Les préconisations du rapport Borloo

 

Pour Jean-Louis Borloo, "l’heure n’est plus aux rapports d’experts, l’heure est à l’action et à la réconciliation nationale".

AH

Le 26 avril dernier, le père de la rénovation urbain, Jean-Louis Borloo a remis au Premier ministre son rapport intitulé "Vivre ensemble - vivre en grand la République" qui se présente comme un plan de mobilisation globale pour la politique de la ville, destiné à "changer la donne". Le Président de la République devrait rendre son arbitrage le 22 mai.

Fruit d’un travail collectif mené depuis plusieurs mois avec les élus, les associations de terrain mobilisés au sein du collectif "Territoires gagnants" mais aussi d’autres partenaires (dont l’USH) que l’ancien ministre de la Ville a pris soin d’associer, ce rapport, commandé par le président de la République en novembre 2017, prône "un changement radical dans la conduite de l’action publique en matière de politique de la ville. Très complet en termes d’actions publiques sur les quartiers, ce rapport, qui valorise les actions de terrains conduites par les bailleurs, les associations, les territoires, propose la mise en œuvre conjointe et immédiate de 19 programmes thématiques pour "faire revenir la République dans les quartiers, remettre la jeunesse en mouvement" afin de provoquer une dynamique positive face au repli identitaire et communautaire". Des actions qui couvrent aussi bien la rénovation urbaine que la réorganisation de l’école, la création d’une académie des leaders, sorte d’ENA des cités, la place des femmes dans la Cité, l’emploi… Car le bilan qu’il dresse est très sévère. "Près de 6 millions d’habitants vivent dans une forme de relégation", voire, parfois, "d’amnésie de la Nation". Le taux de chômage y est "presque trois fois supérieur" à la moyenne, les équipements et services publics "moins présents qu’ailleurs", l’écart des chances d’avenir "ne cesse de croître.

Pour mener ces programmes, qui selon lui, "peuvent démarrer tout de suite", il préconise un pilotage par "une ou deux personnalités reconnues", coordonnés par "un chef d’état-major" et la mise en place d’une équipe de très haut niveau pour impulser, adapter et articuler les programmes. Pour le suivi, il prévoit la création d’indicateurs et une évaluation publique chaque année, un rapport au parlement sur l’avancée des programmes et l’état de la cohésion sociale ainsi que la mise en place d’un comité de suivi constitué et présidé par des "personnalités d’envergure nationale. Sans oublier les acteurs de proximité (bailleurs sociaux, associations…) qui seront appelés à participer à cette dynamique pour permettre aux habitants d’accéder à la citoyenneté, comme le souligne, Thierry Asselin, directeur du service des politiques urbaines et sociales à l’USH.

Mais que préconise-il précisément à travers ces 19 programmes qui ne segmentent pas et n’opposent pas urbain et humain ?

