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17 janvier 2019 4 17 /01 /janvier /2019 19:24
Circulaire USH n° 05/19 - Les plafonds de ressources en 2019

La mise en œuvre des plafonds pour l’attribution de logements sociaux et pour le calcul du supplément de loyer de solidarité fait l’objet pour 2019 de plusieurs modifications suite à la publication de l'arrêté du 28 décembre 2018 et de la loi Elan.

La revalorisation des plafonds dans l'arrêté publié au JO le 30 décembre 2018 est de 1,57% (IRL 3ème trimestre). 

Les personnes handicapées, ainsi que les enfants faisant l'objet de droit de visite et d'hébergement, voient leur situation prise en compte de manière plus favorable, consécutivement à la publication de l'arrêté et de la loi Elan du 23 novembre 2018.

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