Info Marianne : le gouvernement s'apprête à donner le coup de grâce à Action Logement

Info Marianne : le gouvernement s'apprête à donner le coup de grâce à Action Logement

Exclusif

Par Emmanuel Lévy et Mathias Thépot

Publié le 07/10/2020 à 18:06

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Selon nos informations, une réunion interministérielle à laquelle Bruno Le Maire et Emmanuelle Wargon prendront part, se tient ce mercredi 7 octobre pour acter la diminution, voire la suppression de la contribution obligatoire de l’employeur de 0,45% qui sert à financer Action Logement (l’ex 1% logement).

Le gouvernement est-il en train de porter le coup de grâce à l’organisme paritaire Action Logement (ex-1% Logement) ? Selon nos informations, une réunion interministérielle qui se tiendra ce mercredi 7 octobre au soir, à laquelle participeront notamment le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire et la ministre du Logement Emmanuelle Wargon, devrait acter la diminution, voire la suppression de la participation des employeurs à l'effort de construction (Peec), fixée jusqu’ici à 0,45 % de la masse salariale des entreprises de plus de 50 salariés, et qui rapporte 1,7 milliard d’euros par an à Action Logement.

TRANSPARENCE ASSASSINE

Le plus grand propriétaire de HLM de France (près d'1 million de logements soit 20 % du parc) dont la mission prioritaire est de loger les salariés à proximité des entreprises qui cotisent, se verra donc amputer de sa principale ressource récurrente. Un affront, pourrait-on penser, pour les organisations patronales et les syndicats de salariés qui gèrent l’organisme de manière paritaire. D'autant que le gouvernement a déjà prévu dans le PLF 2021 de ponctionner par ailleurs 1,3 milliard d’euros au groupe Action Logement. Mais ce n'est pas une immense surprise, tant tout semblait tendre vers cette issue.

Bercy lorgne en effet depuis longtemps le précieux butin d’Action Logement. Très opaque, il a finalement été dévoilé l'année dernière. Les chiffres ont été actualisés depuis mais restent éloquents : le bilan consolidé du groupe s'élevait fin 2019 à 88,4 milliards d'euros et sa trésorerie à 9 milliards d’euros ! Une transparence assassine. "C'est quatre à cinq milliards de trop", aiment répéter les détracteurs d’Action Logement. Et il est d’autant plus difficile pour le groupe de justifier la non-suppression de la Peec qu'elle vient gonfler chaque année sa trésorerie : de 700 millions d'euros l'année passée.

SUPPRIMER D'UN COUP OU EN DEUX TEMPS ?

Deux stratégies s’offrent au gouvernement : soit la suppression brutale de la Peec, qui serait violente pour tout un secteur mais permettrait à Bercy d'être pleinement satisfait. Soit sa réduction en la faisant passer de 0,45 % à 0,20%, avant un éventuel nouveau coup de rabot lors d’un prochain mandat. Une seconde stratégie qui aurait pour intérêt de corneriser le Medef, qui préside statutairement Action Logement : dans le contexte économique actuel, il lui sera difficile de monter au créneau contre une nouvelle baisse d’un impôt de production, lui qui ne cesse de réclamer au gouvernement des baisses du coût du travail. Et dans le même temps, les employeurs contribueraient toujours à l’effort de solidarité national pour le logement des salariés, ce qui leur permettrait de s'éviter des critiques en cette période de crise sociale intense.

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Que le gouvernement agisse aussi vite peut certes être surprenant. Mais les indices révélant sa volonté de déconstruire le modèle Action logement ces deux dernières années sont nombreux. Il a déjà exonéré de Peec dans la loi Pacte les entreprises d’entre 20 et 50 salariés. Un manque à gagner de 400 millions d'euros pour Action Logement. Et en juillet, un rapport de l’Inspection générale des finances - logée à Bercy - épinglait le train de vie somptuaire des dirigeants de l'organisme : les factures d’hôtellerie et de restauration de son président Bruno Arcadipane (53.799 euros en 2018) y étaient révélées. Et la prime de départ de 18 mois de salaires - avortée - de son directeur général Bruno Arbouet, fustigée. Une manière de pointer du doigt les errements du groupe afin de justifier des réformes en profondeur. Des "boules puantes" peste-t-on à la direction d'Action Logement : quand on veut noyer son chien, on dit qu'il a la rage...

Par Emmanuel Lévy

Par Mathias Thépot