actualites logement - Le blog de Collectif Logement CGT

3 octobre 2014 5 03 /10 /octobre /2014 06:29

Pour Batigère, le logement social est un business comme un autre

Soixante-dix mal-logés du Collectif des Mal Logés en Colère ont investi le 25 septembre 2014 le siège de la FIAC, une des filiales du bailleur social Batigère.

Les rapports de la MILOS, obtenus et publiés par la CLCV [1] dévoilent des pratiques inacceptables chez ce bailleur, notamment le recours aux emprunts toxiques qui mettent en danger à très court terme, les finances d’un bailleur alimentées par l’argent public.

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Occupation de batigère en Janvier 2010

Au delà, les choix qui sont faits par certaines filiales de Batigère en terme de production, notamment le recours à l’usufruit locatif social, sont désastreux pour les demandeurs de logement.

Le logement social est un bien commun, financé par l’argent public. Les bailleurs sociaux nous doivent transparence et bonne utilisation des fonds. Demandeurs de logement, locataires du parc social, nous nous invitons chez Batigère, un bailleur social dont la gestion a de quoi laisser perplexe.

Batigère et l’Usufruit Locatif Social.

La FIAC filiale de Batigère annonce fièrement la livraison à Clichy (92) de 29 logements en ULS.

Les logements en usufruit locatif social n’appartiennent pas au bailleur social, mais à un propriétaire privé qui en laisse la gestion à Batigère pour quinze ans. En échange, ces propriétaires privés obtiennent jusqu’à 50% de remise sur le prix de vente du bien, des exonérations d’impôt sur la fortune et sur les plus values, et l’engagement de la remise en état du bien à l’issue de la période d’usufruit.

C’est une bonne affaire pour les promoteurs, une très mauvaise pour les mal-logés et les bailleurs : ces logements sont tous en PLS, les loyers les plus chers du parc social, inaccessibles à 80% des demandeurs. Dans quinze ans, ces logements retomberont dans le parc privé, et le bailleur devra reloger les locataires présents ou racheter le bien au nu-propriétaire. En prévision, un gouffre pour les finances du logement social, comparable à celui créé par la vente des logements d’ICADE.

Batigère, les rémunérations des dirigeants et les conflits d’intérêt

Après des mois de combat, la CLCV a pu obtenir les rapports de la MILOS, la mission d’inspection du logement social .

On y apprend qu’une filiale de Batigère s’exonère de toutes les règles en accordant par exemple à un dirigeant en départ en retraite, une prime de 200 000 euros sans même avoir consulté le Conseil d’Administration. De plus, certains dirigeants ont une pléthore de mandats et de fonctions différentes dans les sociétés du groupe (jusqu’à 27), ce qui donne lieu à des conflits d’intérêts et à une gestion opaque. Par exemple, la maison-mère facture des prestations à des filiales à des prix anormaux au regard du marché.

Batigère et les emprunts toxiques

Certaines filiales de Batigère se sont endettées lourdement (208 millions d’euros pour Batigère Nord Est) avec des emprunts dont les taux d’intérêt peuvent brusquement être multipliés par 5 ou par 10. Ce sont ces types de contrats (les swaps) qui ont mis dans la difficulté beaucoup de collectivités territoriales ces dernières années. Or les bailleurs sociaux ont un recours privilégié aux fonds du livret A et aucune raison d’aller souscrire de tels contrats à risque pour leurs finances et celles des entités publiques qui les subventionnent.

Comme le dénonce très bien la CLCV à l’occasion de la publication des rapports de la MILOS sur des dizaines de bailleurs sociaux, le monde du logement social a pris l’habitude de fonctionner dans l’entre-soi : les règlementations complexes, les lois successives qui redéfinissent la notion de « logement social » elle même, la multiplication des financements, les structures complexes des maisons-mère et de leurs innombrables filiales, tout concourt à l’opacité et à l’absence de transparence réelle.

Dans une période où les loyers des HLM ont augmenté énormément en dix ans, où la production de logements sociaux est drastiquement insuffisante, où les charges dans le parc public sont proportionnellement plus importantes que dans le parc privé, où des millions d’habitants de ce pays ne peuvent se loger décemment, les budgets alloués au logement social doivent être préservés et utilisés pour leur vocation initiale.

P.-S.

Publié sur le site du Collectif Mal Logés en Colère
Une occupation des locaux de Batigère avait déjà eu lieu en janvier 2010, à l’initiative de ce même collectif.

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2 octobre 2014 4 02 /10 /octobre /2014 20:23

Logement : faute d'accéder à la propriété, les Français ont d'autres attentes vis-à-vis de l'Etat (étude)

Développer le logement social, aider les jeunes actifs à se loger, mobiliser les logements vacants : les attentes des Français vis-à-vis de l'Etat en matière de logement ne se résument plus à une aide à l'accession à la propriété, selon une enquête du Crédoc.

Interrogés sur la « priorité » qui devrait être celle des pouvoirs publics en matière de logement, seul un Français sur 5 environ (21%) répond un soutien à l'accession à la propriété, selon la note de synthèse de cette étude mise en ligne mardi.

Une proportion presque aussi importante (18%) souhaite le développement du logement social, tandis que 15% évoquent l'aide aux jeunes actifs, 15% recommandent la mobilisation des logements vacants, 14% privilégient l'aide à la rénovation des logements anciens, et 10% l'augmentation des aides personnelles.

« Longtemps les politiques du logement ont focalisé leur attention sur l'accession à la propriété », rappellent les auteurs de l'étude, publiée par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Credoc).

« Mais parce que les attentes des différentes classes d'âge ou catégories sociales sont très diverses, et parce qu'il faut composer avec la réalité d'un marché immobilier devenu inaccessible pour beaucoup, les attentes de nos concitoyens vis-à-vis des pouvoirs publics sont multiples », notent-ils.

Ainsi la question du logement en France aujourd'hui soulève-t-elle de nombreux problèmes : ceux des ménages des classes moyennes dans l'incapacité d'accéder à la propriété, des catégories modestes accablées par des charges de logement trop lourdes, ou encore des jeunes ne pouvant accéder à l'autonomie résidentielle et à l'emploi, énumère cette étude, commandée par le ministère du Logement.

En conséquence, la multiplicité des priorités évoquées par les Français « reflète à fois la diversité des attentes et des situations de chacun ».

Ainsi les dispositifs d'accession à la propriété sont jugés plus prioritaires par les classes moyennes supérieures, les personnes en couple et celles ayant entre 25 et 39 ans.

« Mais depuis quelques années l'augmentation des prix de l'immobilier est telle qu'il devient quasi impossible aux personnes seules d'acheter leur logement – les couples dont les deux membres travaillent représentent aujourd'hui 62% des accédants à la propriété contre 35% en 1990 », souligne l'étude.

Ainsi les ménages ayant de bas revenus, les classes moyennes inférieures et les jeunes ont-ils également « de plus en plus de mal à devenir propriétaires ».

Alors qu'en 1970, les locataires avaient à peu près le même niveau de vie que les propriétaires, leur revenu est aujourd'hui inférieur de 38% à celui des propriétaires, selon les données 2013 de l'économiste Jacques Friggit.

« Ainsi, la baisse des capacités financières des locataires conjuguée à l'augmentation des prix quasi continue, rend l'accession à la propriété quasi inaccessible aujourd'hui aux locataires ».

« Cela explique probablement que les Français ne placent plus cet objectif comme le seul à atteindre par les pouvoirs publics », souligne l'étude, qui paraîtra intégralement en octobre.

Cette étude s'appuie sur l'enquête du Crédoc sur les Conditions de vie et aspirations des Français, réalisée deux fois par an depuis 1978, auprès d'un échantillon représentatif de 2.000 personnes, âgées de 18 ans et plus, sélectionnées selon la méthode des quotas.

