Energie : les bailleurs sociaux dénoncent des failles dans le bouclier tarifaire

Selon l'Union sociale pour l'habitat, le bouclier tarifaire mis en place par le gouvernement pour protéger les Français de la hausse des prix de l'énergie n'offre pas une protection complète pour les immeubles chauffés en collectif au gaz. Elle demande une amélioration du dispositif.

Par Elsa Dicharry

Publié le 15 nov. 2022 à 18:40Mis à jour le 15 nov. 2022 à 18:54

Le gouvernement « laisse penser » que son dispositif de bouclier tarifaire mis en place pour protéger les Français de la hausse des prix de l'énergie et qui doit se prolonger en 2023 « fonctionne parfaitement ». Mais « il manque d'efficacité », a expliqué ce mardi Emmanuelle Cosse, la présidente de l'Union sociale pour l'habitat (USH), qui fédère 593 organismes HLM.

Les ménages chauffés collectivement à l'électricité sont pour l'instant « exclus de la solidarité nationale », a-t-elle indiqué. Alors même qu'en septembre, le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, avait assuré que tous les locataires HLM seraient concernés par le bouclier tarifaire, quelle que soit la source d'énergie utilisée pour chauffer leur immeuble.

Une aide plafonnée

Il est vrai que le sujet ne concerne que 100.000 logements sociaux. Mais pour Emmanuelle Cosse, pas question pour autant d'abandonner les familles concernées.

« Nous travaillons actuellement sur des textes réglementaires pour étendre le champ d'application, avec un effet rétroactif », assure-t-on du côté du gouvernement. Idem pour le plafonnement de la hausse des charges d'électricité dans les parties communes, dont devaient bénéficier les bailleurs sociaux, et qui n'est pas encore en oeuvre.

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Mais l'inquiétude majeure de l'USH a trait à ce que le bouclier tarifaire est très loin de couvrir intégralement la hausse des charges d'énergie dans un immeuble ayant opté pour un système de chauffage collectif au gaz. Car il propose une aide forfaitaire tenant compte du tarif réglementé dont bénéficient les habitants ayant souscrit un contrat en direct avec les fournisseurs d'énergie. Mais pas les bailleurs sociaux ou syndics de copropriétés qui sont des entreprises.

Lorsque ceux-ci ont dû renégocier leur contrat de fourniture d'énergie au pire moment, quand les tarifs étaient au plus haut, avec des prix parfois multipliés par dix, la part des charges non couverte par le bouclier tarifaire peut-être importante.

Vers une hausse des impayés

« Nous voulons un vrai bouclier tarifaire », a insisté Emmanuelle Cosse. Pour l'heure, celui-ci « ne garantit pas aux habitants chauffés en collectif le même tarif de l'énergie qu'à ceux qui sont au chauffage individuel. Cette iniquité est incompréhensible », a-t-elle ajouté.

Dans le parc privé aussi, cette différence existe. « Curieusement, les copropriétaires ne nous ont pas assaillis de coups de fil ou d'e-mails pour demander quelles étaient les conditions du contrat pour leur immeuble. Je crois qu'ils sont dans le déni, qu'ils ont peur d'apprendre une mauvaise nouvelle », indique Gilles Frémont, le président de l'Association nationale des gestionnaires de copropriété.

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Il est très difficile d'évaluer le niveau à venir de la hausse des charges - les prix de l'énergie variant de mois en mois et les situations étant très variables d'un immeuble à l'autre en fonction des contrats conclus.

« Soit le gestionnaire se base sur l'hypothèse la plus pessimiste et un certain nombre de copropriétaires risquent de ne pas pouvoir payer les appels de charges trimestriels. Soit il se base sur une hypothèse optimiste avec le risque de devoir lancer un appel de fonds exceptionnel en cours d'année », explique-t-il. Quoi qu'il en soit, il s'attend à voir le taux d'impayés de charges de copropriété augmenter en 2023.

Pas de changement prévu

Du côté des HLM, les inquiétudes sont encore plus grandes. Leurs locataires risquent d'avoir la plus grande difficulté à faire face aux hausses de charges d'énergie non prises en compte par le bouclier tarifaire.

Pour autant, sur ce sujet des copropriétés chauffées collectivement au gaz, le gouvernement indique ne pas avoir prévu de modifier les règles du jeu pour l'instant. Il rappelle que d'autres dispositifs d'aide ont été mis en place à destination des ménages comme les chèques énergie.

Elsa Dicharry