Pour signer la pétition cliquez ci après : http://www.lacnl.net/Petition/

http://www.cgt-ab-habitat.com/article-salaires-108588286.html

http://www.cgt-ab-habitat.com/article-salaires-tous-gagnants-avec-la-cgt-107355837.html

REVALORISATION DES SALAIRES

La mobilisation des personnels

avec la C.G.T. a payé.

Récoltons le fruit de nos actions

A la fin du mois, après les augmentations obtenues pour les personnels de droit privé, une large majorité des agents publics, (notamment les bas salaires) vont constater une augmentation sur leur fiche de paie. Cela va faire autant de bien qu’elle sera accompagnée de l’effet rétroactif à compter de janvier.

Rappelez vous la direction ne voulait pas entendre parler d’augmentation de salaire pour les agents publics alors qu’ils constituent + de 60% des bas salaires. La direction et la FSU signaient un accord que les personnels ont jugé inacceptable, les personnels décidaient de s’unir et d’agir déjouant toutes les tentatives de division

Grève et actions diverses et variées ont permis d’obtenir la réouverture des négociations et la revalorisation du régime indemnitaire.

Bien qu’insuffisantes au regard de la perte de pouvoir d’achat de 100 €, les augmentations obtenues des personnels du privé et du public représentent des avancées significatives.

Il est regrettable que certains aient préféré jouer la division car ensemble nous aurions certainement pu obtenir de meilleurs résultats pour tous (publics et privés)

Bravo et merci à tous ceux qui se sont impliqués dans les actions, qui ont fait le choix de la solidarité et de l’unité permettant d’aboutir à ces résultats. Certains ont même perdu de leur salaire en faisant grève dans l’intérêt de tous, nous tenons à les saluer et nous invitons tous ceux qui bénéficient du résultat de ces actions à les remercier chaleureusement.

Moralité

Nous travaillons tous au service des locataires et nous devons être traités avec équité. Restons unis et solidaires !

« Celui qui combat peut perdre,

celui qui ne combat pas a déjà perdu »

(B. Brecht)

Action à l'appel du Collectif "Pour un Pôle public financier au service des Droits !"

et de la Plateforme Logement des mouvements sociaux

« On veut des HLM », « Logement pour tous », ont scandé les manifestants, soutenus par des syndicalistes de la Caisse des dépôts et d'institutions financières.

Ils souhaitent que le plafond du livret A soit fixé à 30.600 euros, contre 15.300 euros aujourd'hui, comme l'a promis François Hollande pendant la campagne présidentielle.

« Il faut de l'argent pour construire 150.000 logements sociaux. Donc il faut doubler le plafond du livret A », a estimé Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole du Droit au Logement.

« Construire 150.000 logements par an, ça exige 20 milliards d'euros. En France, on a un système qui marche très bien : on se sert de l'épargne populaire qu'on centralise (ndlr, à la Caisse des dépôts) pour le prêter (aux bailleurs sociaux) à long terme et à des taux bas, ce qui permet d'avoir des loyers modérés », a expliqué Jean-Philippe Gasparotto, responsable de la CGT de la Caisse des dépôts.

« Mais aujourd'hui, on a un problème avec les banques, qui sont intéressées par ces liquidités, pour faire des opérations spéculatives qui vont servir les intérêts de très peu de gens », a-t-il poursuivi.

Selon lui, « 100 milliards d'euros, placés sur des livrets A dans des banques depuis 2009 ont été utilisés sur des marchés au lieu d'être affectés à des missions d'intérêt général ».

Les manifestants réclament un rendez-vous avec le président du conseil de l'AFB, Frédéric Oudéa et demandent que Bercy organise une table-ronde avec les associations de mal logés, les acteurs du logement social, les syndicats et les banques.

Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici a réaffirmé lundi la volonté du gouvernement de doubler le plafond du Livret A, mais le calendrier et les modalités de cette réforme restent encore flous.