Accès à la note du CREDOC (4 PAGES) :

Les multiples attentes en matière de politique du logement
Note de synthèse N°13

http://www.credoc.fr/publications/abstract.php?ref=Sou2014-4156

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2 octobre 2014 4 02 /10 /octobre /2014 20:19

Le DAL s’invite chez le bailleur social SNI pour plaider la cause de 30 familles

L'association Droit au Logement (DAL) a occupé le siège du groupe SNI, filiale de la Caisse des dépôts (CDC) et premier bailleur social français, afin de plaider la cause d'une trentaine de familles

L'association Droit au Logement (DAL) a occupé le siège du groupe SNI, filiale de la Caisse des dépôts (CDC) et premier bailleur social français, afin de plaider la cause d'une trentaine de familles "prioritaires Dalo". (Photo Loic Venance. AFP)

L’association Droit au Logement (DAL) a occupé le siège du groupe SNI, filiale de la Caisse des dépôts (CDC) et premier bailleur social français, afin de plaider la cause d’une trentaine de familles «prioritaires Dalo», en attente d’un logement social depuis des années.

«L’Etat ne doit pas être le seul à reloger les familles prioritaires sur son contingent de logements sociaux, les bailleurs sociaux doivent s’y mettre eux aussi», a déclaré jeudi à l’AFP Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole du DAL.

L’Etat, mais aussi les bailleurs sociaux, les mairies et les organismes collecteurs du «1% logement» disposent chacun d’un contingent de logements réservés dans le parc social, en fonction du financement qu’ils ont consenti pour leur construction.

Mercredi, accompagnés du DAL, une trentaine de ménages, en attente d’un logement depuis 2008 pour certains, ont fait le siège des locaux parisiens de la SNI.

En fin de journée, la direction du bailleur a reçu une délégation du DAL pour faire le point sur la situation d'«une dizaine de familles dont les dossiers font déjà l’objet d’un traitement par le groupe», a-t-elle indiqué dans un communiqué.

Le président du directoire de la SNI, André Yché, a désigné un collaborateur chargé de «coordonner l’intervention» des trois sociétés franciliennes du groupe (Efidis, Osica et Adoma) afin de trouver des logements «correspondant aux besoins identifiés des familles».

Des «rencontres régulières» de suivi sont prévues, a assuré la SNI.

«Il s’agit de trente familles, pas dix», a corrigé la militante du DAL Micheline Unger. «Et depuis février, la SNI ne nous a jamais proposé quoi que ce soit. Certaines familles ont été appelées au téléphone, mais elles n’ont pas compris ce qu’on leur disait».

Un peu plus tôt, la SNI avait pourtant affirmé que ces familles, «soumises au droit commun», ne pouvaient «se prévaloir de l’attribution de logements hors respect de la réglementation».

Elle précisait en outre que ses hôtesses d’accueil, «constatant la présence d’enfants en bas âge parmi les visiteurs», avaient «tenu à s’assurer de la satisfaction de leurs besoins élémentaires».

La loi Dalo impose à l’État de loger toute personne qui n’est pas en mesure de le faire par ses propres moyens. Le ménage démuni doit faire un recours devant une commission. Si cette dernière le reconnait «prioritaire», l’État a six mois pour lui proposer un logement.

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1 octobre 2014 3 01 /10 /octobre /2014 09:14

Ils ont marché pour le relogement de l'ancien gardien

Châtillon, hier après-midi. Une trentaine de personnes sont venues soutenir la famille Zemouchi menacée d’expulsion. (LP/P.A.)

« Non à l'expulsion sans relogement ! » Ils étaient un peu plus d'une trentaine, hier après-midi, rassemblés au pied de la résidence Porte-Nord, à Châtillon. Des proches, des voisins de la famille de Samy Zemouchi, l'ancien gardien licencié l'an dernier par Châtillon Habitat, l'office HLM local. Tous sont venus marcher avec lui jusqu'à la mairie pour réclamer son relogement. C'est le 7 octobre que ce couple et ses quatre enfants doivent être expulsés de l'appartement de fonction qu'ils occupaient jusqu'alors. Et pour l'instant, malgré des demandes répétées, aucune solution ne leur a été proposée. D'après le maire (UMP) Jean-Pierre Schosteck, président de Châtillon Habitat, les reproches faits à l'ex-gardien, qui conteste son licenciement--une procédure est en cours au tribunal administratif -- compliqueraient l'obtention d'un logement dans le parc social de la ville (lire notre édition d'hier).

Rester mobilisé

La famille a reçu le soutien du PCF local. « Quelle que soit la situation de M. Zemouchi, expulser une famille avec des enfants en bas âge sans solution de relogement est inadmissible », pointe Serge Eliette, un militant. A l'issue de la marche, Salima Zemouchi, la mère de famille, a été reçue par le directeur de cabinet du maire : « J'ai été entendue, on m'a promis que j'allais être recontactée. » Un peu d'espoir, donc, même si la famille et ses soutiens restent mobilisés : faute de nouvelles d'ici à vendredi, ils comptent organiser une nouvelle manifestation.

La famille de l'ex-gardien se mobilise aujourd'hui

Une marche jusqu'à la mairie

Une marche jusqu'à la mairie pour se faire entendre. La famille Zemouchi, menacée d'expulsion, ne veut pas se laisser faire. Cet après-midi, elle a prévu de rassembler proches et voisins pour aller réclamer une solution de relogement. Le cortège partira vers 17 heures du 99, avenue de Paris, au pied de la résidence Porte-Nord où elle vit encore jusqu'au 7 octobre, date programmée de l'expulsion.

A l'origine de ses ennuis, le licenciement du père de famille, Samy, qui n'est autre que l'ancien gardien de cette résidence HLM. En juin 2013, il a été remercié, et un an plus tard, il se voit contraint de quitter le logement de fonction, un F 5, qu'il occupe avec sa femme et ses quatre enfants.

Le motif du licenciement, que l'ex-gardien conteste -- il a saisi le tribunal administratif -- une bouteille qui ressemblait à un cocktail Molotov, qu'il n'aurait pas ramassé sur le parking.

Un prétexte, selon son épouse : « Il était en conflit avec la nouvelle direction de l'office HLM qui lui avait proposé de partir, il a refusé et les reproches ont commencé », assure Salima Zemouchi, qui rappelle que son époux avait été embauché par l'ancienne directrice, « partie en dénonçant des magouilles ». Cette dernière est en effet à l'origine du procès qui a valu au maire (UMP), Jean-Pierre Schosteck, président de l'office HLM, d'être condamné l'an dernier -- il a fait appel -- pour des irrégularités dans l'attribution de marchés.

« Je note que la famille Zemouchi a pris le même avocat que cette femme », relève de son côté Jean-Pierre Schosteck, qui indique que le gardien faisait l'objet de nombreux griefs. « Nous avons même reçu des pétitions de locataires demandant son renvoi. » Après le licenciement, son départ est inévitable.

« Il occupe le logement de fonction, du coup nous ne pouvons pas engager un successeur », explique le maire, qui assure avoir temporisé et essayé de trouver un nouveau logement pour la famille.

« Mais il s'est rendu tellement populaire, ironise l'élu, que les deux bailleurs HLM, Châtillon Habitat et l'Office départemental, n'en veulent pas ! » Le maire assure néanmoins continuer de chercher une solution.

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30 septembre 2014 2 30 /09 /septembre /2014 22:20

Convention pluriannuelle entre la Caisse des Dépots et Amallia

Par Stéphane Farchet le 29 septembre 2014

Le groupe Caisse des Dépôts a signé la semaine dernière, lors du congrès de l’Union Sociale pour l’habitat, une convention pluriannuelle de partenariat d’un montant de 235 millions d’euros.

Un protocole de partenariat portant sur le financement sur fonds d’épargne du développement du groupe Amallia a été signé la semaine dernière lors du congrès de l’Union Sociale pour l’habitat par Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe du groupe Caisse des Dépôts et directrice des fonds d’épargne, et Pascal Parent, directeur général du groupe Amallia.

Une autre convention pluriannuelle de partenariat d’un montant de 235 millions d’euros a à cette occasion été signée par Patrick François, directeur régional Rhône-Alpes de la Caisse des Dépôts, et Patrice Tillet, directeur général d’Alliade Habitat, la première Entreprise sociale pour l’habitat du groupe Amallia.

« La Caisse des Dépôts entend être partenaire du groupe Amallia dans son développement et mettre en place de nouveaux dispositifs de financement pour répondre aux attentes de ses clients, en termes de souplesse et de rapidité des engagements, grâce à une approche globale du groupe Amallia dans ses dimensions nationale et régionale. Accompagner les ESH du groupe Amallia dans leurs opérations de construction et de réhabilitation de logement social. Ce protocole sera décliné en conventions pluriannuelles de partenariat avec chacune des ESH du groupe Amallia qui pourront optimiser les caractéristiques financières et l’offre de prêts la mieux adaptée à leurs besoins» a précisé Amallia dans un communiqué.

