Baisse des APL, gel du Livret A: le plan explosif du gouvernement pour le logement

Baisse des APL, gel du Livret A: le plan explosif du gouvernement pour le logement

 Raphaël Legendre  

12 septembre 2017 à 12h57

Selon nos informations, les APL versées directement aux bailleurs sociaux subiront une réduction pouvant aller jusque 50 euros. Les loyers seront baissés à due concurrence. Le taux du livret A devrait être gelé à 0,75 % pendant deux ans

Bercy compte économiser 2 milliards d’euros sur la politique du logement dans le budget 2018.

© Sipa Press

Les professionnels du secteur ont été prévenus à plusieurs reprises : le logement, au côté des missions travail et transport, sera l’un des principaux contributeurs aux 10 milliards d’économies prévues sur le budget de l’État en 2018. Il s’agit d’une politique dispendieuse (plus de 45 milliards d’euros en incluant les aides à la pierre) dont les résultats médiocres ont été épinglés dans de nombreux rapports.

Cela se confirme. Les cabinets ministériels concernés se sont penchés ce week-end sur l’ambitieuse réforme des aides au logement. En visant 2 milliards d’euros d’économies, l’exécutif prévoit de réduire de 5 % les dépenses en matière de logement. Politiquement, le dossier est pourtant l’un des plus explosifs.

D’abord parce que ces deux milliards d’économies se concentreront principalement sur les aides personnalisées au logement (18 milliards de dépenses annuelles). En particulier, selon nos informations, sur les APL versées directement aux bailleurs sociaux : à la lecture des articles du projet de loi de finances, dans leur état actuel, c’est-à-dire tels qu’ils ont été rédigés par le secrétariat général du gouvernement, l’exécutif compte tailler jusqu’à 50 euros par mois dans ces aides, soit dix fois plus que les 5 euros de baisse annoncés pour cette année et qui ont déjà créé l’une des premières polémiques du quinquennat. Une source proche du dossier confirme cet ordre de grandeur de 50 euros même si, côté gouvernement, on précise que l’arbitrage définitif n’a pas été rendu.

Pour éviter que cela se traduise par une hausse des sommes « nettes » versées par les locataires, l’exécutif va contraindre juridiquement les bailleurs sociaux du secteur réglementé à baisser leurs loyers, en ajoutant un article spécifique au Code de l’habitat.

Parallèlement, pour augmenter le taux de rotation des appartements afin qu’ils bénéficient aux plus modestes, les sociétés de HLM seront invitées à augmenter les surloyers payés par les ménages dont les revenus excèdent de plus de 20 % les plafonds de ressources (soit 4 % du parc HLM).

Mais le sujet le plus explosif concerne le placement préféré des Français. En contrepartie de la baisse des loyers, les sociétés de HLM devraient bénéficier de conditions de financement privilégiées. Or en France, ce sont les fonds du livret A, centralisés à la Caisse des dépôts, qui permettent de financer l’habitat social. Toujours selon nos informations, le gouvernement prévoit donc de bloquer la rémunération du livret préféré des Français à son taux actuel, historiquement bas (0,75 %), pendant deux ans. Le livret A rapporterait alors moins que l’inflation.

Autant de mesures qui seront âprement discutées au Parlement durant l’examen parlementaire. Le monde des bailleurs sociaux est une galaxie puissante à l’Assemblée et au Sénat. Il n’en est pas moins urgent de s’attaquer aux inefficacités du système.