L'initiative  pour le doublement immédiat du Livret A et la centralisation de la totalité de l'épargne populaire à la CDC dans le but de satisfaire les besoins en logement et en réhabilitation pour la population a bien lieu mercredi prochain (27 JUIN)

RV à 11h30 - devant la bourse du travail (rue du château d'eau) République  

Un communiqué (ci dessous) signé par  “la plate forme logement des mouvements sociaux”  et le “collectif pour un pôle public financier” , a réaffirmé les positions du mouvement social sur cette question.

Or le doublement IMMÉDIAT du plafond du Livret et du LDD n’est toujours pas tranchée et pourrait s’étaler sur plusieurs années, et la captation à des fins spéculatives, ou pour éponger les dérives financières, de 35% de l’épargne populaire (LivretA et LDD), n’est même pas en débat.

On craint que la Banque Postale, en échange de menus service sur DEXIA, ne soit en train de négocier “sa part” des 35%, (environ 70 milliards, à affiner), qu’elle n’a pas encore obtenu, réduisant d’autant les capacités de financement du logement social .

Le collectif pour un pôle public financier appel à cette initiative. On peut considérer que la plate-forme soutient, par contre la décision de participer à cette initiative sera prise lors de la réunion de lundi prochain (14h, au 29 av Ledru Rollin).

PLATEFORME LOGEMENT DES MOUVEMENTS SOCIAUX
 
AC, ACDL, Advocacy, AFVS, AITEC, ATTAC, Bagagérue ,CAL, CAHL 94, CDSL, CNL, CGL 75 et national, CSF, CGT confédération, CNAFAL, COPAF, DAL, Fondation Copernic, FSU, HALEM,  Jeudi Noir, MRAP, RESF, Sud Santé Sociaux, UNDECOSA-CGT, USP, Union Syndicale Solidaires, Syndicat de la Magistrature, Syndicat des Avocats de France, …

 
COLLECTIF  POLE PUBLIC FINANCIER AU SERVICE DES DROITS
CGTG IEDOM/AFD GUADELOUPE, CGTR IEDOM/AFD REUNION, SNB IEDOM/AFD MARTINIQUE, CGT MA IEDOM MAYOTTE, SNUCLIAS-FSU, CREDIT FONCIER : CFTC, CFE/CGC, CGT, SU/SNA, et CFDT (sous délégation SPUCE), CAISSES D’EPARGNE (COLLECTIF NATIONAL CGT CAISSES D’EPARGNE, SNP FO), SNUP- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS – FSU, CGT GROUPE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, CGT BANQUE DE FRANCE, CGT AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT, SPUCE CFDT (PARIS- ILE DE FRANCE : BANQUE DE FRANCE, CAISSES D’EPARGNE, CREDIT FONCIER, AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT), INDECOSA CGT, UNION SYNDICALE SOLIDAIRES, FEDERATION CGT FINANCES, FEDERATION CGT BANQUE ET ASSURANCE, FEDERATION SUD PTT
Et AFVS (Association des familles victimes du saturnisme), AITEC (Association internationale des techniciens et chercheurs), ATTAC FRANCE, FONDATION COPERNIC, MARCHES EUROPEENNES, DAL (Droit au Logement), CONVERGENCES POUR LES SERVICES PUBLICS, RESISTANCE SOCIALE

Communiqué du 11 juin 2012

Crise du logement et besoins d’intérêt général

Nous appelons l’ensemble des responsables
politiques, syndicaux, associatifs et tous nos concitoyens à exiger avec nous :

Le doublement immédiat du plafond du Livret A

"Monsieur le Président de la République,

Nous appelons aujourd’hui l’ensemble des responsables politiques, associatifs et syndicaux – aux niveaux local, départemental, régional et national – ainsi que l’ensemble de nos concitoyens à exiger avec nous le doublement immédiat du plafond du Livret A. Cette promesse (doubler le plafond du Livret A de 15 300 euros à 30 600 euros) structurellement liée à celle de construire 150 000 logements sociaux par an constituent des éléments majeurs parmi  vos 60 engagements pris lors de la campagne présidentielle.
Or, moins de 15 jours après votre élection, nous assistons, quotidiennement, à une offensive sans précédent du patronat bancaire et du patronat des assurances, puissamment relayée par Monsieur Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France, pour s’opposer au doublement du plafond du Livret A.