Financer plus de 13.000 opérations

Une première convention pluriannuelle de partenariat avec Alliade Habitat, ESH du groupe Amallian, doit permettre de financer pour la période 2014-2016 plus de 13.000 opérations de logement social (constructions et réhabilitations) essentiellement en région Rhône-Alpes et en particulier dans la grande métropole lyonnaise, pour un montant total prévisionnel de 557 millions d’euros.

Alliade Habitat, prévoit la construction et l’acquisition de 2 540 nouveaux logements et foyers, pour un montant de 385 millions d’euros, et la réhabilitation de 10.503 logements pour un montant de 172 millions d’euros.

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29 septembre 2014 1 29 /09 /septembre /2014 14:49

Bien se loger, pour bien travailler

Bien se loger, pour bien travailler ; Pour Agir, la CGT consulte les salariés !

A l’heure où l’emploi et les salaires font partie des préoccupations premières des salariés, les problématiques liées au logement (offre, qualité, montant des loyers, …) méritent d’être intégrées dans notre réflexion syndicale. Faut-il rappeler que le logement est le premier poste de dépenses des ménages ?

La question du lien entre emploi et logement est à double sens. Avoir un emploi doit permettre d’avoir un logement. Mais lorsque le logement est inadapté, c’est l’accès à l’emploi mais aussi les conditions de travail au jour le jour et de vie de famille, la santé qui s’en trouvent dégradées.

Ces questions ont conduit la CGT à lancer une enquête nationale pour une meilleure connaissance des salariés et de leur habitat.

En partenariat avec Secafi, la CGT propose de renseigner un questionnaire en ligne qui nous permettra d’identifier les besoins des salariés, de faire le point sur les fragilités dans le travail ou dans la recherche d’un travail issues de difficultés à se loger et de déterminer des actions revendicatives à mener ensemble : salariés, mandatés Cgt dans les instances du logement, syndicats, organisations professionnelles et territoriales.

cliquez et faites cliquer sur : www.bien-se-loger.fr

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25 septembre 2014 4 25 /09 /septembre /2014 19:45

Le bailleur social Domofrance lève 610 millions d’euros pour investir

LE MONITEUR.FR - Publié le 24/09/2014 à 16:53

L’ESH aquitaine et la Caisse des Dépôts ont signé une convention pluriannuelle de partenariat pour la période 2014-2016. Objectif : intensifier la production de nouveaux logements sociaux dans la région bordelaise et lancer des opérations de construction en Ile-de-France

Xavier Roland-Billecart, directeur régional de la Caisse des Dépôts en Aquitaine, et François Cornuz, directeur général de Domofrance, entreprise sociale pour l’habitat, ont signé, le 24 septembre une convention pluriannuelle de partenariat pour la période 2014-2016, en présence d’Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe du groupe Caisse des Dépôts et directrice des fonds d’épargne. Les partenaires prolongent ainsi leur engagement commun en faveur de l’intensification de la production de nouveaux logements sociaux sur le territoire aquitain et actent l’accompagnement de la nouvelle activité de production de Domofrance en territoire francilien.
La Caisse des Dépôts s’engage, via cette convention, à apporter, en réponse aux besoins des territoires et à la demande des pouvoirs publics, un soutien financier et son expertise à Domofrance dans sa contribution active au plan national de relance du logement et à la politique de la Communauté Urbaine de Bordeaux (C.U.B.) en matière de développement de l’offre de logements (opération 50 000 logements). Cet investissement contribuera à l’accélération de la production de logements neufs dans les zones tendues de l’Aquitaine et de la métropole parisienne.

Un patrimoine de 23 000 logements

Premier bailleur aquitain, Domofrance possède, à fin 2013, un patrimoine de plus de 23 000 logements. Le plan d’investissement à moyen terme de Domofrance fait état d’une politique de développement ambitieuse via une offre nouvelle de logements conséquente et d’une politique d’entretien et de maintenance soutenus de l’ensemble de son patrimoine.
Domofrance prévoit ainsi de construire 4 361 nouveaux logements familiaux et de réhabiliter 2 167 logements sur la période 2014-2016, soit un investissement global sur cette période de plus de 915 millions d’euros.
Pour accompagner ce fort développement, la Caisse des Dépôts, partenaire historique de Domofrance, a déjà mobilisé 120 millions d’euros de prêts sur fonds d’épargne et mobilisera 490 millions supplémentaires, soit un engagement total de 610, millions d’euros durant la période 2014-2016.
Les opérations de logement locatif social en Aquitaine de Domofrance seront garanties majoritairement par la Communauté Urbaine de Bordeaux, s’inscrivant ainsi dans une politique globale de développement de l’offre de logements de la CUB en partenariat avec les bailleurs et la Caisse des Dépôts.
Xavier Roland-Billecart et François Cornuz ont souligné l’impact social et économique de ces investissements, qui répondent aux besoins des habitants, tout en soutenant l’activité économique du BTP. Ce programme montre la volonté de Domofrance de répondre au mieux aux besoins du territoire en s’inscrivant dans le plan national de relance de l’habitat social avec l’appui de la Caisse des Dépôts.

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24 septembre 2014 3 24 /09 /septembre /2014 22:29

Loger moins cher : indispensable, certes, mais possible ?

Congrès HLM 2014Publié le mercredi 24 septembre 2014

La deuxième journée du 75e congrès de l'Union sociale pour l'habitat s'est ouvert sur une table ronde intitulée de manière optimiste "Loger moins cher : indispensable et possible". Indispensable : tout le monde était d'accord. Possible : c'est une autre histoire. A moins d'une volonté politique forte à laquelle peu croit. Un début de réponse, demain avec l'intervention du Premier ministre, Manuel Valls...

Alors que l'Union sociale pour l'habitat (USH) tient son 75e congrès à Lyon (voir nos articles d'hier et d'aujourd'hui), la fondation Abbé-Pierre - qui tient un stand à l'occasion de cette manifestation - exprime son "inquiétude quant à la cherté des loyers des nouveaux logements sociaux".

Le bon vieux temps des Trente Glorieuses

La fondation opère en effet un distinguo entre les logements sociaux construits durant les Trente Glorieuses - qui "offrent des loyers accessibles" - et ceux livrés depuis le début des années 2000. Dans ces derniers, les locataires doivent "payer des loyers qui sont souvent supérieurs aux plafonds APL" (aide personnalisée au logement).
Selon la fondation, cette situation n'est pas l'apanage des logements intermédiaires, dits PLS (prêt locatif social). En effet, " 81% des loyers PLUS [prêt locatif à usage social] et 46% des loyers PLAI [prêt locatif aidé d'intégration], pourtant censés être 'très sociaux', sont au-dessus des plafonds APL, et donc mal pris en charge par ces aides".
Dans ces conditions, la fondation constate que "même les loyers des logements les plus sociaux récents sont trop élevés pour les ménages défavorisés" et que "ces derniers se retrouvent parfois exclus par les commissions d’attributions des organismes HLM au motif de ressources insuffisantes, un motif de refus qui ne peut être légitime dans le parc social".
La fondation Abbé Pierre demande donc "une intervention immédiate de la puissance publique pour renfoncer le rôle solvabilisateur des APL et faire baisser les loyers des logements sociaux dans le neuf comme dans le parc existant".

Loyers trop hauts ou revenus trop bas ?