Un plan tout azimut

• La qualité urbaine pour tous. Tout en mettant en avant les réussites du premier PNRU, le rapport établit un constat d’arrêt de la rénovation urbaine depuis 4 ans. Afin de relancer très rapidement les travaux, il envisage une évolution de la gouvernance de l’ANRU. Première hypothèse, la création d’une Fondation composée des collectivités, des financeurs, des partenaires sociaux et des bailleurs sociaux afin de de sortir de l’annualité budgétaire et de mobiliser des plus facilement des financements. Cette fondation bénéficierait de façon irréversible de fonds et d’actifs d’Action Logement et prêterait une attention particulière aux organismes Hlm en difficulté. Deuxième hypothèse envisagée, la modification de la gouvernance de l’ANRU en ne gardant que "les financeurs, les agglomérations et les bailleurs concernés".
  Pour traiter les 20 000 logements des copropriétés dégradées, en situation irréversible dans des quartiers en rénovation urbaine, il propose d’étendre le dispositif des opérations de requalification de copropriétés dégradées d’intérêt national à 12 sites, de renforcer les moyens et procédures judiciaires, de mobiliser les acteurs, d’installer une équipe restreinte de haut niveau auprès du Premier Ministre pour suivre les opérations. Par ailleurs, pour contrer le phénomène de découpe des pavillons par les marchands de sommeil qui se propage, notamment en Ile-de-France, il suggère de lever les freins dans le traitement de la suroccupation en délégant le relogement à l’Etat et de ficher les marchands de sommeil condamnés. Et, pour soutenir les commerces de proximité, il confie à l’EPARECA un rôle de référent national pour faire bénéficier les opérateurs locaux de son savoir-faire et de passer de 30 à une centaine d’opérations par an.
• La mobilité, un droit, une nécessité. Il s’agit d’établir un plan de transport individuel et de mobilité douce dans chaque agglomération comportant un quartier prioritaire et d’affecter à cette action 200 M€ du versement transport qui deviendrait "mobilité transport".
• Investir dans la petite enfance, avec la création de 30 000 places de crèches en QPV, 300 maisons d’assistantes maternelles en facilitant leur implantation ainsi qu’un programme BASE (Bonus d’accompagnemet social et éducatif) de soutien à la parentalité.
• De l’école à la "cité éducative". La principale mesure, la "cité éducative", serait le regroupement et la mise en réseau de tous les lieux et acteurs du soutien (soutien scolaire, activités péri scolaires, actions santé). S’y greffent le triplement du nombre d’élèves préscolarisés à 2 ans et le doublement du taux d’encadrement, le renforcement des programmes de réussite éducative dans les collèges, le lancement un plan de rénovation et de modernisation des écoles et de collèges via un fonds d’investissement éducatif" de 1 Md€, le lancement de "grands projets éducatifs" dans 60 quartiers.
• Grandir par la culture. L’idée est de multiplier les projets artistiques portés par de grandes institutions culturelles, dans les écoles, les équipements publics et de soutenir les associations culturelles.
• Développer et insérer nos quartiers par le sport. Cela passerait par la formation et le recrutement de 5000 coachs d’insertion par le sport, la mobilisation des fédérations sportives, une dotation exceptionnelle de 10000 € aux 15000 clubs amateurs des QPV et la création d’un fonds de soutien aux équipements sportifs.
• Tout passe par l’entreprise et l’emploi. Ce focus sur l’emploi propose de mobiliser les entreprises sur l’apprentissage et l’alternance en simplifiant et améliorant le financement, de déployer un coaching généralisé et un accompagnement spécifique à partir des réseaux existants, de renforcer la présence de Pôle emploi, de créer 75000 services civiques tournés vers l’entreprise et l’emploi, d’amplifier les clauses sociales, de mobiliser les réseaux du travail temporaire et d’embaucher 100000 personnes dans le cadre d’un plan de services à la personne. Pour soutenir l’initiative économique, il est proposé de créer un fonds de soutien de 60 M€ aux réseaux d’aide à la création d’entreprise,100 zones franches numérique et culture, et de renforcer les fonds existants et d’exonération de la taxe d’apprentissage les activités d’insertion par l’économique.
• Un plan national pour gagner la bataille contre l’illettrisme et l’illectronisme. Doté de 1 Md€, il ambitionne de former aux savoirs de base pour diviser par 2 le nombre de personnes dans cette situation d’ici 2025.
• 200 quartiers d’excellence numérique. Ce programme vise la création de 200 campus numérique autour de la formation, l’emploi, les services publics, la culture, l’aide aux juniors, et le bénévolat.
• Reconnaitre les nouveaux visages de Marianne. Ce volet du plan vise à poursuivre le "combat politique et culturel pour l’égalité et la mixité" dans les quartiers et passe par le conditionnement du soutien public aux associations à la présence de femmes dans leur gouvernance et à la mixité des activités pour leur visibilité dans l’espace public, le renforcement de l’accès à la formation et à l’emploi, la mobilisation des places d’insertion.
• L’académie des leaders, la nouvelle grande école. Les jeunes des quartiers à très haut potentiel qui auraient accès à ce cursus très sélectif, avec accès sans diplôme bénéficieraient d’un statut de fonctionnaire stagiaire identique à celui de l’ENA, assorti d’une obligation de servir 10 ans dans l’une des trois fonctions publiques.
• La nouvelle armée de la République solidaire. L’idée est de reconnaître les 35000 professionnels de l’action sociale dans les QPV.
• Agir fermement pour la sécurité et la justice. Il s’agit principalement de renforcer les moyens de la police et de la justice, via le déploiement de la vidéo-protection et l’organisation de la police municipale ; de recruter 500 correspondants de nuit (adulte-relais) ; de créer une fonction de médiateur de la police nationale dans les zones PSQ, ainsi que 100 postes de conseiller d’insertion et de probation et accueil de TIG par les agglomérations et les bailleurs.
• Des moyens d’agir pour les communes. Seraient créés un fonds d’urgence (500 M€) pour financer les dépenses de fonctionnement ou d’équipement des villes en projet d’intérêt national ANRU, un second de 120 M€ pour les 60 villes pauvres ainsi qu’un comité local de solidarité. Ce dernier serait doté d’un million d’euros par an pour financer des actions urgentes dans le champ éducatif, social, sanitaire et pourrait "mobiliser les acteurs du territoire" dont les bailleurs sociaux. Enfin, l’abattement de la TFPB en QPV au bénéfice des bailleurs sociaux serait entièrement compensée par l’Etat aux collectivités.
• La Nation garantit à tous la protection de la santé, avec l’installation de 200 centres et maisons de santé financés pour moitié par les ARS et le solde par les collectivités et la CDC qui se doterait d’un outil spécialisé pour assurer la construction et le portage des murs. Des mesures pour favoriser l’installation de professionnels de santé, l’installation de structures légères (télémédecine notamment), des formations spécifiques, complèteraient le dispositif.
• Les associations : le cœur des quartiers. Enfin reconnues, leur financement serait simplifié et pérennisé, une Maison des associations serait créée pour mettre en réseau les associations et diffuser les bonnes pratiques ainsi que des emplois francs associatifs. Le nombre de personnes en services civiques serait augmenté.
• Lutter contre les discriminations. Le rapport préconise une série de mesures de sensibilisation, de formation, d’accompagnement et de renforcement des sanctions.
• Une Cour d’équité territoriale. Cette nouvelle juridiction administrative serait chargée de vérifier la mise en œuvre des moyens de rééquilibrage des politiques publiques sur les territoires carencés. Elle pourrait condamner les gestionnaires publics ayant failli à leur obligation de moyens.

À la rencontre de l’autre. Pour briser le désenclavement et l’entre soi, chaque enfant et adolescent scolarisé en QPV pourrait partir quatre fois dans sa scolarité : classes de découverte, colonies de vacances collective, voyage en Europe. Ces séjours s’appuyeraient sur des projets structurés et préparés dans le cadre d’une fondation.
Qu’en retiendra le Président de la République ? Les élus des territoires qui attendaient ce rapport ont salué ce rapport "transpartisan" et pressent le gouvernement de mettre en œuvre ses préconisations. L’Union sociale pour l’habitat souligne avec satisfaction l’approche globale de ce rapport qui ne se limite pas à la seule question du bâti et appelle le Président de la République à entendre les préoccupations des acteurs de terrain