Pire encore, la presse nous apprend que les banques sont reçues officiellement au Ministère des Finances et qu’elles s’emploient à miner le bienfondé de votre engagement. Des tractations seraient en cours visant à vider de sa substance cette mesure ou à étaler sa mise en œuvre sur une longue durée. Cela afin de préserver les profits des banques qui préfèrent voir leur clientèle orienter leur épargne vers des produits bancaires ou d'assurance-vie spéculatifs, sans finalité d’intérêt général et en partie défiscalisée. Monsieur Didier Migaud, Président de la Cour des Comptes, a pourtant dénoncé, dans un rapport de janvier 2012 consacré pour partie à l’assurance vie, l’inanité d’une telle politique dont les entreprises françaises bénéficient pas ou peu.

Le Livret A finance prioritairement le logement social dans notre pays (depuis 1945, 75 % du parc social ont été financés par ce biais) et, de manière secondaire mais bien réelle, divers besoins d’intérêt général : la politique de la ville (opérations de renouvellement urbain, désenclavement des quartiers ...), l’hébergement des personnes fragilisées, la construction et mise aux normes de maison de retraite, de centres d'hébergement pour personnes handicapées, de places d'hébergement d'urgence mais aussi des transports publics (lignes de chemins de fer, tramways notamment), la modernisation des bâtiments hospitaliers, la réhabilitation des bâtiments universitaires, la mise aux normes des stations d'épuration d'eaux usées ... C'est  cette même ressource qui permet le financement de la "réhabilitation thermique" des logements sociaux (1 million sont programmées dans les 5 ans) ainsi que le portage sur le long terme et la mobilisation par les collectivités locales des emprises foncières nécessaires à la construction de nouveaux logements sociaux.

Nous tenons à vous rappeler :

·      Que 3 600 000 personnes sont considérées comme mal logées et 150 000 sans-abri sont recensés, et que d’autre part, depuis 10 ans, les loyers ont flambé, les prix de l’immobilier ont doublé ainsi que le nombre d‘expulsions,

·      Que la crise du logement  que nous connaissons, la plus grave depuis la Libération, exige un effort de construction de logements sociaux sans précédent qui justifie un effort de financement particulièrement ambitieux,

·      Que plus d’un million de ménages sont en attente d’un logement social en France métropolitaine et qu’en outre-mer la situation dramatique du logement appelle à un effort de construction qui doit prendre rang de priorité nationale,

·      Que les politiques de soutien à la spéculation menées au cours de ces 10 dernières années, ont rendu le marché immobilier et le secteur locatif privé  inaccessibles à la plus grande part des Français et ont produit une bulle immobilière qui menace désormais de provoquer une grave crise,

·      Que la précédente crise immobilière, en 1990, avait été amortie  dans le secteur du bâtiment et de l’économie en général par la construction et la réhabilitation massive de logements sociaux, et ce, grâce au concours du Livret A,

·      Que le plafond du Livret A est maintenu depuis 1986 à son niveau actuel (15 300 euros soit 100 000 Francs), sous la pression des banques, ce qui, compte tenu de l’inflation, a réduit d’au moins 50% la valeur réelle de ce plafond,

·      Que les banques, contre tous leurs engagements, ont non seulement obtenu en 2008 la banalisation du Livret A mais également la remise en cause de la centralisation de l’ensemble des fonds collectés auprès de la Caisse des dépôts et consignations. En effet, elles disposent désormais de 35% des fonds collectés, soit environ 100 milliards d’euros, du fait du bon vouloir à leur égard de Monsieur Nicolas Sarkozy alors que la Commission européenne s’était limitée à exiger la banalisation de la distribution du Livret A. Non seulement la Commission européenne ne remettait pas en cause le système de centralisation des fonds collectés qui avait prévalu pendant plus d’un siècle, mais elle avait même indiqué qu'elle considérait que le système de financement du logement social par la ressource d'épargne réglementée centralisée à la CDC constituait un "service d'intérêt économique général".