Si la question posée par la fondation Abbé Pierre est justifiée, la réponse est plus complexe qu'il y paraît. Tout d'abord, une baisse des revenus locatifs semble difficile à envisager au moment où les organismes HLM doivent mobiliser - et mutualiser - leurs ressources pour atteindre les objectifs de construction fixés par le gouvernement. Dans sa récente étude sur l'"Analyse rétrospective et prospective de la situation financière des bailleurs sociaux : le choc d'investissement dans le logement social est-il soutenable ?", la direction des fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts s'appuie ainsi sur une hypothèse de hausse annuelle des loyers allant de 0,9% en 2014 à 1,7% en 2022 et au-delà. Cette progression étant jugée indispensable pour tenir le rythme de 100.000 nouveaux logements HLM par an (voir notre article ci-contre du 23 septembre 2014).
Au-delà de cette dimension financière, se pose aussi une autre question : le problème vient-il de loyers trop élevés dans les HLM neufs ou des difficultés croissantes des nouveaux entrants dans le logement social ? Lors de l'ouverture du congrès, Jean-Louis Dumont, le président de l'USH, a ainsi rappelé que "neufs nouveaux locataires sur dix n'ont pas un CDI à temps plein", ce qui témoigne de la grande fragilité de ces nouveaux entrants.
En outre, le président de l'USH s'est fait un devoir de rappeler un autre chiffre, qui peut expliquer une bonne part de la hausse des loyers des nouveaux HLM : "85% d'augmentation de coûts de production en treize ans, sans augmentation des aides à la pierre ! C'est un rythme intenable, qui pèse sur les loyers de sortie."

Jean-Noël Escudié / PCA

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24 septembre 2014 3 24 /09 /septembre /2014 22:28

Le logement social, un secteur bloqué

CRISE DU LOGEMENTDans les zones tendues, la mobilité au sein du parc social est très réduite. (Crédits : Décideurs en région)Mathias Thépot | 24/09/2014, 14:20 - 817 motsLes acteurs du logement social sont tenus de construire davantage malgré la baisse tendancielle des subventions de l’Etat et la paupérisation de leurs locataires.

Un marché complètement bloqué dans les zones tendues

Logiquement, dans les zones les plus tendues, le marché est complètement bloqué car les prix du secteur privé y sont beaucoup plus élevés que dans le secteur social. Les locataires n'ont donc pas intérêt à quitter leur HLM.
Par exemple, le taux de rotation du parc social en Ile-de-France est seulement de 6,4%. Pis encore, à Paris, le délai d'attente moyen pour obtenir un logement social est de... 7 ans ! Les systèmes d'attribution des logements sociaux sont bien en cours de modification dans plusieurs collectivités pour apporter plus de transparence et de crédibilité, mais ils ne permettront pas de loger un nombre supplémentaire significatif de demandeurs d'HLM.

Le secteur de la construction en crise

Pour éviter le décrochage, les bailleurs sociaux sont donc sollicités pour participer à l'effort national de construction. Mais au même titre que le secteur privé avec lequel ils nouent d'ailleurs des partenariats pour les opérations en Vefa, les organismes HLM souffrent de la crise du bâtiment. Le prix de revient pour la construction d'un logement social a en effet bondi ces dernières années. Cela tient "du double impact de la hausse des coûts du foncier et de celle des coûts de construction portée par la mise en œuvre de normes de construction de plus en plus exigeantes", explique l'USH dans un rapport au Congrès HLM de Lyon qui se déroulera du 23 au 25 septembre. Concrètement, depuis 2000, le coût de production d'un logement social standard a doublé !

L'État retire ses aides

Pour ne rien arranger, l'Etat se retire progressivement du financement des opérations de logements sociaux. Les organismes HLM sont donc contraints d'accroître la quotité de fonds propres dans leurs programmes. Les subventions de l'État sont en effet passées en moyenne de 7% du financement d'un logement social en 2000 à seulement 1% en 2013. Alors qu'en parallèle, la part de fonds propres mobilisés a grimpé de 5% à 15%.

Au global, 1,5 milliard d'euros de capitaux propres ont ainsi été mobilisés par les organismes HLM pour les constructions et les acquisitions de terrains en 2012, contre 900 millions en 2006.
Mais ces efforts n'ont pas été assez ciblés vers les zones tendues. C'est pourquoi l'État et le mouvement HLM ont signé un pacte qui vise à mutualiser 280 millions d'euros de fonds propres des organismes d'ici à 2015 en échange d'un cadre fiscal favorable. Ce qui doit en théorie leur permettre d'attendre l'objectif des 120.000 logements produits dès 2016.
Ces efforts de mutualisation ont jusqu'ici permis aux organismes "d'éviter de décrocher" par rapport aux autres acteurs du logement, souligne Marianne Louis, la secrétaire générale de l'USH.

Soutenir les plus modestes

L'État devra du reste soutenir davantage les bailleurs sociaux pour servir une offre décente aux publics les plus démunis. "Il faut que nous puissions augmenter la part des loyers bas dans nos programmes", réclame ainsi Jean-Louis Dumont, président de l'USH. Car, sur le terrain, la situation se dégrade. "Neuf personnes sur 10 qui accèdent au logement social n'ont pas de contrat à durée indéterminée (CDI). Le phénomène de paupérisation de la société est grandissant et les personnes les plus modestes ont tendance à voir leurs revenus baisser", constate-t-il.

Le revenu moyen mensuel d'un ménage du parc social est désormais de 1.840 euros, en baisse de plus de 100 euros en 30 ans. Alors que le taux d'effort (part du budget consacrée au logement) net médian est en légère hausse et atteint désormais 20%.
D'où cette inquiétude montante du monde HLM qui milite pour que l'Etat maintiennent au moins ses aides aux logements sociaux dits "PLAI", c'est-à-dire à destination des ménages les plus modestes.

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24 septembre 2014 3 24 /09 /septembre /2014 19:44

Au secours, les HLM deviennent hors de prix !

Les HLM du parc ancien, comme ici à Montreuil, sont ceux dont les loyers restent les plus bas.

Le logement social affiche des loyers de plus en plus élevés par rapport aux moyens des locataires. Un décalage qui menace l’équilibre de ce modèle alors que s’ouvre aujourd’hui le congrès de l’Union sociale pour l’habitat. Les annonces de Manuel Valls, attendus jeudi, s’avèrent décisives.

La scène se déroule ce week-end, sur le marché alimentaire des États-Unis, à Lyon. Une cinquantaine de militants de la Confédération nationale du logement (CNL) sont venus en masse diffuser un tract en défense du logement social.Le sujet ne laisse pas indifférent dans ce quartier populaire de la capitale des Gaules, où s’ouvre aujourd’hui le congrès de l’Union sociale pour l’habitat, qui fédère 750 organismes HLM. Ailleurs aussi, le sujet intéresse. En particulier le 1,7 million de demandeurs de logement social. Sur le marché de Lyon, une femme aborde les militants. Après trois ans d’attente, elle a enfin pu obtenir son HLM. Le hic, c’est qu’il était presque aussi cher que son appartement dans le privé. Elle a donc dit : « Non merci ». Cette scène, rapportée par Eddy Jacquemart, président de la CNL, n’est hélas pas anecdotique.

Les nouveaux logements sociaux construits ces dernières années sont, pour la plupart d’entre eux, inaccessibles aux classes populaires, alerte la Fondation Abbé-Pierre. « Alors que les logements construits durant les Trente Glorieuses offrent des loyers très accessibles, les locataires des HLM construits depuis quinze ans doivent payer des loyers souvent supérieurs aux plafonds APL. » C’est-à-dire au-delà de 396,61 euros pour un couple avec une personne à charge en Île-de-France, de 349,26 euros dans une grande ville de province. Des niveaux de loyer qui ne sont pas l’apanage des HLM les plus chers. Près de la moitié (46 %) des loyers PLAI, aux niveaux les plus bas, et censés être « très sociaux », dépassent de tels montants. Au total, seulement un quart des HLM construits depuis les années 2000 se situent sous le plafond des APL. Le taux d’effort des locataires, s’il reste toujours inférieur à ceux du parc privé (20 %, contre 27 %), n’a cessé de progresser ces vingt dernières années.

L’aide à la pierre à encore baissée en 2014, à 450 millions d’euros

« Les bas loyers se concentrent dans la partie ancienne du parc HLM »,explique aussi le rapport de l’Union sociale pour l’habitat, qui a fait de l’inadéquation entre les prix des logements sociaux et la solvabilité des locataires un des axes principaux de son congrès. Cet écart croissant, prévient l’USH, compromet « l’équilibre général du logement social » et remet en cause « son modèle économique ».

