUX.

 

De plus, vous traduisez notre camarade Abdelnasser KHALED, Délégué Syndical CGT, devant le conseil de discipline du CIG de la petite couronne de la région Ile de France en demandant sa révocation.   Dès la création de la section syndicale en 2010, le premier reproche qui lui a été fait a été de distribuer des tracts !! « Faute » pour laquelle un avertissement a été infligé !

 

Nous vous indiquons par la présente que la CGT condamne votre attitude et souhaite que la direction de l’OPH Seine-Ouest reconnaisse le droit et la participation de la CGT à votre conseil d’administration en invitant M. TALBOT à sièger au Conseil d’administration.

 

Nous appelons l’ensemble des syndiqués CGT à faire valoir leurs droits et à se faire entendre pour défendre l’activité militante de la CGT à l’intérieur de l’Office en respectant les droits de notre camarade délégué syndical Abdel Nasser Khaled.

 

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de notre détermination.

 

Avec nos respectueuses salutations.

 

 

 

Anne Souffrin

 

CGT92

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Copie à Madame DUFLOT, Ministre du logement

 

            Monsieur NADE, directeur de Seine Ouest Habitat

 

Monsieur le Préfet des Hauts de Seine

 

Monsieur MONTCHAMP, représentant de l’Etat dans les Hauts de Seine

 

Madame LIENEMANN,  Président des HLM

 

 

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28 janvier 2013 1 28 /01 /janvier /2013 00:15

salaires 31012013 1salaires-31012013-2.JPG

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25 janvier 2013 5 25 /01 /janvier /2013 22:46

Voir tract complet en cliquant ci après : http://cgt.logement.free.fr/CGT%2016012012.pdf

 

voeux-cgt-oph93.JPG

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15 janvier 2013 2 15 /01 /janvier /2013 20:53
salaires 2Janvier 2013 - Suite et fin de la NAO de branche des OPH

En Commission Paritaire Nationale du 8 janvier 2013, il a été signé (sauf par la CGT) cet avenant n°1 à l’accord collectif national du 24 novembre 2010, sur la classification des emplois et les barèmes des rémunérations de base dans les Offices Publics de l’Habitat (voir ci dessous)

L'évolution de la grille (déjà ridiculement basse) entre janvier 2011 et décembre 2012 est de  + 1,6% alors que durant la même période les prix ont évolués de + 4,2%. 

 

Cet avenant est bien loin de la nécessité de fixer le salaire minimum à 1 700 € et de compenser les pertes de pouvoir d'achat subies par les personnels des OPH.

afficbe-auterite.jpgPoursuivons la lutte pour la reconnaissance des qualifications et des salaires décents.

PDF - 25.2 ko
Janvier 2013 - Suite de la NAO de branche des OPH
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6 janvier 2013 7 06 /01 /janvier /2013 10:17

Rassemblement contre la repression syndicale et pour le soutien de notre camarades Khaled

Jeudi 10 janvier à 14h30

à la sortie du métro « Mairie d’Issy » Ligne 12

 

 

Pétition Seine Ouest Habitat-copie-1 

 

 

 

 

 

   

En janvier prochain, notre camarade Abdelnasser KHALED, Délégué Syndical CGT, sera traduit devant le conseil de discipline du CIG de la petite couronne de la région Ile de France car son employeur, l’OPH Seine-Ouest, demande sa révocation.

 

Depuis mars 2010, date de la création de la section syndicale CGT dans cet OPH, la direction de l’office (ex HLM) n’a cessé d’entraver l’action de la CGT en s’en prenant systématiquement à Abdel. Dès la création de la section syndicale, le premier reproche qui lui a été fait a été de distribuer des tracts… « Faute » pour laquelle un avertissement a été infligé !

 

Toujours liées à l’activité de représentant des salariés et des agents, d’autres sanctions ont suivi (blâme, mise à pied, etc…), pour lesquelles notre camarade a fait appel. Elles sont en attente de jugement au Tribunal Administratif.  Multipliant les intimidations et refusant systématiquement de l’entendre, l’OPH Seine-Ouest en arrive maintenant à demander la révocation en invoquant un motif de « difficulté relationnelle », avec un dossier monté de toutes pièces, sans manquement avéré dans son activité professionnelle.

 

Alors que dans cet office, d’autres agents, proches de la CGT ou adhérents, ont également été sanctionnés ou ont souffert des pressions diverses (mutations forcées, accusations fallacieuses),

La CGT condamne l’attitude de la direction de l’OPH Seine-Ouest et appelle l’ensemble des syndiqués CGT :

·         à exprimer leur indignation face à de tels procédés et à affirmer leur solidarité avec le camarade Abdelnasser KHALED.