Monsieur le Président de la République, face au «monde de la finance» que vous avez publiquement désigné comme votre adversaire, nous vous appelons, au nom de l’intérêt général, à respecter les engagements que vous avez pris devant le peuple français : c’est-à-dire à engager le doublement immédiat du plafond du Livret A et le retour légitime et justifié à la centralisation complète et totale des fonds collectés sur ce Livret auprès de la Caisse des Dépôts et consignations. "

Paris le 11 juin 2012
 

COMMUNIQUE

Paris le 15 mars 2012

Pas d’expulsions, relogement !!

Mise en ligne du “115juridique.org”

1 - Vendredi 16 mars, à partir de 6h du matin, les expulsions locatives vont reprendre en France :

Droit Au Logement demande au Gouvernement de suspendre toute expulsion sans relogement préalable :

 
reloger au plus vite les ménages expulsables et reconnues prioritaires DALO, les locataires modestes qui ne peuvent se reloger par leur propre moyen, par ailleurs locataires de logements appartenant à des petits propriétaires en difficulté.
suspension de l’expulsion s’agissant des grands bailleurs privés et baisses des loyers, pour permettre le maintien des locataires en place, en attendant leur relogement
Suspension de l’expulsion s’agissant de bailleurs sociaux et maintien dans les lieux, jusqu’à l’effacement de la dette, s’agissant de locataires à revenus modestes.

Dans l’attente, DAL appelle à se mobiliser partout où il sera possible de soutenir les personnes menacées d’expulsion, et demande aux maires qui ne l’ont pas encore faire de prendre des arrêtés d’interdiction des expulsions, et à ceux qui l’ont fait ou ont pris des vœux en ce sens, de donner instruction à leur bailleur social de cesser toute expulsion.

2 – Pour obliger l’État à héberger les sans- abris jusqu’à leur relogement : 115juridique.org

DAL exige du Gouvernement qu’il respecte l’obligation d’accueil inconditionnel de toute personne sans abris, et de maintien jusqu’à un relogement, conformément à la loi (L345-2 du Code de l’Action Social), et de l’ordonnance du Conseil d’État du 10 février rendu à la suite d’une requête du DAL, qui ouvre l’accès à la procédure la plus rapide en Droit administrative, et rappel à l’État ses obligations légales.

DAL exige que le Gouvernement laisse ouvert toute les structures d’hébergement qu’il a prévu de fermer (CHU et autres) à partir du 31 mars, menaçant de remettre à la rue, illégalement, plusieurs milliers de sans logis.

DAL appel les sans logis à se mobiliser et à refuser de quitter les centres d’accueil, conformément à la loi.

Afin que les Droits des sans logis soient respectés, DAL a participé activement à la mise en place du 115 juridique (http://115juridique.org/), lancé mercredi 14 mars, par plus de 30 associations, en mettant à disposition ses compétences mise en oeuvrte pour obtenir la décision du Conseil d’État et les premières ordonnances rendues par les Tribunaux Administratifs.

Droit Au Logement, appel toute les personnes de bonnes volonté ayant quelques connaissances juridiques, professionnels, militants, bénévoles à s’emparer de ces outils, mis à disposition sur le site 115juridique.org, et à multiplier les référés libertés.

Déterminés à agir en cette période électorale pour les personnes qui souffrent de la crise du logement, DAL demande au principaux candidats de se positionner sur la mise en œuvre de la loi DALO, l’obligation d’accueil des sans logis, la loi de réquisition.

De plus, agissant activement avec la plate forme logement des mouvements sociaux, DAL exige la baisse des loyers, la taxation de la spéculation immobilière, la réalisation massive de vrais logements sociaux.