Dans ce contexte, les annonces du premier ministre, attendu jeudi, s’avèrent déjà décisives.Car le niveau des loyers, s’il dépend aussi du coût de la construction et du prix du foncier, est d’abord lié au financement public accordé au monde HLM. Or, l’aide à la pierre a encore baissé l’année dernière, passant de 500 millions à 450 millions entre 2013 et 2014. Sur les 150 000 logements sociaux programmés dans le pacte d’objectif signé par l’Union sociale pour l’habitat et l’État, près de 48 000 sont de type PLS, les plus chers, qui ne nécessitent aucune subvention de l’État.

Les signaux envoyés par l’exécutif sont plus qu’inquiétants pour l’avenir.François Hollande a préféré annoncer, il y a dix jours, un plan de création de 25 000 logements intermédiaires, à mi-chemin entre des logements sociaux – déjà trop chers – et les logements du parc privé. Un type de logement qui ne répond à aucun besoin dans la société. Il y a également de fortes inquiétudes sur la pérennité des « super-PLAI » lancés par Cécile Duflot. Ce programme, qui devait créer 3 000 logements très sociaux pour des personnes ayant un revenu inférieur au Smic, pourrait ne pas avoir les financements nécessaires. Et les premières annonces du plan de relance de la construction, révélé à la fin août par Manuel Valls lui-même, ne concernaient que la défiscalisation offerte aux investisseurs ou des exonérations de taxe sur les plus-values. « Nous voulons que l’État donne au logement social autant que le montant accordé au privé », explique Romain Biessy, de la Confédération syndicale des familles (CSF). Des cadeaux évalués autour de 1 milliard d’euros par certains spécialistes. À la CNL, on s’inquiète aussi de la part d’autofinancement grandissante des organismes HLM.

Une mutualisation des dépôts de garantie et des surloyers pour lancer de nouvelles constructions est dans les cartons, dénonce Eddy Jacquemart. Un autofinancement qui risque à son tour d’augmenter les loyers des logements sociaux, et de les rapprocher du privé. C’est peut-être le but ?

Source ET photo : http://www.humanite.fr/au-secours-les-hlm-deviennent-hors-de-prix-552432?IdTis=XTC-FT08-AESZNI-DD-DUGTX-DAUE#sthash.vFuTcFnv.dpuf

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23 septembre 2014 2 23 /09 /septembre /2014 19:17

Caution abusive, propriétaires tyranniques… paroles de locataires désabusés

Le Monde.fr | 23.09.2014 à 17h17 • Mis à jour le 23.09.2014 à 19h24 |Par Frédéric Cazenave

Les relations entre locataires et bailleurs sont bien souvent houleuses.

Caution abusive pour obtenir le logement, propriétaires rechignant à réaliser des travaux pourtant essentiels, difficultés pour récupérer la caution lors de son départ… les relations entre locataires et bailleurs sont bien souvent houleuses. Lors d'un appel à témoignages, plus de 150 internautes nous ont raconté leurs mésaventures, tout en s'interrogeant sur leur bon droit.

Nous publions ici les 30 questions les plus représentatives, et surtout les réponses des juristes de la Confédération générale du logement (CGL). Rassurons tout de suite les propriétaires, nous nous étions prêtés au même exercice il y a quelques mois, en racontant les tracas auxquels ils étaient confrontés.

Retrouvez toutes les réponses de notre appel à témoignages :

Des abus pour obtenir le logement

Logements humides, électricité défectueuse… quels sont les devoirs du bailleur ?

Les charges, source de conflits

Préavis, état des lieux, caution… les litiges lors du départ

Garantie, caution solidaire… gare à la colocation

Et aussi…

Des abus pour obtenir le logement

Six mois de loyer d'avance
« Lorsque nous recherchions un appartement, le propriétaire nous a demandé de payer le loyer par versement de six mois. Comme nous n'avions pas le choix et devions absolument nous loger, nous avons accepté. Mais maintenant nous souhaiterions revenir sur ce mode de règlement, qui n'est pas légal, n'est-ce pas ? »

CULTURES WITH VIVENDI

Complice de Godard et de Carax, Caroline Champetier est l’une des rares femmes directrices de la photographie en France.

Le loyer est un élément déterminant du contrat de location. Le loyer initial est librement fixé entre les parties, Il peut être payé d'avance ou à terme échu, mais rien n'interdit aux parties de fixer un paiement mensuel, trimestriel ou une autre périodicité.
Toutefois, le locataire peut demander le paiement mensuel qui est de droit tel que le prévoit l'article 7a) de la loi du 6 juillet 1989.
Vous pouvez dans votre cas demander par lettre recommandée avec avis de réception, à votre bailleur, le paiement mensuel en vous fondant sur ce texte.

Caution abusive ?
« Avec mon conjoint, nous sommes en CDI, je suis assimilé fonctionnaire, nos revenus dépassent les 4 000 euros mensuels et pourtant notre bailleur nous réclame la caution d'une personne ayant des revenus équivalents aux nôtres pour accepter de nous louer un deux-pièces de 50 m2 pour un loyer de 680 euros mensuels charges et chauffage compris. En a-t-il le droit ? N'est-ce pas abusif ? »

Bien évidemment la solvabilité du locataire est un des éléments sur lesquels se fondent les bailleurs dans le choix du locataire, le bailleur apprécie donc cette solvabilité pour renforcer la sécurité de l'engagement qu'il entend nouer avec le futur locataire.

Toutefois, un bailleur personne physique, qui a souscrit une assurance garantissant les obligations locatives du locataire ou qui a souscrit toute autre garantie, ne peut pas demander au locataire le cautionnement d'un tiers, sauf si le locataire est étudiant ou apprenti, ce qui n'est pas votre cas.

De plus, si le bailleur est une personne morale, le cautionnement ne peut êtredemandé que s'il est apporté par un fonds de solidarité logement, un fonds local, un organisme collecteur du 1 % logement (Action logement), une association à laquelle un FSL ou un fonds local accorde sa garantie, tout organisme ou association apportant à titre gratuit sa caution à un candidat à la location pour favoriser son accès au logement.

Très concrètement, votre bailleur peut tout à fait vous demander de présenterune personne caution et ce, quels que soient vos revenus, et demander un certain niveau de revenus pour la caution, mais uniquement s'il ne cumule pas ce cautionnement avec une assurance ou une autre garantie. Si tel était néanmoins le cas, le cautionnement serait nul (article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989).

Discrimination par l'âge
« Nous avons 79 ans tous les deux, notre propriétaire va reprendre son logement (légalement). Je cherche un autre logement mais, en raison de notre âge, aucun propriétaire ne veut nous louer de logement. L'assistante sociale ne peut apporter de solution. La réglementation prévoit-elle quelque chose pour nous ? »

Il n'existe pas de dispositions particulières pour faciliter l'accès des personnes âgées de plus de 70 ans. Cependant, en ce qui concerne le refus de louer, selon l'article 1er de la loi du 6 juillet 1989 : « Aucune personne ne peut sevoir refuser la location d'un logement pour un motif discriminatoire défini à l'article 225-1 du code pénal. »

Par ailleurs, le législateur a fait un délit pénal de ce refus de louer lorsqu'il est fondé sur des éléments discriminatoires. A ce titre, le code pénal en ses articles 225-1 et 225-2 prévoit une sanction de deux ans de prison et 30 000 euros d'amende contre un bailleur dont il peut être prouvé qu'il a été discriminant à l'égard d'un locataire. Parmi les motifs de discrimination, l'âge est clairement cité.

Comment prouver cette discrimination ? Il peut être difficile de prouver le refus de louer fondé sur un motif discriminatoire. C'est la raison pour laquelle le législateur a inversé la charge de la preuve en cas de refus fondé sur la discrimination en exigeant du bailleur qu'il démontre que son refus a bien été fondé sur des motifs parfaitement légitimes et objectifs imposés par un souci de bonne gestion de son patrimoine immobilier (solvabilité trop faible du candidat par exemple).

Ainsi, dans votre cas, tout refus doit vous être justifié pour un autre motif que celui lié à votre âge.

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23 septembre 2014 2 23 /09 /septembre /2014 19:14

Congrès sur l'habitat social : la ministre promet 15 000 logements à très bas loyer

La construction de ces appartements devrait être financée par les bailleurs sociaux, de 2015 à 2018, afin de répondre aux besoins des ménages les plus pauvres, a annoncé ce mardi la ministre du Logement Sylvia Pinel, en ouverture du 75e Congrès de l'Union sociale de l'habitat (USH), à Lyon-Eurexpo.

