«C’est la double peine pour les locataires» : vers une hausse des loyers de 3,5%

Le gouvernement ne prévoit pas de geler les loyers mais d’en limiter leur hausse à 3,5 % maximum pendant un an. Une solution de «compromis» que ne comprennent pas les associations de défense des consommateurs. Elles misent sur la nouvelle composition de l’Assemblée nationale pour obtenir gain de cause.

Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, alerte déjà sur le rallongement des retards de paiement des loyers chez les bailleurs sociaux. (Illustration) LP

Par Delphine Denuit 

Le 27 juin 2022 à 06h04

Nouveau coup de bambou en vue sur le pouvoir d’achat des locataires. Alors que l’inflation continue de flamber, le gouvernement a décidé de ne pas geler les loyers des 14 millions de ménages locataires — comme le sollicitaient les associations de protection des consommateurs — mais de plafonner leur hausse à 3,5 % maximum pendant un an. Le ministère de l’Économie et des Finances ainsi que celui de la Transition écologiste et de la Cohésion des territoires ont confirmé ce dimanche cette information du Monde parue samedi.

Dans une ébauche d’article du futur projet de loi de finances rectificatif (PLFR) en faveur du pouvoir d’achat, que Le Parisien a pu consulter, le gouvernement prévoit ainsi d’autoriser les bailleurs à augmenter leurs loyers de 3,5 % maximum au second semestre 2022 et au premier semestre 2023. En parallèle, il va augmenter d’autant (+ 3,5 %) le montant des Aides personnelles au logement (APL), et ce, dès vendredi (1er juillet), ce qui devrait générer un surcoût de 168 millions d’euros cette année pour l’État.

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Ces mesures doivent être examinées ce lundi après-midi par le Conseil national de l’habitat (CNH), l’organisme consultatif qui réunit l’ensemble des acteurs du secteur, avant d’être transmises au Conseil d’État pour avis et présentées en Conseil des ministres.

Un « bouclier loyer »

« Nous prenons une mesure positive pour agir face à l’inflation en instaurant un bouclier loyer afin d’éviter des hausses de loyers égales au niveau de l’inflation, ce que nous voulons absolument éviter », plaide l’entourage du ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. Techniquement, Bercy compte bloquer l’indice de référence des loyers (IRL) qui permet aux propriétaires d’augmenter leur loyer chaque année au taux fixe de + 3,5 % pendant un an. Normalement réévalué chaque trimestre en fonction de l’inflation, cet indice s’élevait au 15 avril à + 2,48 % et devrait donc être figé mi-juillet à + 3,5 %.

Une manière de couper la poire en deux. Une solution de « compromis » résume Bercy, en permettant aux bailleurs qui le souhaitent de répercuter une partie de l’inflation (+ 5,9 % en juin selon l’Insee) dans leur hausse de loyer tout en protégeant les locataires contre toute hausse excessive. Selon ses calculs, « ce bouclier loyer devrait permettre à « un ménage type payant un loyer de 800 euros par mois d’économiser à peu près de 200 euros en fin d’année malgré l’inflation ».

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Sans surprise, les associations de défense des locataires, qui appelaient à un gel des loyers, réagissent mal à cette annonce. Elles aussi ont fait leurs calculs. « Pour un loyer de 600 euros par mois, qui est le loyer moyen pratiqué, cela représente une hausse de 21 euros par mois, soit 252 euros à l’année pour le locataire, ça ampute beaucoup de pouvoir d’achat », s’insurge David Rodrigues, juriste en charge du logement à l’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV). « C’est la double peine pour les locataires qui subissent déjà l’augmentation des prix de l’énergie, de l’alimentation et de l’essence, alors qu’un gel aurait seulement causé un manque à gagner aux bailleurs », explique-t-il.

Un nouveau round espéré devant l’Assemblée

À la Fondation Abbé Pierre, on regrette que le logement, premier poste de dépenses des Français, à hauteur de 29 % en moyenne, soit aussi malmené. « Il aurait fallu limiter cette hausse à 1,5 % voire 2 % et créer un bouclier APL revalorisé de 10 % pour rattraper les coupes des dernières années, réplique Christophe Robert, son délégué général. D’autant que ces aides au logement, qui visent 6 millions de ménages dans le besoin, sont extrêmement bien ciblées », rappelle-t-il.

Même amertume à l’Association Force ouvrière consommateurs (Afoc) : « Nous sommes déçus. Le gouvernement fait un effort mais reste au milieu du guet, commente David Rousset, son secrétaire général. La Première ministre a estimé le mois dernier que le gel des loyers est une fausse bonne idée, mais ne pas geler les loyers, c’est une vraie mauvaise idée. »

Tous espèrent désormais que la nouvelle composition de l’Assemblée joue en leur faveur et « se mobilise, plus à l’écoute du pouvoir d’achat des locataires ». « Nous assistons déjà à un rallongement des retards de paiement des loyers chez les bailleurs sociaux, rappelle Christophe Robert. Il est à craindre que d’ici dix-huit mois, les impayés explosent si on ne réagit pas. »