·         à exiger le retrait de la demande de révocation et de toutes les sanctions en cours

 

En signant ce tract pétition,

vous affirmez que l’activité syndicale ne constitue pas une faute !

 

Nom Prénom

Ville

Signature

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour tirer la pétitition : cliquez sur le lien suivant http://cgt.logement.free.fr/Halte%20%e0%20la%20r%e9pression%20syndicale.pdf     

Tract-pétition à retourner numérisé à l’adresse mail : csd92@wanadoo.fr

ou par courrier : CSD CGT 92 des Services Publics, 32/34 avenue des Champs Pierreux 92000 NANTERRE

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15 décembre 2012 6 15 /12 /décembre /2012 14:24

Voir le dossier en cliquant sur le lien : http://cgt.logement.free.fr/1%20siecle%20SP%20LOGT.pdf

 

 

1-siecle-sp.JPG

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10 décembre 2012 1 10 /12 /décembre /2012 23:53

Pour tirer la pétitition : cliquez sur le lien suivant http://cgt.logement.free.fr/Halte%20%e0%20la%20r%e9pression%20syndicale.pdf 

Pétition Seine Ouest Habitat-copie-1 

 

 

 

 

 

   

En janvier prochain, notre camarade Abdelnasser KHALED, Délégué Syndical CGT, sera traduit devant le conseil de discipline du CIG de la petite couronne de la région Ile de France car son employeur, l’OPH Seine-Ouest, demande sa révocation.

 

Depuis mars 2010, date de la création de la section syndicale CGT dans cet OPH, la direction de l’office (ex HLM) n’a cessé d’entraver l’action de la CGT en s’en prenant systématiquement à Abdel. Dès la création de la section syndicale, le premier reproche qui lui a été fait a été de distribuer des tracts… « Faute » pour laquelle un avertissement a été infligé !

 

Toujours liées à l’activité de représentant des salariés et des agents, d’autres sanctions ont suivi (blâme, mise à pied, etc…), pour lesquelles notre camarade a fait appel. Elles sont en attente de jugement au Tribunal Administratif.  Multipliant les intimidations et refusant systématiquement de l’entendre, l’OPH Seine-Ouest en arrive maintenant à demander la révocation en invoquant un motif de « difficulté relationnelle », avec un dossier monté de toutes pièces, sans manquement avéré dans son activité professionnelle.

 

Alors que dans cet office, d’autres agents, proches de la CGT ou adhérents, ont également été sanctionnés ou ont souffert des pressions diverses (mutations forcées, accusations fallacieuses),

La CGT condamne l’attitude de la direction de l’OPH Seine-Ouest et appelle l’ensemble des syndiqués CGT :

·         à exprimer leur indignation face à de tels procédés et à affirmer leur solidarité avec le camarade Abdelnasser KHALED.

·         à exiger le retrait de la demande de révocation et de toutes les sanctions en cours

 

En signant ce tract pétition,

vous affirmez que l’activité syndicale ne constitue pas une faute !

 

Nom Prénom

Ville

Signature

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Un rassemblement de soutien est envisagé

pour rejoindre le siège de l’OPH et remettre les pétitions

le jeudi 10 janvier à 14h30 à la sortie du métro « Mairie d’Issy » Ligne 12

 

Tract-pétition à retourner numérisé à l’adresse mail : csd92@wanadoo.fr

ou par courrier : CSD CGT 92 des Services Publics, 32/34 avenue des Champs Pierreux 92000 NANTERRE

 

 

 

 

 

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10 novembre 2012 6 10 /11 /novembre /2012 21:25
Europe
Virginia Mayo/Sipa

Virginia Mayo/Sipa

 

Après le changement de statut et l’ouverture du capital de La Poste, la SNCF ou la RATP devront-elles suivre le même chemin ? C’est le risque, à entendre Joaquín Almunia, commissaire européen chargé de la Concurrence (en photo), qui pèse sur ces fleurons du service public à la suite d’une récente décision de justice européenne

Le 20 septembre dernier, le tribunal de l’Union européenne a rejeté un recours qui avait été introduit par la France en 2010, lequel recours contestait alors l’interdiction par la Commission européenne d’une garantie illimitée accordée à La Poste. Très technique, cette décision pourrait être lourde de conséquences pour les établissements publics à caractère industriel (Epic), ces structures françaises qui assument des missions de service public.

Historiquement, le statut d’Epic a été créé pour des sociétés offrant un service public bien spécialisé et qui, en tant que telles, ne peuvent être soumises au droit de la concurrence. En échange de cette mission de service public, l’État offre un certain nombre de garanties.