Par Sandra Méallier
Publié le 23/09/2014 | 12:09, mis à jour le 23/09/2014 | 14:22

La ministre du logement Sylvia Pinel, ce mardi au Congrès de l'USH. © France 3 Rhône-Alpes

"Alors que huit millions de personnes se trouvent aujourd'hui sous le seuil de pauvreté, il est indispensable de construire une offre de logements très sociaux, caractérisée par un très faible loyer, au-dessous du plafond PLAI" (les logements HLM réservés aux ménages les plus modestes), a déclaré la ministre. Ainsi 300 millions d'euros seront-ils mobilisés dans le cadre d'un "agenda HLM 2015-2018", a précisé Mme Pinel lors du congrès annuel qui réunit quelque 750 organismes HLM.

Les logements HLM se divisent en trois grandes catégories: les PLAI (Prêt locatif aidé d'intégration), ciblant les ménages les plus démunis, les PLUS (Prêt locatif à usage social), destinés aux classes moyennes et enfin PLS (Prêt locatif social), pour les ménages les plus aisés parmi ceux pouvant prétendre au logement social.

L'objectif sera de "se rapprocher, voire passer en-deçà des plafonds APL", les allocations logement, alors que 4 logements HLM sur 10 (les plus récents), à l'heure actuelle, ont un loyer qui dépasse 120% des plafonds de l'APL, selon le rapport du congrès.

Des moyens pour la rénovation du parc social

La ministre a également annoncé un prochain "plan d'action volontariste pour améliorer l'accès au logement des bénéficiaires du DALO", les personnes prioritaires pour bénéficier d'un logement social, mais dont l'attente dure souvent des années. Une circulaire sera adressée "début octobre" aux préfets pour les mobiliser en faveur de ce plan d'action, a encore précisé Mme Pinel.

Par ailleurs une partie des ressources des bailleurs sociaux, mutualisées aux termes d'un accord publié récemment au Journal officiel, seront "ciblées sur la rénovation et la restructuration" des logements sociaux, à savoir 250 millions d'euros par an de 2015 à 2018, soit 750 millions d'euros au total.

Une "réflexion interministérielle" sera menée sur le problème de l'amiante, qui renchérit considérablement les opérations de rénovation ou démolition des immeubles du parc HLM, afin de diminuer les coûts. Un "nouveau prêt distribué par la Caisse des dépôts (CDC)" permettra aux bailleurs sociaux de "financer les surcoûts" rencontrés lors de travaux de désamiantage, a indiqué la ministre. Il sera plafonné à 10.000 euros par logement, et pourra bénéficier à 40.000 logements chaque année, y compris dans les départements d'Outre-Mer, a-t-elle précisé.

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23 septembre 2014 2 23 /09 /septembre /2014 19:10

Amiante et HLM : le plan a minima du gouvernement

La ministre du Logement, Sylvia Pinel, a annoncé le déblocage de 400 millions d'euros par an pour le désamiantage des HLM.

Les organismes HLM pourront emprunter à l'État jusqu'à 400 millions d'euros par an pour débarrasser les logements sociaux de l'amiante, une fibre hautement cancérigène.

Le gouvernement va faire un geste pour favoriser le désamiantage des HLM. Mardi matin, au congrès du mouvement HLM, la ministre du Logement, Sylvia Pinel, a annoncé le déblocage de fonds pour lancer cette opération. De l'ordre de 400 millions d'euros par an.

Concrètement, les organismes de logement social qui sont propriétaires des HLM en France pourront désormais emprunter auprès de la CDC (Caisse des dépôts et consignations) jusqu'à 10.000 € par logement pour le désamianter. Ces prêts seront accordés à des taux très bas. Ces financements seront mobilisables pour débarrasser de cette fibre hautement cancérigène au maximum 40.000 logements par an. Un plan qui va dans le bon sens mais qui ne répond pas aux énormes enjeux du problème. Selon l'USH (Union sociale pour l'habitat) qui regroupe les organismes HLM, trois millions de logements sociaux sont gangrenés par l'amiante. On en trouve dans les faux plafonds, dans les gaines de chauffage, les revêtements de sol… Si on voulait désamianter tout ce parc, il faudrait investir 15 milliards d'euros. Des sommes énormes, car ces chantiers ont vu leur coût bondir de 50%, notamment avec la nouvelle réglementation intervenue en mai 2012. Par ailleurs, le prix moyen pour enlever un revêtement de sol amianté dans un appartement se situe, selon la superficie, entre 20.000 et 25.000 euros. Pas sûr donc que les 10.000 euros de prêt suffisent à règler le problème de l'amiante dans les HLM.

La règlementation kafkaïenne des parties privatives locatives

Depuis la fin des années 90, la règlementation impose de repérer l'amiante quand un propriétaire vend son appartement, c'est le fameux «diagnostic amiante». Mais en ce qui concerne les parties privatives locatives, l'État a traîné les pieds avant qu'une telle règlementation ne voie le jour. Depuis 2001, les parties communes locatives doivent faire l'objet d'un repérage. Mais pas les parties privatives. «Le refus venait du ministère du Logement, explique Michel Parigot, vice-président de l'Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante (Andeva). Les politiques ne voulaient pas entendre parler d'une règlementation pour les locations en raison de l'amiante dans les logements HLM». Depuis le 1er avril 2013, la loi oblige tout propriétaire bailleur à tenir à disposition du locataire, sur simple demande, le diagnostic amiante. Doivent être diagnostiquées les parties privatives et communes des immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Mais sont concernés seulement les matériaux de la liste A, autrement dit les flocages, calorifugeages et faux-plafonds, très rares dans les HLM...

Aujourd'hui, en France, quelque 12 millions de personnes sont logées dans des HLM, soit 17% des ménages. Le parc HLM représente 4,3 millions de logement. Cet été, le Haut conseil de la santé publique estimait que l'amiante pourrait provoquer entre 68.000 et 100.000 décès en France d'ici à 2050: «Il faut s'attendre entre 2009 et 2050 à un nombre de cancers du poumon dus à l'amiante de l'ordre de 50.000 à 75.000 auxquels s'ajoutent 18.000 à 25.000 décès dus au mésothéliome, sans même compter d'autres cancers tels que ceux du larynx ou des ovaires pour lesquels la responsabilité de l'amiante a été confirmée par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) en 2009», relevaient les experts.

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23 septembre 2014 2 23 /09 /septembre /2014 06:08

HLM : Valls se met aux petites annonces

TONINO SERAFINI 22 SEPTEMBRE 2014 À 20:06

Une résidence HLM à Lille en décembre 2013. (Photo Aimée Thirion)

Logement. Le Premier ministre entend revaloriser les bailleurs sociaux, négligés par son plan de relance.

Rarement les organismes de HLM, qui tiennent leur congrès annuel à Lyon, auront été autant courtisés. La ministre du Logement, Sylvia Pinel, interviendra devant eux ce mardi, et le Premier ministre, Manuel Valls, fera le déplacement jeudi pour un discours de clôture. «On ne pensait pas qu’il viendrait», affirme un peu surpris un dirigeant de l’Union sociale de l’habitat (USH), qui fédère l’ensemble des acteurs du monde HLM - 4,3 millions de logements locatifs.

Zénith. Un ménage sur sept vit dans une habitation à loyer modéré. Dans les grandes agglomérations, où les loyers du privé sont au zénith, les bailleurs sociaux contribuent à la cohésion sociale en logeant des familles aux revenus modestes. Pourtant, jusqu’ici, le gouvernement Valls a totalement négligé les HLM : le plan de relance de la construction dévoilé par le Premier ministre le 29 août ne contenait pas une seule mesure en faveur du logement social. Tout était tourné vers les promoteurs alors que le monde du logement social construit tout de même près d’un logement sur trois.

Ce «plan Valls» fut d’ailleurs critiqué pour être un copier-coller de mesures préconisées par les milieux de l’immobilier. Ce qui a contribué à renforcer l’image «droitière» du Premier ministre, suite à sa déclaration d’amour aux entreprises lors de l’université d’été du Medef. Au congrès de Lyon, le chef du gouvernement entend endosser un costume plus social, en montrant que les HLM ne sont pas les parents pauvres de sa politique du logement.