Un toit c’est un droit !

http://www.droitaulogement.org/

DAL fédération participe au réseaux :
NOVOX : Réseau international des mouvements de lutte des “sans” http://www.novox.org/
ATTAC : Association altermondialiste contre la spéculation financière
CUT Collectif Urgence un toit http://collectifurgenceuntoit.over-blog.com/
La Plate forme logement des mouvement sociaux : http://contrelelogementcher.org/4h-contre-le-logement-cher/

L’HEBERGEMENT D’URGENCE, UN COMBAT POUR LA DIGNITE

Les associations et organisations soussignées,

Constatant :

Que l’insuffisance de logements sociaux, la cherté du logement encouragée par les politiques publiques, la flambée des loyers et des charges, la hausse des expulsions locatives, le renforcement des discriminations, l’inflation des prix dans tous les domaines de la vie quotidienne, nourrissent une grave crise du logement et engendrent une augmentation considérable du nombre de personnes sans logis et mal-logées.

Que la pauvreté salariale et le chômage, le creusement des inégalités, le développement de l’insécurité sociale, le désengagement de l’État allant jusqu’à contester le principe même de la solidarité nationale et à accuser les populations vulnérables de creuser les dépenses publiques, nourrissent la crise du logement.

Que par ces choix,  l’Etat piétine les lois qui rendent effectif l’accès aux droits, particulièrement celui d’être hébergé décemment lorsque l’on est sans abri,  jusqu’à une orientation vers une structure d’hébergement stabilisée, de soin ou un relogement, en conformité avec les articles L 345-2-2 et L 345-2-3 du Code de l’action sociale et des familles.

Se félicitent :

Que l’association Droit au Logement, accompagnant des personnes victimes de la non-application de ce droit à l’hébergement, ait traduit l’Etat devant la juridiction administrative.

Que le Conseil d’Etat ait rendu le 10 février 2012 une décision déclarant que le non-respect par l’Etat des dispositions du Code de l’action sociale et des familles  est une atteinte à une liberté fondamentale, sans interroger la situation administrative de la personne sans abri.

Que suite à cette jurisprudence du Conseil d’Etat, le Tribunal Administratif de Paris, saisi d’un référé-liberté, ait rendu en quelques heures une ordonnance faisant obligation à l’Etat d’héberger une jeune mère et son enfant.

Qu’une avancée dans le respect d’un droit soit ainsi rendue possible par l’action en justice.

Décident :

De mettre en place ensemble un site ressource appelé « 115 juridique.org », et tout autre moyen approprié pour multiplier les actions en référé-liberté et obtenir l’hébergement en urgence de ceux et celles qui sont à la rue, ou le seront à la fin de la trêve hivernale des expulsions, et à la fin du plan grand froid.

Déclarent qu’une telle action, dont l’issue ultime devrait être l’éradication totale du mal-logement, s’inscrit  dans la lutte qu’elles mènent pour que notre société se mette en branle, resserre les filets de la protection sociale et fasse du droit au logement une liberté fondamentale.

1^er Signataires (sauf avis contraire) :

ACDL, ADVOCACY, CAL, CNAFAL, DAL, LDH, RESF, SAF, Solidaires, SUD santé sociaux, Syndicat de la magistrature

Dès le 15 mars, fin de la trêve hivernale,
des milliers de familles vont être  expulsées de leur logement

Les causes en sont que les familles victimes de la crise économique, avec des millions de sans emplois ou de revenu insuffisant (petites retraites, bas salaires, minima sociaux), sont accablées par le coût du loyer, des charges, et de l’énergie. De plus en plus de ménages, surtout les plus modestes, consacrent plus de la moitié de leur revenu à la charge logement. Les plans d’austérité du gouvernement à répétition ne font qu’aggraver cette situation.

L’expulsion, un moyen moyenâgeux

Jeter une famille à la rue est injuste, c’est encore plus injuste pour les enfants. Peu leur importe
la peur des familles de voir jaillir au petit jour l’huissier, l’officier de police judiciaire et le serrurier pour les jeter dehors de leur logement. Peu leur importe le traumatisme apporté à la famille, aux enfants, peu leur importe les conséquences immédiates pour tout simplement survivre. Alors que dans le même temps, certains vivent dans l’abondance, se vautrent dans la luxure et se voient couvrir de cadeaux et d’exonérations fiscales par le gouvernement.

