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Dessin de Pierre Corneloup

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5 mars 2016 6 05 /03 /mars /2016 18:36

Pour la majorité des Français, « logement social » signifie « logement pour les ménages les plus démunis ». L’idée que des personnes profitent indûment du système pour se loger à moindres frais persiste. Les incompréhensions se multiplient, tandis que la demande d’accès au parc Hlm s’intensifie.

Des conditions de ressources strictement encadrées

Trop de riches dans les Hlm ? La réalité de l’occupation du parc Hlm est loin de ce cliché. 60 % des ménages logés en Hlm ont un revenu inférieur à 60 % des plafonds de ressources PLUS, soit 1140 euros net mensuels pour une personne seule en province ou 2 166 euros net pour un couple avec deux enfants… Parmi les emménagés récents, cette proportion s’élève à 67 %.

Pour accéder à un logement social, le niveau de ressources du candidat doit être inférieur à un certain plafond. Il existe quatre plafonds, allant du logement très social au logement intermédiaire (PLAI, PLUS, PLS, PLI), avec des loyers progressifs d’une catégorie à l’autre. Pour la grande majorité du parc Hlm, une personne seule en province doit gagner moins de 1 900 euros net par mois (plafond PLUS). Seulement 7 % du parc de logements Hlm est composé de logements intermédiaires à plafonds supérieurs au PLUS.

Les conditions de ressources, strictement contrôlées, valent aussi pour le maintien dans le parc : les locataires Hlm qui voient leurs revenus augmenter et dépasser le plafond de ressources sont automatiquement soumis à un surloyer depuis 1996.

3 % des ménages logés en Hlm payent un supplément de loyer de solidarité. En 2009, la loi Boutin (1) a abaissé les plafonds de ressources de 10,3 % et renforcé le dispositif de surloyer. En application de la loi, les locataires dépassant de plus de deux fois les plafonds de ressources dans les zones de marché tendues, sont tenus de quitter le parc social après une période intermédiaire de 3 ans à compter du vote de la loi. Seulement 0,3 % du parc Hlm est concerné par cette dernière mesure, soit environ 10 000 logements sur un total de 4,3 millions.

 

 

(1) Loi de Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, dite loi Boutin, n° 2009-323 du 25 mars2009, article 65.

 
 

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Published by Collectif Logement CGT
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