Selon nos informations, Sylvia Pinel devrait annoncer dès ce mardi que l’exonération de TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) en faveur des HLM est reconduite. Tout logement social construit, continuera ainsi à être exempté de TFPB pendant 25 ans. La mesure venait à expiration fin décembre prochain.

Ballon. Son prolongement est un ballon d’oxygène pour les finances des bailleurs sociaux. Même chose pour des abattements de taxes concernant les logements qu’ils possèdent dans les quartiers de la politique de la ville. En contrepartie de cet effort consenti par l’Etat, les HLM s’engagent à mutualiser une partie de leurs fonds propres. Ces sommes doivent servir à financer la construction dans les trois prochaines années de 15 000 logements aux loyers très minorés, destinés aux ménages les plus défavorisés, et aussi à financer des programmes de réhabilitation de logements sociaux et de traitement d’immeubles amiantés.

TONINO SERAFINI

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22 septembre 2014 1 22 /09 /septembre /2014 22:11

Non au dictat de la SNI qui veut démanteler EFIDIS et OSICA

COMMUNIQUE DES ADMINISTRATEURS ELUS PAR LES LOCATAIRES

Contacts presse : OSICA Maryse OFFREDI 06 19 65 88 62 - EFIDIS Nicole DESCARGUES 06 81 33 42 89

Non au diktat de la SNI

qui veut démanteler EFIDIS et OSICA

Les administrateurs locataires élus siégeant aux conseils d’administration et de surveillance des deux grandes entreprises de logement social OSICA et EFIDIS filiales du groupe SNI ont appris que M.YCHE Président de la SNI avait envoyé le 18 septembre après-midi un mail aux personnels de ses deux filiales pour leur apprendre que désormais ils fonctionneraient en partie en GIE piloté par la SNI.

Les administrateurs locataires siégeant dans les instances de gouvernance d’OSICA et d’EFIDIS filiales du groupe SNI s’étonnent qu’aucune des deux instances décisionnaires, leur Conseil d’Administration pour OSICA et le Conseil de Surveillance pour EFIDIS n’aient débattu ni été consultées auparavant. Leurs instances respectives doivent se réunir autour du 14 octobre. De plus, les voix des représentants des collectivités territoriales siégeant aux Conseils ne seront pas non plus écoutées et mises devant le fait accompli.

Ils saisissent donc :

- Le Directeur de la Caisse Des Dépôts M. Pierre-André LEMAS futur président du conseil de surveillance de la SNI

- La direction générale de l’ANCOL (ex MIILOS) sur ce grave dysfonctionnement de gouvernance.

- Le Préfet de la Région Île de France

- Les collectivités territoriales actionnaires et administrateurs des 2 sociétés

Par ailleurs, ils en informent les autres instances de gouvernance de ces sociétés notamment les partenaires d’ACTION LOGEMENT (GIC et UESL)

Ils avaient d’ailleurs déjà combattu ce projet de GIE dès que les différents syndicats représentant les salariés les avaient alertés début janvier 2014, le considérant certes néfaste pour les salariés mais aussi pour tous les locataires du logement social qu’ils représentent, recréant une nouvelle SCIC.

Ils constatent que leur mandat n’est pas pris au sérieux et leur voix pas du tout prise en compte par M.YCHE puisqu’on ne daigne même pas les informer à quelques semaines des nouvelles élections aux conseils de surveillance et d’administration des sociétés du logement HLM qui auront lieu début décembre 2014 .Cette élection a lieu tous les 4 ans.

Ils montrent que M.YCHE fait le forcing pour faire passer son projet avant la venue de M. LEMAS à la présidence de la SNI. C’est un projet qui veut casser le logement social tel que M.YCHE l’a d’ailleurs exposé dans son livre.

Malgré les déclarations du groupe SNI, affirmées par la démarche RSE inaugurée par un colloque présidé par Mme NOTAT chez EFIDIS, la direction de la SNI affiche le mépris pour ses principaux partenaires : locataires et collectivités territoriales. Son discours est en totale contradiction avec ses actes.

Les signataires : Les 6 Administrateurs des sociétés HLM :

OSICA : Mme Maryse OFFREDI élue CLCV, M. Hugues DIALLO élu CGL, M. Bernard LEBEAU élu CNL

EFIDIS : Mme Nicole DESCARGUES élue CLCV, M. Gérard DERUELLE élu CNL, M. Mohamed BASSET élu AFOC

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22 septembre 2014 1 22 /09 /septembre /2014 20:35

La guerre aux maires non bâtisseurs aura-t-elle lieu ?

Congrès HLM 2014Publié le vendredi 19 septembre 2014

Le congrès de Lyon restera-t-il dans les mémoires pour être celui où le gouvernement et le monde HLM ont déclaré la guerre aux maires non bâtisseurs ? Le plan de relance pour le logement présenté le 29 août par Manuel Valls a déjà fourni quelques munitions. Le président de l'Union sociale pour l'habitat, Jean-Louis Dumont, attend maintenant "un discours offensif du Premier ministre". Et une réelle mobilisation de l'Etat.

"Que le préfet, sur ordre du gouvernement, se substitue aux maires et signe les permis de construire." Voilà ce que veut Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat, à l'encontre des maires qui ne respectent pas leur quota de logements sociaux (*). D'une manière générale, il aimerait bien que "le gouvernement mobilise ses forces pour atteindre l'objectif de 100.000 nouveaux logements HLM par an". Et il voudrait aussi plus globalement que l'Etat s'attaque à ces maires fraîchement élus qui bloquent volontairement les programmes de construction de logements engagés par leurs prédécesseurs.
C'est ce qu'il dira à Sylvia Pinel, ministre du Logement, de la Ruralité et de l'Egalité des territoires, qui ouvrira le congrès HLM 2014 de Lyon, mardi 23 septembre à 10h00. Et surtout à Manuel Valls, qui assurera la séance de clôture jeudi 25 septembre à 15h00. Entre les deux, le congrès aura également accueilli, mardi après-midi, George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer, à l'occasion de la rencontre "le plan logement : pour une pérennité du financement en outre-mer", Myriam El Khomri, secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, et, vraisemblablement, Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.

Déclinaison attendue du plan de relance

"On attend un discours offensif du Premier ministre", confie Jean-Louis Dumont. Pour répondre à cette attente, Manuel Valls devrait décliner le chapitre sur le logement social du plan de relance pour le logement qu'il a présenté le 29 août dernier (voir notre article ci-contre du 29 août).
"Les obligations prévues par la loi SRU, et renforcées par la loi Duflot en matière de construction de logements sociaux, seront respectées. (…) Les pénalités prévues, c'est-à-dire multipliées par 5, seront donc appliquées dès le 1er janvier 2015. (…) Des consignes claires seront données aux préfets qui pourront délivrer des permis de construire en lieu et place des maires défaillants dès 2015", avait-il alors déclaré.
Parallèlement, le plan de relance prévoit de "prolonger les délais de validité des permis de construire de deux à trois ans, dès cet automne".
Le Premier ministre devrait également assurer aux congressistes la "mobilisation de l'Etat et du mouvement HLM pour soutenir les projets retardés, notamment du fait de l'appropriation progressive des projets par les exécutifs locaux nouvellement élus", tel qu'il l'avait fait le 29 août. Peut-être diffusera-t-il la liste des opérations bloquées sur le territoire national (le plan de relance annonçait ce recensement "pour le 15 septembre") ? Peut-être en laissera-t-il la primeur à Sylvia Pinel ?

La construction de 20.000 logements sociaux bloquée

L'USH a déjà mené l'enquête auprès de ses adhérents. Selon elle, 400 programmes de logements étaient bloqués en France début septembre, soit près de 20.000 logements locatifs sociaux concernés, dont 8.000 en Ile-de-France où 80% des blocages tiendraient à des "raisons politiques". Trois autres régions étaient particulièrement touchées : Paca (environ 1.000 logements sociaux bloqués), Rhône-Alpes (2.000) et Nord-Pas-de-Calais (1.800). Les opérations en Vefa représenteraient 30% des blocages des quatre régions tendues (et jusqu'à 40% à Paris).
Au-delà de la froide statistique, Frédéric Paul, directeur général de l'USH, redoute un "effet multiplicateur très pernicieux" : l'idée que les prises de position de quelques maires ne contaminent les élus voisins, sous la pression d'administrés atteints du syndrome de l'entre-soi ou du Nimby (voir notre article ci-contre), signe d'une société où on a peur de l'autre et tentée par les discours populistes… Peur du déclassement social, mais aussi de la dépréciation de la valeur de son bien immobilier au voisinage de nouveaux logements sociaux… "C'est ravageur", tranche Frédéric Paul. Sans parler de ce sentiment d'impunité face à la loi (en l'occurrence : la loi SRU sur le quota de logement social, révisée par la loi Duflot de janvier 2013), exprimé par des maires par ailleurs républicains.

