Projet de loi Elan : reprise des travaux en septembre

30/07/2018 V.L.

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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE HABITAT - URBANISME - PAYSAGE NUMÉRIQUE - COMMUNICATION

 

Le projet de loi Elan ("portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique") a été adopté par le Sénat en séance publique mercredi 25 juillet, aux termes de 64 heures de débat, sur huit jours et six nuits, pour examiner les 1.156 amendements déposés et au final en adopter 188. La commission mixte paritaire se réunira le 12 septembre. 
Il faudra "que chacun fasse des efforts" pour obtenir une issue favorable, a déclaré le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard. Le groupe LREM, minoritaire au Sénat mais majoritaire à l'Assemblée, a opté pour une abstention "bienveillante, positive, constructive", estimant que "l’équilibre du texte a été modifié mais pas chamboulé". Il semble toutefois déterminé à ne pas laisser passer certaines mesures adoptées par le Sénat, sur les logements adaptés par exemple, le regroupement des organismes HLM ou encore la loi SRU. Au regard des dissensions de fond, il est donc peu probable que la CMP de la rentrée soit conclusive.
Le marathon parlementaire avait débuté en avril à l'Assemblée dans le cadre d'une procédure accélérée. Mais le projet de loi était déjà en perspective dans la stratégie Logement que le gouvernement avait présentée en septembre 2017. S'en était suivi un bras de fer particulièrement tonique entre le monde HLM et le gouvernement, dans le cadre du projet de réforme du tissu des organismes de logements sociaux. Une conférence de consensus, organisée au Sénat à l'initiative de Gérard Larcher, avait permis le retour du dialogue.
Elan, on le sait, ne se résume pas à la réforme HLM, loin de là. Il comporte plusieurs mesures pour "construire plus, mieux et moins cher", comme la création des contrats de projet partenarial d'aménagement (PPA) et des grandes opérations d'urbanisme (GOU). Il crée aussi les opérations de revitalisation de territoires (ORT) pour venir en support au plan Action cœur de ville lancé cette année.
Au-delà de notre suivi de cette lecture au Sénat - sur les aspects logement, urbanisme, rénovation énergétique et centres-villes -, notre dossier spécial vous permettra de retrouver, au fil d'une trentaine d'articles, tous les épisodes de ce feuilleton Elan 2017-2018.

 

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mis à jour le 30/07/2018