Ce sont ces garanties que la Commission européenne scrute dans le détail année après année. « Dans le contexte de libéralisation du marché, l’existence d’une garantie illimitée confère un avantage déloyal à l’opérateur historique », indique la Commission, très pointilleuse à ce sujet. En clair, un Epic, soutenu par l’État serait bien vu par les investisseurs qui lui accordent des taux plus favorables que ceux pratiqués sur le marché lorsqu’il doit emprunter. L’État se portant implicitement garant de ses engagements en dernier ressort, l’Epic, « personne morale de droit public », échappe au droit commun sur la faillite, ce qui l’avantage par rapport à la concurrence privée. Une situation pas du tout du goût de la Commission européenne.

Pas d’abolition du statut

La récente décision du tribunal européen attire donc le regard de la direction de la concurrence vers le système français des Epic. « Une fois que nous aurons tiré les conclusions de cette décision pour La Poste mais aussi sur d’autres possibles cas en France, nous en ferons usage », a ainsi déclaré Joaquín Almunia, le commissaire européen chargé de la Concurrence, le 20 septembre dernier.

À la suite de La Poste, dont le capital a été ouvert en 2010 du fait de cette question de garantie illimitée, tous les Epic français sont-ils dans le collimateur ? En théorie, non. La Commission est indifférente au statut de l’entreprise : Epic, société anonyme ou coopérative, peu importe. Elle ne demande pas l’abolition du statut d’Epic, mais de mettre fin aux garanties illimitées octroyées à ces entreprises. C’est la garantie qui est visée et non le statut.

Mais dans la pratique, les Epic sont particulièrement surveillés par la Commission européenne. Certains cas de garanties illimitées sont faciles à trancher, comme celui de l’IFP Énergies nouvelles. Le 29 juin 2011, Bruxelles a conclu que la garantie illimitée d’État conférée à l’ex-Institut français du pétrole par son statut d’Epic constituait une aide d’État compatible avec le marché intérieur. En effet, celle-ci est intrinsèquement liée à son activité principale de recherche publique indépendante… Et les activités économiques de l’IFP sont exercées à titre accessoire.

Compensations

Parfois, l’avantage n’est pas évident. Ainsi, fin janvier, Bruxelles a avalisé plus de 2,6 milliards d’euros de compensations accordées par l’État français à La Poste pour son implication dans la distribution de la presse et pour avoir assuré une forte présence postale sur le territoire. Or il apparaît que ces compensations ne recouvrent que partiellement les pertes générées par ces missions de La Poste.

Quelques jours après la décision du tribunal européen, un haut fonctionnaire de la direction de la concurrence indiquait que le cas de la SNCF pourrait refaire prochainement surface, après deux ans de calme relatif. Lorsqu’en février 2010, Bruxelles avait envoyé une lettre pour réclamer la fin de l’Epic à la SNCF, elle avait fait bondir les syndicats hexagonaux. Deux mois plus tard, la Commission prenait note d’une fin de non-recevoir de la part de l’État français. « Dans le contexte actuel, les services de la Commission sont en contact avec les États membres, dont la France », indique ce haut fonctionnaire qui ajoute que « le dossier SNCF reste à l’examen et qu’aucune position n’a été prise par la Commission à ce stade ».

Jean-Bernard Gallois, à Bruxelles

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24 octobre 2012 3 24 /10 /octobre /2012 20:42

DU JAMAIS VU DANS LES HAUTS DE SEINE

 

          Stop à la discrimination syndicale!   

 un délégué CGT est menacé de révocation

 

La direction de L'OPH Seine OUEST a engagé une procédure  de révocation auprès de conseil discipline, au CIG de la Petite couronne, contre le délégué syndical de la CGT, sans motif réel et sérieux. Le délégué syndical a été victime de propos injurieux et outranciers par la DRH, alors que celui ci prenait  la défense d' un agent,  pour lequel une main courante a été déposée au Commissariat de Police et pour lequel l' Inspection du Travail a été alertée...

 

Notre Délégué syndical KHALED est systématiquement brimé, harcelé, sanctionné et jugé indésirable par la direction.

 

Il y a une volonté de s'attaquer à notre représentant syndical, le seul a qui la vocation de défendre ses collègues de  l' OPH.   En clair, l’employeur  veux casser notre organisation syndicale et la discréditer par des manipulations  sur des salariés les plus fragiles de l' OPH.

 

Dans ce contexte discriminatoire, l’employeur demande carrément  la révocation de Mr Khaled en saisissant le conseil de discipline , UNE PREMIÈRE dans le département 92, du JAMAIS VU !!!

 

Le syndicat CGT OPH Seine Ouest

 


 

Nous vous invitons à témoigner de votre indignation et de votre solidarité en envoyant des messages de soutien au syndicat CGT de l'OPH Seine Ouest Habitat à l'adresse suivante :   cgtarcdeseine@yahoo.fr

 

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