Bonification de la DGF pour les maires bâtisseurs de logements sociaux ?

Une annonce est à prévoir. "J'annoncerai prochainement une mesure de soutien aux maires bâtisseurs (de logements sociaux)", avait également dit Manuel Valls en présentant son plan de relance. Il pourrait s'agir d'une bonification de la DGF en fonction de la mise en chantier de logements sociaux, ainsi qu'il l'avait plus ou moins promis, le 17 juin, au premier secrétaire du parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis. Le Premier ministre avait alors confié y travailler en vue du projet de loi de finances pour 2015 (voir notre article ci-contre du 19 juin 2014).
Le plan de relance annonçait également que Sylvia Pinel effectuera un tour de France de la construction à partir d'octobre 2014 "afin de mobiliser l'ensemble des forces vives". La ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité en dira certainement plus, et peut-être en profitera-t-elle pour donner son programme.

Signature de l'accord d'engagement sur la qualité de service ?

Elle devrait sans doute aussi aborder un sujet qui lui tient à cœur : l'"accord national d'engagement sur la qualité de service dans le logement social" entre l'USH et l'Etat, dont la signature était prévue justement ce mois de septembre. C'est ce qu'elle avait annoncé, le 25 juin, en présentant ses "Actions pour la relance de la construction de logement". Cet accord devrait fixer des objectifs sur plusieurs thématiques (développement du lien social, diminution des charges pour les locataires, rénovation du bâti, amélioration de la sécurité, réduction des nuisances sonores, adaptation des logements pour la prise en compte du vieillissement et du handicap, offre "innovante et adaptée" pour l'accueil des jeunes…) en vue d'"améliorer concrètement la vie quotidienne des locataires" (voir notre article ci-contre du 25 juin 2014)

Valérie Liquet

(*) La liste sera rendue publique fin octobre 2014, selon Matignon.

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21 septembre 2014 7 21 /09 /septembre /2014 10:56

LOGEMENT : LES FRANÇAIS FACE AU PLAN DE RELANCE DU GOUVERNEMENT

"Les Français face au plan de relance du Gouvernement en faveur du logement", une étude Ipsos pour la Fondation Abbé Pierre présentée vendredi 12 septembre.

L'enquête a été réalisée auprès de 957 personnes constituant un échantillon représentatif de la population française âgée de 18 à 75 ans. L'enquête s'est déroulée du 5 au 6 septembre 2014.

Seuls 21 % des sondés approuvent l’abandon par Manuel Valls de l’encadrement des loyers, alors que 44 % le regrettent. Parmi les sympathisants de gauche, la principale annonce de Manuel Valls est jugée sévèrement par 58 % des sondés, et ne recueille l’approbation que de 14 % d’entre eux.

56 % des sondés souhaitent que l’encadrement concerne « un maximum de grandes villes », 15 % qu’il concerne « un nombre limité de grandes villes » et seuls 18 % demandent qu’il « soit développé le moins possible ».

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18 septembre 2014 4 18 /09 /septembre /2014 22:17

Grand Paris : SNI regroupe ses forces dans la construction de logements

Le groupe SNI a annoncé jeudi le rapprochement des activités de construction et réhabilitation de logements de ses filiales Osica et Efidis au sein d'un groupement d'intérêt économique (GIE), afin de pouvoir répondre au surcroît d'activité attendu du projet du Grand Paris.

« Cette nouvelle organisation vise à offrir aux collectivités territoriales du Grand Paris une capacité de production adaptée aux enjeux de la métropole ainsi qu'aux objectifs ambitieux affichés par le groupe SNI », a expliqué dans un communiqué le premier bailleur social français, filiale de la Caisse des dépôts (CDC).

« C'est ainsi que de 2015 à 2018, le rythme annuel de production des deux sociétés qui s'établit, au total, aux environs de 2.000 logements, devrait croître en moyenne de 50% », a ajouté le groupe.

« Le financement de cette surproduction sera assuré par la mobilisation des ressources du fonds d'épargne grâce aux prêts fonciers à 60 ans, désormais accessibles en zone tendue, ainsi que par les engagements de couverture des besoins en fonds propres apportés par la SNI à ses deux filiales ainsi que par (les fonds) Action Logement », selon le communiqué.

Le groupe SNI a également assuré qu'« au-delà de la mise en commun de leurs capacités de production patrimoniale », Osica et Efidis « conservent leurs identités respectives, leurs personnels, leurs moyens propres dans l'exploitation, à savoir la gestion locative et la maintenance ainsi que pour l'élaboration des plans de patrimoine, à travers des services centraux et des réseaux de proximité distincts ».

Mercredi, trois associations de défense des locataires (CNL, CGL) et des consommateurs (CLCV) ainsi que trois syndicats (SNUP FSU, FO, CGT) s'était rassemblé devant les bureaux parisiens d'Osica pour dénoncer la « logique financière » de SNI, affichant leur crainte d'un « démantèlement » des activités d'Osica et Efidis avec un « impact sur l'emploi ».

Dans le cadre de l'objectif gouvernemental de relance de la construction de logements sociaux, la SNI a lancé début 2014 des appels d'offre pour la construction de 10.000 logements sociaux et autant de logements intermédiaires dans les zones les plus tendues, autour de Paris et de grandes villes comme Lyon et Marseille.

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18 septembre 2014 4 18 /09 /septembre /2014 22:15

Mal-logement : des associations réclament au gouvernement une baisse des loyers

CC lunavorax / Flickr

Plusieurs associations venant en aide aux mal-logés ont réclamé jeudi au gouvernement une « baisse des loyers », à quelques jours du congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH), qui coiffe quelque 750 organismes HLM en France.

Déplorant une nouvelle fois le « détricotage » de la loi Alur, qui prévoyait l'encadrement des loyers dans 28 grandes agglomérations où les loyers ont flambé, ces associations ont entamé une marche en fin d'après-midi du centre de Paris jusqu'à Matignon, où elles entendaient demander « la mise en place immédiate de l'encadrement à la baisse des loyers », et la « réalisation massive » de logements sociaux, pour faire face à la crise du logement.

« La rentrée est difficile pour ceux qui cherchent à se loger », a notamment souligné Jean-Baptiste Eyraud, de l'association Droit au Logement. Selon lui, le plan de relance du logement, dévoilé fin août par Manuel Valls, qui prévoyait de limiter l'encadrement des loyers à Paris et a promis des avantages fiscaux à l'investissement locatif, va « faire repartir le marché à la hausse ».

Une baisse des loyers de 20% entraînerait « 6 milliards de relance du pouvoir d'achat », a estimé Benoit Filippi, pour l'ACDL (association des comités de défense des locataires), réclamant que l'encadrement des loyers, voté par le Parlement, soit respecté par le gouvernement.

Il a dénoncé « le subterfuge » de Manuel Valls, qui a retoqué l'encadrement des loyers en raison de la difficulté à mettre en place les mesures techniques d'observation des loyers, prévues par la loi Alur.

Une autre « avancée » de la loi Alur, le plafonnement des honoraires facturés par les agences immobilières aux locataires entré en vigueur le 15 septembre, n'est pas appliquée partout, plusieurs agence continuant de réclamer des honoraires équivalent ou supérieur à un mois de loyer, a déploré Elodie Fumet, pour la Confédération syndicale des familles (CSF).

« Pour les étudiants, le logement c'est la principale galère, et la cherté des loyers empêche parfois de faire les études de son choix » ou a des impacts sur la réussite, quand certains doivent faire des heures de transport, faute de pouvoir se loger près des universités, a insisté Pauline Raufaste, du syndicat étudiant Unef.

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