La machine à expulser mise en place par les gouvernements Sarkozy

La loi Boutin a réduit par trois les délais d’expulsion qui permettent de trouver des solutions pour les
familles, la remise en cause du maintien dans les lieux, l’abaissement des plafonds de ressources avec l’objectif de pousser les gens hors du logement social et ainsi masquer l’échec de la politique du logement des gouvernements Sarkozy.

Refusons l’injustice, exigeons une autre politique

La CNL entend s’opposer avec tous ceux qui le souhaitent à ces nouvelles vagues d’expulsions en
organisant une semaine d’action du 3 au 10 mars 2012. Ensemble faisons entendre notre refus d’une société à deux vitesses, notre volonté d’en finir avec ce système moyenâgeux qui est l’expulsion.

 Exigeons

à  L’arrêt des expulsions et des saisies

 à Le gel des loyers et la maîtrise des charges

 à La réévaluation de 25 % des aides aux logements

 à  L’abrogation de la loi Boutin

 à La construction de 250 000 logements véritablement sociaux par an

RASSEMBLEMENT contre les EXPULSIONS 87 rue des Maraichers : samedi 28 janvier à 11h30

Retrouvons-nous une nouvelle fois samedi prochain devant cet immeuble, pour affirmer notre refus : PAS D'EXPULSION SANS RELOGEMENT ! PAS D'EXPULSION PENDANT LA TREVE HIVERNALE !

La mobilisation engagée ensemble doit marquer une nouvelle étape et mettre en échec la menace qui pèse directement sur ces deux familles, et qui, si elle devait être mise en oeuvre, pourrait ensuite s'étendre et frapper beaucoup d'autres menacés d'expulsion ! Venez nombreux !

Après la « déclaration commune » adressée par les associations et syndicats- ACDL, ATD Quart Monde, AFVS, CSF, DAL, Fondation Copernic, Jeudi Noir, MRAP, Syndicat de la Magistrature, les confédérations CGT, SOLIDAIRES, FSU - et rejointe ensuite par de nombreux élus parisiens, une pétition citoyenne a été lancée ce soir (pièce jointe).

Pétition du 87 rue des Maraîchers, Paris 20e

« Expulsion en hiver de familles prioritaires DALO:   inacceptable ! »

Deux familles avec enfants, reconnues prioritaires au titre du DALO et victimes d’une escroquerie au bail il y a près de sept ans,  sont menacées ces prochains jours d’une mise à la rue en hiver dans le 20e arrondissement de Paris. 
 
Cette situation - presque ahurissante-  est profondément scandaleuse et parfaitement  inacceptable.  Après des années d’abandon de gestion, la famille propriétaire de l’immeuble a obtenu  un jugement d’expulsion, en  début 2011 , contre ces deux familles pour occupation sans titre :   mais, la préfecture de Police leur avait donné  l’assurance, cet automne, de ne pas les expulser  avant le printemps 2012. Les choses se sont compliquées fin décembre:

-  Un premier jugement du tribunal administratif du  9 septembre 2011 condamne  le préfet à  reloger  la  famille T.  au titre du DALO (sous astreinte de 500 euros  par mois  de retard) 

-  Un autre jugement (en référé) du tribunal administratif du 22 décembre 2011  enjoint  le préfet de police à expulser les familles avant le 10 Janvier 2012 ou à défaut  de payer une astreinte de  50 euros par jour de retard. 

L’Etat voudrait ne respecter que la seconde  de ces condamnations. Ainsi, deux familles avec enfants seraient mises  à la rue en pleine trêve hivernale sans proposition de logement….
 
Avec les associations et de nombreux élus parisiens, nous interpellons le Gouvernement, le Secrétaire d’Etat au logement et le Préfet de Police pour qu’il n’y ait plus « deux poids, deux mesures » dans l’application des Lois, et que les relogements prévus  par la loi DALO soient enfin appliqués, avant toute expulsion. 
 
PAS D’EXPULSION SANS RELOGEMENT !

PAS D’EXPULSION PENDANT LA TREVE